1. Une conception française du sport de haut-niveau qui demeure prégnante
1.2. Comment devient-on sportif de haut niveau ?
Il faut d’abord pratiquer une discipline sportive reconnue de haut niveau par arrêté du ministère chargé des sports pour une période renouvelable de quatre années à l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’été ou d’hiver selon des critères : discipline aux JOP, ou discipline répondant à des critères d’universalité de la pratique, de structuration des compétitions ou de résultats des meilleurs français. Pour l’olympiade 2017-2020 : 160 disciplines sont reconnues de haut niveau et réparties dans 59 fédérations.
1.2.1. Trois listes de sportifs arrêtées par le ministère chargé des sports16 Il existe trois listes de sportifs :
– la liste des sportifs des collectifs nationaux (SCN) ; – la liste des sportifs espoirs (SE) ;
– la liste des sportifs de haut niveau (SHN).
Les inscriptions sur ces listes sont valables un an (sauf deux années pour la catégorie Élite de la liste des SHN) et il faut être a minima dans sa douzième année d’âge lors de l’inscription sur liste. Ces inscriptions sont proposées au ministère par le directeur technique national (DTN) à partir de critères figurant dans le projet de performance fédéral (PPF) validé en début d’olympiade par le ministère chargé des sports.
1.2.2. Les catégories de sportif de haut niveau17
La catégorie Élite : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux jeux Olympiques, ou aux jeux Paralympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF (généralement s’être classé dans les huit meilleurs mondiaux ou quatre meilleurs européens dans les sports individuels). L’inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
La catégorie Senior : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux jeux Olympiques ou jeux Paralympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la
14 Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
15 Décrets n° 2012-1202 et n° 2012-1203 du 29 octobre 2012 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif de validation de droits à la retraite des sportifs de haut niveau.
16 Articles L. 221-2, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 221-11 à R. 221-13 du code du sport.
17 Source direction des sports.
liste est fixée dans le projet de performance fédéral, une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF. L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
La catégorie Relève : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif dont le DTN identifiera prioritairement un critère de performance lors des compétitions internationales qu’il aura déterminées au sein du PPF. Au regard de la spécificité de la population concernée, les DTN pourront proposer a minima les inscriptions en liste sur la base de critères respectant les exigences suivantes :
– préciser et prioriser les catégories d’âge ;
– sélectionner les sportifs participant aux compétitions internationales de référence pour chaque catégorie d’âge identifiée.
L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
La catégorie Reconversion : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Élite ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant quatre ans, dont trois ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d’inscription dans les catégories Élite, Senior et qui présente un projet d’insertion professionnelle. L’inscription dans la catégorie Reconversion est valable un an. Elle peut être renouvelée pour la même durée dans la limite de cinq ans.
Une disposition particulière est prévue pour les femmes SHN en situation de maternité et est définie par l’article 13 de la loi du 27 novembre 201518 qui prévoit une prorogation systématique d’inscription d’une année la liste ministérielle à compter de la date de la constatation de la grossesse.
1.2.3. Les chiffres clés
15 035 sportifs19 se trouvent sur les listes ministérielles dont plus de 90 % sont âgés de dix à trente ans (données février 2020), dont :
– 5 002 sportifs sur les listes de haut niveau dont 893 en Élite ; 1 063 en Senior ; 2 871 en Relève et 175 en reconversion ;
– 7 676 sportifs en liste Espoirs et 2 357 sportifs en liste collectifs nationaux ;
Environ 7 000 sportifs ne figurent pas sur les listes ministérielles, ci-dessus, mais appartiennent à des structures d’entrainement reconnues dans le PPF de la fédération dont ils relèvent et validés par le ministère des sports, sont également concernés par les textes qui régissent les aménagements de scolarité dans le premier et le second degré et dans l’enseignement supérieur.
Environ 400 sportifs de haut niveau (sur les 5 002 identifiés dont 893 dans la catégorie Élite) sont identifiés comme « sportifs médaillables JOP » par l’ANS et bénéficient à ce titre d’un accompagnement particulier s’agissant du suivi socioprofessionnel notamment (14 % sont à l’INSEP).
18 Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
19 Données de l’Agence nationale du sport communiquée à la mission en mars 2020.
Répartition des sportifs listés au 1er février 2020
Source : portail du suivi quotidien du sportif de haut niveau
Répartition des sportifs de haut niveau au 1er février 2020
Source : portail du suivi quotidien du sportif de haut niveau
Nombre de sportifs listés de moins de 30 ans
Source : données de l’Agence nationale du sport, pôle haute performance