On entend par « adaptation au changement climatique, les mesures prises pour faire face aux changements attendus et limiter les dommages potentiels. Les travaux du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) concluent que «Chacune des trois dernières décennies a été successivement plus chaude à la surface de la Terre que toutes les décennies précédentes depuis 1850. Les années 1983 à 2012 constituent probablement la période de 30 ans la plus chaude qu’ait connue l’hémisphère Nord depuis 1400 ans. Ce changement climatique pourrait occasionner, selon l’INVS1 des impacts sanitaires non négligeables. Parmi eux, figurent. :
- Une augmentation en intensité et en durée des évènements climatiques extrêmes : vagues de chaleur et de froid, tempêtes et inondations, incendies,… entraînant des répercussions physiologiques sur les populations ;
- L’émergence ou la réémergence de risques infectieux, en raison de modifications environnementales, dans certains secteurs géographiques (maladies vectorielles de type dengue, chikungunya ou paludisme ; contamination de l’eau ; … ) ;
- La modification de l’environnement qui, conjuguée à une modification des modes de vie, pourrait entraîner de nouvelles expositions, par exemple expositions au soleil et risques liés aux UV,… .
Un urbanisme favorable à la santé s’attachera donc à :
• Réduire la vulnérabilité environnementale (mise en place d’une gestion des eaux pluviales pour ne pas augmenter la vulnérabilité d’un sol déjà peu perméable ; lutte contre l’étalement urbain qui augmente le recours aux déplacements motorisés individuels source d’émissions de gaz à effet de serre,…) ;
• Adapter les infrastructures et les bâtiments aux évolutions climatiques ; • Protéger et sensibiliser les populations confrontées aux évolutions climatiques.
La réglementation en vigueur
Pour la surveillance des moustiques vecteurs et pour la lutte contre les moustiques et les arthropodes vecteurs :
Le cadre juridique actuel de la lutte antivectorielle est défini par trois sources différentes :
La loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’article L.3114-5 du code de la santé publique, l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Les modalités d’applications sont définies par :
- Décret n° 65-1046 de 1er décembre 1965 pris pour application de la loi n° 64-1246, relative à la lutte contre les moustiques ;
- Article R.3114-9 et R. 3115-11 du code de la santé publique ; - Le règlement sanitaire départemental ;
- Le plan anti-dissémination du Chikungunya et de la dengue en métropole ;
- Les arrêtés préfectoraux (PSAGE, ORSEC) dans les départements ou les moustiques présentent un risque pour la santé.
1. http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Climat-et-sante/Impacts-sanitaires-du-changement-climatique
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Les documents-cadres opposables et non opposables pouvant exister sur le territoire
Les documents-cadres ayant un caractère d’opposabilité
(en termes de conformité, de compatibilité ou de prise en compte)
Les documents-cadres ayant une valeur informative /
incitative Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE). Il remplace désormais le PRQA et fixe :
les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter ;
les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique
(définition des zones sensibles à la qualité de l’air) ;
par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération.
Chaque SRCAE doit poursuivre les objectifs européens « 3X20 » pour l’horizon 2020. Cet objectif a été traduit au niveau français par :
- 20% d’émissions de gaz à effet de serre ; + 20% d’efficacité énergétique ;
+ 23% d’énergie renouvelables.
Chaque SRCAE doit aussi poursuivre l’objectif européen « facteur 4 » pour l’horizon 2050, c’est-à-dire diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre.
Les Plans climat énergie territoriaux (PCET) sont élaborés à chaque échelon de collectivité
(régional (inclus dans le SRCAE s’il existe), départemental, intercommunal et communal si + 50 000
habitants). Ils ont pour but d’identifier sur leur territoire les activités principales responsables
d’émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite déployer des plans d’action visant à : améliorer l’efficacité énergétique ;
augmenter la production d’énergie renouvelable ;
réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les PCET doivent être compatibles avec le SRCAE.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : la loi dite Grenelle 2 incite très fortement les communes à intégrer un SCOT sous peine de ne pouvoir modifier ou réviser leur PLU en vue de l’urbanisation de certaines zones de leur territoire (règle soumise à dérogations). Depuis cette loi, il prend en compte les orientations présentes dans les PCET en proposant une organisation spatiale répondant aux objectifs des plans d’action des PCET. Toutefois, il n’est pas prévu de lien juridique direct entre le SCOT et le SRCAE (ni compatibilité, ni prise en compte).
Le Plan local de l’urbanisme (PLU) : depuis la loi Grenelle 2, les PLU, tout comme les SCOT, doivent prendre en compte les orientations présentes dans les PCET. Mais, comme pour les SCOT, il n’est pas prévu de lien juridique direct entre les PLU et le SRCAE (ni compatibilité, ni
prise en compte).
Agenda 21 : lancé lors du Sommet de la Terre, à Rio en 1992, le programme Agenda 21 a pour objectif l’élaboration d’un plan d’actions pour le 21e siècle en faveur du développement durable.
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SRCAE
PCET
SRCE Schéma régional de cohérence écologique SRCE Schéma des ENR Schéma régional de raccordement au réseau ENR Schéma régional éolien PRQA Plan régional pour laqualité de l’air PPA Plan de protection de l’atmosphère Nouvelles zones de développement de l’éolien
est une annexe du
intègre les données intègre les données
en cohérence avec vaut Agenda 21 SCOT PLU prend en compte
est compatible avec
est compatible avec
volet « Climat » Compatibilité
prend en compte
Niveau Régional
Niveau local
Éléments et indicateurs sur lesquels s’appuyer pour l’évaluation
7-1 Risque Ilots de chaleur urbains & inondation
(Prévention)
L’adaptation aux évènements
climatiques extrêmes Indicateurs/critères permettant de quantifier/qualifier ces éléments
État initial
Diagnostic de vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques (au vu des données
passées) :
- Recensement des différents aléas climatiques pesant sur le site (vagues de froid et de chaleur, inondations, sécheresses,
incendies,…) ;
- Analyse croisée des expositions et de la sensibilité du site vis-à-vis de ces aléas.
- Cartes de l’analyse de vulnérabilité de la région
(SRCAE) ou du département (PCET) réalisées pour les
parties diagnostics des documents
-Zones exposées au risque d’inondation indiquées sur le règlement de zonage du PLU ou dans le PPRI annexé au PLU
- Atlas de Zones Inondables (AZI)
- Secteurs exposés aux risques de ruissellement suite à des évènements pluvieux importants
Impact du projet
Estimation des impacts des changements climatiques sur le territoire (au vu des données
prospectives)
Mesures envisagées pour s’adapter aux conséquences de l’augmentation des températures, aux fortes précipitations,…
- Estimation par modélisation des différents scénarii de vulnérabilité aux changements climatiques
(SRCAE et PCET)
- Prévention des îlots de chaleur urbain (ICU) : formes urbaines privilégiant les micro-climats (ombre,
circulation de l’air, présence d’eau et de végétal,…) ;
discussion autour des choix de couleur par les promoteurs pour les bâtiments2 prévues (le pastel
absorbe moins la chaleur),…
-Respect des dispositions prévues dans le règlement littéral et de zonage du PLU (cf si constructibilité
possible), du PPRI s’il existe, du SDAGE et SAGE.
- Adaptation aux fortes précipitations : • Gestion des eaux pluviales ; • Travaux de mitigation ;
• Protection et sensibilisation des populations.
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7-2 Risque de
maladies vectorielles
(Prévention)
Les éléments contribuant à l’apparition de maladies
vectorielles
Indicateurs/critères permettant de quantifier/ qualifier ces éléments
État initial
Diagnostic de vulnérabilité de la zone au risque de maladies vectorielles
Recensement le plus exhaustif possible des différentes sources possibles de gîtes larvaires
Classement des départements à risques dans les listes prévues dans le code de la santé publique Inventaire des espèces d’arthropodes vecteurs sur les sites
Projet situé dans un point d’entrée du territoire et/ou dans une bande d’au moins 400 m autour de ce point Pratiques et usages susceptibles de créer des gîtes larvaires (si ZAC concernée par la présence de maladies
vectorielles type dengue, chikungunya ou paludisme)
Impact du
projet Mesures envisagées pour limiter la présence de gîtes larvaires
Campagnes d’information en direction de la
population visant à contrôler/détruire les gîtes larvaires Mise en place de modalités d’entretien des
équipements à risques (gouttières, bacs de décantation,
fossés…) Références : http://www.euro.who.int/fr/what-we-publish/abstracts/regional-framework-for-surveillance-and-control-of-invasive-mosquito-vectors-and-re-emerging-vector-borne-diseases,-20142020 http://www.sante.gouv.fr/moustiques-vecteurs-de-maladies.html Fiche support P2.7 - «
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