Clefs de répartition des coûts

Différentes clefs de répartition des coûts doivent permettre de déterminer la contribution de chaque faculté aux frais liés aux périodiques. Pour l’élaboration de ces clefs, nous nous sommes fondés dans un premier temps sur un seul critère à la fois. Les principaux critères qui peuvent être considérés sont :

- le nombre d’utilisateurs par faculté (ou section) ;

- le nombre de titres par discipline (et donc par section de l’EPFL, si l’on fait l’hypothèse qu’elles couvrent des disciplines différentes) ;

- l’importance du budget de la faculté ;

- l’importance de l’utilisation par faculté, mesurée par le nombre de consultations.

A. Répartition des coûts par utilisateur

Avec les données concernant les dépenses pour les périodiques, nous avons pu déterminer un prix moyen par utilisateur (potentiel ou réel¹¹⁵) pour chaque section et faculté. Pour cela, nous nous sommes basés sur le budget des périodiques pour l’ensemble de l’EPFL, soit 2’040’000 FrS.

115 Utilisateurs potentiels et réels : voir définition au Chapitre 2.

Avec ce prix moyen, nous avons calculé la part que représente la contribution financière de chaque faculté, selon la formule suivante :

usagers

Les tableaux suivants présentent ces différentes valeurs :

Faculté

Nombre d'utilisateurs

potentiels

Part à payer par faculté (en FrS)

* source pour les budgets de chaque faculté : EPFL, Panorama 004, 2004 Tableau 27 : Contribution financière de chaque faculté¹¹⁶

Sur l’ensemble, en considérant tous les utilisateurs, soit la somme des étudiants et des chercheurs, le prix moyen par utilisateur est de 328 FrS. Il s’agit là de la simple division du coût total des périodiques par le nombre d’utilisateurs potentiels.

Cependant, en fonction de l’importance en nombre d’étudiants inscrits et de professeurs, la contribution financière varie selon la faculté.

116 Un professeur pouvant enseigner dans plusieurs sections, il n’est pas possible de déterminer leur répartition par section. C’est pour cela que les utilisateurs potentiels, comprenant étudiants et chercheurs, ne sont pas ici détaillés par section, mais par faculté.

Si l’on ne considère que les utilisateurs réels (chercheurs et doctorants), la participation de chaque faculté sera différente :

Faculté

Nombre d’utilisateurs

réels

Part à payer par faculté (en FrS)

Tableau 28 : Contribution financière de chaque faculté en fonction des utilisateurs réels

Dans ce cas, en ne considérant que les utilisateurs réels, le prix moyen par utilisateur est de 952 FrS. Il s’agit là de la division du coût total des périodiques par le nombre d’utilisateurs réels.

Ces valeurs montrent qu’il y a certaines incohérences dans ce mode de répartition des coûts. En effet, il ne prend pas en compte les pratiques de consultation propres à chaque discipline, ni les prix des abonnements qui peuvent être très variables d’une discipline à l’autre.

Ainsi, le fait que l’ENAC, et particulièrement la bibliothèque d’architecture, doive payer un acompte non négligeable, sous prétexte que l’architecture est une section qui a un important nombre d’étudiants, peut paraître démesuré en comparaison de ses dépenses actuelles en périodiques, la plupart étant peu chers et non disponibles sous forme électronique, mais également au vu des pratiques de consultation dans le domaine. De même, la participation des Sciences de base ne reflète pas forcément la cherté des abonnements dans le domaine de la chimie.

En outre, ce modèle de répartition bute sur le fait que certains étudiants externes de même que certains chercheurs ne sont pas rattachés à une section ou une faculté précise.

B. Répartition des coûts par nombre de titres

Dans le même ordre d’idées et avec d’autres critères, la répartition des coûts en fonction du nombre de titres demandés par faculté est assez complexe à déterminer, puisque le nombre exact de titres par discipline ne peut être clairement établi. En effet, à qui attribuer des titres interdisciplinaires et plus généralistes tels que Science ou Nature ? De plus, il est impensable de calculer le prix exact d’un titre inclus dans une licence, pour pouvoir ensuite en imputer le coût à une faculté.

Enfin les packages électroniques offrent des titres qui ne sont demandés par personne mais dont on s’aperçoit qu’ils sont consultés. Les statistiques de consultation fournies par les éditeurs ne permettent cependant pas de savoir qui les consulte.

C. Répartition des coûts par budget de faculté

L’hypothèse d’une clef de répartition proportionnelle au budget de chaque faculté pose un problème similaire. Dans ce mode de répartition, il s’agit de déterminer dans un premier temps, la part que représente le budget d’une faculté sur l’ensemble des budgets des facultés. Dans un deuxième temps, il est question d’appliquer ce taux au budget global des périodiques, afin de déterminer une contribution de chaque faculté en fonction de l’importance de son budget (comprenant les frais de fonctionnement, de personnel, de locaux et d’équipement). Le tableau de la page suivante illustre ces propos.

Sections et facultés

Sciences de base 133'619'000 36% 739'960

Mathématiques 19'094'000 5% 105'739

Physique 65'279'000 18% 361'504

Chimie 49'246'000 13% 272'716

Sciences de la vie 13'895'000 4% 76'948

Sciences et techniques de

l’ingénieur 103'137'000 28% 571'156

Matériaux 23'294'000 6% 128'998

Mécanique 23'191'000 6% 128'428

Microtechnique 29'306'000 8% 162'292

Électricité 27'346'000 7% 151'438

Informatique et

communications 40'067'000 11% 221'884

Informatique 22'347'000 6% 123'754

Systèmes de communication 17'720'000 5% 98'130

ENAC 72'093'000 20% 399'239

Science environnement 23'357'000 6% 129'347

Génie civil 27'956'000 8% 154'816

Architecture 20'780'000 6% 115'076

Management de la

technologie 5'564'000 2% 30'813

Total 368'375'000 100% 2'040'000

* source pour les budgets de chaque faculté : EPFL, Panorama 004, 2004

Tableau 29 : Contribution financière de chaque faculté en fonction de son budget

Une telle répartition des coûts ne serait cependant pas équitable et ne prendrait pas en compte l’usage réel des périodiques et leur prix selon la discipline. Il reviendrait alors à faire payer plus ceux qui en ont les moyens. Cette répartition pourrait également avoir des incidences sur la détermination de la politique de collection, les facultés payant plus pouvant exiger plus de titres en raison de leur importante contribution. Surgit alors le danger de biaiser le contenu intellectuel de la collection en l’orientant uniquement sur certaines disciplines au détriment des autres.

D. Répartition des coûts selon la consultation

L’établissement des contributions de chaque faculté peut se fonder sur le nombre de consultations effectuées par les utilisateurs qui lui sont affiliés. Nous n’avons pas développé ce point, en raison du manque d’informations précises sur la répartition des consultations par facultés. Pour les périodiques électroniques, il est envisageable techniquement, au prix de configurations complexes, de déterminer le nombre de consultations en fonction des adresses IP, qui seraient assimilés aux ordinateurs de l’une ou l’autre des facultés. Il sera cependant toujours difficile d’identifier avec exactitude à quelle faculté est rattaché un utilisateur. En effet, pour les utilisateurs qui ne consultent pas les articles en ligne depuis leur faculté, mais depuis un autre poste pouvant se trouver à la BC ou à domicile, par le biais d’une connexion VPN, l’identification n’est pas possible. À cela s’ajoute le fait que les statistiques de consultations actuellement fournies par les éditeurs sont loin d’être exhaustives pour chaque titre.

De plus, le raisonnement qui implique une cotisation proportionnelle à l’utilisation nous paraît paradoxal. Celui-ci est en effet assimilable au principe de l’utilisateur-payeur. Or, il s’agit ici plutôt de faire en sorte de rentabiliser les abonnements et surtout de promouvoir l’accès aux périodiques - et donc à l’information scientifique - en rendant leur accès le plus large possible et non de le restreindre par des mesures qui en quelque sorte pénalisent l’utilisation.

3.1.2 Répartition des coûts selon la combinaison d’une taxe de base et d’une