Cette réalisation est soumise aux dispositions des articles R.111-1 à R.111-19 du code de la construction et de l’habitation et à l’arrêté du 31 janvier 1986 (Journal officiel du 5 Mars 1986) modifié le18 Août 1986, relatifs à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
A ce titre et en application de l’article 3 de l’arrêté précité, ces bâtiments sont classés comme suit :
Cage en accession : 3éme famille B
Cage sociale : 3ème famille A 1.6 PROTECTION DU MATERIEL
1.6.1 Protection contre la corrosion
Les pièces métalliques susceptibles d'être attaquées, seront soit cadmiées et passivées, soit zinguées à chaud,
Les châssis métalliques supportant l'appareillage seront sablés, métallisés au zinc ou zingués à chaud, puis recouverts d'une couche de peinture antirouille.
Les éventuelles détériorations de la protection seront remises en état après montage.
1.6.2 Protection contre les inductions
Les équipements et les liaisons seront protégés contre les signaux parasites :
En utilisant des câbles avec écran relié à la terre pour les circuits d'alarmes, de sécurité et de téléphone.
En reliant les appareils au même point de masse.
En éloignant les circuits de contrôle des circuits de puissance.
1.7 TELESURVEILLANCE
L'entreprise réalisera dans le cadre de son marché, l'installation d'une télésurveillance assurant la liaison phonique bidirectionnelle entre la cabine et le central de sécurité de l'installateur ; l'identification automatique de l'ascenseur au central de veille, l'autocontrôle permanent de l'appareil à surveiller et les tests journaliers de l'ensemble du système. Les démarches administratives pour la création des lignes téléphoniques nécessaires, le raccordement des installations et les essais sont prévus au présent lot.
1.8 PLANS ET RESERVATIONS
Dès sa désignation, l’entreprise fournira au Maître d’œuvre les plans définissant les côtes d’encombrement exacts des matériels retenus et des réservations nécessaires à leur mise en œuvre.
L’entreprise confirmera son accord sur les dispositions prises pour :
Les accès des personnels et des matériels.
L’amenée du courant force dans les gaines à proximité des machineries.
La section des gaines et des grilles prévues pour la ventilation.
La fourniture des diverses informations nécessaires aux autres corps d’état.
Page 7 sur 22 1.9 ESSAIS - CONTROLES ET REVISIONS
Les ascenseurs doivent répondre aux prescriptions de sécurité et/ou aux mesures de prévention suivant l’article 5 de la norme NF EN 81-20. En outre, les ascenseurs devront être conçus conformément aux principes de l’EN ISO 12100 pour les risques spécifiques, mais non significatifs, qui ne sont pas couverts par la présente norme.
Une documentation de conformité technique devra être fournie pour faciliter la vérification selon l’article 6.2 de la norme NF EN 81-20. La documentation de conformité technique doit contenir tous les renseignements nécessaires pour s’assurer que les éléments constitutifs sont correctement calculés et que l’installation est conforme à la norme européenne.
Avant la mise en service de l’ascenseur, les essais particuliers suivants, tels qu’indiqués dans la norme NF EN 81-20, devront être effectués :
Système de freinage
Installation électrique
Vérification de l’adhérence
Parachute de cabine
Parachute de contrepoids si existant.
Dispositif à taquet
Amortisseurs
Soupape de rupture
Réducteur de débit/ clapet freineur
Essai de pression
Dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée
Arrêt de la cabine à l’étage et précision de nivelage
Protection contre le mouvement incontrôlé de la cabine
Protection contre les chutes/ cisaillement.
D'autre part, il sera procédé au contrôle des installations électriques et mises à la terre conformément à la norme NFC. 15.100. Il sera demandé, en outre, de procéder aux essais suivants :
Essais de fonctionnement des commandes, du contrôle de l'exécution correcte des ordres et des temporisations, essais des sécurités des portes palières et autres sécurités (priorité en cabine, fins de course, effacement de came, etc...) avec procès-verbal d'un Bureau de Contrôle agréé.
Contrôle de la vitesse à vide et en charge.
Essais dynamiques avec 10 % de surcharge et essais de parachute avec la charge utile.
Essais statistiques au double de la charge.
Contrôle de la consommation du moteur dans les 2 sens de marche à vide et en pleine charge.
Contrôle de l'échauffement du moteur après une demi-heure de marche continue à pleine charge.
Essais et vérifications prévus par les documents techniques COPREC lot ascenseur.
Si le résultat de ces essais est favorable, il pourra être procédé à la réception du matériel.
Les frais entraînés par les différents contrôles et essais ci-dessus définis sont à la charge de l'installateur y compris, éventuellement les honoraires supplémentaires dus à cet effet au Contrôleur Technique.
Afin de procéder à cette réception, l'installateur devra la révision de tous ses ouvrages, raccords de peinture, graissage, etc.
Dans le cas où les essais n'auraient pas été entièrement satisfaits, l'entrepreneur serait tenu d'effectuer, dans le plus court délai, tous les remplacements, modifications, réparations et adjonctions nécessaires.
Page 8 sur 22 1.10 GARANTIE
Le délai de garantie sera de 1 AN minimum à dater de la réception ou de la date de levée des réserves, après production du certificat de conformité (entraînant la réception), ce certificat étant à la charge du présent lot.
Ce délai sera prolongé du nombre de jours égal au nombre total des jours où le matériel a été indisponible.
A la fin de l’année de parfait achèvement, il sera procédé aux opérations suivantes :
Reprise de certains essais de réception si le Maître d’Œuvre et / ou l’entreprise générale le juge nécessaire,
Vérification de tous les contacts (contrôleurs, sélecteurs, balais moteurs, sécurités),
Inspection des coulisseaux ou dispositifs de guidage et des attaches des guides,
Vérifications des jeux des réducteurs (roue, vis et butées),
Vérification des câbles de suspension et de régulateur.
1.11 ENTRETIEN
Jusqu'à l'expiration du délai de garantie, l'entrepreneur sera tenu de remplacer gratuitement toutes les parties du matériel reconnues défectueuses et d'exécuter gratuitement toutes modifications, mises au point et réglages nécessaires pour que le matériel continu à satisfaire aux conditions du marché.
L'entrepreneur supportera tous les frais de transport, de démontage et montage à pied d'œuvre.
A la remise de son offre, l'entrepreneur sera tenu de joindre également, une proposition de contrat d'entretien concernant l'ensemble des installations suivant l’arrêté interministériel du 11 mars 1977 (J.O 8 avril). Toutefois, l'entretien sera gratuit pendant 12 mois à compter de la réception des travaux tous corps d’état.
1.12 CONSUEL
Les appareils montés et essayés en usine ne sont pas soumis aux formalités des attestations Consuel.
L’entreprise du présent lot fournira uniquement une déclaration CE de conformité.
1.13 LIMITE DES PRESTATIONS
Travaux prévus aux autres corps d'état GROS-ŒUVRE :
La prise à la terre
La gaine, la cuvette, calculée pour supporter les réactions.
La pose du crochet de levage fournie par le présent lot.
Les réservations, sous réserve qu’elles aient été demandées à temps.
ELECTRICITE :
Câbles d'alimentation force (triphasé 400 V pour la force motrice et monophasé 220 V pour la lumière).
Circuit de terre jusqu'au tableau en haut de gaine.
Tableau d'alarme au rez-de-chaussée avec filerie de report d'alarme.
Conjoncteur téléphone pour transmetteur d’alarme.
Contact à clefs sur organigramme en cabine et sur boîte à bouton d’appel en sous-sol.
PEINTURE :
Finition inox au RDC, et à peindre aux étages et au sous-sol.
CARRELAGE / FAIENCE :
Le revêtement de sol, dans la cabine d'ascenseur.
SERRURERIE – METALLERIE :
Grilles de ventilation de la gaine.
Page 9 sur 22 Travaux prévus au présent lot :
Tableau de machinerie en gaine.
Eclairage de la gaine.
Coffret DTU
Transmetteurs téléphonique.
Crochets de levage.
Echelon en cuvette.
1.14 RECEPTION DES SUPPORTS
Avant le début d’exécution, l’entrepreneur devra la réception des ouvrages précédemment réalisés, à partir ou sur lesquels il intervient. Il a obligation d’informer le Maître d’Oeuvre des réserves qu’il a à faire et des travaux de reprises préalables qu’il demande aux autres corps d’état.
Notamment, il devra contrôler :
Planéité et verticalité des gaines.
Niveau des seuils de portes.
Niveau dalle haute gaine.
Section des trémies des gaines de ventilation.
Nota :
Les parois de la gaine doivent avoir une résistance mécanique telle que, lors de l’application d’une force de 1000N, répartie uniformément sur une surface de 0.30 m x 0.30m de forme ronde ou carrée, perpendiculairement à la paroi, appliqué en tout point de l’une ou l’autre face, elles doivent résister :
Sans déformation permanente supérieure à 1mm
Sans déformation élastique supérieure à 15mm.
1.15 ISOLATION ACOUSTIQUE
L’ascenseur du présent projet devra, suivant sa constitution et son montage, assurer un fonctionnement silencieux.
L’entreprise devra tenir compte des exigences particulières dépendant de l’usage d’habitation auxquels est destinée la présente opération (conformément à la N.R.A. Nouvelle Réglementation Acoustique).
L’appareil devra être isolée acoustiquement, afin qu’aucun bruit ne soit perçu. Il faudra éviter au maximum la fixation des rails sur les murs communs à des chambres.
Les moteurs, la cabine, les portes, seront conçus de façon à ce que le niveau sonore mesuré sur les paliers ne dépasse pas 30 dB(A) maximum.
Dispositif antivibratoires pour l’ensemble des équipements, treuils, moteur, poulies (y compris poulie de renvoi ou de déflexion), et pour l’armoire électrique.
Tous les éléments susceptibles de transmettre des vibrations par l’intermédiaire de la structure du bâtiment reposeront sur des plots antivibratiles assurant un filtrage de 95 % de l'énergie vibratile.
Une note de calcul sera exigée.
Pour les logements, les mesures réalisées dans les pièces contiguës à la gaine devront respecter les valeurs suivantes :
LnAT ≤30 dB (A) en pièces principales.
LnAT ≤35 dB (A) en salles d’eau et en cuisine.
Les essais in situ en fin de chantier seront réalisés dans les pièces des logements des 2 derniers niveaux et 1er niveau contigu à la gaine, de façon que toute insuffisance d’isolement constatée par ces mesures acoustiques puisse conduire à terme, à la mise en conformité de la réalisation avec les exigences précitées.
Page 10 sur 22 Réservations :
Les dimensions des réservations dans la dalle de machinerie seront aussi réduites que possible pour limiter la transmission des bruits aériens produits en machinerie.
Les réservations pour les passages des câbles, des cabines et contrepoids seront munis d’éléments résilients.
Machineries :
Pour limiter les phénomènes de transmissions solidiennes, l'ensemble moteur, etc. positionné en gaine sera conçu pour éviter ces transmissions.
Il est important que la machinerie ascenseur, qu'elle soit embarquée ou située dans la gaine au niveau d'un palier, ne génère pas de vibration d'une part dans la structure du bâtiment et d'autre part au niveau de la gaine elle-même.
Dans le principe des plots antivibratoires permettant un taux de filtrage des vibrations de 95% pour la fréquence d'excitation la plus basse de l'appareil devra être installée tout en respectant les spécifications du fabricant (si le Titulaire ne peut justifier de ses fréquences d’excitation, il choisira impérativement une suspension sur plots à ressorts (calée sur une fréquence de résonance de 4 à 5 Hz) avec amortisseurs visqueux, taux amortisseurs critique de 5%).
Guides - Coulisseaux :
L'alignement des guides de cabine devra être parfait, afin de réduire les vibrations dans la structure.
Aucune liaison entre les guides et le socle de la machinerie ne doit exister. Les coulisseaux seront munis de garnitures en Teflon ou équivalent.
Armoires électriques :
Toutes les armoires de relais et d'alimentations et les équipements générateurs de vibrations (transfo, etc…) seront montées indépendantes des parois par l'intermédiaire de dispositifs antivibratoires dimensionnés pour un taux de filtrage d’au moins 95% à 50Hz.
Traitement des percements
Le passage des câbles et canalisations dans les parois lourdes doit être réalisé par mise en attente d'un fourreau métallique muni d'une fente d'élasticité avec interposition d'un matériau résilient entre ce fourreau et l'élément traversant (dû au corps d'état concerné).
Toutes les réservations doivent être ensuite rebouchées au mortier et l'étanchéité parachevée au mastic.
La mise en œuvre des rebouchages et calfeutrements doit préserver l'intégrité des éléments élastiques de désolidarisation fournis et posés par les autres intervenants. Le titulaire doit vérifier avant tout rebouchement la présence des fourreaux élastiques de longueur suffisante (5 cm de part et d'autre des parois) autour de toutes gaines et canalisations. Tout rebouchement effectué sans respecter les conditions précédentes sera refusé et devra être repris.
Traitements des bruits aériens :
Le niveau de pression acoustique au niveau de la machinerie (dans la gaine ou au-dessus de la cabine) devra être Let 65 dB(A). Le niveau de bruit à l'ouverture et à la fermeture des portes devra être limité à 55 dB(A) à 1,5m de la porte.
Les portes palières et les portes des cabines seront munies de galets de suspension et de guidage munis de garnitures faites d'un matériau élastique. Le bruit de fermeture des portes sera réduit par la pose de joints et tampons en matériau élastique souple. Les portes palières doivent posséder un système de fermeture à au moins deux vitesses avec coupure d'alimentation électrique avant la fin de course afin de garantir un niveau de pression acoustique limité à 50 dB(A) à la fermeture ou à l'ouverture des portes mesuré à 1,50m face à la porte pour la constante de temps "slow" des sonomètres conformément à la norme NFS 31 -009.
Ventilation du local machinerie :
Qu'il s'agisse de ventilation mécanique ou naturelle, le titulaire se doit de fournir les silencieux sur les entrées comme sur les sorties d'air permettant le respect des contraintes acoustiques imposées
Page 11 sur 22 en terme de niveau de pression acoustique à l'extérieur du bâtiment. Le titulaire coordonnera le corps d'état climatisation/ventilation afin d'établir des notes calcul communes tant pour le respect du niveau de bruit à l'intérieur des locaux machineries qu'à l'extérieur du bâtiment.
Documents techniques à fournir par l'entreprise :
L'entreprise titulaire du lot devra communiquer avant travaux pour agrément, les documents suivants:
Marque, type, niveau de paissance acoustique, spécifications mécaniques. acoustiques et vibratoires des matériels choisis.
Notes de calculs des systèmes antivibratoires et descentes de charges sur chaque appui.
Plans d’exécution.
1.16 CALCUL DU TRAFIC - VERIFICATION DES HYPOTHESES
L'entreprise est tenue avant de remettre son prix, d'effectuer le calcul du trafic de l'appareil et de vérifier si les hypothèses prises en compte dans la description des ouvrages sont correctes.
La valeur de course éventuellement indiquée dans le présent document n'est donnée qu'à titre indicatif.
Dans le cas où ces renseignements seraient à corriger, l'entrepreneur le signalera à l'appui de son offre, qu'il devra obligatoirement baser sur les hypothèses de trafic qu'il estime correctes et conformes aux normes rappelées ci-avant.
1.17 COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX DE CABINE D’ASCENSEUR
Les exigences des matériaux utilisés pour le plancher, les parois et les finitions de plafond de cabine doivent satisfaire à des exigences de classification de réaction au feu selon la norme EN 13501-1.
Les classes minimales sont comme suit, les indices C et Cfl se réfèrent à la classe « réaction au feu » et les indice S et D se réfèrent à la classe des matériaux à l’égard de la fumée et la formation de gouttelettes/ particules enflammées.
Sols : Cfl s2
Parois : C s2, d1
Plafond : C s2, d0
Les peintures de finition, les stratifiés jusqu’à 0.30mm sur les parois et les appareils tels que les dispositifs de manœuvre, l’éclairage et les indicateurs ne sont pas concernés par les prescriptions ci-dessus.
Les miroirs et autres finitions en verre, lorsqu’ils sont utilisés dans la cabine, doivent avoir un mode de rupture de type B ou C selon l’EN 12600 :2002, Annexe C.
1.18 MARQUAGE CE
L’indication du marquage CE de conformité devra être apposée dans chaque cabine et sur chacun des composants de sécurité.
L’installateur de l’ascenseur assume la responsabilité de la conception, de la fabrication, de l’installation de l’ascenseur, appose le marquage CE et établit la déclaration « CE » de conformité.
Une copie de la déclaration CE de conformité devra être adressée au Bureau de contrôle.
1.19 NETTOYAGE – ENLEVEMENT DES GRAVOIS
L’entreprise devra l’évacuation de l’ensemble de ses gravois et le maintien en ordre de l’ensemble de ses zone de travaux y compris nettoyage en cours et en fin de travaux pour maintenir le chantier en parfait état.
Page 12 sur 22 1.20 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Chaque entrepreneur est soumis à l’application de la réglementation concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur les chantiers BTP.
L’entrepreneur aura la responsabilité d’assurer une bonne mise en application des principes généraux de prévention en concertation avec les autres intervenants responsables : Maître d’Ouvrage, Maître d’Oeuvre, Coordonnateur SPS (article L230.2 du Code du Travail).
Il devra respecter l’ensemble des textes réglementaires et législatifs et notamment :
La loi n° 93.1418 du 31 Décembre 1993 complétée par ses textes et circulaires d’application.
Le Décret n° 94-1159 du 26 Décembre 1994 complété par le Décret n° 2003-68 du 24 Janvier 2003.
Les recommandations et les directives émanant du Code du Travail, de l’Inspection du Travail, du Médecin du Travail, ainsi que des organismes partenaires de la prévention : CRAM, OPPBTP, INRS, règles et législation locales, etc.
Chaque entrepreneur doit apprécié et inclure dans son offre le coût des prescriptions, ouvrages et mesures de prévention et protection collectives imposées par les textes généraux susvisés, ou définis explicitement ou implicitement dans le Plan Général de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé si celui-ci est requis.
Page 13 sur 22 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES
Les prescriptions du présent lot sont complétées par les prescriptions communes à tous les corps d’états décrit dans le lot 00 joint au dossier.
L’opération consiste en la réalisation de 2 ascenseurs électriques avec machinerie embarquée, de 630 kg fonctionnant en simplex.
La construction du bâtiment social particulièrement présentera les caractéristiques nécessaires à l’obtention de la certification environnementale BEE+ option Habitat et Qualité.
2.1 GENERALITES
Le présent CCTP et les plans ne pouvant contenir l’énumération rigoureuse et la description de tous les matériaux, ouvrages, détails ou dispositifs, il reste entendu que seront compris dans le prix forfaitaire, non seulement tous les ouvrages indiqués aux pièces du marché, mais aussi ceux implicitement nécessaires au parfait achèvement de la construction, suivant toutes les règles de l’art, les règlements et les normes en vigueur, ainsi que les règles élémentaires de l’esthétique.
L’entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance des lieux et en général de toutes les conditions pouvant influer sur l’exécution, le délai et le coût des travaux à exécuter. Il devra faire part par écrit de ses observations éventuelles avant la signature de son marché.
Sans observations de sa part, il sera considéré que l’entrepreneur fait siennes les quantités, pièces écrites, graphiques, et prescriptions contenues dans les documents du dossier d’appel d’offres.
L’Entreprise devra donc l’achèvement complet de ses ouvrages, nécessaires au bon fonctionnement, même en cas de prescription incomplète.
De ce fait, l’Entreprise ne pourra prétendre à aucun supplément de prix dans le cas d’émission ou de description incomplète dans le présent C.C.T.P.
2.2 ASCENSEURS ELECTRIQUES
L'entrepreneur du présent lot fournira la fiche d'autocontrôle d'essai validant le niveau inférieur à 30 dB(A), la note de calcul globale validant le niveau inférieur à 30 dB(A) et les fiches techniques des équipements de l'ascenseur.
L'entrepreneur du présent lot a une obligation de résultat afin de respecter la réglementation NRA.
2.2.1 Ascenseur Cage en accessions :
Le programme à réaliser est le suivant :
Nombre d’appareils... : 1
Entraînement ... : Electrique Fonctionnement ... : Simplex Charge nominale ... : 630 kg
Vitesse ... : 1,00 m/s minimum avec variation continue de vitesse Nombre de niveaux desservis ... : 8 niveaux (du sous-sol-2 au R+5)
Nombre de faces d’accès ... : 2 faces desservies Course ... : Suivant coupe Architecte Manœuvre ... : Collective montée / descente Local de machine ... : En gaine
Gaine ... : Béton ou maçonné Largeur de la gaine ... : Suivant plan Architecte Profondeur de la gaine ... : Suivant plan Architecte
Eclairage de la gaine ... : Par hublots étanches et filerie au présent lot Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Oui
Page 14 sur 22 2.2.2 Ascenseur Cage en social :
Le programme à réaliser est le suivant :
Nombre d’appareils... : 1
Entraînement ... : Electrique Fonctionnement ... : Simplex Charge nominale ... : 630 kg
Vitesse ... : 1,00 m/s minimum avec variation continue de vitesse Nombre de niveaux desservis ... : 8 niveaux (du sous-sol-2 au R+5)
Vitesse ... : 1,00 m/s minimum avec variation continue de vitesse Nombre de niveaux desservis ... : 8 niveaux (du sous-sol-2 au R+5)