Avec et pour les citoyens

Les projets éligibles peuvent être pris en charge pour des montants compris entre 2 000 € et 20 000 €. Le montant maximal de l'aide pour un projet atteint 85% du total des coûts admissibles. Le coût total du projet peut aller jusqu'à 40 000 €.

Les candidats peuvent être les associations, les établissements d'enseignement, les musées, les municipalités, les microrégions et les groupements d'intérêt. La répartition de l'aide financière est décidée par le Comité régional de suivi qui se réunit deux fois par an et qui est composé de huit membres avec droit de vote, 4 pour chaque district. Il s´agit des représentants de l´Association des municipalités et des villes de la Moravie du Sud, des politiciens du niveau local et régional ainsi que des initiatives régionales tchèques et autrichiennes. Fin 2011, 150 projets⁵⁹ ont été approuvés et la plupart d´entre aux ont été réalisés dans les domaines de la culture, des sports, de l'éducation et du tourisme.

En ce qui concerne la réalisation des microprojets entre la partie tchèque et la partie slovaque, elle est assurée depuis 2000 par l´intermédiaire du Fonds des microprojets de l´ eurorégion « Bile Karpaty », dont l’ administrateur coopère avec la Moravie du Sud mais aussi avec d´autres régions transfrontalières.

2.2.5 Avec et pour les citoyens

Un des avantages et surtout le véritable sens de la coopération transfrontalière est la proximité avec les citoyens. L´ESO peut être un excellent exemple de participation des citoyens sur l´élaboration de la future stratégie de développement dans la zone frontalière commune. C´est grâce à l´échelle « de dimension humaine » de l´ESO que le partage d´expériences entre ses citoyens est facilité. Les décisions et les projets stratégiques dans le territoire prennent ainsi en considération des problèmes spécifiques et les besoins concrets ce qui permet de créer des politiques de coopération transfrontalière « sur mesure ». L´ESO est particulièrement attachée à la participation active de ses citoyens qui ont pu exprimer leurs attentes et besoins en utilisant plusieurs méthodes participatives et en réalisant quelques projets.

Les opinions des citoyens sont consultées par exemple à travers le site web de l´ESO. C´est de cette manière que l´enquête a été menée en février 2013 pour savoir quels étaient les domaines prioritaires de l´ESO selon les habitants du territoire. Ils ont ainsi exprimé leur intérêt d´intensifier la coopération transfrontalière dans le bilinguisme, le déplacement transfrontaliers, la culture ou de la santé. En mars 2013, une rencontre entre citoyens et les élus français et allemands de l´ESO a été organisée pour pouvoir partager les idées concernant

59 Zhodnoceni a vyzvy pro pristi planovaci obdobi, Brno, Sdruzeni obci a mest jizni Moravy, 2013, http://www.somjm.cz

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les thèmes de la mobilité, du bilinguisme, de la culture et du sport dans un contexte transfrontalier. « A travers cet évènement nous souhaitons renforcer les liens entre les citoyens et l'Eurodistrict. Il est important bien sûr de connaitre l'avis des citoyens sur les projets en cours, mais aussi de faire émerger ensemble de nouvelles idées de projets. Nous souhaitons réunir les français, les allemands, les citoyens et les élus autour d'une même table pour améliorer notre action politique et participer ensemble à la construction de notre avenir commun », explique Frank Scherer, Président de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et Landrat⁶⁰ de l´Ortenaukreis⁶¹. Le rapport de cette rencontre constituera selon lui un « outil d´aide à la décision» et « une référence en matière de démocratie participative.»⁶²

La coopération au sein de l´EWPZ n'a malheureusement pas encore atteint ces dimensions participatives citoyennes, cependant, certaines actions dans cette voie ont déjà été réalisées. À titre d'exemple, on peut citer la session du parlement des jeunes, au cours de laquelle les jeunes participants des trois pays de l´EWPZ ont pu se familiariser avec les traditions, la langue et la culture de leurs voisins, apprendre les formes et le fonctionnement de la coopération transfrontalière dans le territoire. Ce type de rencontres est très important car ce sont les jeunes qui vont décider l'avenir du développement de ce territoire transfrontalier.

2.2.6 Conclusion partielle

On peut constater que l'existence d'un secrétariat commun en général représente un avantage notamment pour la communication interne et externe de la structure ainsi que pour l'administration des fonds liés aux projets.

La méthode de prise de décision par la majorité simple des suffrages exprimés contribue également à l´accélération du processus décisionnel et à l´augmentation de l´efficacité au sein de l´entité.

La structure de l´ESO est, cependant, relativement jeune (2010) et les processus liés à sa transition vers le GECT nécessitent toujours une certaine augmentation des exigences administratives et financières. Pour l´accomplissement de ce processus, le soutien intensif de la CUS est encore nécessaire.

Il est bien clair qu’une coopération transfrontalière efficace ne peut être effectuée sans moyens financiers suffisants pour assurer son fonctionnement. Un des problèmes majeurs des

60 Le Président du Kreis. Il est à la fois le chef de l'exécutif du Kreis en tant que collectivité locale et le chef de l'administration étatique au niveau de l'administration du Kreis comme circonscription administrative du Land.

61http://www.eurodistrict.eu/fr/Presse-64.html : Consulté le 25.05.2013

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parties tchèque et slovaque dans le cadre de l´EWPZ est le manque de ressources financières clairement identifiées. Les projets (notamment microprojets) peuvent être financés grâce à l´UE mais il ne faut pas oublier que l´un des objectifs de la coopération transfrontalière est l´élimination des inconvénients liés aux ruptures territoriales frontalières pour lesquelles il n'est pas toujours possible d'utiliser les fonds européens. Cela nécessite une plus grande implication des acteurs locaux ce qui n´est malheureusement pas le cas de l´EWPZ du côté tchèque et slovaque.

L'aspect politique est bien présent dans le cas de l'ESO. Étant donné que sa création résulte d’une initiative politique majeure, les politiciens locaux (en particulier les représentants de la CUS) sont personnellement impliqués pour le bon fonctionnement de la l’entité.

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CONCLUSION

Dans l´espace du Rhin Supérieur, quatre eurodistricts recouvrent pratiquement le périmètre entier de ce territoire et leur présence représente un atout majeur car ils « contribuent à l´effacement progressif de l´effets des frontières, à la cohésion territoriale et sociale de l´espace, à l´appréhension plus concrète de la coopération transfrontalière et du rôle de l´Europe par la population »⁶³. Cependant, leur bon fonctionnement sera garanti seulement à la condition que la transparence des structures, la communication et coopération efficace entre ses acteurs soit assurée.

Ainsi comme dans le Rhin Supérieur, la création des espaces intermédiaires de coopération transfrontalière pourrait « donner corps » aux objectifs plus ou moins généraux fixés par Centrope. L´ESO peut être considéré comme un bon exemple de coopération à ce niveau-là. Toutefois, on peut se demander s´il peut être un modèle de la coopération transfrontalière exportable, notamment pour la Moravie du Sud ?

En Moravie du Sud, dans l´espace Centrope, ce type d'entité de la coopération transfrontalière existe déjà sous la forme de l´EWPZ. Malheureusement, de l'analyse qui précède, il est bien clair que cette structure est loin de remplir ses objectifs, qui avaient été établis lors de sa création en 1999. Il s'agit d'une structure tripartite dont la coopération se réalise pour le moment seulement entre les partenaires tchèques et autrichiens. Bien que la coopération avec la partie slovaque dans le cadre l´EWPZ soit actuellement passive, il serait néanmoins souhaitable de trouver des moyens pour la faire revivre et tirer ainsi des avantages d´un partenariat de proximité renforcé (langue similaire, la connaissance mutuelle des systèmes administratifs).

La structure en tant que tel manque de dynamisme et la coopération transfrontalière y est axée primordialement sur les microprojets réalisés surtout dans le domaine de la culture. Cet espace offre cependant beaucoup plus de possibilités pour profiter au maximum de l'unicité de la région frontalière pour le développement mutuel par exemple dans la sphère économique. Une des solutions possible aux difficultés mentionnées ci-dessus pourrait être la création d´une structure de type GECT ayant un statut juridique qui permettrait de faciliter les processus etsurtout d´établir un secrétariat commun. Grâce à cet organe exécutif commun, de nouveaux outils tel que la communication pourraient améliorer notamment la visibilité de

63 Agir et se développer ensemble: Une stratégie 2020 pour la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur., La Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur, 2012, http://www.rmtmo.eu/

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l´ensemble de l´eurorégion. Cela contribuerait sans doute à l´amélioration de l´information des citoyens, d'accroître leur prise de conscience de cet espace commun, les encourager à réaliser des projets, ainsi influer sur l'intérêt des villes pour devenir plus présentes en sein de l´eurorégion.

Dans cette perspective, l'ESO peut être un modèle approprié à partir duquel il est possible d'acquérir des expériences et d´apprendre des erreurs observées lors de sa création.

Il est clair que l´ESO, ainsi que tous les modèles de la coopération transfrontalière, ne peuvent pas être de facto « exportés » à un environnement territorial qui diffère trop des origines. Il est ainsi nécessaire de prendre en compte le contexte géographique, historique, politique et administratif de chaque territoire et des pays voisins et d´adapter la structure aux besoins régionaux.

Le cœur et l'origine de l´ESO est la coopération entre Strasbourg et Kehl. La proximité de ces deux villes est l'une des caractéristiques de cette zone frontalière qui a fondé les bases d'une coopération intensive avec le temps progressivement élargi sur l´ensemble du territoire. Malgré une certaine réussite, il convient de mentionner que l'ESO a aussi ses limites. Il s´agit d´une structure juridique relativement nouvelle, créée en 2010. Cette relative jeunesse a un impact certain sur les résultats de la coopération transfrontalière dans le territoire. Il est impossible de ne pas acquérir l'impression que tous les efforts sont actuellement axés sur la formation technique de la structure en tant que telle et que les missions réelles l'ESO sont quelque peu oubliées. Ce problème pouvait être évité par la création d'une stratégie à long terme qui, pour l´instant, malheureusement semble manquer.

On peut espérer que dans un proche avenir, lorsque la structure se tiendra sur « ses propres pieds », sans le soutien technique, administratif et financier de la CUS, il y aura une bonne base pour la mise en œuvre de projets qui répondront concrètement à la destination de la structure transfrontalière. Les activités liées à la participation active des citoyens sont des premiers résultats dans ce domaine.

Force est de constater que ce sera le temps qui examinera la qualité de la structure, en soulignant à la fois ses avantages et ses faiblesses. Ainsi, la réponse à la question de savoir s´il s´agit d´un modèle de coopération transfrontalière exportable est pour l´instant quelque peu prématurée.

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BIBLIOGRAPHIE

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Rapports et documents officiels :

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Agir et se développer ensemble: Une stratégie 2020 pour la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur., La Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur, 2012

Contribution de l´Eurodistrict Strasbourg-Ortenau au Livre vert de l´Union européenne sur la cohésion territoriale, Strasbourg, L´agence de développement et d´urbanisme de l´agglomération strasbourgeoise, 2009

Convention constitutive du Groupement Européen de Coopération Territoriale „Eurodistrict Strasbourg-Ortenau“, janvier 2010

Déclaration commune franco-allemande à l’occasion du 40e

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Regional Development Report 2011. Long-run Growth and Demographic Challenges,

Centrope,Wien, 2012

Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

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2013 Sites Internet: http://www.eurodistrict.eu http://www.czso.cz http://www.espaces-transfrontaliers.org/ http://www.euregio-weinviertel.eu/de.html http://europa.eu http://fr.culturpro.cat/ http://www.insee.fr http://www.revuepolitika.cz http://www.somjm.cz http://www.southern-moravia.eu/fr http://www.statistik.baden-wuerttemberg.de http://www.strasbourg.eu

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Articles de presse:

PIETTRE Catherine « L´Eurodistrict reste à faire », Le Point, n^o1681, 2 décembre 2004, p. 414

« A Strasbourg, Ries veut créer un eurodistrict sur le mode de Washington D.C. », Le Figaro, 17.03.2008

« L'allemand ne séduit guère les élèves français… et vice-versa », Le Figaro, n^o1003, 21 janvier 2013

Entretiens:

Entretien téléphonique avec František KUBES, Chargé de stratégie et coopération régionale, la Ville de Brno, le 27.05.2013

Entretien teléphonique avec Vladimír GASPAR, Directeur de l'Agence de développement régional de la Moravie du Sud, le 03.06.2013

Entretien avec Cordula RIEDEL, Secrétaire Général de l´ESO, Kehl, le 16.04.2013

Entretien avec Isabelle ULLMAN, Pôle Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et relations transfrontalières, la Direction des Relations Européennes et Internationales, la CUS, Strasbourg, le 31.05.2013

Entretien avec Jean-Baptiste SCHIBER, Pôle Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et relations transfrontalières, la Direction des Relations Européennes et Internationales, la CUS, Strasbourg, le 31.05.2013

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ANNEXES

ANNEXE 1 : Carte de l´ESO

ANNEXE 2 : Carte du Centrope

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ANNEXE 1 : Carte de l´ESO

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ANNEXE 2 :

Carte du Centrope

Source : Site Internet de La MissionOpérationnelle Transfrontalière (MOT).

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ANNEXE 3 : Carte de l´EWPZ

Source :Regionálníro vojová agentura jižní Moravy (« l´Agence régionale de Développement de la Moravie du Sud »)

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