Le choix d’une réalisation en interne

Plusieurs critères ont pesé dans le choix entre une réalisation en interne et une externalisation du règlement de voirie métropolitain.

Le premier critère portait sur la question de la neutralité du pilotage. Une externalisation de la rédaction permettait d’apporter un regard extérieur au document. La réalisation en interne du règlement permettait au contraire d’être au plus proche des besoins et attentes de Grenoble-Alpes Métropole et en particulier du service Conservation du domaine public.

Le deuxième critère portait sur la question de l’expertise. L’externalisation avait pour avantage majeur un niveau d’expertise supérieur à une réalisation en interne d’un point de vue technique (connaissance pointue des normes en vigueur), méthodologique (expérience en matière d’écriture de règlements de voirie) et juridique (le document étant susceptible de faire l’objet de recours au tribunal administratif, une externalisation aurait permis d’augmenter la sécurité juridique). En même temps, la réalisation en interne avait aussi pour avantage de faire appel à des agents qui avaient une très bonne connaissance des acteurs locaux et du terrain apportant une expertise plus locale.

Un troisième critère portait sur les délais. La réalisation du règlement par un bureau d’études aurait permis de finaliser le projet dans des délais fixés par un marché. Le risque d’entreprendre une réalisation en interne était au contraire de prendre du retard. Cette crainte s’est avérée justifiée étant donné qu’il était initialement prévu d’adopter le règlement en novembre 2017 et qu’aujourd’hui le projet devrait être adopté en mai 2018. Ce retard s’explique en partie par la possibilité laissée par une réalisation en interne de faire évoluer le projet au fur et à mesure de son avancement.

Un dernier critère portait donc sur le caractère évolutif du projet. L’externalisation avait pour défaut de rendre difficile le suivi du projet et la rédaction d’avenants. L’adaptabilité des services permettait au contraire de permettre au projet d’évoluer au fil des discussions.

Les deux méthodes avaient donc des avantages et des inconvénients. L’externalisation aurait permis d’avoir, dans des délais fixes, un règlement de voirie plus pointu d’un point de vue technique et sûr d’un point de vue juridique mais avec un risque important d’être trop similaire à celui d’autres collectivités, ne prenant pas assez en compte les besoins locaux. La réalisation en interne, plus longue et moins aboutie et sécurisée d’un point de vue technique et juridique, permettait d’avoir un document répondant aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et prenant en compte de manière précise les spécificités locales de son territoire. Sa réalisation en interne avait aussi un caractère fédérateur pour les agents et les services qui a pu peser de manière importante dans ce choix.

Les attentes placées dans le règlement de voirie par l’équipe projet montrent que ce document est susceptible de constituer un enjeu pour la construction métropolitaine grenobloise. Il est porteur d’un projet économique qui manque au niveau métropolitain. Il est vecteur d’une unité de traitement politique entre les communes permettant de mettre sur un même niveau la ville-centre de l’agglomération et les communes périphériques tout en prenant en compte sur certains aspects les spécificités locales de chacun. Il apparaît enfin comme un document fédérateur pour les services métropolitains en terme de méthodes et de références. En revanche, la participation n’a pas été retenue comme une priorité par l’équipe projet. Il faut peut-être y voir la confirmation que cet aspect de la construction métropolitaine est souvent laissé de côté.

Dans tous les cas, le règlement de voirie métropolitain apparaît donc comme un document stratégique pour l’agglomération. Il convient cependant de replacer ce document dans le cadre plus large de la prise de compétence « voirie » par Grenoble-Alpes Métropole pour ne pas sur-estimer le poids de ce nouveau référentiel dans la construction métropolitaine. En effet, d’autres projets ou dispositifs métropolitains liés à la voirie et aux espaces publics sont susceptibles également de forger l’unité métropolitaine tant recherchée, le règlement de voirie apparaissant alors comme un document anecdotique. C’est ce qu’il conviendra de déterminer dans la suite du mémoire.

Les enjeux de la compétence « voirie » à Grenoble-Alpes Métropole 39/124

Partie 2. Le transfert de la compétence « voirie »

Cette partie a pour but de présenter en détail les compétences qui ont été transférées à la métropole de Grenoble en matière de voirie. Cette partie est nécessaire, car les compétences associées à la voirie sont nombreuses, ne proviennent pas des mêmes sources et ne relèvent pas des mêmes modalités d’intervention. En effet, les mesures associées à la voirie peuvent être des mesures dites de gestion ou des mesures de police et elles peuvent provenir des communes membres ou du département.

Il convient donc de revenir sur les récents transferts de compétences qui ont donné plus de poids aux métropoles dans le paysage territorial (I). Il sera alors possible de se concentrer sur la compétence « voirie » en commençant par présenter le domaine public routier (II). Nous aborderons ensuite le contenu de la compétence « voirie » (III). Enfin, nous terminerons par nous intéresser aux pouvoirs de police qui s’exercent sur les voies publiques et qui sont indissociables de cette compétence (IV).

Ces dernières années, une importante série de réformes territoriales a modifié les statuts et la répartition des compétences entre les collectivités et intercommunalités. Ces réformes visaient notamment à renforcer le poids des métropoles dans le paysage de l’action publique locale. Il semble ainsi nécessaire de repositionner la prise de compétence « voirie » de Grenoble-Alpes Métropole dans ces changements récents. Ceci permettra notamment de comprendre quelle est l’origine de cette compétence et où elle se situe dans l’ensemble des compétences métropolitaines.

Pour cela, il convient de présenter successivement les nouvelles compétences transférées par les communes (A), celles transférées par le Département (B) et celles transférées par la Région et l’État (C) au cours des dernières années.