XI. Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
XI.1. Réglementation et projets connus pris en compte
XI.1.3. Choix des projets pouvant interagir avec le projet
Référence cartographique : Projets connus retenus dans l’analyse des effets cumulés
À ce jour, 29 projets répondent aux critères de projets connus sur les communes retenues dans l’analyse.
Ils sont présentés dans le tableau suivant.
Au vu des caractéristiques du projet d’aménagement du périphérique nord de Nantes et de ses effets potentiels sur l’environnement, certains projets ne seront pas retenus pour l’analyse des effets cumulés.
Ces raisons seront explicitées (éloignements, type d’impacts identifiés, etc.).
Les projets retenus dans l’analyse sont indiqués en gras dans le tableau et sont localisés sur la carte ci-après.
34Période 2009-20015 35Période 2009-20015
36Période 2013-2015. Pour le projet de l’aéroport du Grand Ouest notre analyse s’est étendue à l’année 2012.
Nom de l’opération Communes concernées par
le projet Caractéristiques succinctes du projet Date de l’avis
ou de l’arrêté
Raisons pour lesquelles le projet est retenu ou non dans l’analyse
Autorisation d’exploiter une installation de combustion mixte biomasse, bois, déchets non dangereux et d’augmenter la capacité de l’atelier de travail mécanique des métaux
Nantes
Création et l'exploitation d'une installation de combustion mixte biomasse, bois, déchets non dangereux. Augmentation de la capacité de l'atelier de travail mécanique des métaux existant.
Localisation : Nantes, rue des Usines en zone d’activité industrielle sur les bords de la Loire.
04/07/2014
Projet localisé sur un site existant, à environ 6 km au sud du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Permis de construire du projet de renouvellement urbain du secteur
Désiré Colombes Nantes
Projet de renouvellement urbain : requalification d’un îlot par un programme combinant logements (121 logements, dont 25 % de logements locatifs sociaux) et services publics (pôle associatif, espace multi-accueil petite enfance, jardin public).
Localisation : site Désiré Colombes, d'environ 1 ha à l'ouest du centre-ville de Nantes.
06/08/2014
Projet localisé en zone urbaine, à environ 7 km au sud du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Création de la ZAC « Champ de
manœuvre » à Nantes Nantes
Création sur 50 ha, d’un nouveau quartier d'habitat : 1800 logements, services et commerces de proximité, école maternelle et primaire, espaces naturels préservés (bois, zones humides) ou aménagés (espaces sportifs, jardins familiaux).
Localisation : site dit du Champ de Manœuvre, au nord de Nantes dans le quartier Nantes-Erdre.
26/11/2014
Projet localisé en zone urbaine sur d’anciens terrains militaires, à environ 6 km à l’est du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Création d’un poste électrique de transformation 225 000 / 63 000
volts au lieu-dit « Les Tertreaux » Orvault
Création du poste 63 000 / 225 000 volts d'Orvault porté par réseau de transport d'électricité (RTE) a pour objectif de sécuriser l'alimentation électrique du nord de l'agglomération nantaise avant l'hiver 2016-2017.
Création de trois liaisons souterraines (une liaison à 225 000 volts vers la ligne Cordemais-Saint Joseph et deux liaisons à 63 000 V destinées à raccorder ce poste au futur poste électrique de la CONRAIE à Orvault et une vers la ligne Blain-Gesvres).
Localisation : lieu-dit « Les Tertreaux ».
17/04/2014
Projet à environ 3,5 km au nord-ouest du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Travaux d’aménagement et de restauration du bassin versant des marais de l’Erdre
Carquefou,
Rétablissement de la fonction hydraulique des canaux et du bon fonctionnement hydra-écologique des marais. Travaux d'entretien et de restauration de la ripisylve et des berges. Restauration hydromorphologigue et entretien du lit mineur. Restauration des annexes et du lit. Restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Travaux sur la tourbière de Logné. Animation-communication et suivi.
Localisation : marais de l’Erdre.
27/02/2012
Le projet d’aménagement du périphérique nord de Nantes intercepte un affluent de l’Erdre : le Cens.
Compte tenu, de la nature des projets et de leur localisation (Bassin versant de l’Erdre), des interactions sont possibles.
Aéroport du Grand Ouest
Réalisation du programme d'intervention sur les voiries locales accompagnant l'aménagement du futur aéroport du Grand Ouest. Renforcement et le réaménagement des dessertes locales : RD 15, VC1-VC 12, RD 326.
Aménagement de la desserte routière du futur aéroport entre la RN165 – E60 Nantes – Brest et la RN 137 – E3 Nantes – Rennes.
Aménagement de la plateforme aéroportuaire, de la VC3 et des voiries locales.
Localisation : futur aéroport du Grand Ouest.
11/06/2012 (avis AE) 20/12/2013 (arrêtés préfectoraux)
Projet situé à plus de 15 km au nord-ouest du périphérique nord de Nantes.
Étant donné la nature des deux projets, des interactions sont possibles.
Nom de l’opération Communes concernées par
le projet Caractéristiques succinctes du projet Date de l’avis
ou de l’arrêté Raisons pour lesquelles le projet est retenu ou non dans l’analyse
Aménagement de la ZAC de la
Métairie Rouge La
Chapelle-sur-Erdre
Valorisation de l'une des portes d'entrée nord de l'agglomération, accueil des activités économiques (PME/PMI), démarche de qualité environnementale.
Localisation : le long de l'autoroute A821 entre la voie ferrée Nantes/Châteaubriant et le boulevard Becquerel.
30/07/2012
Projet à environ 3 km à l’est du périphérique nord de Nantes.
Compte tenu, de la nature des projets et de leur proximité, des interactions sont possibles.
Projet d’aménagement de la ligne
chronobus C5 Ile de Nantes Nantes
Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service.
La ligne C5 relie la gare sud et le quai des Antilles à travers l'île de Nantes, sur voirie existante.
Le projet comprend le traitement des espaces publics entre le pont Tabarly et le quai des Antilles, ainsi que l'aménagement d'un terminus à la gare sud.
Localisation : Ile de Nantes.
13/02/2012
La ligne C5 assure la desserte du centre-ville de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Exploitation du vivarium du Muséum
d’Histoire Naturelle Nantes Localisation : centre-ville de Nantes. 22/08/2012
Projet à environ 6 km au sud-est du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Projet de création du poste de transformation électrique 63 000 /
20 000 volts de l’Ile de Nantes Nantes
Création du poste 63 000 / 20 000 volts.
Raccordement de ce poste au poste existant de Cheviré par une liaison souterraine à 63 000 volts.
Localisation : Ile de Nantes.
10/09/2012
Projet à environ 7 km au sud-est du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Extension du réseau de chaleur de
Nantes Nantes
Extension du réseau sur près de 63 km et construction de deux chaufferies bois avec appoint gaz.
Localisation : Nantes Métropole
17/10/2012 Étant donné leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Aménagement de la place Graslin Nantes Localisation : place Graslin. 01/05/2012
Projet à environ 6 km au sud-est du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Aménagement de la ligne chronobus C6 entre « Hermeland » et « La Chantrerie »
Nantes, Saint Herblain
Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service.
La ligne C6 a une longueur de 16 km. Elle reprend en grande partie le trajet de la ligne de bus n°22 qui relie le quartier des Dervallières à celui de Saint-Joseph-de Porterie.
Réalisation de couloirs et sites propres, d'élargissements de voiries, de réaménagements de carrefours et de pistes ou bandes cyclables.
Localisation : centre-ville de Nantes vers Saint-Herblain.
26/01/2012
La ligne C6 assure la liaison entre le nord-est et l’ouest de l’agglomération (mise en service depuis septembre 2013).
Des interactions sont possibles en termes d’effets sur les conditions de déplacements, de circulation. Toutefois, le projet étant terminé, il n’entre pas dans l’analyse des effets cumulés mais est pris en compte dans l’état initial de l’environnement.
Aménagement de la ligne chronobus C7 entre « La Souillarderie » et
Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service.
La ligne C7a une longueur de 10 km et se situe sur la RD 68.
Aménagements de couloirs de bus, des réaménagements de carrefours et des stations apaisées.
Aménagements connexes sur des voiries adjacentes à la RD 68 (création de carrefours giratoires, ouvertures de rues, aménagements de sécurité).
Localisation : Nantes est (la Souillarderie) vers Thouaré au nord-est de Nantes.
26/01/2012
La ligne C7 assure la desserte du nord-est de l’agglomération.
Étant donné l’éloignement des deux projets, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Aménagement de la ZAC du
Boulevard de la Baule Saint-Herblain
Zone d'aménagement concerté multi-sites (22 ha) à vocation de logements, de services tertiaires le long du boulevard de la Baule à Saint Herblain.
Surface totale d'environ 22 ha.
Création d'un pôle santé de 30 000 m² en extension de la polyclinique de l'Atlantique existante.
Requalification de l’entrée de ville en boulevard urbain.
Localisation : boulevard de la Baule d'environ 1 500 m, entre les ronds-points de la Porte d'Armor à l'ouest et Abel Durand à l'est.
28/06/2012 (avis AE) 03/02/2014
(arrêté préfectoral)
Projet à environ 5 km au sud du périphérique nord de Nantes.
Compte tenu, de la nature des projets et de leur proximité, des interactions sont possibles.
Nom de l’opération Communes concernées par
le projet Caractéristiques succinctes du projet Date de l’avis
ou de l’arrêté Raisons pour lesquelles le projet est retenu ou non dans l’analyse
Régularisation administrative des activités de stockage de déchets métalliques et exploitation d’une installation de dépollution de véhicules hors d’usage
Saint-Herblain - 31/07/2012 Étant donné leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les
deux projets.
Création d’une aire d’accueil des
gens du voyage La
Chapelle-sur-Erdre
Réalisation d'une aire de 15 emplacements {pouvant recevoir deux caravanes), blocs sanitaires, équipements collectifs (local d'accueil et une aire de jeux pour enfants).
Localisation : secteur dit de la Côte, en entrée de l'agglomération le long de la RD 69.
18/08/2011
Projet localisé sur une zone de friche et boisements, ne présentant pas de sensibilité environnementale particulière, à proximité de la vallée du Gesvres, à environ 2 km au nord-est du périphérique nord de Nantes.
Compte tenu de la nature des projets et de leur proximité, des interactions sont possibles.
Implantation d’un parc éolien
comprenant 3 éoliennes La Chapelle-sur-Erdre
Construction de 3 éoliennes de 145 m de haut. Raccordement sur le poste source de Gesvres.
Production attendue de 15,3 millions de kWh par an.
Localisation : au Nord de la commune de La Chapelle-sur-Erdre à la limite de Treillières et de Grandchamps-des-Fontaines.
27/07/2011
Projet à environ 7 km au nord du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Opération Château Mercœur
Feydeau Est Nantes
Projet de réaménagement des espaces publics situés au droit du château des Ducs de Bretagne, entre la pointe est de l'ancienne île Feydeau, le raccordement du cours JF Kennedy sur le pont Carnot et la voie ferrée Nantes-Le Croisic.
Déplacement de voirie routière, aménagement des carrefours, création d’un jardin au contact direct du château, création de pistes cyclables et promenades piétonnes, esplanade face au château.
Localisation : centre-ville de Nantes.
01/12/2011
Projet en zone urbaine localisé en zone urbaine, à environ 7 km au sud du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Opération carrefour porte de la
Beaujoire Nantes
Requalification du carrefour de la Porte de La Beaujoire à Nantes : remplacer les carrefours à feux existants par un ensemble de giratoires (dont trois doubles), à aménager des couloirs de bus et des pistes cyclables et à transformer un échangeur routier en boulevard urbain.
Localisation : route de Saint-Joseph de Porterie, au niveau du boulevard périphérique (section Est) de l'agglomération nantaise.
17/09/2011
Projet localisé en zone urbaine, à environ 6 km à l’est du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Aménagement du secteur de
Bagatelle Saint-Herblain
Aménagement d’un écoquartier : 1200 logements et équipements publics (groupe scolaire de 14 classes, aires de jeu, jardins familiaux, etc.
Localisation : secteur de Bagatelle, délimité par le boulevard Marcel Paul à l'ouest, le lotissement Guynemer et le parc de l'immeuble du Sillon de Bretagne au nord, la copropriété des Thébaudières à l'est, la rue Zambèze au sud.
03/09/2011
Projet localisé sur le parc du Château de Bagatelle, à environ 1,5 km au sud du périphérique nord de Nantes.
Compte tenu de la nature des projets et de leur proximité, des interactions sont possibles.
Aménagement des espaces publics
du secteur 21 de l’Ile de Nantes Nantes
Aménagement des espaces publics en vue du raccordement du franchissement nord de la Loire (bras de la Madeleine) sur le secteur 21 Est de l'île de Nantes et du développement urbain de la pointe est de l'île.
Création de 2 nouvelles voies sont créées, réaménagement des berges de la Loire, réaménagement du boulevard de la Loire, création d’un parc.
Localisation : Ile de Nantes.
06/0/2010
Projet en zone urbaine à environ 7 km au nord du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Exploitation d’un atelier de production de panneaux solaires thermiques et actualisation des activités de l’unité de fabrication de chaudières à gaz
Nantes - 24/08/2010 Étant donné la nature des projets, il n’y aura pas d’interaction
entre les deux projets.
Nom de l’opération Communes concernées par
le projet Caractéristiques succinctes du projet Date de l’avis
ou de l’arrêté Raisons pour lesquelles le projet est retenu ou non dans l’analyse
Projet de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de l’agglomération nantaise (section Haluchère-Babinière)
Nantes, La Chapelle sur
Erdre
Permettre des liaisons performantes en transport en commun entre les parties est, nord-est et nord-ounord-est de l'agglomération nantaise, sans passer systématiquement par le centre de Nantes.
Réalisation : d'un PEM tramway, tram-train, bus et cars à Haluchère, d’une station de tramway à Ranzay, d’un PEM tramway, tram-train et bus à Babinière.
Localisation : Haluchère-Babinière.
21/05/2010 Compte tenu de la nature des projets et de leur proximité, des interactions sont possibles.
Régularisation administrative de
l’hypermarché CARREFOUR Saint-Herblain - 21/10/2010 Étant donné la nature des projets, il n’y aura pas d’interaction
entre les deux projets.
ZAC de Vireloup Treillières Extension de la ZAC de Vireloup sur une superficie limitée (7 500 m²).
Localisation : Bourg de la Treillières 02/07/2010
Projet localisé dans une dent creuse du bourg, à environ 7 km au nord du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Projet de rénovation urbaine du
quartier Bellevue Saint-Herblain
Démolition et reconstruction de 24 logements, requalification de trois voies de circulation, création et aménagement d'un axe de circulations douces, développement de l'activité économique, commerciale ou artisanale (2 800 m² pour l'activité artisanale, réalisation d'un pôle d'activités commerciales et tertiaire).
Localisation : secteur de la Harlière sud dans le quartier de Bellevue.
23/12/2099
Projet à environ 6 km au sud du périphérique nord de Nantes.
Étant donné l’éloignement des deux projets et leur nature, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Modernisation de l’usine d’eau
potable de La Roche Nantes
Le projet de modernisation de l'usine d'eau potable de la Roche consiste à réadapter la filière de traitement, modifier la localisation du point de rejet principal et les modalités des rejets, réguler les eaux pluviales.
Localisation : Nantes, La Roche.
21/05/2014 (arrêté préfectoral)
Étant donné la nature des projets, il n’y aura pas d’interaction entre les deux projets.
Extension de serres Orvault
Réalisation d’un bâtiment technique de 5 300 m². Création/extension de serres (surface totales des serres : 8,76 ha).
Localisation : au Nord du territoire communal d’Orvault, à proximité de la RN137.
24/01/2014 (arrêté préfectoral)
Projet à environ 4 km au nord du périphérique nord, dans un secteur de zones humides.
Compte tenu de la nature des projets et de leur proximité, des interactions sont possibles.
Figure 197 : Projets connus retenus dans l’analyse des effets cumulés
Suite à l’analyse des différents projets, il apparait que par proximité ou nature, 8 des 29 projets sont susceptibles d’interagir avec l’aménagement du périphérique nord de Nantes.
Par ailleurs, plusieurs projets urbains ou d’infrastructures sur l’aire d’étude élargie sont actuellement en cours d’élaboration ou de faisabilité à des horizons à moyen-long termes.
Il s’agit notamment des projets suivants :
Projets routiers :
Contournement du Bourg d’Orvault (entre la RD 42 et la RD 75)
Aujourd’hui, le bourg d’Orvault sert d’itinéraire de délestage aux automobilistes en transit, qui veulent éviter, matin et soir, les bouchons sur le périphérique entre la route nationale vers Rennes (2 x 2 voies) et Saint-Herblain. Ainsi, environ 27 000 véhicules par jour transitent par le bourg d’Orvault pour éviter le périphérique nantais saturé.
Un projet de contournement du bourg d’Orvault est prévu. En 2011, une étude a été réalisée par Nantes Métropole et le Département. Cette étude a validé « l’opportunité » de réaliser ce contournement du bourg, aujourd’hui saturé par la circulation. La déviation sera située entre le bourg et le périphérique.
Une étude de faisabilité a été réalisée entre janvier et avril 2013 par Nantes Métropole.
Aucune planification de mise en service de la voie n’a été établie.
Avenue du Bout des Landes
Une étude d’aménagement de l’avenue est en cours sur la commune de Nantes. Les travaux sont prévus à long terme.
Aménagement urbain :
ZAC de la Bigeottière
Le dossier de création de la ZAC de la Bigeottière a été approuvé le 30 mars 2009. Le programme prévoit la création de 65 000 m² de surface de plancher, pour une densité de 33 logement /ha.
Environ 600 logements seront créés, accompagnés de commerces et services de proximité, d’espaces de loisirs et découverte rurale. La réalisation est programmée pour la période de 2015 à 2016.
Étant donné que ces projets ne sont pas identifiés comme étant des projets à prendre en compte conformément au décret n°2011-2019, ils ne rentrent pas en compte dans l’analyse des effets cumulés.
Par ailleurs, un certain nombre de projets structurants a été intégré au scénario de référence et aux modélisations tels que les aménagements issus du réseau routier de référence (aménagement de la porte de Gesvres, de la RN 165, etc.) et les grands projets d’aménagement de la métropole (transfert du Marche d’intérêt national, déplacement du CHU vers l’Ile de Nantes, le pôle d’affaire EuroNantes, etc.). De ce fait, les impacts de ces grands projets, qui ne sont pas des projets connus au sens réglementaire du terme, sont tout de même pris en compte dans l’étude de la solution retenue présentée dans la présente étude d’impact pour les volets socio-économie, air, bruit et fonctionnement du périphérique.