VIII. Évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000
VIII.5. Analyse des incidences du projet sur les sites Natura 2000
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus A094
Faucon émerillon Falco columbarius A098
Bondrée apivore Pernis apivorus A072
Milan noir Milvus migrans A073
Busard des roseaux Circus aeruginosus A081
Busard Saint-Martin Circus cyaneus A082
Faucon pèlerin Falco peregrinus A103
Marouette ponctuée Porzana porzana A119
Echasse blanche Himantopus himantopus, A131
Avocette élégante Recurvirostra avosetta A132
Pluvier doré Pluvialis apricaria A140
Sterne pierregarin Sterna hirundo, A193
Guifette moustac Chlidonias hybridus A196
Guifette noire Chlidonias niger A197
Martin pêcheur d’Europe Alcedo atthis A229
Alouette lulu Lullula arborea A246
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio A338
Gorgebleue à miroir Luscinia svecica A272
Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola A294
Document d’objectifs
Le document d’objectifs (DOCOB) de ce site Natura 2000 a été validé par le comité de pilotage du site le 24 janvier 2013.
L’objectif global de gestion du site Natura 2000 des marais de l’Erdre est de « maintenir et de restaurer la biodiversité en tenant compte des différents usages et pratiques s’exerçant sur le milieu dans le cadre du principe fondateur du développement durable ». Celui-ci s’articule autour de quatre objectifs généraux et de 21 fiches actions qui visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des habitats d'espèces d’intérêt communautaire :
1. Conservation et gestion des habitats d’espèces d’intérêt communautaire :
Conservation et gestion extensive du réseau bocager ;
Restauration des milieux en phase de boisement ;
Conservation et gestion extensive des prairies humides ;
Conservation et gestion extensive des roselières ;
Conservation et gestion extensive des milieux tourbeux ;
Conservation et gestion extensive des boisements ;
2. Conservation de la fonctionnalité hydraulique et écologique de l’écosystème :
Conservation et gestion du réseau hydrographique des marais de l’Erdre ;
Protection, restauration et entretien des berges de l’Erdre et ses affluents ;
Optimisation de la gestion des niveaux d’eau de l’Erdre et des marais inféodés ;
Gestion hydraulique des marais endigués de Mazerolles ;
Amélioration de la qualité de l’eau de l’Erdre et des marais ;
Programme de lutte contre la prolifération des espèces invasives floristiques ;
Programme de lutte contre la prolifération des espèces invasives faunistiques ;
3. Conservation et gestion des espèces d’intérêt communautaire :
Préserver l’habitat et les populations d’oiseaux cavicoles et insectivores d’intérêt communautaire ;
Préserver l’habitat et les populations de Spatule blanche et de Grande Aigrette ;
Préserver l’habitat et les populations de Marouette ponctuée ;
Limiter les risques de percussion /électrocution des oiseaux d’intérêt communautaire ;
4. Animation du site Natura 2000 :
Suivis et évaluation du patrimoine naturel et de sa gestion ;
Mesures et outils de protection et de gestion applicables sur les marais de l’Erdre ;
Plan de communication du site Natura 2000 des Marais de l’Erdre ;
Mise en œuvre du document d’objectifs.
VIII.5. Analyse des incidences du projet sur les sites Natura 2000
VIII.5.1. Incidences du projet sur les SIC et ZSC
La ZSC « Estuaire de la Loire », le SIC « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et zones adjacentes » et la ZSC « Marais de l’Erdre » sont localisés à environ 6 km à vol d’oiseau du projet d’aménagement du périphérique nord de Nantes.
compte-tenu de sa nature, de la distance et de la fragmentation des habitats naturels entre le projet et les sites Natura 2000, le projet d’aménagement n’engendrera aucune perte ni dégradation d’habitat d’intérêt communautaire. Il n’aura donc pas d’incidence directe sur le fonctionnement de ces trois sites Natura 2000.
Les incidences indirectes du projet d’aménagement sur ces sites pourraient être de deux ordres :
incidences quantitative et/ou qualitative sur les eaux superficielles intégrées aux sites (La Loire et l’Erdre) ;
perturbation d’espèces ayant justifié la désignation de ces sites SIC ou ZSC.
Incidences quantitatives et/ou qualitatives sur les eaux superficielles intégrées aux sites
Le périphérique nord fait partie du bassin versant du Cens, affluent de l’Erdre, lui-même affluent de la Loire.
Le projet d’aménagement prévoit la mise aux normes de l’assainissement actuel qui est défectueux. La collecte de la totalité des eaux superficielles de la plate-forme se fera par la mise en place d’un réseau longitudinal indépendant des écoulements naturels jusqu’à trois bassins de rétention dans lesquels les eaux pluviales seront régulées et traitées sur place de façon à ce qu’il n’y ait aucun impact en aval.
En effet, le projet prévoit la mise en place d’un réseau de collecte et d’ouvrages de rétention des eaux pluviales qui permettront de restituer les eaux pluviales à un débit compatible avec la capacité hydraulique du milieu récepteur.
Il n’y aura pas de rejet direct des eaux pluviales du projet vers les exutoires naturels, le Cens et le ruisseau de la Jallière, affluent du Cens. La qualité de l’eau sera améliorée par rapport à la situation actuelle en phase exploitation grâce à la mise en place de bassins d’assainissement.
Le projet n’engendrera pas de désordres hydrauliques au sein des exutoires naturels du projet. Il n’aura pas d’impacts sur la qualité des eaux de la ZSC « Estuaire de la Loire », du SIC « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et zones adjacentes » et de la ZSC « Marais de l’Erdre »
Perturbation d’espèces ayant justifié la désignation de ces sites Le projet est situé à environ 6 km de ces trois sites Natura 2000.
Aucune espèce ayant justifié la désignation de ces sites n’a été recensée sur le secteur du projet d’aménagement.
Par ailleurs, la superficie totale du projet est marginale par rapport à la superficie de ces sites (entre 21 726 ha et 2 561 ha), soit inférieur à 0,07 %.
Le projet n’aura donc aucun impact sur les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de ces sites dans le réseau Natura 2000.
VIII.5.2. Incidences du projet sur les ZPS
Les ZPS « Estuaire de la Loire », « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et zones adjacentes » et « Marais de l’Erdre » sont localisés à environ 6 km à vol d’oiseau du projet d’aménagement du périphérique nord de Nantes.
Lors des investigations de terrain effectuées en période favorable, une espèce d’oiseaux de la directive
« Oiseaux » concernée par les trois ZPS a été recensée, il s’agit du Martin pêcheur d’Europe.
Toutefois, le projet a une superficie totale qui est marginale par rapport à la superficie des ZSC (entre 20 162 ha et 2 747 ha), soit inférieur à 0,07 %.
Les habitats naturels fréquentés par cette espèce seront préservés dans le cadre de l’aménagement.
Le projet n’aura pas d’impacts sur les espèces d’oiseaux ayant justifié la désignation de ces ZPS.
Concernant les incidences indirectes du projet d’aménagement sur les eaux superficielles intégrées à cette ZPS, elles sont identiques à celles exposées dans le paragraphe ci-avant.
Au regard des principes d’assainissement retenus, le projet d’aménagement n’engendrera pas de désordres hydrauliques au sein des exutoires naturels intégrés aux ZPS. Il n’aura pas d’impacts sur la qualité des eaux de ces ZPS.
VIII.5.3. Conclusion
Afin de vérifier si le projet d’aménagement est susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 analysés précédemment, une série de questions33 proposée par la circulaire du 15 avril 2010 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer peut être examinée.
Le projet risque-t-il ?
ZSC
de retarder ou d’interrompre la progression vers
l’accomplissement des objectifs de conservation du site ?
Non Non Non Non Non Non
de déranger les facteurs qui aident à maintenir le site dans des conditions favorables ?
Non Non Non Non Non Non
d’interférer avec l’équilibre, la distribution et la densité des espèces clés qui agissent comme indicateurs de conditions favorables pour le site ?
Non Non Non Non Non Non
de changer les éléments de définition vitaux (équilibre en aliments par exemple) qui définissent la manière dont le site fonctionne en tant qu’habitat ou écosystème ?
Non Non Non Non Non Non
de changer la dynamique des relations (entre par exemple sol et eau ou plantes et animaux) qui définissent la structure ou la fonction du site ?
Non Non Non Non Non Non
d’interférer avec les changements naturels prédits ou attendus sur le site par exemple, la dynamique des eaux ou la composition chimique) ?
Non Non Non Non Non Non
33 Inspiré d’un document émanant de la Commission européenne : « Liste de vérification de l’intégrité du site », encadré n° 10 dans
« Evaluation des plans et projets ayant des incidences significatives sur des sites Natura 2000 », novembre 2001, publié sous l’égide de la Commission européenne, pages 28-29.
Le projet risque-t-il ?
ZSC
« Estuaire de la Loire »
ZPS
« Estuaire de la Loire »
SIC « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et
zones adjacentes »
ZPS « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et
zones adjacentes »
ZSC
« Marais de l’Erdre »
ZPS
« Marais de l’Erdre »
de réduire la surface
d’habitats clés ? Non Non Non Non Non Non
de réduire la population
d’espèces clés ? Non Non Non Non Non Non
de changer l’équilibre entre
les espèces ? Non Non Non Non Non Non
de réduire la diversité du
site ? Non Non Non Non Non Non
d’engendrer des
dérangements qui pourront affecter la taille des
populations, leur densité ou l’équilibre entre les
espèces ?
Non Non Non Non Non Non
d’entraîner une
fragmentation ? Non Non Non Non Non Non
d’entraîner des pertes ou une réduction d’éléments clés (par exemple : couverture arboricole, exposition aux vagues, inondations annuelles, etc.) ?
Non Non Non Non Non Non
Au regard de la nature des travaux, de l’exploitation du site, des caractéristiques des sites Natura 2000 les plus proches, il n’existe pas de relation directe ou indirecte entre eux, susceptible d’influer négativement sur l’état de conservation des espèces et des habitats naturels des ZSC, SIC et ZPS et d’avoir des incidences sur le fonctionnement de ces derniers.
Les travaux et l’exploitation n’ayant pas d’incidences négatives sur les sites Natura 2000, l’évaluation s’arrête au stade de l’évaluation simplifiée. Aucune mesure de réduction d'impact ou de compensation supplémentaires à celles déjà proposées dans le cadre du projet n'est nécessaire au regard de Natura 2000.