ÉNERGIEETDÉVELOPPEMENT DURABLE
51.2. Definition du concept de développement durable
5.1.5. La Charte de l’environnement
Promulguée le ler mars 2005 par le président de la République Française, la Charte de l’environnement proclame le droit du citoyen a un environnement sain et au développement durable.
Ce droit a un environnement sain est la troisième étape dans l’affirmation des principes fondamentaux de la République, après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur les droits civiques et politiques (droit à la liberté) et le préambule de la constitution de 1946 sur les droits sociaux (droit au trava i I).
Aussi, la charte de l’environnement érige-t-elle au niveau constitutionnel des prin- cipes fondamentaux a portée universelle.
Les trois grands principes véhiculés par la Charte de l’environnement sont :
- le principe de prevention,
- le principe de précaution, - le principe pollueur-payeur.
5.1.5.1. Prévention et précaution
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la societe semble tolérer les risques importants liés a son mode de vie (accidents de la route, cancers du poumon, Sida...), mais en revanche réagir brutalement lorsqu’il s’agit de risques peu proba- bles mais a fortes conséquences potentielles tels que les accidents nucléaires ou chimiques, les accidents aériens ou ferroviaires, les marées noires, les catastro- phes naturelles ou encore lorsqu’il s’agit de risques diffus mal définis comme les conséquences climatiques de l’émission de gaz a effet de serre, l’utilisation des OGM, le clonage ...
Cette perception du risque, héritée pour ce qui concerne le passé recent de la catastrophe de Tchernobyl, de l’affaire du sang contamine ou de la maladie de la
(( vache folle >) (ESB), et apparemment insensible aux hécatombes tabagiques ou routières (6 O00 morts par an sur les routes de France contre quelques cas recensés à ce jour de décès par I’ESB), est largement répandue dans le grand public. Ce dernier doute en effet de la capacité de l’État a gérer de tels risques car, d’une part ils sont entachés d’incertitudes, et d’autre part les activités qui sont
a
l’origine de ces risques sont souvent generatrices de profits et donc soute- nues par des groupes influents. En conséquence, il demande des comptes et revendique la possibilité de faire connaître son point de vue, parfois avec vehemence.Le principe de precaution possède un statut juridique pour la protection de l’envi- ronnement, exprimé a la conference de Rio (1992) et dans la loi (‘ Barnier )) (1995).
Cette dernière stipule que (( l’absence de certitudes, compte tenu des connaissan- ces scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles a l’environnement, a un coût économiquement acceptable )).
Le principe de précaution, tel que défini ci-dessus, sert notamment de référence pour la gestion des risques sanitaires. Tel fut le cas, pour la France, de I’interdic- tion d’importer de la viande bovine de Grande Bretagne et, pour l’Union Euro- péenne, la fixation de lignes de conduite en matière de (( santé humaine, animale ou végétale b).
En ce qui concerne l’activité nucléaire, le principe de precaution est défini et appli- qué depuis longtemps. La demarche suivie peut servir de modèle aux autres domaines de l’activité humaine.
5.1.5.2. Interpretation du principe de precaution dans l’activité nucléaire
La précaution s’intègre dans la démarche de prevention des risques de la façon suivante.
a ) La prévention des risques nucléaires
II s’agit du domaine des risques avérés. Un inventaire des matières radioactives peut être dresse et des scénarios plausibles conduisant a l’exposition du person- nel ou du public peuvent être élaborés. La fréquence ou, à défaut, la vraisem- blance des scénarios est établie a partir de l’analyse systématique des evénemen ts i nit iateu rs : even em en ts externes nat u rels (séismes, inondations, grands froids ...) ou d’origine humaine (chute d’avion, explosion, rupture de barrage...), et événements internes (criticite, incendie, chute de charge, perte d’un tableau électrique, défaillance de pompe, fuite d’eau d’un circuit, erreur humaine...).
La demarche de prevention des risques nucléaires consiste a prendre un ensem- ble de dispositions (resistance intrinsèque d’une installation a ses propres défaillances, niveau de qualité élevé dans la réalisation de l’installation ...) pour empêcher qu’un incident ne survienne. C’est le premier niveau de defense en profondeur du concept de sûreté déterministe, pilier de la conception des reac- teurs nucléaires occidentaux.
Le deuxième niveau de defense en profondeur consiste a mettre en place un système de protection (système de detection des événements anormaux, système d’arrêt d’urgence du réacteur qui déclenche automatiquement la chute des barres de sécurité pour interrompre promptement la reaction en chaîne) dans le but de limiter les consequences d’un incident.
Le troisième niveau, quant a lui, est constitue des systèmes fluides de sauvegarde qui sont mis en œuvre pour limiter les consequences des accidents contre lesquels ils ont été créés, s’ils surviennent et in fine, pour empêcher la fusion du cœur. Un des corollaires du concept de defense en profondeur est l’existence de trois barrières de confinement concentriques entre le combustible nucléaire et l’environnement, pour empêcher la dissemination de substances radioactives à l’extérieur du bâtiment réacteur.
Dans une centrale nucléaire, la première barrière est matérialisée par la gaine des crayons combustibles, la deuxième barrière par l’enveloppe du circuit primaire et la troisième barrière par l’enceinte de confinement du bâtiment réacteur. Rappe- lons que la centrale de Tchernobyl ne possédait pas de troisième barrière de confi- nement.
b) La precaution dans la prevention
II s’agit du domaine des risques potentiels, c’est-à-dire non avérés, qui sont enta- chés d’incertitudes importantes quant a leur occurrence.
La precaution va donner confiance dans la demarche de prevention en y intégrant des mesures conservatoires pour atténuer les effets des incertitudes.
Ces mesures peuvent être par exemple :
- selection de scenarios hypothétiques a la limite du vraisemblable,
- hypothèses pessimistes conduisant a un surdimensionnement des équipe-
- diversification des équipements redondants.
ments,
L’application du principe de précaution ne doit pas conduire a la paralysie. C’est au contraire un principe dynamique qui permet de s’accommoder de risques hypo- thétiques non quantifiables.
En consequence, la démarche de prevention apparaît clairement constituée d’un
(( noyau dur b) de dispositions matérielles et humaines, bâti sur les acquis scienti- fiques, et entoure d’une enveloppe de mesures de precaution, construite autour de l’identification des incertitudes associées (voir fig. 5.2).
Pour simplifier, on peut dire que le noyau dur de la prevention consiste a prendre des mesures pour empêcher l’occurrence d’événements dont le risque est connu, identifié et probabilise, alors que la precaution, partie intégrante de la prevention, consiste a prendre des mesures pour éviter l’apparition d’événements dont le risque est inconnu dans sa nature et sa probabilité.
I I
\ \ PRÉVENTI~ /
i
(1) noyau dur(2) domaine des mesures PROTECTION
de la prévention
SAUVEGARDE de précaution
Figure 5.2. Précaution, prevention et defense en profondeur.
5.1.5.3. Exemple d’application du principe de precaution
Les études epidemiologiques ne permettent pas de mettre en evidence l’existence d’un effet significatif des très faibles doses de rayonnement sur la santé (doses inférieures à 50 mSv par an). Cela ne prouve pas que les très faibles doses n’ont rigoureusement aucun effet biologique. En d’autres termes, l’état actuel des connaissances ne nous permet pas de savoir s’il existe une dose-seuil en dessous de laquelle il n’y aurait plus d’effet nocif. Par souci de conservatisme, les normes réglementaires de radioprotection sont définies en supposant, de façon volontai- rement pessimiste, qu’il n’ya pas deseuil et que par conséquent, toute dose reçue, aussi faible soit-elle, engendre un risque biologique proportionnel a cette dose.