La chaîne de valeur coton-vêtements - b) Taux de droits préférentiels

b) Taux de droits préférentiels

3.4 La chaîne de valeur coton-vêtements

Depuis la révolution industrielle, on considère que le secteur des textiles et des vêtements est le premier échelon de l’échelle de l’industrie légère et appelle une attention particulière en raison de sa forte intensité en main-d’œuvre − porteuse de perspectives de redistribution d’une main-d’œuvre en majeure partie non qualifiée entre les secteurs − ainsi qu’en raison de la taille du marché potentiel. Rien d’étonnant donc à ce que ce secteur soit traditionnellement l’un des plus sensibles sur la scène des négociations commerciales. La prééminence du coton dans ce contexte est renforcée par le fait que sa culture remonte à longtemps en Afrique et a été classée parmi les cultures stratégiques lors du Sommet sur la sécurité alimentaire en Afrique, tenu à Abuja en 2006, à l’occasion duquel il a été préconisé de renforcer les chaînes de valeur régionales, notamment en « accélérant la mise en œuvre des dispositions commerciales adoptées dans le cadre des communautés économiques régionales » (African Union, 2006). C’est pourquoi, il convient d’être attentif à la mesure dans laquelle la Zone de libre-échange continentale pourrait concourir à approfondir les chaînes de valeur régionales, ainsi qu’à la détermination des tarifs douaniers préférentiels et des règles d’origine qui, à terme, dessineront les contours du marché continental.

Depuis l’abandon progressif de l’Arrangement multifibres³², en 2005, le marché international des vêtements se caractérise par l’exacerbation de la concurrence et la constitution de chaînes de valeur mondiales. L’internationalisation de la production a permis aux entreprises chefs de file de délocaliser à l’étranger certains stades de la production afin de mieux exploiter les écarts de coûts et les avantages comparatifs ; les incitations commerciales ont ainsi remplacé les contingents comme moteur principal du commerce international et des flux d’investissement (UNCTAD, 2018c ; World Bank, 2016a). Ces évolutions ont renforcé le rôle des marchés du Sud, surtout de l’Asie, dans le commerce mondial des vêtements et des textiles, en particulier par le canal du commerce des produits intermédiaires. Les économies développées absorbent encore la moitié environ des importations mondiales de vêtements, sur un marché qui se caractérise par l’évolution rapide de la demande des consommateurs et l’importance

32 Dans le cadre de l’Arrangement multifibres, une forte proportion des exportations de textiles et de vêtements des pays en développement vers les pays industrialisés était assujettie à des contingents, en vertu d’un régime spécial dérogatoire aux règles ordinaires de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Le 1er janvier 1995, l’Arrangement a été remplacé par l’accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements, qui instituait un processus transitoire en vue de la suppression à terme de ces contingents.

que revêtent la livraison dans les délais et l’assurance de qualité (Pricewaterhouse Coopers, 2008). Dans ce contexte, l’investissement étranger direct est progressivement devenu un des principaux vecteurs de l’inclusion des pays en développement dans les chaînes de valeur des textiles et des vêtements, tandis que l’accès préférentiel aux principaux marchés des pays développés au titre de régimes comme ceux institués par la loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique et l’initiative « Tout sauf les armes », est une considération déterminante dans les choix des entreprises chefs de file en matière de localisation.

La figure 26 illustre les phases de la production des textiles et des vêtements. Pour ce qui est des textiles (fils et filés), ces phases vont de la culture du coton et de la production de fibres de coton (qui représentent environ 30 % de la consommation mondiale de fibres textiles) à la filature et au tissage ; les tissus obtenus, ainsi que d’autres intrants comme les boutons et les fermetures à glissière, servent ensuite à produire des vêtements, qui sont expédiés et distribués. Les phases d’amont de la production textile (filature) demeurent des activités à intensité en capital plutôt élevée qui permettent des économies d’échelle considérables, contrairement au secteur du vêtement, qui tend à être plus intensif en main-d’œuvre (International Trade Centre, 2015b ; World Bank, 2012). Le degré de contrôle qu’exercent les entreprises chefs de file tout au long de la chaîne de valeur peut varier selon qu’il s’agit d’accords captifs³³, de fabrication de conception originale, de prestataires de services complets ou de fabrication de marques originales, les sous-traitants assumant des fonctions plus complexes et à plus forte valeur ajoutée comme la conception, la coordination de la chaîne d’approvisionnement ou la vente de produits à marque propre (Esho, 2015 ; Gereffi et al., 2005 ; UNCTAD, 2018c). Cette dimension influe grandement sur les possibilités de montée en chaîne pour les acteurs du maillon inférieur de la chaîne de valeur, aussi bien en termes de perfectionnement des produits et des processus que, sans doute plus fondamental encore, en termes de montée fonctionnelle et intersectorielle (UNCTAD, 2018c).

33 Par exemple, les contrats du type « coupe-confection-finition », en application desquels le tissu est acheté et détenu par l’entreprise chef de file, tandis que le sous-traitant est rémunéré à la prestation.

Figure 26

Chaîne de valeur coton-vêtements

Fibres

de coton Tissus Vêtements

de coton Fils de

coton Intermédiaires Entreprises

chefs de file

Production

Créer davantage de valeur ajoutée Logistique et approvisionnement

Conception et stratégie de marque

Source : Adapté de la Banque mondiale (World Bank, 2016a, p. 23)..

La part de l’Afrique dans le marché international du coton et des vêtements est faible, surtout en comparaison de l’Asie, où se trouvent trois des plus grands producteurs mondiaux de coton (Chine, Inde et Pakistan) et qui reste « l’épicentre de la production de vêtements destinés à l’exportation » (Gereffi et al., 2005). Selon les données de la FAO³⁴, en 2014, l’Afrique a produit quelque 1,6 million de tonnes de bourre de coton (soit environ 6 % du total mondial). Elle assure 5 % des exportations mondiales de coton (chap. 52 du SH) et 2 % des exportations mondiales de vêtements (chap. 61 et 62 du SH). Le coton est pourtant un produit d’exportation essentiel pour de nombreux pays d’Afrique, dont la « bande des quatre du coton » (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) et un moyen de subsistance pour la population locale. Le total annuel des exportations de vêtements de l’Afrique s’est monté à près de 9 milliards de dollars sur la période 2015-2017, et ce secteur a assuré au moins 5 % des exportations de marchandises dans 9 des 52 pays africains sur lesquels des données sont disponibles³⁵.

34 Base de données FAOstat. Voir http://www.fao.org/faostat/en/#home.

35 La part des vêtements dans les exportations totales de marchandises a dépassé 5 % à Cabo Verde (8,6 %), en Égypte (5,5 %), en Eswatini (9,2 %), au Kenya (5,2 %), au Lesotho (52,2 %), à Madagascar (19,4 %), au Maroc (12,7 %), à Maurice (29,7 %) et en Tunisie (15,6 %).

L’analyse de la chaîne de valeur du coton en Afrique fait apparaître, comme pour d’autres produits agricoles, que des possibilités de tirer parti du commerce pour favoriser la transformation structurelle sont demeurées inexploitées. Les exportations africaines de coton se composent à hauteur d’environ 70 % de produits intermédiaires primaires (codes 5201-5203 du SH) à faible valeur ajoutée, comme les fibres de coton (cardées ou non cardées) ; les fils de coton (codes SH 5204-5207) ne représentent que 12 % de ces exportations et les tissus de coton (codes SH 5208-5212) 18 %. Ces proportions sont presque inversées dans la structure des importations africaines de coton : les produits intermédiaires primaires comptent pour 12 % environ, les fils de coton pour 16 % et les tissus de coton pour quelque 72 %. Du fait de ce schéma de spécialisation, alors que l’Afrique est exportatrice nette de fibres de coton, elle affiche en permanence un déficit commercial dans le secteur des fils et plus encore dans celui des tissus de coton.

Hormis l’Égypte, les plus gros exportateurs africains de coton ne produisent en général que des fibres de coton, comme la plupart des petits exportateurs (fig. 27). L’intégration de l’Afrique dans la chaîne de valeur mondiale du coton a ainsi pour moteur une intégration vers l’aval (exportations d’intrants intermédiaires) avec l’Asie, surtout, et, à un degré moindre, avec l’Europe³⁶. L’Afrique australe est la principale exception dans ce schéma car plusieurs de ses pays sont plus profondément intégrés dans une chaîne de valeur du coton pour l’essentiel de portée régionale : la Zambie et le Zimbabwe exportent surtout des fibres de coton, tandis que l’Afrique du Sud, l’Eswatini, le Lesotho et Maurice font le commerce de fils et de tissus de coton. Le Ghana et le Niger sont d’autres exemples prometteurs d’intégration régionale, leurs exportations de coton consistant en majeure partie en tissus allant au Bénin et au Nigéria. Globalement, la part du commerce intra-africain n’atteint toutefois que 15 % dans les exportations de coton et 12 % dans les importations de coton ce qui trahit la faiblesse de l’intégration régionale africaine.

36 En ordre décroissant d’importance, les principaux pays de destinations des exportations africaines de coton sont : le Bangladesh, la Turquie, l’Inde, Singapour, la Suisse, la Malaisie, le Viet Nam, l’Italie, la Chine et le Pakistan.

Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED, d’après la base de données Trade Map du Centre du commerce international (date de consultation : septembre 2018). Notes : Les chiffres de la légende renvoient aux codes du SH. Le graphique ne couvre que les pays dont les recettes tirées de l’exportation de coton dépassent le million de dollars.

Figure 27

Exportations de coton (chap. 52 du Système harmonisé) par stade de transformation, 2015-2017

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Part dans le total des exportations de coton (pourcentage) Fibres de coton (5201-5203) Fils de coton (5204-5207)

Part intra-africaine Tissus de coton (5208-5212)

Comme le montrent les figures 28 et 29, une part prépondérante des importations intra-africaines de coton proviennent des grands producteurs de vêtements d’Afrique du Nord et d’Afrique australe, qui s’approvisionnent pour l’essentiel hors d’Afrique en tissus de coton dans le cadre de chaînes de valeur axées principalement sur la fourniture de produits de marque aux marchés des pays développés, dont les entreprises chefs de file fournissent des intrants intermédiaires à transformer, souvent en exécution de contrats de « coupe-confection-finition » (UNCTAD, 2018c ; World Bank, 2012). En 2015-2017, le commerce intra-africain n’a absorbé que 10 % des exportations africaines de vêtements et 17 % des importations, ce qui fait ressortir le rôle périphérique de la région et le caractère fragmentaire de son intégration dans la chaîne de valeur.

Figure 28

Importations de coton en Afrique (chap. 52 du Système harmonisé) par stade de transformation, 2015-2017

28

Part dans le total des importations de coton (pourcentage)

Fibres de coton (5201-5203) Fils de coton (5204-5207) Part intra-africaine Tissus de coton (5208-5212)

Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED, d’après la base de données Trade Map du Centre du commerce international (date de consultation : septembre 2018). Note : Les chiffres de la légende renvoient aux codes du SH.

Principaux exportateurs de vêtements (chap. 61 et 62 du Système harmonisé), 2015-2017

0 1 000 2 000 3 000 4 000

Millions de dollars

République-Unie de Tanzanie Afrique du sud

Éthiopie

Cabo Verde Ghana

Ouganda Rwanda Mozambique Botswana Érythrée Côte d’Ivoire Cameroun Sénégal Malawi Namibie Swaziland Kenya Égypte Tunisie Maroc

Maurice Madagascar Lesotho

Zimbabwe

0 25 50 75 100

Part dans le total des exportations de vêtements (pourcentage) Recettes tirées des exportations de vêtements Part des exportations intra-africaines

Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED, d’après la base de données Trade Map du Centre du commerce international (date de consultation : septembre 2018). Note : Le graphique ne couvre que les pays dont les recettes tirées de l’exportation de vêtements dépassent le million de dollars.

Seule l’Afrique australe se distingue par une chaîne de valeur régionale un peu plus profonde que dans le reste du continent. Les investisseurs sud-africains opèrent toujours plus dans les pays voisins dans le cadre de stratégies de délocalisation proche pour tirer avantage de la faiblesse de leurs coûts salariaux (Staritz et al., 2016 ; UNCTAD, 2018c). Cette situation découle en partie de l’importance de l’Afrique du Sud en tant que marché central de la sous-région, tant pour l’approvisionnement en intrants que comme débouché pour les exportations de produits transformés. Même dans ce cas, la dépendance envers les importations extra-africaines est telle qu’au cours de la dernière décennie, l’Afrique du Sud n’a cessé d’enregistrer un déficit commercial dans le secteur des vêtements et qu’autour de 70 % de ses importations ne proviennent pas d’Afrique (la Chine pèse à elle seule pour moitié dans ces importations).

Dans les paragraphes précédents, il est souligné que les possibilités de créer de la valeur ajoutée, au niveau régional comme au niveau national, dont est porteur le dynamisme des marchés africains du coton et des vêtements sont demeurées inexploitées. Le marché régional demeure d’assez petite taille, du moins par rapport au marché mondial, et les marchés et producteurs principaux sont faiblement intégrés, sauf en Afrique australe (fig. 30). De surcroît, les producteurs africains sont dans l’ensemble plutôt présents aux stades initiaux du processus de production, en tant que fournisseurs de matières premières ou que prestataires d’opérations de transformation à faible valeur ajoutée (coupe, confection, finition), dont les retombées sont moins avantageuses sur le plan du développement en général.

Les obstacles aux échanges n’expliquent qu’en partie cette situation. Le déclin de l’industrie textile africaine est largement imputable à des facteurs structurels, à savoir une concurrence internationale acharnée, des économies d’échelle moindres que celles des principaux concurrents, un pouvoir de négociation limité dans le contexte des chaînes de valeur captives et des coûts de transaction élevés en temps comme en argent. Les progrès inégaux vers l’intégration régionale de l’Afrique, les membres des différentes communautés économiques régionales commerçant entre eux principalement sur la base de la nation la plus favorisée, ne font qu’aggraver la situation, car le champ maximal du possible pour le commerce intra-africain du coton relie les communautés économiques régionales (les principaux exportateurs se trouvant en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale et les principaux importateurs dans les sous-régions du nord et du sud de l’Afrique).

Figure 30

Intégration régionale et schéma de spécialisation des exportateurs de coton africains, 2015-2017

Principalement vers le reste du monde ; principalement des fibres de coton

Principalement intra-africain ; principalement des fibres de coton

Part des fils et des tissus dans les exportations totales de coton (pourcentage)

Swaziland Principalement vers le reste du monde ;

principalement des fils ou des tissus

Principalement intra-africain ; principalement des fils ou des tissus

Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED, d’après la base de données Trade Map du Centre du commerce international (date de consultation : septembre 2018).

Note : La taille de la bulle correspondant à chaque pays est proportionnelle au montant de ses recettes tirées de l’exportation du coton ; les exportateurs dont les recettes sont inférieures au million de dollars ont été omis afin de rendre cette figure plus lisible.

L’examen des niveaux de protection sur l’ensemble de la chaîne de valeur fait apparaître avec plus de clarté encore en quoi la Zone de libre-échange continentale peut contribuer à surmonter certains de ces obstacles, à exploiter plus efficacement les complémentarités commerciales entre les pays africains et à mettre la politique commerciale davantage en cohérence avec les objectifs industriels. La distribution des taux de droits de la nation la plus favorisée appliqués au coton et aux vêtements (fig. 31 a)) fait apparaître, comme attendu eu égard à la sensibilité jamais démentie du secteur des textiles et des vêtements, un niveau en général élevé de protection, de fortes crêtes tarifaires et des indices clairs de progressivité des droits. Les taux de droits préférentiels intra-africains (fig. 31 b)) présentent des niveaux de protection nettement inférieurs, attribuables à la libéralisation du commerce au sein des communautés économiques régionales, même si certaines crêtes tarifaires subsistent. Constatation plus importante encore, les gros écarts observés entre les taux de droits de la nation la plus favorisée et les taux de

droits préférentiels intra-africains indiquent qu’existent d’amples possibilités d’accorder des marges préférentielles appréciables aux exportateurs régionaux et d’instaurer ainsi un cadre incitatif susceptible de favoriser la constitution de chaînes de valeur régionales viables. Même dans l’hypothèse où les réductions tarifaires convenues pour la Zone de libre-échange continentale seraient deux fois moins fortes que celles introduites au niveau des communautés économiques régionales, les produits africains pourraient bénéficier de marges préférentielles substantielles susceptibles de compenser, au moins en partie, leur désavantage sur le plan des coûts par rapport aux concurrents extérieurs à la région.

Figure 31

Distribution des droits de douane (moyenne simple) perçus par les pays africains sur le coton et les vêtements, 2014-2016

(En pourcentage)

a) Taux de droits de la nation la plus favorisée b) Taux de droits préférentiels intra-africains

20 Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED, d’après la base de données TRAINS (date de consultation : octobre 2018).

Notes : Les chiffres figurant sur l’axe des abscisses renvoient aux codes du SH. Les taux de droits sont agrégés sur la base d’une moyenne simple au niveau des sous-positions (six chiffres) du SH.

Les possibilités de dégager des marges préférentielles substantielles au niveau continental, qui viennent d’être exposées, font ressortir la nécessité de porter une attention particulière à la définition des règles d’origine lors des négociations relatives à la Zone continentale de libre-échange, car l’incitation au détournement des courants commerciaux en sera probablement d’autant plus forte. Des niveaux élevés de protection et une grande restrictivité des règles d’origine tendent à être associés à des considérations d’économie politique analogues (Cadot, Carrere et al., 2006 ; Estevadeordal and Suominen, 2008). Ainsi s’explique le caractère sensible de l’industrie des textiles et des vêtements, pour les pays développés comme pour les pays en développement, dans la mesure où ce secteur est en général perçu comme doté des règles d’origine les plus complexes et les plus restrictives (Cadot et Ing, 2016 ; Cadot, Carrere, et al., 2006 ; Inama, 2009 ; de Melo and Portugal-Pérez, 2013).

Il ne fait cependant guère de doute que le principal obstacle sera probablement en lien avec la proportion d’intrants non originaires qu’il sera permis d’utiliser pour produire des vêtements admissibles au régime préférentiel. En ordre décroissant de restrictivité, on parle en général d’exigence de triple, double ou simple transformation. L’exigence de triple transformation (en vigueur par exemple dans l’Accord de libre-échange nord-américain) signifie que la fibre, le tissu et le vêtement doivent être transformés dans la zone préférentielle pour que le produit final bénéficie du traitement préférentiel (coton → fil → tissu → vêtement). Dans le cas de l’exigence de double transformation (en vigueur par exemple dans le cadre du système révisé de préférences tarifaires généralisées de l’Union européenne en faveur des pays en développement autres que les PMA, qui a pris effet en 2011), deux étapes du processus de production (fil → tissu → vêtement) doivent se dérouler dans la région concernée pour conférer l’origine au produit final.

Enfin, en vertu de l’exigence de simple transformation une seule étape du processus de production doit prendre place dans la région concernée pour que le vêtement produit acquière le caractère originaire (tissu → vêtement). Cette exigence plus souple, qui autorise l’utilisation de tissus non originaires, s’applique aux PMA bénéficiaires du régime susmentionné, ainsi qu’aux PMA admissibles au bénéfice de la loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique remplissant les conditions requises pour bénéficier des dispositions relatives aux vêtements et de la règle des tissus de pays tiers (UNCTAD, 2018i).

Le passage d’une exigence de double transformation à une exigence de simple transformation a entraîné une augmentation de la part des PMA dans les exportations de vêtements et du taux d’utilisation des préférences

Voilà longtemps que les difficultés rencontrées par les pays en développement, en particulier les PMA, pour se conformer à des règles d’origine restrictives ont été mises en évidence et que des travaux de recherche leur sont consacrés dans le contexte des régimes commerciaux préférentiels accordés par les pays développés et, toujours plus, par les pays en développement (UNCTAD, 2016c ; WTO, 2014). Le choix entre double

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