Les centres s’appuient sur des partenariats avec les professionnels de l’enfance et de la

Les CAMSP, CMPP et CMP-IJ s’inscrivent dans un environnement composé de nombreux professionnels, au premier rang desquels ceux de l’enfance et de la santé. L’organisation de ces relations est décisive pour la prise en charge des enfants et des adolescents et l’accompagnement des familles, tant en amont, qu’en parallèle et en aval de la prise en charge.

1.1.4.1 En amont du parcours, les partenariats avec les acteurs du milieu de vie sont déterminants pour favoriser un repérage et une prise en charge précoces

Comme précisé supra (cf. 1.1.2.3), les acteurs dits de « premier niveau » jouent un rôle central dans le repérage des risques et des problématiques présentes chez les enfants et adolescents qui nécessitent une prise en charge en CAMSP, CMPP ou CMP-IJ.

Il s’agit notamment des médecins de protection maternelle et infantile (PMI), des pédiatres ou médecins traitants, des services de néonatalogie, des équipes enseignantes de l’école ou des établissements préscolaires, des professionnels de l’accueil des enfants (crèches, assistantes maternelles, etc.), des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou encore des professionnels des activités culturelles, sportives ou de loisirs fréquentés par l’enfant.

Les relations avec ces professionnels ont pour objectif :

 La prise en compte précoce des signaux d’alerte repérés par le « niveau 1 » afin de favoriser une orientation, un diagnostic et une prise en charge rapides ;

 La bonne orientation de l’enfant vers une structure adaptée, afin d’éviter les réorientations et les errances administratives dans le parcours de l’enfant ;

 L’organisation d’un relais efficace et soutenant pour la famille, dans le cas d’un adressage (par exemple le contact par téléphone entre le pédiatre de famille et le médecin du CAMSP) ;

 Le partage d’informations sur la situation de l’enfant et ses besoins, ou leur évolution, dans le respect du secret médical.

Encadré 5 : Les problématiques liées au respect du secret médical

Le secret médical s'impose à tous les médecins et couvre tout ce qui vient à leur connaissance dans l'exercice de leur profession. Un médecin ne peut ainsi pas communiquer de données médicales à une autre personne, même tenue au secret professionnel, hormis cas particuliers³¹. En effet, le secret médical fonde la relation de confiance qui se noue entre le praticien et son patient. Il permet de protéger la vie privée de l’enfant et de prévenir notamment les risques de préjudices liés à la diffusion de cette information personnelle, comme par exemple des stigmatisations ou discriminations dans le milieu scolaire.

Pour assurer la continuité des soins ou pour déterminer la meilleure prise en charge possible, les professionnels de santé peuvent toutefois avoir besoin d’échanger des informations sur le patient. Le « secret partagé » (article L1110-4 du code de la santé publique) dispose que « deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives la concernant, afin d'assurer la continuité et la qualité de ses soins ».

La loi de modernisation de notre système de santé du 27 janvier 2016 a permis à d’autres professions de participer à cet échange d’informations couvertes par le secret médical, à condition de participer à la prise en charge d’une même personne et que les informations échangées soient nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins. Les informations transmises doivent entrer dans le périmètre des missions des professionnels de santé ou du secteur médico-social ou social. Cet élargissement n’est pas imposé aux professionnels qui peuvent refuser de transmettre des informations, sauf si le refus risque de porter atteinte à l’obligation de continuité des soins.

Ce nouveau droit concerne un grand nombre de professionnels de santé³² et de professionnels de l’accompagnement social, médico-social ou psychologique³³. Le partage d’informations entre un professionnel de santé et un professionnel qui ne figure pas sur la liste réglementaire n’est pas permis et, s’il devait avoir lieu, serait considéré comme une violation du secret médical.

S‘agissant des relations entre CAMSP/CMPP/CMP-IJ et milieu scolaire, qui sont nécessaires à la continuité et à la qualité de la prise en charge des enfants, les professionnels du soin comme de l’éducation rencontrés par la mission mettent en avant les difficultés d’articulation qu’entraine parfois le secret médical. Les professionnels du monde enseignant regrettent ainsi de manquer d’information sur la situation des enfants pour organiser leur accueil dans les meilleures conditions.

Pour les équipes des centres, la difficulté consiste parfois à déterminer ce qu’ils peuvent communiquer à l’extérieur (comportements à risques éventuels de l’enfant, conduites à tenir en cas de crise, effet sur la vie scolaire, etc.) pour contribuer à la réussite de l’inclusion scolaire³⁴ sans contrevenir à la confidentialité qui les lie à leurs patients. En effet, la loi n’organise pas d’échange d’informations entre les professionnels de santé et l’Education nationale. La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 rend toutefois possible le partage de certaines informations entre les équipes médicales et éducatives, à la « demande expresse » des familles, dans le but exclusif d’une meilleure prise en charge de l’enfant.

Source : Mission.

31La loi a prévu certaines dérogations au secret médical. Le médecin peut notamment être amené à informer le préfet des personnes dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui, déclarer les maladies contagieuses à l'autorité sanitaire, établir un certificat médical préalable à une admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent ; déclarer au Procureur de la République la nécessité de placer un individu sous sauvegarde de justice.

32Chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, préparateur en pharmacie, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées, diététicien.

33 Assistants de service social ; ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ; assistants maternels et assistants familiaux ; éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs ; particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées ; mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales; non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d'accueil ; non-professionnels de santé prise en charge d'une personne âgée en perte d'autonomie ; non-professionnels de santé membres de l'équipe médico-sociale compétente pour l'instruction des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie.

34Les parents sont cependant libres d’évoquer les troubles de leurs enfants avec les équipes scolaires.

Localement, des réseaux de professionnels permettent de favoriser les échanges et cette bonne connaissance des relais disponibles sur le territoire. C’est le cas du réseau national périnatalité Naître et Grandir³⁵ qui rassemble, autour du secteur sanitaire, les professionnels de la petite enfance des secteurs médico-social et social. Il facilite notamment le repérage et l’adressage des enfants vers les CAMSP. De même, le réseau NEURODEV dans les Hauts-de-France salarie des correspondants associatifs locaux dans 15 territoires répartis sur deux départements. Une demi-journée par semaine, ces professionnels de la petite enfance orientent les familles d’enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement dans leur parcours³⁶.

Association créée en 2011, la Fédération Nationale des Réseaux de Santé Troubles du Neuro-développement et des Apprentissages de l’Enfant et de l’Adolescent (FNRS-TNA³⁷) vise à représenter ces réseaux afin d’accroître leur visibilité et d’améliorer la qualité des parcours.

Ces partenariats avec les acteurs de l’amont se retrouvent dans les adressages. C’est ainsi qu’on observe un lien beaucoup plus fort entre le milieu hospitalier et les CAMSP (dont 25 % sont gérés par un CH) ou les CMP-IJ, qu’entre l’hôpital et les CMPP qui sont eux plus proches du milieu scolaire pour des raisons historiques, de publics accueillis et de personnels disponibles (cf. annexes 1 et 2).

Comparaison de la répartition des entrées par type d’adresseur entre CMPP et CAMSP en 2016

Adresseur CAMSP CMPP

Professionnels du secteur sanitaire³⁸ 27 % 16 %

CAMSP 4 % 4 %

CMPP - 2 %

Services sociaux (dont ASE) et autres ESMS

(IME, SESSAD, etc.) 6 % 6 %

Accès direct (famille, entourage)" 12 % 30 %

Protection maternelle et infantile 19 % 2 %

Dispositif petite enfance 3 % -

Education nationale 20 % 33 %

Autres 9 % 7 %

Source : CNSA, synthèse rapports d’activités 2016, retraitement mission. Données non disponibles pour les CMP-IJ.

1.1.4.2 En parallèle de la prise en charge, les relations entre professionnels sont nécessaires pour faciliter la continuité des soins et le bien-être de l’enfant dans son milieu de vie

Pendant la prise en charge, les relations avec l’extérieur visent tout d’abord à garantir la continuité des soins (relations de travail avec les professionnels libéraux pour les soins complémentaires, relais avec les centres de référence spécialisés pour le diagnostic) et l’inclusion dans le milieu de vie (lien avec l’école, les services sociaux ou les autres activités culturelles et sportives de l’enfant).

35 Site internet d’un réseau régional, celui de Languedoc-Roussillon : http://nglr.fr/

36 http://www.neurodev.fr/. En 2013, le réseau a mené des travaux de réflexion sur le parcours des enfants Dys en lien avec les professionnels (libéraux, hospitaliers, associatifs), lesquels ont abouti à un schéma cohérent avec le parcours publié par la HAS.

37 https://www.federeseauxdys.org/

38 Médecins et paramédicaux libéraux, maternités, services de néonatalogie et autres services hospitaliers.

Ces relations ont trois objectifs :

 Le partage d’informations sur la situation de l’enfant et ses besoins, qu’ils soient sociaux, éducatifs ou sanitaires, dans le respect du secret médical ;

 La sécurisation des orientations proposées à l’enfant et à sa famille, notamment dans son parcours scolaire : c’est le rôle des réunions de suivi de la scolarisation qui peuvent associer les professionnels des centres mais aussi des soignants libéraux ;

 La formation et l’accompagnement de tous ceux qui entourent les enfants dans leur vie quotidienne (famille, aidants, équipe éducative,…) sur la compréhension des troubles ou du handicap et l’apprentissage des conduites à tenir : c’est la mission dite « ressource » des centres³⁹.

1.1.4.3 En aval de la prise en charge, les relations entre professionnels visent à garantir une bonne orientation ainsi qu’une transition adaptée

En cas de nécessité de relais ou d’orientation en aval, les relations avec les professionnels concernés visent à assurer une sortie efficace du dispositif qui permette à la fois la continuité des soins, l’accès à une prise en charge adaptée aux besoins et le maintien d’un bon niveau d’inclusion scolaire et social des enfants et adolescents.

Ces relations peuvent être développées, selon les cas, avec la MDPH, le milieu hospitalier, l’école (classes ordinaires, les unités localisées pour l'inclusion scolaire - ULIS, unités d’enseignement en maternelle - UEM) ou les établissements médico-sociaux de l’enfant et de l’adulte.

Leur objectif est de favoriser :

 L’accompagnement des familles dans les démarches administratives auprès de la MDPH ;

 Le passage de relais entre les professionnels, qui peut éventuellement nécessiter un tuilage (prise en charge simultanée temporaire) ou des échanges cliniques ;

 La préparation de la sortie et notamment de la suite de la scolarité (orientation scolaire, aide financière, solutions de transport, etc.).

Certaines filières de parcours en aval se dessinent en fonction du centre d’origine : ainsi plus de la moitié des enfants pris en charge en CMPP sortent du parcours sans besoins particuliers tandis que 24 % des enfants sortis de CAMSP sont admis dans un établissement ou service médico-social.

39 Cette mission qui n’était pas prévue par les textes a été reconnue par la CNSA dans son rapport sur les CAMSP de 2009.

Comparaison des flux de sortie des enfants et des adolescents entre CMPP et CAMSP

Orientation de sortie CAMSP CMPP

Sans nécessité de soins ni d'accompagnement médico-social 23 % 66 % CMP / CATTP / Hôpital de jour (ou autre secteur sanitaire) 19 % 5 %

Autre CMPP ou CAMSP ou BAPU⁴⁰ 18 % 3 %

Suivi libéral 16 % 8 %

Service médicosocial (SESSAD, SAFEP⁴¹, SAVS⁴², SAMSAH⁴³ ...) 16 % 4 % Etablissement médicosocial (IME, IEM⁴⁴, ITEP⁴⁵...) 8 % 3 %

Autre orientation - 10 %

Total 100 % 100 %

Source : CNSA rapports d’activités des CAMSP et CMPP 2016, retraitement mission.

1.1.5 Les centres adaptent progressivement leurs pratiques afin de répondre aux