Quelques cas particuliers liés aux opposants du projet EuropaCity

2. Le débat public sur le projet EuropaCity, cas pratique de l’organisation du débat

2.2. Les objectifs et les principes du débat public sur EuropaCity

2.4.6. Quelques cas particuliers liés aux opposants du projet EuropaCity

Pour conclure, nous rappelons que le projet EuropaCity est très contesté localement, présenté par la presse en 2015/2016 comme le nouveau combat des zadistes, finalement, au moment où ces lignes sont écrites l’opposition n’a pas vraiment réussi son pari de faire d’EuropaCity le Notre Dame des Landes d’Ile de France. Il est à noter que cette procédure était très attendue par le collectif d’associations, rompues à l’exercice de concertation réglementée, persuadées sans doute de détenir un outil permettant une tribune publique efficace pour influer sur l’opinion et les politiques. Il semble que la marge de manœuvre leur ait échappé dans le cadre institué du débat public puisqu’en milieu de débat, au cours de la conférence-débat organisée par le collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) le 23 mai 2016 Pascal Durand, député européen, a annoncé la saisine de la commission des pétitions du Parlement européen pour violation par le projet de l’urbanisation du Triangle de Gonesse de plusieurs directives européennes.

De plus, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a manifesté son opposition au projet sûrement par crainte des conséquences catastrophiques pour les centres de commerciaux existants (O’Parinor, Paris Nord 2 et Aéroville) .

Vu le nombre significatif des opposants du projet (associations, élus, une partie du public) la tâche primordiale de la Commission nationale du débat public et de la Commission particulière du débat public est de concilier toutes les parties prenantes ce qui semble être assez difficile.

CONCLUSION

L’objectif de ce mémoire était l’éclairage de l’amélioration des relations des pouvoirs publics avec les usagers en France à travers l’organisation des débats publics pour des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national (général) de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées ayant un fort impact sur le territoire et un apport pratique possible de l’expérience française dans ce domaine pour l’Ukraine.

La première partie de notre étude a démontré le travail de la Commission nationale du débat public (CNDP), son rôle, ses missions, son fonctionnement, la méthodologie et la base législative de l’organisation des débats publics sur les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national (général) qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Nous avons travaillé sur les différents types de la participation du public : débat public, concertation recommandée avec ou sans désignation d’un garant, concertation volontaire organisée selon les modalités du maître d’ouvrage. Nous avons vu que la durée de l’organisation et du déroulement du débat public en France est assez longue mais le temps dit « post débat » est encore plus long (exemple du schéma sur la durée de vie du projet d’aménagement). Ici, nous devons rajouter quelques traits supplémentaires concernant la période « post débat » - le maître d’ouvrage a cinq ans après sa décision motivée sur la poursuite du projet pour passer au stade de l’enquête publique sous peine de ressaisie de la CNDP. Le compte-rendu et le bilan du débat public feront partie du dossier du commissaire enquêteur.

La seconde partie du mémoire a éclairé l’organisation et le déroulement du débat public sur l’exemple du projet EuropaCity, le plus important projet privé d’aménagement et d’équipement en France, porté par un maître d’ouvrage privé, Immochan, filiale immobilière du groupe Auchan. Cette étude a démontré les objectifs de ce débat public et ses principes, ses acteurs (parties prenantes) ainsi que l’organisation et le déroulement du débat même. Nous avons examiné le travail de la Commission nationale du débat public et de la Commission particulière du débat public sur un exemple précis du débat public.

Il a été souligné que la finalité du débat public était de démocratiser et de mieux légitimer la décision finale par l’intermédiaire des principes du débat public comme l’équivalence, l’argumentation, la transparence et l’équité. Nous pensons que l’intérêt d’un débat public pour les usagers est ce qu’il permet de créer les conditions d’une proximité avec l’ensemble des parties prenantes du projet que ce soit le maître d’ouvrage ou les pouvoirs publics étroitement liés à la réalisation de ce projet (équipements publics, etc.). L’utilité du débat pour un maître

d’ouvrage, les pouvoirs publics, et les parties prenantes (acteurs) est de permettre d’avoir une vue transversale et non plus verticale du territoire et des acteurs.

Nous nous sommes interrogés dans quelle mesure le débat public, processus participatif réglementé, permet-il une amélioration des relations avec l’administration ? Plus généralement, le débat public a-t-il une véritable influence sur le processus décisionnel, surtout quand le projet mis en débat est porté par un maître d’ouvrage privé ? Nous avons remarqué que dans notre cas précis la CNDP devient plutôt le pont de discussion entre les usagers et les collectivités et l’administration d’une part et d’autre part le promoteur privé. Le Code de l’environnement précise que le débat public porte sur l’opportunité, les caractéristiques et les enjeux du projet. La difficulté essentielle du projet EuropaCity c’est que l’opportunité ne peut pas être mise en débat. En effet, comme ceci a déjà été indiqué dans le chapitre 2.1. la décision d’urbaniser le triangle de Gonesse relève d’une décision publique, inscrit dans le SDRIF, qui à son tour, a lui-même été mis en débat et approuvé. D’ailleurs, le maître d’ouvrage utilise cet argument pour signaler qu’il n’est pas possible pour lui de proposer une alternative à son projet.

Nous avons appris que toutes les réunions du débat public étaient documentées, les documents respectifs sont en libre accès sur le site du débat public. Cependant, à notre avis, la base législative et le processus « post débat » doivent être renforcés dans la partie concernant les obligations du maître d’ouvrage. A présent, il n’est pas tenu de respecter ses promesses données au cours des diverses réunions du débat public.

Il existe aussi d’autre points d’amélioration. La CNDP a déposé ses propositions56 dans le cadre des groupes de travail et notamment celui présidé par le Sénateur Alain Richard pour la préparation d’une nouvelle ordonnance. Cette ordonnance va accroître de manière considérable les missions de la CNDP, parmi lesquelles trois points sont importants :

- l’organisation des débats publics sur les plans et les programmes, ce qui pourra permettre le plus souvent d’alléger les processus pour les projets s’inscrivant dans ces plans ;

- la création d’un droit d’initiative pour les citoyens qui constitue un progrès démocratique majeur (possibilité de saisine de la CNDP par 3 000 à 10 000 citoyens pour les projets, et par 100 000 à 300 000 pour les politiques publiques), possibilité de saisine de la CNDP par 60 députés ou sénateurs ;

- la mise en place d’un dispositif de conciliation permettant de mettre tous les acteurs autour de la table avant que la situation ne se dégrade. La CNDP sera aussi chargée de

56CNDP. Propositions d’évolutions législatives et règlementaires dans le domaine du débat public et de la participation des citoyens. Disponible sur : https://www.debatpublic.fr, consulté le 12 juin 2016.

constituer et de gérer un vivier de plusieurs centaines de « garants de concertation » dans lequel pourront puiser toutes les collectivités et maîtres d’ouvrage

A notre avis, ces propositions de la Commission nationale du débat public sont très importantes et à jour vu les difficultés rencontrées pour certains projets (l’exemple de Notre-Dames-des-Landes).

Quant à l’organisation des débats publics en Ukraine, nous devons signaler l’existence de nombreux actes législatifs (lois, décrets, ordonnances) sur la participation du public aux décisions liées à l’environnement et à l’urbanisme. L’Ukraine a signé et ratifié la Convention d’Aarhus parmi les premiers pays (le 6 juillet 1999). En Ukraine ce sont le Ministère de l'écologie et des ressources naturelles, le Ministère du développement régional, de la construction et de l'habitation et des services communaux, ainsi que les autorités locales responsables de la consultation du public. Nous pensons qu’il serait très utile dans un proche avenir d’établir des contacts directs entre la CNDP et les pouvoirs publics ukrainiens concernés afin de partager l’expérience française de l’organisation des débats publics.

BIBLIOGRAPHIE

Lois et règlements français

- Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 22 mai 2016.

- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 23 mai 2016.

- Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 24 mai 2016.

- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 23 mai 2016.

- Code de l'environnement (version consolidée au 6 mai 2016). Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 24 mai 2016.

- Code de l'urbanisme (version consolidée au 2 juin 2016). Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 10 juin 2016.

- Convention d’Aarhus du 25 juin 1998. Disponible sur : http://www.unece.org, consulté le 23 mai 2016.

- Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 07 juin 2016.

- Décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 23 mai 2016.

Lois et règlements ukrainiens

- Loi «Sur la planification urbaine» du 17 février 2011 № 3038-VI. Disponible sur : www.rada.gov.ua, consulté le 15 avril 2016.

- Loi «Sur la ratification de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement» du 6 juillet 1999 № 832-XIV. Disponible sur : www.rada.gov.ua, consulté le 15 avril 2016.

- Loi «Sur la gouvernance locale» du 21 mai 1997 № 280_97-ВР. Disponible sur : www.rada.gov.ua, consulté le 15 avril 2016.

- Loi «Sur la protection de l'environnement» du 25 juin 1991 № 1264-XII. Disponible sur : www.rada.gov.ua, consulté le 15 avril 2016. Disponible sur : www.rada.gov.ua, consulté le 16 avril 2016.

- Loi «Sur l'accès à l'information publique» du 13 janvier 2011 № 2939-VI. Disponible sur : www.rada.gov.ua, consulté le 16 avril 2016.

- Décret du Cabinets des ministres de l’Ukraine «Sur l'approbation de la participation du public aux décisions qui peuvent affecter l'environnement» du 29 juin 2011 № 771. Disponible sur : www.rada.gov.ua, consulté le 16 avril 2016.

- Ordonnance du Ministère de la protection de l’environnement «Sur l'approbation de la participation du public à la prise des décisions en matière de protection de l'environnement» du 18 décembre 2003 № 168. Disponible sur : www.rada.gov.ua, consulté le 16 avril 2016.

Articles

- Jean-Michel Fourniau, « Débat public », in Casillo I. avec Barbier R., Blondiaux L., Chateauraynaud F., Fourniau J-M., Lefebvre R., Neveu C. et Salles D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. Disponible sur: http://www.dicopart.fr/en/dico/debat-public, consulté le 28 mai 2016.

- Pierre Zemor, « Développer en France une culture du débat public », Revue française d’administration publique 2015/4 (N 156), p.1101-1112.

Rapports et documents officiels

- Bilan 2014. Mise en œuvre du SDRIF. Disponible sur : https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/ra_sdrif-bat2-basse_def.pdf, consulté le 07 juin 2016.

- CNDP, Décisions des maîtres d’ouvrage 2003-2012. Disponible sur : https://www.debatpublic.fr ainsi que le document interne, consultés le 20 mai 2016.

- CNDP. Le cahier de méthodologie 2002-2012. Disponible sur : https://www.debatpublic.fr, consulté le 2 mai 2016.

- CNDP. Propositions d’évolutions législatives et règlementaires dans le domaine du débat public et de la participation des citoyens. Disponible sur : https://www.debatpublic.fr, consulté le 12 juin 2016.

- CPDP. Mode d’emploi des points de vue. Disponible sur : www.europacity.debatpublic.fr, consulté le 05 juin 2016.

- Débat public EuropaCity. Dossier du maître d’ouvrage, janvier 2016. Disponible sur : www.europacity.com et www.europacity.debatpublic.fr, consulté le 24 mai 2016.

- La pratique du débat public : évolution et moyens de la Commission nationale. CNDP 2002-2012. Disponible sur : https://www.debatpublic.fr, consulté le 23 mai 2016.

- Sénat de la République italienne, texte du projet de loi n°1845 du 21 avril 2015 relative à la consultation et la participation à l’implantation et à la construction des infrastructures et des travaux publics [traduction libre]. Disponible sur : http://www.senato.it, consulté le 11 juin 2016.

- TNS Sofrès. Les Français et la décision publique. TNS Sofrès pour la CNDP 2014. Disponible sur : https://www.debatpublic.fr, consulté le 29 mai 2016.

- TNS Sofrès. Synthèse de l’enquête TNS Sofrès pour la CNDP 2014, Le citoyen et la

décision publique. Disponible sur :

http://www.tns-sofres.com/sites/default/files/2014.06.16-cndp.pdf, consulté le 22 mai 2016.

Sites Internet

- Cabinet des ministres de l’Ukraine www.kmu.gov.ua - CNDP https://www.debatpublic.fr

- CPDP. Débat public EuropaCity www.europacity.debatpublic.fr - Dictionnaire Larousse www.larousse.fr

- EPA de la Plaine de France http://www.plainedefrance.fr - GEOPOLASIE www.questionchine.net

- https://www.legifrance.gouv.fr

- Immochan http://www.immochan.com - INSEE http://www.insee.fr

- Le Journal officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr/ - Parlement de l’Ukraine www.rada.gov.ua

- Sénat de la République italienne http://www.senato.it - TNS Sofrès www.tns-sofres.com

SIGLES

AAI – Autorité administrative indépendante

CNDP – Commission nationale du débat public

CPDP – Commission particulière du débat public

DMO – Dossier du maître d’ouvrage

MO – Maître d’ouvrage

Annexe 4

Calendrier des réunions publiques du débat public sur le projet EuropaCity

N° Lieu, thématiques Adresse Nombre de

participants 1 Gonesse, jeudi 17 mars,

20h00-24h00

Réunion publique d'ouverture

Salle Jacques Brel, 5 rue du Commandant Maurice Fourneau,

95500 Gonesse

550

2 Sarcelles, lundi 21 mars, 19h00-21h30

Atelier

Thème : commerce

Maison de quartier Les Vignes Blanches,

Avenue Anna de Noailles, 95200

Sarcelles

3 Aulnay-sous-Bois, lundi 4 avril, 19h00-21h30 Atelier Thème : commerce Salle Chanteloup, 1 Avenue de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois 103

4 Villiers-le-Bel, mardi 12 avril, 19h00-23h00

Atelier

Thème : les emplois, la qualification

Maison de quartier Les Carreaux « Boris Vian », 4 rue Scribe, 95400

Villiers-le-Bel

130

5 Goussainville, mardi 3 mai, 19h00-22h00

Atelier

Thème : les enjeux économiques directs et indirects

Espace Aimé Césaire, Bd Henri Dunant, 1 rue

Malcolm X, Salle Michel Colucci, 95190

Goussainville

110

6 Villepinte, lundi 9 mai, 20h00-23h00 Réunion thématique

Conférence-débat. Thème : commerce

Espaces V Roger Lefort, Esplanade Aimé-Césaire, Avenue

Jean-Fourgeaud, Salle Joséphine Baker, 93420

Villepinte

7 Villiers-le-Bel, mercredi 11 mai, 19h00-22h00

Atelier

Thème : l’offre culturelle et de loisirs, et l’attractivité touristique

Institut des Métiers de l'Artisanat (IMA) 43 avenue Pierre Sémard,

95400 Villiers-le-Bel

8 Sarcelles, mercredi 18 mai, 20h00-23h00

Réunion générale

1ère réunion publique intermédiaire

Salle André Malraux, Rue Taillepied, 95200

Sarcelles

9 Garges-lès-Gonesse, jeudi 19 mai, 19h00-22h00

Atelier

Thème : accès au site et enjeux de circulation, transports collectifs,

déplacements doux,

approvisionnements

Espace associatif Les Doucettes, 10 Rue du

Tiers Pot, 95140 Garges-lès-Gonesse

10 Gonesse, mercredi 25 mai, 19h00-22h00

Atelier

Thème : environnement, dimension territoriale

Salle Jacques Brel, 5 rue du Commandant Maurice Fourneau,

95500 Gonesse

11 Paris, jeudi 26 mai, 20h00-23h00 Réunion générale

Réunion publique générale à Paris

Cité des Sciences et de l’Industrie, 30 avenue

Corentin Cariou, Amphithéâtre Louis Armand, 75019 Paris

200

12 Saint-Denis, lundi 30 mai, 19h00-22h00

Réunion thématique

Conférence-débat. Thème : l’enjeu d’un pôle de centralité entre Paris et Roissy

Bourse du travail, 9-11 rue Génin, Salle Marcel Paul, 93200 Saint-Denis

145

13 Villiers-le-Bel, mardi 31 mai, 19h00-22h00

Atelier

Thème : accès au site et enjeux de circulation, déplacements par la route, impacts sur la qualité de l’air

Maison de quartier Les Carreaux « Boris Vian », 4 rue Scribe, 95400

Villiers-le-Bel

14 Gonesse, mardi 7 juin, 19h00-22h00 Atelier

Thème : environnement, dimension énergie-climat

Centre socioculturel Marc Sangnier, 17 Place

Marc Sangnier, 95500 Gonesse

15 Aulnay-sous-Bois, jeudi 16 juin, 20h00-23h00

Réunion générale

2ème réunion publique intermédiaire

Salle Chanteloup, 1 Avenue de Nonneville,

93600 Aulnay-sous-Bois

n/a

16 Garges-lès-Gonesse, mardi 28 juin, 20h00-23h00

Réunion de clôture

Réunion de restitution

Centre social associatif Les Doucettes, 10 Rue

du Tiers Pot, 95140 Garges-lès-Gonesse

Annexe 5

Calendrier des réunions dans un DB-bus sur le projet EuropaCity

N° Lieu, thématiques Dates

1 Blanc-Mesnil, Thématique générale 31 mars 2016 2 Tremblay-en-France, Thématique générale 31 mars 2016 3 Sevran,

Thématique Emploi et création d'activités

8 avril 2016

4 Garges-lès-Gonesse,

Thématique Emploi et création d'activités

8 avril 2016 5 Gonesse, Thématique générale 18 avril 2016 6 Aulnay-sous-Bois, Thématique générale 18 avril 2016 7 Villepinte,

Thématique Culture et loisirs

30 avril 2016

8 Sarcelles,

Thématique Culture et loisirs

30 avril 2016

9 Arnouville,

Thématique Transports et mobilité

13 mai 2016

10 Villiers-le-Bel,

Thématique Transports et mobilité

Dans le document soutenu par Mykola MALYUGA CIP Promotion Palmyre (2015-2016) L’organisation des débats publics en France à travers le rôle de la CNDP et l’étude du projet EuropaCity (Page 32-46)