SOCIALES A L’UNIVERSITE

La cartographie succincte établie ci-dessous doit servir de cadre à la construction du budget annexe. Elle est naturellement liée à la capacité des universités à faire émerger des coûts réels et donc dépendante du degré d’avancement de leurs systèmes d’information. Elle doit enfin servir de cadre de discussion entre les universités et les régions sur les modalités de prise en compte des coûts supportés au titre de l’universitarisation des formations paramédicales.

1 D

EFINITION

La cartographie est destinée à permettre à l’université d’avoir une représentation de l’ensemble des moyens dédiés à l’universitarisation des formations paramédicales, afin notamment de permettre un dialogue transparent avec la région qui, dans le schéma préconisé par la mission, versera directement la subvention à l’université sans passer par le budget des instituts de formation.

Condition sine qua non, l’ensemble des dépenses et recettes liées aux formations paramédicales devra s’inscrire dans un budget annexe. La cartographie est un outil qui doit permettre de mesurer le poids des activités liées aux formations paramédicales au sein de l’université et de vérifier l’adéquation entre ces dépenses et les recettes liées aux frais d’inscription des étudiants et à la subvention versée par la région.

La cartographie regroupe l’ensemble des moyens dédiés à l’activité de formation des professionnels paramédicaux, quelle que soit la composante qui les supportent.

2 P

ERIMETRE DE LA CARTOGRAPHIE Le périmètre de la cartographie recouvre :

 les formations paramédicales déjà présentes au sein de l’université (orthophoniste, orthoptiste et audioprothésiste ainsi que toute autre formation développée en propre au sein de l’université) ;

 les formations paramédicales faisant l’objet d’une convention entre l’université et les instituts de formation publics ou privés.

3 P

REREQUIS

La réalisation de la cartographie implique qu’un certain nombre de prérequis soient remplis :

 tous les étudiants entrant dans le champ de la cartographie tel que défini supra doivent être inscrits pédagogiquement et identifiés par l’université ;

 les prestations fournies doivent être clairement identifiées et justifiées ;

la part des charges communes supportée par l’université au titre des formations paramédicales doit faire l’objet d’une clé de répartition claire.

4 R

EGLES DE PRESENTATION DES CHARGES ET PRODUITS Charges :

a) dépenses de personnel :

Les règles de calcul en matière de dépenses de personnel, calculées pour chaque université, sont les suivantes :

• Personnel enseignant :

- Les dépenses liées aux personnels enseignants correspondent :

o aux activités d’enseignement directement devant les étudiants, que ce soit en présentiel ou en distanciel133 ;

o à la réalisation de supports de cours, quelle que soit leur forme (DVD, visio, etc.), à destination des instituts de formation ;

o à la fabrication et la correction des sujets d’examen ;

o aux déplacements et à la participation aux réunions de coordination et différents conseils des instituts de formation134.

- Les dépenses liées aux activités d’enseignement et à la réalisation de supports de cours sont évaluées sur la base du temps effectivement consacré à ces activités.

- Les enseignants-chercheurs sont considérés comme consacrant la moitié de leur service à la formation.

- La valorisation des dépenses de personnel enseignant correspond pour l’université au nombre d’heures équivalentes travaux dirigés (HETD) consacrées à la formation des professionnels paramédicaux multiplié par le coût moyen chargé de l’heure, en partant du coût moyen d’un enseignant intégrant le traitement et le cas échéant les heures complémentaires calculé comme suit :

133 Ainsi que précisé supra, dans la mesure où ces dépenses sont, par définition, individualisées, il appartiendra à l’université de déterminer, en concertation avec ses partenaires, si elles figurent dans le budget annexe ou si elles font l’objet d’une facturation directe aux instituts. Il convient en revanche d’éviter que les instituts rémunèrent directement sous forme de vacations les intervenants universitaires afin que l’université ait une vision claire du coût de de formations paramédicales. En outre, l’impossibilité pour les personnels bi-appartenants de percevoir des heures complémentaires ne saurait signifier que le temps consacré par ces personnels à ces formations ne doit pas être valorisé.

134 Idem.

- Les aménagements des obligations de service accordés au titre de l’encadrement et/ou de la coordination des formations paramédicales sur la base du référentiel enseignant de l’université intégratrice sont valorisés en HETD.

• Personnel BiATSS :

- La quotité de travail des BiATSS, notamment des secrétariats impactés par l’universitarisation, est valorisée à hauteur du temps effectivement consacré aux formations paramédicales.

b) dépenses de fonctionnement :

- Les dépenses de fonctionnement exposées par l’université sont calculées :

o pour l’espace numérique de travail, au prorata du nombre des étudiants des formations paramédicales inscrits à l’université ;

o pour les fluides et les contrats de maintenance, au prorata des surfaces en m2, hors locaux affectés à la recherche, attribuées aux formations paramédicales intégrées à l’université ;

o pour les autres dépenses de fonctionnement135, au prorata du nombre des étudiants des formations paramédicales inscrits à l’université.

- Les dépenses de fonctionnement exposées par les instituts de formation facturées à l’université.

- Les dépenses liées à l’évaluation des formations paramédicales.

- Les amortissements liés aux dépenses d’investissement réalisées par l’université au titre des formations paramédicales sont également pris en compte.

135 Le coût que représente l’accès direct à la bibliothèque universitaire devra être valorisé sur la base du nombre d’étudiants des formations paramédicales en mesure de s’y rendre effectivement : étudiants des formations déjà intégrées à l’université et étudiants des instituts de formation situés sur le site ou à proximité immédiate de l’université (par exemple, IFSI du CHU ou IFMK).

Enseignants Masse salariale (1)

Heures complémentaires

(2)

HETD effectives (3)

Coût moyen horaire (1+2) / 3 PRAG et PRCE

MCF et PR (50%) mon-appartenants MCU et PU-PH (50%)

bi-appartenants Autres personnels

(vacataires)

Produits :

Les ressources comprennent :

- les droits de scolarité ;

- la subvention versée par la région ; - toutes autres ressources.

ANNEXE 8 : PROJET DE REFERENTIEL

Dans le document Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université - Mise en oeuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé - APHP DAJDP (Page 163-167)