Cadres du volet artisanal

2.3.1. Objectifs

Le volet « artisanat » est décliné dans la partie « Accompagnement au changement de pratiques » et dans la partie « Démonstrateur » du projet LUMIEAU-Stra. L’ensemble de cette démarche partage les principaux objectifs suivants :

- identifier les substances émises dans le réseau d’assainissement par type d’activités artisanales. Ce premier aspect vise à identifier et à hiérarchiser les activités les plus émettrices de micropolluants et à mettre en regard ces émissions avec celles des autres sources (industriels, particuliers, eaux pluviales) à l’échelle du territoire de la collectivité.

- rechercher des solutions pour réduire ces rejets dans les entreprises artisanales. La démarche consiste à rechercher et à tester des solutions de changement de pratique en entreprise (procédé de traitement des effluents avant rejet au réseau d’assainissement, produits de substitution). Ces tests permettront d’évaluer également ces solutions sur l’aspect sociologique et le changement de pratiques (donc l’acceptabilité par l’artisan).

En effet, les résultats du projet doivent permettre d’enclencher des réflexions sur les changements de pratiques en entreprises artisanales. Cela doit se faire via des analyses robustes des sources de pollutions mais aussi via le recueil des avis concrets des entreprises.

L’objectif est d’identifier des solutions efficaces techniquement mais aussi viables économiquement pour permettre aux entreprises artisanales de réduire leurs rejets en micropolluants. Ces solutions viendront compléter la boîte à outils de solutions qui sera utilisée par la collectivité pour réduire les flux de polluants retrouvés dans ses réseaux à la fin du projet LUMIEAU-Stra.

De plus, le projet LUMIEAU-Stra ayant pour volonté d’être un projet transposable à d’autres territoires, le volet artisanat doit aussi définir de manière claire une méthodologie et identifier les points forts, les points faibles, les freins mais surtout les leviers à utiliser pour permettre à un autre territoire de mettre cette méthodologie en place de manière la plus efficace possible.

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Pour cela, de fin 2011 à mi-2014, une cinquantaine de PME ont été suivies, dans 10 secteurs d’activités sélectionnés pour l’existence de rejets d’eaux usées et/ou pour les produits dangereux qu’elles utilisent, à savoir :

- Peinture en bâtiment

- Pressing et aquanettoyage - Nettoyage de toitures et

façades

La campagne de prélèvements a porté sur 114 prélèvements réalisés dans 54 entreprises artisanales. Les prélèvements ont tous été réalisés à la source, en amont de tout prétraitement et de manière ponctuelle. Les polluants émis ont été caractérisés selon la méthodologie préconisée par AQUAREF³ pour les prélèvements dans le cadre du programme RSDE⁴. Les résultats de l’étude de caractérisation des rejets de l’artisanat ont été présentés dans 10 rapports métiers et une synthèse globale de l’étude qui sont publics et téléchargeables. Une première analyse des résultats montre que les métiers choisis pour mener cette étude sont bien émetteurs de substances dangereuses : entre 35 et 55 substances dangereuses ont été quantifiées.

Les résultats de cette étude ont une portée essentiellement qualitative, ils sont par conséquent à exploiter avec un certain nombre de précautions :

- Les résultats ne proviennent que d’un nombre restreint d’entreprises et ne sont donc pas représentatifs de l’ensemble des entreprises, qui ont par ailleurs des pratiques très variables d’une entreprise à l’autre, comme cela a été expliqué plus haut ;

- Les modes de prélèvement ponctuels n’ont pas permis une quantification précise des volumes des prélèvements réalisés.

Les informations collectées au travers de cette étude permettent d’identifier l’absence ou la présence de certaines substances au sein des rejets de 10 métiers. En revanche, cette étude ne permet pas de faire un lien direct entre les substances identifiées et leurs sources d’émissions.

2.3.3. Définition des objectifs chiffrés pour le travail de terrain

Les différents objectifs chiffrés pour le travail de terrain ont été définis en fonction du travail et des résultats obtenus suite à cette étude. En effet, l’étude DCE et artisanat du CNIDEP regroupe les seules données quantitatives sur les effluents d’artisans.

Des cadres ont été fixés pour limiter le travail du CNIDEP en quantité et dans le temps tout en permettant d’avoir un minimum de données pour répondre aux objectifs fixés dans le projet.

Les métiers à étudier ont été choisis à partir de deux critères essentiels : les métiers rejetant des effluents contenant des micropolluants (étude DCE artisanat du CNIDEP) et les métiers les plus présents sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (données de la CMA Alsace).

Une étude de flux a été faite sur les 10 métiers concernés par l’étude DCE et artisanat.

L’objectif de ce travail était d’estimer les flux de polluants émis par les entreprises artisanales installées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg afin de cerner les quatre types activités les plus pertinentes dans le cadre du projet LUMIEAU.

3 AQUAREF : laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques

4 RSDE : programme de recherche de substances dangereuses dans les eaux.

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Des hypothèses de calcul ont été prises sur plusieurs critères de caractérisation des activités : le type de procédés émetteurs de micropolluants dans le réseau (lavage de pièces, lavages de sols...), les codes NAFA à suivre, le nombre de semaines productives, la quantité d’eau utilisée pour les postes les plus consommateurs d’eau, le nombre d’entreprises installées sur le territoire de la collectivité et le nombre d’effectif total. Vous pouvez retrouver cette étude en annexe 02 : étude de flux artisanat Lumieau : méthodologie. Un exemple des résultats de l’étude de flux pour l’activité de peinture est présenté en exemple dans l’annexe 03 : étude de flux LUMIEAU_Exemple de la fiche de calcul faite pour l’activité de peinture. Sur la base de cette étude, six métiers ont été identifiés puis quatre métiers parmi les dix ont été sélectionnés.

Il s’agit:

- des entreprises de peinture en bâtiment, - des entreprises de mécanique automobile, - des entreprises de menuiserie,

- des salons de coiffure.

Ces activités ont été retenues car elles sont particulièrement représentatives de l’artisanat (par rapport à leur activité, par rapport au nombre d’entreprises et par rapport à leurs effectifs sur le territoire) mais surtout parce qu’elles produisent des rejets dangereux.

Les métiers de pressing et de nettoyage de façades et toitures ont été particulièrement étudiés dans la liste des dix métiers de l’étude DCE mais n’ont finalement par été retenus.

Pour l’activité de nettoyage de façades, malgré l’intérêt porté à cette activité, le croisement des différents critères de choix (les effluents type, les impacts des produits utilisés et la quantité d’entreprise référencées dans l’activité) et l’absence de technologie propre identifiée lors du choix des activités à suivre dans le projet LUMIEAU-Stra ont entrainé la mise de côté de cette activité. Le critère de faisabilité des prélèvements a aussi été pris en compte.

Pour l’activité de pressing, le choix a été relativement complexe. En effet, les pressings sont une activité représentative de l’artisanat de service et 41 des 98 substances étudiées dans l’étude DCE sont retrouvées dans l’activité de pressing. Cependant, le fait que le Centre Technique de la Teinture et du Nettoyage ait déjà initié des travaux sur les produits de substitution par rapport au perchloroéthylène et que les Agences de l’eau aient initié des études ont entrainés les différents partenaires à mettre ce métier de côté afin de ne pas faire de doublon sur ce travail. De plus, pour travailler sur les pressings dans le cas de LUMIEAU, il était nécessaire de se tourner vers les pressings utilisant la technologie de l’aquanettoyage (puisque les machines de pressing fonctionnant avec des solvants alternatifs au perchloroéthylène n’ont pas de rejets en eaux usées). Or, sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, il y avait, à l’époque du choix des métiers, très peu de pressings utilisant l’aquanettoyage. Enfin, d’après l’étude DCE, les flux dans les activités de pressings sont moins conséquents que les flux à étudier dans les salons de coiffure.

Pour les substances à rechercher, une liste de substances a été établie par métier en se basant :

- sur les substances quantifiées dans l’étude DCE (qui reprenait les recherches bibliographiques du CNIDEP ; la liste des 41 substances prioritaires énoncées dans plusieurs directives européennes directive 2000/60/CE et 2008/105/CE) et la liste de substances ciblées par la circulaire DEB de 2010 qui touche à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux.

- sur les substances identifiées comme dangereuses par l’outil santé environnement du CNIDEP, outil qui sera présenté dans les parties suivantes.

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