Le cadastre : les professionnels en droit de prester

La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé (Loi du 29/01/2003, M.B.

du 26/02/2003), le « cadastre », poursuit trois objectifs : rassembler les données nécessaires à l’exécution des missions de la Commission de planification ; permettre l’exécution des missions de l’administration et des organismes publics ; et améliorer la communication avec et entre les professionnels de santé.

Le « cadastre » constitue l’enregistrement de l’ensemble des professionnels de santé en droit d’exercer en Belgique. Cette base de données est continuellement alimentée – depuis la 6^ème réforme de l’Etat – non seulement, par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, mais aussi par les entités fédérées. Le « cadastre » rassemble ainsi des données provenant de multiples sources : Communauté française (Direction de l’agrément des prestataires de soins, Enseignement, Fédération Wallonie - Bruxelles), Communauté flamande (Agentschap Zorg en Gezondheid) et SPF SPSCAE . Ces données sont réunies dans la base de données, dont l’administration du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement assure la maintenance.

Nombre de professionnels des soins de santé au 31/12/2015

Domicilés en et hors

Belgique Domiciliés en Belgique

Médecins autorisés à pratiquer leur profession 60.138 51.425

Dentistes autorisés à pratiquer leur profession 10.726 9.427

(Stomatologues⁴) (382) (350)

Assistants pharmaceutico-techniques 10.819 10.693

Diététiciens 4.858 4.715

Technologues en imagerie médicale 2.228 2.077

Technologues de laboratoire médicale 9.334 9.259

NOMBRE TOTAL DE PROFESSIONNELS DE SANTE 498.714 465.277

Source : STATAN 2015 - Statistiques annuelles des professionnels de santé au 31 décembre 2015.

4En Belgique, les stomatologues sont considérés comme une spécialité médicale. Ils sont donc comptabilisés avec les autres médecins spécialistes agréés. Alors que dans les données européennes les stomatologues sont considérés comme des dentistes. Dans le tableau présenté, les stomatologues sont, selon la législation belge, repris parmi les médecins spécialistes, ils sont donc indiqués entre parenthèse

Le cadastre est une base de données qui reprend nominativement ces 498.714 professionnels de soins de santé en droit d’exercer en Belgique au 31 décembre 2015. Il contient à la fois des données personnelles (nom, prénom, adresse, âge, nationalité), et des données sur le parcours académique des professionnels (diplôme, institution l’ayant délivré, plan de stage éventuel, spécialisation et compétence, date de délivrance de l’agrément, du visa …).

Ces données personnelles sont mises à jour – régulièrement – avec le registre national.

Les principales données du cadastre sont publiées annuellement. Ces statistiques annuelles (STATAN) concernent les professions suivantes : médecins, dentistes, kinésithérapeutes, aides-soignants, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens ainsi que neuf professions paramédicales (les assistants pharmaceutico-techniques, les diététiciens, les ergothérapeutes, les audiciens et les audiologues, les orthoptistes, les logopèdes, les technologues en imagerie médicale et les technologues de laboratoire médical).

Il s’agit des données dont dispose l’administration au 31/12 de chaque année.

La 6^e réforme de l’état a amené plusieurs modifications dans les compétences en matière d’agrément des professionnels de santé⁵. Jusqu’au 30 juin 2014, le Service Agrément des Professions des Soins de Santé du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement était en charge des agréments des professionnels des soins de santé. Depuis le 1^er juillet 2014, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande octroient les agréments aux professionnels de santé. Le fédéral continue cependant de délivrer les visas et de gérer les normes et l’agrément des lieux et maîtres de stage pour les médecins, dentistes et pharmaciens hospitaliers. Le suivi des stages est maintenant effectué par les Communautés.⁶

La répartition géographique des professionnels enregistrés dans le cadastre est basée sur le domicile légal des praticiens professionnels. Cela permet un classement par région et par province sur la base du domicile légal.

Les statistiques publiées ne sont établies que pour les personnes qui ont leur domicile légal en Belgique. À titre d'indication, le nombre de médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, pharmaciens et paramédicaux, qui sont agréés en Belgique mais habitent à l'étranger sont mentionnés au début de chaque chapitre.

5 Plus de détails au point 2.6.

6 La publication « Schéma du parcours des professionnels des soins de santé pour exercer en Belgique », mise à jour en juillet 2014 offre une vision complète des étapes qu’accomplit chaque professionnel depuis l’obtention de son diplôme jusqu’à l’exercice de sa profession et permet de distinguer la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir. Ce document est disponible sur : http://www.health.belgium.be/hwf > Publications.

Ces statistiques annuelles sont produites systématiquement de manière similaire pour chaque catégorie de professionnels.

Chaque chapitre correspondant à une profession commence par les nombres et pourcentages absolus pour la Belgique, ventilés par région et par province. Des tableaux analogues sont ensuite dressés par région, selon l’âge et le sexe. Pour les médecins en formation, la répartition se fait uniquement selon le sexe. Pour la détermination de l’âge, la date de référence est le 31/12 de l’année considérée. La subdivision est organisée par tranche d’âge de 5 ans.

Les informations chiffrées réparties par province suivant l’âge et le sexe disponibles sur le site Internet du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Les statistiques annuelles sont complétées par les statistiques dites des influx entrants au sein des différentes professions de santé ; ce sont des statistiques qui donnent une indication de ce que l'on "fournit" en terme de nouveaux agréments ou plans de stages commencés pendant une année de référence.

Cette partie reprend les statistiques d'entrée dans la profession. Là où les statistiques annuelles donnent, dans leur première partie, un aperçu du "stock" de professionnels de la santé, les statistiques présentées en deuxième partie donnent une idée de l'entrée dans la profession pendant une année de référence.

Le cadastre ne contient pas de données sur le lieu d'exercice de la pratique.

Ces statistiques sont disponibles sur le site web : http://www.health.belgium.be/hwf >

Publications (sous le nom « HWF STATAN 2015 » et « HWF STATAN 2015 (détails) ») . EN BREF

Le cadastre = banque de données fédérales des professionnels de santé Ensemble des professionnels en droit de prester (« licensed to practice ») Mis à jour avec le registre national

Pas d’information sur l’activité professionnelle

Publié annuellement dans les statistiques annuelles des professionnels de santé