c . Reprise des recettes d'investissement

Parallèlement au niveau élevé de l'épargne, les collectivités locales ont pu s'appuyer en 2003 sur des recettes d'investissement hors emprunts dynamiques (+7,9%), après une légère diminution en 2002.

Ces recettes se composent pour un tiers environ de subventions et participations qui augmentent de +2,6% en 2003 et pour une large part de FCTVA dont l’augmentation était prévue de 1,4% en loi de finances 2003.

Sources : DGCL, DGCP

Le volume des recettes d'investissement hors emprunts a ainsi progressé de 1,0Md€ en 2003.

Et l’ensemble des recettes d’investissement disponibles pour l’investissement, c’est-à-dire les recettes réelles auxquelles on ajoute l’excédent issu de la section de fonctionnement connaît après une baisse importante, de près de 1 Md€ en 2002 une augmentation de 1,6Md€ du fait de la progression de l’épargne.

Alors que les réalisations de 2001 et 2002 et les prévisions disponibles pour 2003 laissaient prévoir, à la mi-2003, que l'épargne des collectivités locales atteignait ses limites, celles-ci sont parvenues, au moyen d'une augmentation limitée de leur pression fiscale, à dégager à nouveau une épargne en croissance.

0 4 8 1 2 1 6 2 0 2 4 2 8 3 2 3 6 4 0

1 9 9 3 1 9 9 4 1 9 9 5 1 9 9 6 1 9 9 7 1 9 9 8 1 9 9 9 2 0 0 0 2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 *

R ecettes réelles d 'in v estissem en t h ors em p ru n ts + ép a rgn e

R ecettes réelles d 'in v estissem en t h ors em p ru n ts en m illia rd s

d 'eu ro s R E C E T T E S R E E L L E S d 'IN V E S T IS S E M E N T H O R S E M P R U N T , A V E C E T S A N S E P A R G N E

s a n s é p a rg n e a v e c é p a rg n e

* p re m ie rs ré s u lta ts

32

Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 27 Les finances des collectivités locales en 2004

II.4 . Nette progression des investissements directs

Le maintien d'une marge d'autofinancement importante et le dynamisme des recettes d'investissement hors emprunts permettent aux collectivités locales de financer une bonne partie de leurs dépenses d'équipement brut sur fonds propres.

Les dépenses d'équipement des collectivités locales s'élèvent ainsi à près de 40 Md€ en 2003.

Les plus gros investisseurs restent les communes, qui représentent plus de la moitié des dépenses d'équipement. La part des EPCI à fiscalité propre 11,5% en 2003 contre moins de 6% en 1993 reflète à nouveau l'importance prise par ces établissements dans l'investissement local. Cependant, il est intéressant de constater que cette part a diminué par rapport à 2002, du fait de la reprise du cycle d’investissement communal.

Sources : DGCL, DGCP

L’année 2003 est marquée par la reprise de l’effort d’équipement pour toutes les catégories de collectivités locales.

Aux facteurs évoqués ci-dessus s’ajoute le fait que les programmes d’investissement connaissent des délais de réalisation de plus en plus longs, certains projets prévus pour 2002 ayant pu être différés sur 2003.

Les investissements directs sont en progression en 2003 (+6,3%), mais cette évolution est différente selon le niveau de collectivité :

- pour les communes : +6,7%, - pour les départements : +3,6%, - pour les régions : +11,3%, - et pour les EPCI :+3,5%.

Les communes investissent à nouveau, entre 2002 et 2003, les dépenses d’équipement augmentent de +6,7% (-6,9% entre 2001 et 2002) et pour les groupements à fiscalité propre, l’évolution est de +3,5% pour 2003.

Communes 56,9%

EPCI à fiscalité propre 11,5%

Régions 8,9%

Départements 22,7%

LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT EN 2003

33

Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 34 Les finances des collectivités locales en 2004

Pour les communes (16,2 Md€ de dépenses d’équipements en 2003), la situation est particulière ; l'actualité électorale (en 2001) est l'occasion de confirmer un retour d'influence du cycle électoral sur celui de l'investissement, à savoir forte augmentation en année n-1, baisse en année n et en n+1 puis à nouveau reprise en année n+2. Cette influence avait disparu lors de la période 1989-1995, comme le montre le graphique suivant :

Sources : DGCL, DGCP

L'exercice 2001 affichait un léger recul (-0,1%) de l'investissement communal qui, bien que plus contenu que lors des précédents mandats, marque une rupture avec la forte croissance enregistrée en 2000 (+17%). L’exercice 2002 qui fait apparaître une baisse de 5,8% et la progression de 2003 (+6,7%) confirment ainsi la tendance classique du cycle électoral avec la mise en place de programme d’investissements et de nouveaux chantiers par les nouvelles municipalités.

Le volume total des investissements des collectivités locales en 2003 est de 28,9 Md€ en termes de comptabilité publique. Pour mesurer son importance, il suffit de rappeler que la formation brute de capital fixe (FBCF) de l'ensemble des administrations publiques locales (APUL) représente cette année-là 68,9% de l'investissement public en France⁷.

Deux éléments pourraient, à l’avenir perturber ce cycle électoral : d’une part, les délais de maturation des investissements ont augmenté. Les collectivités multiplient les précautions et doivent s'adapter à des circuits de subventions qui, tout en offrant des opportunités de financement, apparaissent de plus en plus complexes.

D’autre part, l’autre facteur, d’ordre institutionnel, qui devrait minorer les évolutions communales, est l'impact des nouvelles structures intercommunales qui prennent le relais sur une partie des programmes d'investissement : les communautés d'agglomération les inscrivent à hauteur de 2,4 Md€ dans leurs budgets 2004, soit une progression de +40,8% pour l’ensemble, et de près de 62% pour les CA créées en 2003.

7 Voir annexe 1 sur les comptes des Administrations Publiques Locales (APUL) page 42

1971 1977 1983 1989 1995

année électorale

100 150 200

250

2001 LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DEPUIS 1968

EN FRANCS CONSTANTS (BASE 100 EN 1968)

3428

Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 29 Les finances des collectivités locales en 2004

De leur côté, les communautés urbaines prévoient de réaliser un volume de dépenses d’équipement de 1,36 Md€, en augmentation de +7,9% par rapport à 2003.

Les régions et les départements affichent de leur côté, pour 2004, une augmentation de +11,1% des investissements directs dans leurs budgets par rapport aux prévisions 2003.

On notera enfin que la nature même des dépenses a évolué, les investissements de renouvellement semblent occuper le devant de la scène de façon assez logique après une longue période consacrée aux équipements de développement (nouveaux lycées, bâtiments administratifs,…). Cette nouvelle forme d'investissement induit d'ailleurs probablement moins de charges, ce qui expliquerait en partie la modération enregistrée dans l'évolution des dépenses de gestion.

Les départements et les régions maintiennent à la hausse l’investissement indirect en 2004

Les croissances inscrites en 2004 par les départements et régions s'accompagnent de hausses sensibles des subventions d'investissement, +5,6% pour les départements et +3,9% pour les régions, sur la lancée de ce qu'on observe depuis plusieurs années. Il faut certainement y voir la montée en puissance des contrats de plan signés en 2000.

Cette tendance doit être particulièrement soulignée : rappelons que les régions et les départements contribuent de façon sensible à l’investissement d’autres agents économiques et notamment des communes.

II.4.b . Légère reprise de l’endettement des collectivités