2 C OMPARAISONS ET COMPARABILITES DES PERFORMANCES

Les systèmes d’assurance contre les accidents du travail et d’enregistrement des statistiques des Etats membres sont très différents car ils reposent sur des fondamentaux historiques, économiques et sociaux propres. La comparabilité des données entre pays reste donc délicate et limitée. Des comparaisons sont néanmoins possibles via la méthodologie commune fournie par les statistiques européennes sur les accidents du travail d’Eurostat (ESAW).

Deux principaux types d’indicateurs sont pris en compte : le nombre d’accidents du travail et le taux d’incidence. Le nombre d’accidents doit être mis en rapport avec la population de référence, idéalement le nombre de personnes occupées c’est-à-dire le nombre de personne exposées à des risques d’accident du travail, afin de parvenir à une déclaration exacte des taux d’incidence (fréquence). La méthodologie SEAT définit l’accident du travail comme un événement de courte durée survenant au cours d’une activité professionnelle et occasionnant un préjudice physique ou psychologique. L’accident du travail non mortel est un accident occasionnant au moins quatre jours civils entiers d’absence au travail.

 En 2014, le nombre d’accidents non mortels et mortels dans six pays observés était le suivant.

Tableau 12 : Nombre d’AT non mortels et mortels en 2014 dans 6 pays

AT non mortels AT mortels

Suède 35 296 40

Royaume-Uni 244 948 239

France 724 662 589

Allemagne 847 370 500

Espagne 387 439 280

Italie 313 312 522

Source : eurostat

 A défaut d’une population active équivalente, la comparaison en valeur absolue n’est pas pertinente et doit être remplacée par le taux d’incidence qui exprime les accidents du travail par rapport au nombre de personnes occupées (nombre d’AT pour 100 000 personnes occupées). Ce taux, pour les sept pays observés est le suivant.

Tableau 13 : Taux d’incidence d’AT non mortels et mortels en 2015 dans 7 pays Taux d’incidence AT

non mortels 2015 Taux d’incidence AT mortels 2015

Suède 777.19 0,83

Royaume-Uni 760.37 0,73

Pologne 509.08 1.89

France 3 160.29 2.57

Allemagne 1 812,27 0.97

Espagne 2 767.5 2.3

Italie 1 313.89 2.42

Source : eurostat

 Mais un faible taux d’incidence d’AT non mortels peut aussi signifier une sous-déclaration ou résulter du fait que le signalement n’offre que peu ou pas de compensation financière aux victimes (Pologne). De même, même s’il est plus difficile de ne pas signaler un accident mortel, certains experts avancent qu’il pourrait y avoir aussi une sous-déclaration dans certains Etats.

Tableau 14 : Taux d’incidence : Accident du travail non mortels

Source : EuroGip

 Par ailleurs, les taux d’incidence peuvent aussi être difficiles à interpréter car le risque d’accident est lié au secteur d’activité des victimes, dont l’importance varie selon les pays. La structure économique de ces derniers influence le nombre d’accidents (poids de l’agriculture, de la construction, des transports, des services). Une correction permet donc de calculer un nombre « standardisé » soit le nombre d‘accidents du travail pour 100 000 personnes ayant un emploi par Etat membre, en attribuant à chaque branche le même poids au niveau national que dans le total de l’Union, européenne. Ainsi, en 2015, le taux d’incidence standardisé d’accidents mortels pour les 7 pays observés était le suivant.

Tableau 15 : Taux d’incidence standardisés mortels en 2015 dans 6 pays Taux d’incidence standardisé

(corrigé) 2015

Suède 1.15

Royaume-Uni 1.59

Pologne 2.02

France 3.99

Allemagne 1.25

Espagne 3.54

Italie 3.11

Source : eurostat

On doit rappeler que le fait d’avoir moins de sinistres dans un pays n’est pas forcément synonyme d’une meilleure prévention au travail. Les différences de régimes en termes d’obligation de déclaration, d’enregistrement et de codification des sinistres peuvent expliquer les écarts. Par ailleurs, de nombreux paramètres d’assurance influent sur le nombre de déclarations et de reconnaissances de sinistres d’origine professionnel.

Pour illustration, en France, tout accident du travail, même s’il ne donne pas lieu à un arrêt de travail, doit être déclaré alors qu’en Allemagne, par exemple, les entreprises ne sont pas tenues de déclarer les sinistres inférieurs à 3 jours d’arrêt. Si l’on compare les deux pays sur le seul segment des accidents du travail avec un arrêt supérieur à 3 jours pour 100 000 assurés, la France est plus exposée que l’Allemagne avec un indice 2014 de 3 027.1 contre 2 321.9 en Allemagne. Mais ce résultat ne représente que partiellement la sinistralité des deux pays. Des travaux comparatifs conjoints menés sur une base plus large ont montré qu’en comparant « à champ égal » c’est à dire l’ensemble des accidents ayant donné lieu à dépenses, l’indice est plus faible pour la France.

Tableau 16 : Taux d’AT avec arrêt supérieur à 3 jours pour 100 000 salariés

Source : eurogip

Les différences existent même pour le décompte des accidents mortels. En France tout décès sur le lieu de travail ou lié à l’activité professionnelle est présumé être un accident de travail mortel sauf preuve contraire. En Allemagne, les décès dont l’origine professionnelle n’est pas démontrée ne sont pas comptabilisés et les décès ne sont pris en compte que s’ils interviennent dans un délai de 30 jours après l’accident. En ajustant les données françaises sur la méthode de comptabilisation allemande, l’indice des accidents du travail mortels, est légèrement plus faible en France (1,2) qu’en Allemagne (1,3).

L’exemple allemand révèle d’autres facteurs explicatifs d’écarts. L’employeur est en effet particulièrement intéressé à la maîtrise des arrêts de travail puisque les six premières semaines d’IJ sont à sa charge exclusive. L’assurance AT-MP n’intervient qu’au-delà de cette franchise. Des processus légaux sont d’ailleurs en place, en particulier de signalement, visant à une participation active à la maitrise des arrêts de travail au sein des entreprises. Surtout, l’assurance allemande repose sur un réseau de médecins-coordinateurs spécialistes des AT-MP. En cas d’accident de travail avec arrêt, les médecins de ville doivent obligatoirement diriger leurs patients vers ces médecins, en général spécialisés en traumatologie. A défaut, les praticiens ne reçoivent pas de rémunération pour le traitement effectué au profit d’une victime d’AT. Ce filtrage par un médecin spécialisé a probablement une incidence sur les prescriptions d’arrêt de travail aboutissant à prévenir les arrêts longs et à organiser l’orientation de la victime dans le système de soin.

S’agissant des données relatives aux maladies professionnelles, toute tentative de comparaison a été abandonnée depuis plusieurs années, les résultats issus de la méthodologie SEMP ayant été jugés par Eurostat trop peu fiables pour être publiés. Les écarts constatés résultent manifestement en grande partie des différences entre règles de déclaration et d’instruction des demandes de reconnaissance des maladies selon les pays (contenu des listes nationales, critères légaux de présomption, attractivité du système d’indemnisation, etc.). Ainsi par exemple, l’Allemagne, pour certaines maladies fréquemment déclarées (dermatoses, maladies obstructives des voies respiratoires causées par des agents allergiques ou des agents chimiques irritants), la gravité de la pathologie doit être telle que l’assuré soit contraint d’abandonner toute activité dangereuse. A défaut, les prestations portent sur des mesures préventives visant à éviter que la maladie causée par le travail n’atteigne le degré de gravité qui entraine la cessation de l’activité.

Dès lors, les chiffres nationaux sont en partie le reflet de choix d’assurance très divers et il n’est pas possible d’isoler et de mesurer l’impact de la qualité des conditions de travail et des mesures de prévention de chaque pays sur son niveau de déclaration de maladies professionnelles. Les données ci-dessous pour 4 pays européens, qui montrent une fois de plus la place dominante de la France en termes de déclarations et de reconnaissances, doivent donc être lues avec beaucoup de réserves.

Tableau 17 : Maladies professionnelles déclarées et reconnues dans 4 Etats Membres

Source : eurostat