L’année 2021 sera une nouvelle fois cruciale pour le CFA.
En effet, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 1er août 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2020 bouleverse profondément le fonctionnement et le financement des CFA. L’épidémie du CORONAVIRUS peut également impacter fortement le fonctionnement mais aussi les finances du CFA, directement liées à l’activité économique.
Le budget est construit à partir des effectifs d’apprentis de la rentrée 2020, stabilisés globalement, mais avec une répartition différente entre niveaux de qualification, ce qui influe positivement sur les recettes de l’établissement : Les recettes, étaient principalement issues des subventions reçues de la région Centre, mais avec la réforme de l’apprentissage, celles-ci proviendront exclusivement des OPCO et paraissent plus favorables à effectifs constants. La subvention de la Métropole a été maintenue cette année. Nous continuerons en outre, à développer la formation continue.
26 Il n’en reste pas moins que l’effort de maîtrise des dépenses est poursuivi afin de préserver à long terme l’équilibre du budget.
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des apprentis, le budget 2021 permettra par ailleurs de maintenir les formations récemment créées, ainsi que d’ouvrir des sessions de formation à destination des salariés des entreprises dans le secteur de la fibre et autres secteurs de formation, mais également un nouveau BTS en Maintenance des Systèmes (Agro-alimentaire, Cosmétique et Pharmacie).
Enfin, ce budget est marqué en investissement par le projet d’acquisition et de rénovation de la résidence des apprentis du campus des métiers, jusque-là gérée par le BTP CFA et propriété de Valloire.
Le budget 2021 du CFA s’élève à 3,877 M€ (4,1 M€ en 2020) en fonctionnement et 5,6 M€ (0,3 M€ en 2020) en investissement.
Recettes de fonctionnement
En millions d'euros BP 2020 BP 2021
Vente de prod. fab., prestations et autres 0,076 M€ 0,060 M€
Taxe d'apprentissage 0,100 M€ 0,000 M€
Total Recettes de fonctionnement 4,308 M€ 3,980 M€
Les recettes réelles sont prévues en nette diminution (– 8 %).
Il n’y a plus de collecte de taxe d’apprentissage depuis la réforme de l’apprentissage.
Le budget 2021 intègre 3,033 M€ en recettes contre 3,186 M€ en 2020 de subventions des OPCO liée aux effectifs d’apprentis. Il convient de rester prudent sur les prévisions d’effectifs pour cette rentrée mais également pour la rentrée de septembre 2021.
La formation continue pour adultes permet d’apporter de nouvelles recettes. C’est le résultat de la structuration d’une équipe dédiée à la formation continue (Directeur Adjoint Formation Continue et Développeur) après deux ans de fonctionnement.
La participation d’équilibre du budget principal (0,827 M€) est en légère baisse.
Dépenses de fonctionnement
En millions d'euros BP 2020 BP 2021
Charges à caractère général 0,621 M€ 0,625 M€
Charges de personnel et frais assimilés 3,143 M€ 3,056 M€
Autres charges de gestion courante 0,286 M€ 0,181 M€
Charges financières 0,015 M€ 0,015 M€
Charges exceptionnelles 0,000 M€ 0,000 M€
Sous-Total dépenses réelles 4,065 M€ 3,877 M€
Sous-Total dépenses d'ordre 0,243 M€ 0,104 M€
Total dépenses de fonctionnement 4,308 M€ 3,980 M€
En 2021, les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 5 %, en lien avec la baisse probable des contrats d’apprentissage.
Premier poste de dépenses, la masse salariale est inscrite en baisse de 3 %. Cette baisse s’explique par une structure pédagogique restreinte, accompagnant la baisse des effectifs.
Dans le même temps, la masse salariale permet d’accompagner l’ouverture d’un BTS Maintenance des Systèmes, option Systèmes de production, spécialisé pour les entreprises de l’agro-alimentaire, la cosmétique et la pharmacie, très présentes sur notre bassin d’emploi. Elle prévoit enfin le recrutement d’un chargé de développement pour ce nouveau secteur d’emploi.
27 dans un pays de l’Union Européenne, le programme Trans-Europe-Centre permettra à une classe de mener, durant une semaine, un projet pédagogique et professionnel dans une ville européenne.
Dépenses d’investissement
En millions d'euros BP 2020 BP 2021
dépenses d'équipement 0,247 M€ 5,502 M€
Avances sur marchés 0,000 M€ 0,035 M€
Emprunts et dettes assimilées 0,063 M€ 0,063 M€
sous-total dépenses réelles 0,310 M€ 5,600 M€
sous-total dépenses d'ordre 0,026 M€ 0,076 M€
Total dépenses d'investissement 0,335 M€ 5,676 M€
Les dépenses d’équipement inscrites au budget 2021 (5,5 M€) concernent essentiellement l’acquisition et les travaux de réhabilitation de la résidence des apprentis 5,3 M€ ainsi que l’acquisition de matériel pédagogique, le renouvellement de l’informatique, du mobilier de classe, des travaux d’éclairage, de réaménagement du local vélo et de l’infirmerie pour 0,2 M€.
Recettes d’investissement
En millions d'euros BP 2020 BP 2021
Subventions reçues 0,084 M€ 3,110 M€
Subvention équipement budget principal 0,000 M€ 1,728 M€
Avances sur marchés 0,000 M€ 0,035 M€
FCTVA 0,009 M€ 0,664 M€
emprunts et dettes assimilées 0,000 M€ 0,000 M€
sous-total recettes réelles 0,093 M€ 5,537 M€
sous-total recettes d'ordres 0,243 M€ 0,139 M€
Total recettes d'investissement 0,335 M€ 5,676 M€
Les recettes d’investissement inscrites au budget 2021 correspondent à la subvention du Conseil Régional (3 M€) pour les travaux de la résidence des apprentis et aux subventions du Conseil Régional (0,05 M€) au titre des équipements pédagogiques ainsi que 0,06 M€ de subvention des OPCO au titre des premiers équipements apprentis.
Charge de la dette, emprunt et évolution de l’encours de dette :
Il n’y aura pas d’emprunt nouveau souscrit en 2020. Au 1er janvier 2021, l’encours de dette du budget annexe est estimé à 0,7 M€.
Pour 2021, l’annuité de dette à rembourser est inscrite pour un montant de 0,078 M€ (0,063 M€ en capital et 0,015 M€ d’intérêts).
D) Enseignement supérieur – Recherche – Transferts de technologies – Ecole supérieure d’Arts de Design (ESAD)
Enrichir l’offre d’enseignement supérieur fait partie de la feuille de route fixée dans le Projet Métropolitain.
Orléans Métropole souhaite à la fois conforter son site universitaire et obtenir de nouvelles filières d’enseignement supérieur susceptibles de répondre aux besoins de recrutement de cadres pour les entreprises locales.
L’année 2020 a permis de franchir une étape décisive pour le développement de l’enseignement supérieur à Orléans avec l’inscription de l’ensemble des investissements pour le projet Campus Madeleine pour un total de 84 M€, incluant la construction du parking pour 17 M€. Des recettes sont prévues avec les participations de l’Etat, de la Région et du Département pour un total de 37 M€.
Par ailleurs, Orléans Métropole a accompagné en 2020 la poursuite de l’installation d’ISC et l’ouverture de l’Ecole IOT à l’université dans les locaux de Polytech Orléans.
28 Pour 2021, Orléans Métropole prolonge sa démarche pour préparer l’ouverture des autres écoles en septembre 2022, Agroparistech dans le centre d’innovation à La Source, ESTP dans l’aile ouest de l’ancien hospice ZAC Carmes Madeleine.
Le projet de budget prévoit l’installation de l’ESTP (10,5 M€), les opérations relatives à l’accueil d’ISC et AggroParistech inscrites en 2020 se poursuivront.
Le budget 2021 affiche donc comme en 2020 une volonté forte de soutenir le secteur de l’enseignement supérieur. Le budget dédié à la politique de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, des Transferts de technologie et de la Vie Etudiante est proposé à 13,9 M€ en investissement.