Le budget annexe assainissement est assujetti au régime général de la T.V.A. : les crédits sont inscrits HT, l’intégralité de la TVA étant récupérée par la voie fiscale.
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Budget Primitif 2020 29,667 M€ 29,667 M€ 16,173 M€ 16,173 M€
Crédits consommables 2020 34,721 M€ 34,721 M€ 43,607 M€ 43,607 M€
Budget Primitif 2021 22,998 M€ 22,998 M€ 21,331 M€ 21,331 M€
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En investissement, l’année 2021 sera consacrée à la poursuite du programme de travaux structurants,
D’autres projets sont également prévus notamment les travaux pour la sécurisation et la pérennisation de la station d’épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin: 4,000 M€.
En fonctionnement, les dépenses réelles sont en baisse de 0,361 M€ soit – 2,4 % par rapport au budget primitif 2020
Enfin, en 2021, le tarif de redevance d’assainissement sera diminué de 25 % Recettes de fonctionnement essentiellement de la baisse de la redevance assainissement (-6,3 M€). Pour 2021, il a été décidé après la constatation récurrente d’excédents de fonctionnement excédant les besoins d’investissements de cette compétence de baisser le tarif au m3 de 25 % par rapport au budget 2020.
De budget à budget, les recettes réelles de fonctionnement concernent principalement :
la redevance d’assainissement, principale recette du budget annexe verra son tarif au m3 baisser de 25 %, cette recette est ainsi inscrite en diminution de 6,3 M€ par rapport au budget 2020, décision guidée par la constatation récurrente d’excédents de fonctionnement excédant les besoins d’investissements de cette compétence
la redevance de modernisation des réseaux (0,631 M€, équilibrés en recettes et en dépenses), collectée auprès des usagers pour le compte de l’Agence de l’eau Loire Bretagne qui en fixe le taux. Elle est inscrite en diminution par rapport au budget 2020 pour se conformer à la dernière facturation de l’Agence de l’eau ;
la participation pour le financement de l’assainissement collectif (0,300 M€) est inscrite en augmentation de 0,050 M€ par rapport au budget primitif 2020,
la recette de dépotages dans les stations d’épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin et d’Orléans La Source (0,825 M€), en hausse de 0,025 M€ par rapport à 2020,
la participation des communes limitrophes de la Métropole aux traitements de leurs effluents est inscrite en augmentation par rapport au budget 2020 de 0,088 M€ (0,252 M€) en raison notamment de l’application contractuelle d’un coefficient d’abattement dégressif annuel sur les consommations ;
la participation du budget principal pour les eaux pluviales : inchangée à 0,200 M€.
53 Dépenses de fonctionnement
En millions d'euros BP 2020 BP 2021
Charges à caractère général 8,11 M€ 8,08 M€
Charges de personnel et frais assimilés 4,36 M€ 4,40 M€
Atténuation de produits 0,97 M€ 0,63 M€
Autres charges de gestion courante 0,78 M€ 0,78 M€
Charges financières 0,59 M€ 0,59 M€
Au titre de l’année 2021, les charges à caractère général du budget annexe assainissement sont proposées en stabilité par rapport au budget 2020.
Plus globalement, les dépenses d’exploitation proposées au budget 2021 intègrent :
L’exploitation des stations d’épuration externalisées (5,010 M€) en augmentation par rapport à 2020 en raison des indexations contractuelles :
- Station d’épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin (2,824 M€ HT). Le coût d’exploitation 2021 tient compte des révisions de prix contractuelles et du loyer de la plateforme des boues située à Villemurlin (0,034 M€ HT) ;
- Station d’épuration de l’Ile Arrault (1,936 M€ HT). Cette enveloppe tient compte des révisions de prix inscrites au contrat.
- Station d’épuration de Chécy (0,170 M€ HT).
- Stations d’épuration de Chanteau La Treille et Le Berceau (0,080 M€),
L’exploitation en régie de la station d’épuration de La Source (0,912 M€, hors frais de personnel). Le montant inscrit au budget 2021 est en stabilité par rapport à 2020.
Le fonctionnement du site de la direction de l’assainissement (0,165 M€ HT). Son coût de fonctionnement est en légère baisse de 0,005 M€ par rapport au budget 2020 (diminution des frais d’entretien des locaux).
Les autres dépenses opérationnelles proposées au budget 2021 correspondent :
- Aux dépenses relatives aux fournitures, aux prestations et aux fluides pour le fonctionnement des équipements gérés en régie (1,311 M€) inscrites en diminution de 0,066 M€ par rapport au budget 2020 en raison de la dépense exceptionnelle sur le BP 2020 des prestations de curage et d’entretien des réseaux dans le cadre de procédures de régularisation des rétrocessions envisagées par les communes avant les transferts de compétence.
- Aux frais de facturation de la redevance d’assainissement par les gestionnaires de l’eau potable (0,123 M€) ;
Les frais liés au personnel s’établissent pour 2021 à 4,401 M€.
Les atténuations de charges (0,631 M€) correspondent au reversement de la redevance de modernisation des réseaux à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, dépense équilibrée par une recette de même montant.
Les autres charges de gestion (0,781 M€) correspondent essentiellement au reversement de charges d’indirectes du budget annexe au budget principal (0,700 M€) ainsi qu’aux admissions en non valeurs et créances éteintes (0,080 M€)
Les charges exceptionnelles (0,250 M€) concernent principalement des régularisations de facturation sur exercices antérieurs et des crédits relatifs à des dévoiements de réseaux rendus nécessaires par des travaux de concessionnaires.
54 Dépenses d’investissement
En millions d'euros BP 2020 BP 2021
Dépenses d'équipement 12,23 M€ 16,11 M€
Emprunts et dettes assimilées 2,50 M€ 2,50 M€
Avances sur marchés 0,00 M€ 0,50 M€
- Les travaux de création d’un réseau des eaux usées avenue de Gien à Checy : 0,750 M€, les travaux de création d’un réseau des eaux usées rue des 4 vents, du Bois Semé et du Cormier à Olivet : 0,710 M€, - les travaux de reprise du réseau rue des Barrois à Semoy : 0,500 M€
- les travaux réhabilitation du poste Presqu’Ile à Olivet (0,500 M€) et sur les postes du Lac de l’Orée de Sologne à la Source (0,400 M€)
- les travaux sur les bassins : 0,500 M€,
- les travaux pour l’élargissement de l’A10 : 0,300 M€ ;
- Les travaux de création d’un ouvrage de pré-traitement à Semoy avant rejet dans l’Egoutier : 0,350 M€, - Les travaux de réhabilitation de différentes sections de la chaîne de transfert des Abattoirs à
Saint-Jean-de-la-Ruelle : 0,110 M€ ;
Travaux de réhabilitation et d’extensions : 3,040 M€
- les dépenses relatives aux réhabilitations courantes : 2,800 M€, - les dépenses relatives aux extensions ponctuelles : 0,150 M€, - les levées topographiques pour alimenter le SIG : 0,090 M€.
Investissements réalisés sur les STEP externalisées : 6,122 M€
Le montant sollicité en 2021 pour les stations d’épuration externalisées comprend les dépenses en matière de renouvellement des équipements de la station d’épuration de l’Ile Arrault (0,325 M€), de la station de La Chapelle-Saint-Mesmin (1,693 M€ dont 0,900 M€ pour les travaux sur le stockage des boues), de la station d’épuration de Chécy (0,083 M€) et des deux stations de Chanteau (0,021 M€).
De plus, cette année le budget 2021 fait apparaitre un montant de 4,000 M€ pour réaliser des travaux de sécurisation et pérennisation sur la station d’épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin nécessaire pour garantir un fonctionnement optimal de la station.
Investissements réalisés au titre du gros entretien et renouvellement à la STEP La Source : 0,200 M€
Investissements réalisés pour les équipements relatifs aux réseaux et ouvrages : 0,641 M€
Le montant proposé au budget 2021 pour les équipements relatifs aux réseaux et ouvrages comprend notamment :
- l’acquisition de matériels d’exploitation (0,110 M€), de fournitures et rénovations de pompes et de postes (0,085 M€), d’outillages industriels (0,013 M€), d’armoires électriques (0,035 M€), de matériels d’aménagements du magasin (0,010 M€), de transmetteurs d’alarmes (0,021 M€), de matériels ITV (0,010 M€), de fournitures de fonte (0,160 M€) et d’équipements de protection individuels (0,008 M€) ; - le renouvellement de véhicules (0,109 M€)
- Les grosses réparations de véhicules (0,035 M€) ;
- Il est également proposé d’inscrire une enveloppe 0,020 M€ pour l’acquisition de matériel de métrologie complémentaire.
Les dépenses prévues sur le site de la direction de l’assainissement concernent principalement la réalisation de gros entretiens et de renouvellement de certains équipements et l’aménagement de bureaux (0,200 M€).
55 Recettes d’investissement
En millions d'euros BP 2020 BP 2021
Subventions d'investissement 0,03 M€ 0,10 M€
Emprunts et dettes assimilées 1,61 M€ 11,50 M€
Avances sur marchés 0,00 M€ 0,50 M€
sous-total recettes réelles 1,64 M€ 12,10 M€
sous-total recettes d'ordre 14,54 M€ 9,23 M€
TOTAL 16,17 M€ 21,33 M€
Les subventions d’investissement correspondent au remboursement par les usagers des branchements neufs dans le cadre des travaux de premier établissement des réseaux d’assainissement.
Les recettes réelles correspondent principalement à l’emprunt d’équilibre inscrit pour 11,5 M€.
Charge de la dette, emprunt et évolution de l’encours de dette :
Au 1er janvier 2021, l’encours de dette du budget annexe est estimé à 21 M€. Aucun emprunt n’ayant été réalisé sur l’exercice 2020, le remboursement de capital de la dette 2021 est inscrit à hauteur de 2,5 M€.
M€ au 31/12/n 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Est 2020
B. Assainissement 49 M€ 41 M€ 35 M€ 33 M€ 30 M€ 28 M€ 25 M€ 23 M€ 21 M€
L’’emprunt d’équilibre est inscrit pour 11,5 M€.
Capacité d’autofinancement
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BP 2020 BP 2021
Recettes de gestion 28,2 M€ 21,8 M€
- Dépenses de gestion 14,2 M€ 14,7 M€
Epargne de gestion 14,0 M€ 7,0 M€
- Intérêts de la dette dont ICNE 0,6 M€ 0,6 M€
- Dépenses exceptionnelles 0,3 M€ 0,3 M€
+ Produits exceptionnels (hors cessions) 0,0 M€ 0,0 M€
Epargne brute 13,1 M€ 6,2 M€
- Remboursement de capital 2,5 M€ 2,5 M€
Epargne disponible 10,6 M€ 3,7 M€
La capacité d’autofinancement du budget annexe s’élève à 3,7 M€. En rapportant l'encours de la dette du budget annexe à l’épargne brute dégagée au budget (6,2 M€), la capacité de désendettement s’établit autour de 3 ans en 2021.