Communiqué, site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 08/09/2015 Bourse de l'enseignement supérieur, aide aux jeunes en situation d'autonomie avérée, aides à la mobilité internationale, aide au mérite, aides d'urgence, prêts étudiants, aide au logement étudiant : consultez les taux et les conditions d'attribution.
La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Répartie en 9 échelons de 0 à 7, elle est destinée à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes.
La bourse est attribuée pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.
La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année par voie électronique (site Interne du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dont relève l'établissement de formation de l'étudiant au moment où il effectue sa demande) en se connectant au Portail de la vie étudiante. Cette demande est réalisée à l'aide du "dossier social étudiant".
Conditions 2015-2016 pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux
Tous les détails dans le Bulletin officiel n°28 du 9 juillet 2015 : modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur
Montants 2015-2016 publié au J.O. du 08/08/2015 (Bulletin officiel n°33 du 10 septembre 2015)
Bourse sur critères sociaux
Types de bourse
Taux annuels sur 10 mois (en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Échelon 0 aucune aide versée mais une exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale (article R.719-49 du Code de l'éducation)
Échelon 0 bis 1 008 1 209 Échelon 1 1 667 2 000 Échelon 2 2 510 3 011 Échelon 3 3 215 3 858 Échelon 4 3 920 4 704 Échelon 5 4 500 5 400 Échelon 6 4 773 5 728 Échelon 7 5 545 6 654
À savoir : Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.
67 L'aide au mérite
Modalités d'attribution :
Bulletin officiel n°9 du 26 février 2015 : Modalités d'attribution des aides au mérite pour les années universitaires 2014-2015 et 2015-2016
Taux :
- Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée pour l'année universitaire 205-2016 aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé à 900 euros.
- Le taux annuel de l’aide au mérite en 2015-2016 attribuée aux étudiants boursiers déjà bénéficiaires d’une aide au mérite en 2014-2015 est fixé à 1 800 euros.
Bulletin officiel du 4 juin 2015
L'aide à la mobilité internationale
Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.
Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires.
Cette aide est mise en paiement par l'établissement d'enseignement supérieur. Le séjour ou le stage auprès de l'établissement d'accueil ainsi que l'assiduité aux cours prévus dans le projet de l'étudiant doivent être effectifs. Le contrôle est obligatoirement opéré par le chef de l'établissement d'origine. En cas de manquement constaté, l'établissement met fin immédiatement au versement de l'aide.
L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.
Conditions pour bénéficier des aides à la mobilité : tous les détails dans le Bulletin
officiel n°28 du 9 juillet 2015 : Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur
Montant de l'aide 2015-2016 : voir le Bulletin officiel n°28 du 9 juillet 2015
Les aides spécifiques
Dans le souci de répondre au mieux aux situations particulières de certains étudiants, des aides spécifiques peuvent être allouées.
Ces aides peuvent revêtir deux formes :
- soit une allocation annuelle accordée à l'étudiant qui se trouve en situation d’autonomie avérée ou qui rencontre des difficultés pérennes,
- soit une aide ponctuelle en faveur de l'étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés et qui constitue un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée.
Pour pouvoir bénéficier d'une aide spécifique, l'étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure pour laquelle l'aide est demandée. Cette limite d'âge n'est pas opposable aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
L'étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie.
C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission.
Les prêts étudiants
Le développement de prêts bancaires :
Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été ouvert aux étudiants. Ces prêts ne font l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne la Société générale, le Crédit Mutuel, le C.I.C., les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe B.P.C.E.
Attention :
Ce dispositif ne crée pas un droit au crédit pour les étudiants. Pour ne pas favoriser les situations de surendettement des familles, les banques conservent un pouvoir d’appréciation dans le choix final des bénéficiaires au vu du dossier constitué par les intéressés à l’appui de leur demande
Les aides au logement
Les étudiants peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) et de l'allocation logement à caractère social (A.L.S.). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement....). Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.
La caution locative étudiante (Clé) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d'accéder plus facilement à un logement.
Pour en savoir plus : Site de la CAF
Référence à télécharger :Bourses et aides financières, site enseignementsup-recherche.gouv.fr, article du 19/08/2016, mis à jour le 26/08/2016
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