QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 11 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2434) -Ministère : Equipement - Conflit d'Air France - Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2435) - Transports aériens
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n. 0197 (9495)] (4 juillet 1995) -Discussion générale (p. 854, 855) : consultation préalable au projet de loi. Choix du Gouvernement de réorganiser l'enseignement. Mesures de lutte contre l'échec scolaire.
Enseignement des langues vivantes. Contrats commune-école. Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera le projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs. [il° 0003 (95-96)] - (31 octobre 1995)
-Explications de vote sur l'ensemble (p. 2375) : importance des responsabilités diverses à l'origine des difficultés du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs.
Réflexion sur le système de contrôle des entreprises publiques et l'évolution du système bancaire. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce texte dans la rédaction retenue par le Sénat.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie : Affaires étrangères
- (29 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (relations culturelles scientifiques et techniques) (p. 3343, 3345) : réduction des crédits. Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, DGRCST. Programmes de coopération. Action audiovisuelle extérieure. Enseignement français à l'étranger. Exemple de l'Espagne. Accepte les crédits affectés aux relations culturelles, scientifiques et techniques.
BOROTRA (Didier), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).
BOROTRA (Franck), ministre de l'industrie, de La Poste et des télécommunications.
dans le deuxième Gouvernement Juppé le 7 novembre 1995 (JO Lois et décrets du 8 novembre 1995).
DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle en application de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce [n° 0103 (9596)] (29 novembre 1995) -Propriété intellectuelle.
Questions orales sans débat :
n° 213 de M. Roland Courteau : Industrie (Industrie de la chaussure : menaces sur l'emploi) (JO Débats du 15 novembre 1995) (p. 2492).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Industrie (et commerce extérieur)
- (7 décembre 1995) (p. 3941, 3944) : moyens de fonctionnement des services du ministère. Politique industrielle. PME. PMI innovantes. CEE : effets néfastes des dévaluations compétitives pratiquées par certains pays membres ; importance d'une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers. Programmes et organismes de recherche. Reconversion des secteurs en difficulté structurelle. Charbonnages de France. Secteurs en difficulté temporaire : textile ; prime de qualité automobile. Défense du service public à la française. Maintien du statut d'EDF.
Evolution nécessaire du statut juridique de Gaz de France et de France Télécom. Relations entre la grande distribution et les PME. Sous-traitants. (p. 3966, 3968) : prime automobile.
Entreprise minière et chimique, EMC. Charbonnages de France. EDF. Distribution d'électricité ; notion d'acheteur unique ; définition des consommateurs éligibles. Fonds national de développement des entreprises, FNDE. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME.
Secteur du raffinage pétrolier. Dévaluations compétitives au sein de la CEE. Secteur textile. Construction navale. Récuse l'accusation d'ultralibéralisme. Entreprises publiques.
Charges de retraite dans le secteur minier - Examen des crédits -Etat C - Titre VI (p. 3971) : s'oppose à l'amendement n° II-102 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (rétablissement des crédits initialement prévus en faveur de la construction navale et supprimés par l'Assemblée nationale).
BORVO (Nicole), sénateur (Paris) CRC.
Elue sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement
n° 14 (JO Débats du 23 novembre 1995) (p. 2812) -Ministère : Education - Création de postes dans l'enseignement supérieur - Réponse le 23 novembre 1995 (p.
2812) - Enseignants Questions orales sans débat :
n° 219 (JO Débats du 22 novembre 1995) (p. 2716) -Ministère : Culture - Relance d'une politique de l'emploi et de logement social sur les terrains de la SFP - Réponse le 13 décembre 1995 (p. 4252) - Immobilier
n° 244 (JO Débats du 18 décembre 1995) (p. 4539) -Ministère : Education - Sécurité des locaux du campus de Jussieu - Sécurité
RÉPONSES AUX QUESTIONS
51 TABLE NOMINATIVE BOR
n° 244 (JO Débats du 18 décembre 1995) (p. 4539) -Ministère : Education - Sécurité des locaux du campus de Jussieu - Réponse le 24 janvier 1996 (p. 117) - Sécurité INTERVENTIONS
Rappel au règlement - (17 octobre 1995) (p. 1862) : à l'annonce d'un nouvel attentat dans le RER, appelle à une grande riposte populaire et demande au Gouvernement de réagir.
- Conclusions du rapport de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission des lois, sur : la proposition de loi (n° 406, 94-95) de M. Jacques Larche déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice des fonctions ; la proposition de loi (n° 255, 94-95) de M. Claude Huriet relative à la protection pénale des exécutifs locaux à raison des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions ; et la proposition de loi (n° 361, 94-95) de M.
Hubert Haenel déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L.164-5 du code des communes In° 406-255-361 (94-95)] - (26 octobre 1995) -Avant l'art ter (p. 2320, 2321) : se déclare opposée à l'amendement n° 9 du Gouvernement (exemption de la faute d'imprudence ou de négligence en cas de manquement à une obligation de sécurité).
- Projet de loi modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 0014 (95-96)1 - (15 novembre 1995) -Discussion générale (p. 2564) : modification du mode d'élection du Conseil national des barreaux institué par la loi du 31 décembre 1990 créant la nouvelle profession d'avocat.
Equilibre entre le barreau de Paris et les barreaux de province. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra sur le projet de loi, mais votera contre la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité déposée par la commission car il estime important que le Parlement débatte de ce texte.
- Projet de loi organique pris pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique In° 0027 (95-96)] - (15 novembre 1995) -Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 28 (95-96) (p. 2576) : révision constitutionnelle. Session unique et restriction du nombre de jours de séance. Problème de la revalorisation du rôle du Parlement. Législation par ordonnances. Amélioration du contrôle du budget par le Parlement. Demande d'explications sur l'amendement de la commission relatif à la procédure de présentation des demandes de levée d'immunité parlementaire. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra sur ces deux textes.
- Projet de loi pris pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique ln° 0028 (95-96)] - (15 novembre 1995) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 27 (95-96) - Voir intervention sous le projet de loi organique n° 27 (p. 2576).
Projet de loi de finances pour 1996 In° 0076 (95-96)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (24 novembre 1995) - Après l'art. 11 (p. 2890) : soutient l'amendement n° 1-79 de Mme Marie-Claude Beaudeau (abrogation de la surcompensation entre régimes de retraite). Régime des collectivités territoriales et des hôpitaux - Art. 12 (aménagement du plafonnement des cotisations de taxe d'habitation en fonction
du revenu) (p. 2893) : soutient l'amendement n° I-81 de Mme Marie-Claude Beaudeau (modification du niveau du dégrèvement partiel des contribuables de la taxe d'habitation et du taux) - Art. 13 (pérennisation de la majoration pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts directs locaux)
(p. 2898, 2899) : soutient l'amendement n° I-85 de Mme Marie-Claude Beaudeau (majoration des frais de rôle et d'assiette des impôts locaux). Amendement de repli - Art. 14 (modification des tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel, TIPP et TICGN, et aménagement de la redevance perçue au profit du fonds de soutien aux hydrocarbures) (p. 2904) : soutient l'amendement n° I-95 de Mme Marie-Claude Beaudeau (suppression du rapport au Parlement destiné à montrer les conséquences de l'utilisation du gazole sur l'environnement) - Après l'art. 14 bis (p. 2913) : soutient l'amendement n° 1-99 de Mme Marie-Claude Beaudeau (augmentation du montant du taux de prélèvement libératoire pour les détenteurs d'obligations) - Après l'art. 14 ter (p. 2958, 2959) : soutient l'amendement n° I-105 de Mme Marie-Claude Beaudeau (application du taux réduit de TVA aux opérations de construction de nouvelles structures d'hébergement à but non lucratif destinées à l'accueil des personnes âgées). (p. 2962) : soutient l'amendement n° I-100 de Mme Marie-Claude Beaudeau (application du taux réduit de TVA aux prestations de service funéraire, concédées ou gérées par une régie municipale). (p. 2965) : soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau n° I-101 (suppression du taux de TVA applicable à la redevance), n° I-104 (suppression du taux de TVA applicable aux ventes, commissions et courtages pour les publications) et n° I-109 (rédaction d'un rapport eu égard à la future harmonisation européenne de la taxe sur la valeur ajoutée) - Après l'art. 15 bis (p. 2971) : soutient l'amendement n° I-114 de Mme Marie-Claude Beaudeau (dispositions relatives au CODEVI). (p. 2976, 2977) : soutient l'amendement n° 1-112 de Mme Marie-Claude Beaudeau (passage à un an du délai de remboursement de la TVA acquittée par les collectivités locales lors de certains investissements) - Art. 16 bis (institution d'un prélèvement sur les excédents financiers des organismes collecteurs des fonds du congé individuel de formation) (p. 2982) : soutient l'amendement de suppression n° 1-117 de Mme Marie-Claude Beaudeau. Remise en cause de la gestion paritaire de la formation professionnelle.
Prélèvement de 900 millions de francs sur les finances de l'OPACIF. Réduction des actions de formation. (p. 2984) : problème de la mutualisation pour le financement du congé individuel de formation et des actions des fonds d'assurance-formation. Distinction entre le lieu de la collecte des différentes contributions et le lieu des besoins. Problèmes rencontrés par la gestion paritaire en Ile-de-France.
- Suite de la discussion - (25 novembre 1995) - Avant l'art. 31 (p. 3021, 3022) : soutient l'amendement n° 1-136 de Mme Marie-Claude Beaudeau (abrogation de la loi quinquennale du 24 janvier 1994 relative à la maîtrise des finances publiques).
Deuxième partie : Logement
- (26 novembre 1995) (p. 3109) : réforme de l'accession à la propriété. Instauration du prêt à taux zéro. Situation des sans-abri. Débudgétisation des aides de I'Etat. Risque de création de ghettos. Rôle de la Caisse des dépôts et consignations. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas ce projet de budget - Question budgétaire (p. 3123) : réquisition des logements vacants - Examen des crédits - Etat C - Titres V et VI (p. 3127) : destination du produit de la taxe additionnelle au droit de bail. Budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Son amendement n° 11-11 : amélioration de la répartition des moyens destinés à favoriser l'accession à la propriété ; rejeté.
BOS
Justice
DEBATS DU SENAT 52
NOMINATIONS - (27 novembre 1995) (p. 3186, 3188) : évolution et
répartition des crédits : désengagement de l'Etat et approche gestionnaire du service public de la justice. Administration pénitentiaire. Détenus. Peines de substitution à l'emprisonnement. Réinsertion. Délinquance juvénile. Causes économiques et sociales. Mesures éducatives en milieu ouvert. Vote du groupe communiste républicain et citoyen contre ce projet de budget.
Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur
(4 décembre 1995) Examen des crédits Etat B -Titre IV (p. 3725) : mise au point sur la situation des universités parisiennes. Question de l'amiante à l'université de Jussieu. Demande la réintégration du pôle universitaire privé Léonard de Vinci dans le service public.
Articles non rattachés :
- (9 décembre 1995) - Art. 57 (prorogation de la réduction d'impôt pour dépenses de grosses réparations et d'amélioration des logements) (p. 4157) : soutient l'amendement n° II-47 de Mme Marie-Claude Beaudeau (maintien pour trois ans du dispositif ouvrant droit à réduction d'impôt pour dépenses liées à la mise en conformité calorifique et à l'amélioration de l'isolation de l'habitation principale).
- Projet de loi relatif aux transports - Deuxième lecture [n° 0106 (95-96)] - (19 décembre 1995) - Discussion générale (p. 4431, 4432) : droit de grève. Grèves de la SNCF et de la RATP. Service public minimum. Transports maritimes. Contrôle des bagages dans les aéroports. Pavillon des Kerguelen. Application du code du travail maritime.
Protection sociale des marins. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de loi - Art. ler (francisation des navires) (p. 4434) : soutient l'amendement n° 5 de M. Félix Leyzour (suppression des trois derniers alinéas du texte proposé par le B du paragraphe I) - Après l'art. 22 (p. 4441) : se déclare opposée à l'amendement n° 9 du Gouvernement (opérations de sécurité dans le domaine portuaire).
- Projet de loi en faveur du développement des emplois de services aux particuliers [n° 0087 (95-96)] - (20 décembre 1995) - Question préalable (p. 4615) : soutient la motion n° 18 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable. Texte ne correspondant pas aux aspirations des Français. Sommet social du 21 décembre 1995. Plan
"Juppé". (p. 4616) : relance de la consommation par l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages. Ouverture aux entreprises des services aux personnes. Politique de développement de la précarité et des exonérations de cotisations patronales. (p. 4617) : accroissement des déficits publics et sociaux par les mesures préconisées. Gestion de la pénurie d'emploi. Amélioration nécessaire du pouvoir d'achat des Français par le retrait de certaines dispositions de la loi de finances.
BOSSON (Bernard), ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement le 1 l mai 1995) (JO Lois et décrets du 12 mai 1995).
BOURDIN (Joël), sénateur (Eure) RI.
Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 5 juillet 1995.
Membre suppléant de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (JO Lois et décrets du 20 décembre 1995).
Membre titulaire du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir (article 24 du décret n° 95-70 du 20 janvier 1995) (JO Lois et décrets du 28 juin 1995).
Membre titulaire du conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (.10 Lois et décrets du 22 novembre 1995).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurite sociale (JO Lois et décrets du 24 novembre 1995).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (JO Lois et décrets du 20 décembre 1995).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Unis, chargée d'étudier le développement aux Etats-Unis des nouveaux services de communication audiovisuelle ainsi que l'industrie "multimédia" In° 0245 (94-95)] (5 avril 1995) - Etats-Unis d'Amérique.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)]
adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture, pêche et alimentation [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 3] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)]
adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 45] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles
- (28 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3247, 3249) : conséquences sur le BAPSA de la grande réforme des régimes sociaux. Position de la commission des finances et questions au Gouvernement.
Réflexions de la Cour des comptes. Calcul de la parité. Mise en cause de certains fondements du régime agricole de protection sociale. Problèmes d'action sanitaire et sociale des caisses de MSA. Finances sociales de la MSA. Demande le vote de ce projet de budget - Examen des crédits - Après l'art. 68 bis (p. 3263) : s'oppose à l'amendement n° 1I-19 de M. Louis Minetti (instauration d'une retraite pour les agriculteurs représentant 80 % du SMIC).
53 TABLE NOMINATIVE BOU
Agriculture, pêche et alimentation
- (28 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3270, 3272) : charte d'installation.
Conférence annuelle agricole. Rôle des collectivités locales.
Fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales, FIDIL. Avenir des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, ADASEA. Politique forestière. Fonds forestier national, FFN. Filière bois. Utilisation du bois comme source d'énergie pour le chauffage collectif. Nécessité d'une modernisation d'ensemble de la fiscalité agricole. Filière biocarburants. Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'agriculture. Mise aux normes des bâtiments d'élevage
-Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 3324, 3325) : accepte les amendements du Gouvernement n° II-26 (réduction des crédits) et n° II-27 (majoration des crédits)
-Etat C - Titres V et VI : accepte les amendements du Gouvernement n° II-28 (réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement) et n° II-29 (réduction des autorisations de programmes et des crédits de paiement).
(p. 3326) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-22 de M. Roger Rigaudière (répartition en articles des crédits du chapitre "adapation de l'appareil de production agricole") - Art. 60 (bonification de la contribution des collectivités locales aux frais d'entretien des forêts) (p. 3328) : s'oppose aux amendements de suppression n° 11-12 de M. Fernand Tardy et n° II-18 de M. Louis Minetti.
Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté
- (2 décembre 1995) (p. 3608, 3609) : concours aux collectivités territoriales. Dotation globale d'équipement, DGE. Dotation de compensation de la taxe professionnelle, DCTP. Dotation de solidarité urbaine, DSU. Coopération intercommunale. Réforme fiscale. Finances des communes rurales. Le groupe des RI votera ce projet de budget.
BOURGES (Yvon), sénateur (Ille-et-Vilaine) RPR.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995 ln° 0257 (94-95)J (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procèsverbal de la séance du 5 avril 1995) -Défense.
BOURGOING (Philippe de), sénateur (Calvados) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" In° 0197 (94-95)1 - Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Art. 2 (nouvelle organisation pédagogique des collèges) (p. 922) : interrogation sur les conséquences de l'adoption de cet article pour les établissements d'enseignement technologique et agricole - Explications de vote sur l'ensemble (p. 935) : vote favorable du groupe des Républicains et Indépendants sur ce projet de loi.
- Projet de loi portant amnistie In° 0341 (94-95)1 - Suite de la discussion - (19 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1174) : réflexion sur l'avenir des lois d'amnistie. Portée réduite de ce texte. La grande majorité des membres du groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi.
Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires In° 0374 (94-95)1 - Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Après l'art. 3 bis (p. 1459) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (possibilité pour l'assemblée de se prononcer sur une motion de la commission approuvée par la majorité des membres qui la composent, tendant à l'adoption du texte en discussion modifié par les amendements proposés ou acceptés par la commission, le rejet de la motion entraînant le passage à la discussion des articles). Modernisation du travail parlementaire. Rapprochement du travail en commission et du travail en séance publique.
- Congrès du Parlement: vote sur le projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires - (31 juillet 1995) - Explications de vote (p. 8, 9) : débat parlementaire préalable sur le sujet soumis à référendum.
Session parlementaire unique. Renforcement du rôle du Parlement. Organisation des débats. Immunité parlementaire.
Vote du projet de loi constitutionnelle par la grande majorité du groupe de RI du Sénat.
- Projet de loi de finances pour 1996 ln° 0076 (95-96)1 Articles non rattachés :
- (9 décembre 1995) - Art. 59 nonies (neutralisation, au regard de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS, des opérations de vente de produits à l'intérieur du secteur coopératif agricole) (p. 4206) : son amendement n° II-98 : généralisation de la suppression des assujettissements en cascade à l'ensemble des coopératives ; rejeté.
BOUVIER (Raymond), sénateur (Haute-Savoie) UC
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois.
Membre suppléant du Comité des finances locales ; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 7 juillet 1995).
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 juillet 1995).