BNP PARIBAS B FUND II - Prospectus - version NOVEMBRE 2013 131 / 275
BNP PARIBAS B FUND II - Prospectus - version NOVEMBRE 2013 132 / 275 Le compartiment peut recourir au prêt d'instruments financiers, avec comme objectif de maximaliser ses revenus tout en respectant l’intérêt des actionnaires. Les opérations de prêt de titres sont conclues dans le cadre d'un système de prêt de titres standardisé et organisé, géré par un agent dans le cadre d'un contrat exclusif. Pour assurer la bonne fin de ces opérations, l'emprunteur délivrera à l'OPC prêteur une garantie financière répondant aux conditions de l'Arrêté royal du 7 mars 2006 et dont la valeur sera à tout moment supérieure à la valeur des titres prêtés. Ces opérations de prêt de titres n'entraîneront pas de modification du profil de risque du compartiment et ne compromettront en aucune manière ni la gestion des actifs ni l'exécution des ordres de rachat. En contrepartie de ces opérations, le compartiment percevra une rémunération conforme aux pratiques de marché qui permettra d'optimiser le rendement de son portefeuille et, par conséquent, d'accroître sa performance.
Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement.
Profil de risque de l’investisseur-type
Ce compartiment s’adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif .
Profil de risque du compartiment
La description des risques pertinents et significatifs est reprise dans la partie « Risques d’investissement » du prospectus.
Le compartiment est susceptible d’être exposé au risque crédit, au risque de liquidité, au risque de taux d'intérêt et au risque d'inflation
BNP PARIBAS B FUND II - Prospectus - version NOVEMBRE 2013 133 / 275 3. Informations d’ordre économique
Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
Entrée Sortie Changement de
compartiment, de classe d’actions ou de
type de parts
Commission de commercialisation (maximum) 1.25% -- si plus élevée,
perception du complément , sinon
perception de 25 EUR.
Frais administratifs
Changement d’une inscription nominee vers une inscription directe
-- --
Montant destiné à couvrir les frais d’acquisition/de réalisation des actifs au bénéfice du compartiment
3% (uniquement après la période de souscription initiale)
3% (uniquement si sortie anticipée)
Taux applicables à l’entrée et à la sortie.
Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée
-- -- --
TOB -- 1% (maximum 1500
EUR) uniquement si sortie anticipée
1% (maximum 1500 EUR) uniquement si
sortie anticipée
Note
Le montant des autres frais comprend les rémunérations détaillées ci-dessous.
Rémunération du commissaire : 3.044,37 EUR hors TVA par exercice, soumis à indexation annuelle
Rémunération de l’administrateur indépendant pour la Sicav : 7.500,00 EUR TVAC + 1.250,00 EUR TVAC par réunion où il est présent.
Existence de soft commissions
Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial.
Existence de fee-sharing agreements
Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt.
Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d’inventaire des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement 0,50% par an
Commission de performance --
Rémunération de l’administration 0,05% par an
Rémunération de la commercialisation --
Rémunération du service financier --
Rémunération du dépositaire 0,05% par an
Rémunération du commissaire Comprise dans les autres frais
Rémunération des administrateurs Comprise dans les autres frais Rémunération des personnes physiques chargées de la
direction effective
--
Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de
l’année précédente
Autres frais 0,15% par an (rémunération des autorités de contrôle, taxes,
publications et autres, y compris la rémunération de l'administrateur indépendant et du commissaire).
BNP PARIBAS B FUND II - Prospectus - version NOVEMBRE 2013 134 / 275 4. Informations concernant les parts et leur négociation
Types de parts offertes au public
Actions de capitalisation, nominatives ou dématérialisées.
Code ISIN
Classic-Capitalisation : BE0948683231
Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire EUR
Droit de vote des participants
L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire.
Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment.
Liquidation du compartiment
Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment :
1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux;
2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment;
3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire;
4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire;
5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent.
Période de souscription initiale
du 15 avril au 15 mai 2009 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 22 mai 2009.
Prix de souscription initiale 100 EUR
Calcul de la valeur nette d’inventaire
Etablie initialement le 19 mai 2009, valeur finale calculée le 12 novembre 2014.
La valeur nette d’inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation.
Publication de la valeur nette d’inventaire
La valeur nette d’inventaire est publiée quotidiennement conformément aux dispositions de l'article 194 de l'arrêté royal du 12 novembre 2012, sur le site de BEAMA (http://www.beama.be/vni) et est également disponible aux guichets de l’organisme assurant le service financier.
Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment
Les demandes de conversion et de rachat reçues par l’agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d’inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d’inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur deux jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d’inventaire.
BNP PARIBAS B FUND II - Prospectus - version NOVEMBRE 2013 135 / 275 Suspension du remboursement des parts
Les articles 195 et 196 de l’Arrêté Royal de 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics sont applicables.
BNP PARIBAS B FUND II - Prospectus - version NOVEMBRE 2013 136 / 275