Biens alimentaires vs biens non alimentaires

Dans le cadre de la réforme instaurée au Sénégal en vue de l’intégration des pays de l’UEMOA, tous les biens alimentaires et non alimentaires, à quelques exceptions, sont taxés au taux unifié de 18 %. En effet, le taux de taxation des biens alimentaires a augmenté de huit points de pourcentage tandis que celui des biens de luxe, généralement des biens non

Figure 2: Courbes de dominance d’ordre 2 normalisées de l'électricité et du riz

0 .0 0 1 .0 0 2 .0 0 3 .0 0 4 .0 0 5 CD(z, s = 2) 0 .4 .8 1.2 1.6 2 Ligne de pauvreté Electricité Riz

Consunmption Dominance Curves ( order = 2)

Figure 3: Courbes de dominance d’ordre 3 normalisées de l'électricité et du riz

0 .0 0 1 .0 0 2 .0 0 3 .0 0 4 CD(z, s = 3) 0 .4 .8 1.2 1.6 2 Ligne de pauvreté Electricité Riz

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alimentaires, a connu une baisse de deux de points de pourcentage. Ceci a détérioré les conditions de vie des ménages. Les estimations indiquent que l’impact de la hausse du taux de taxation des biens alimentaires et de la baisse de celui des biens non alimentaires sur l’incidence de la pauvreté est estimé à 0,55% de hausse.

Selon le graphique 4, on constate qu’au premier ordre de dominance et pour



1

, la courbe de dominance des biens alimentaires domine toujours celle des biens non alimentaires pour tout seuil de pauvreté,

_z



0;1,349

_{. Ainsi, les deux courbes se croisent au point}

349

,

1





z

. Cela signifie qu’à budget neutre et pour



1, il serait toujours efficace en terme de réduction de la pauvreté de réduire les taxes sur les biens alimentaires et d’augmenter celle des biens non alimentaires.

Figure 4: Courbes de dominance d'ordre 1 normalisées des biens alimentaires et non alimentaires 0 .00 2 .00 4 .00 6 .00 8 CD(z, s = 1) 0 .4 .8 1.2 1.6 2 Ligne de pauvreté depalim depnalim

Consunmption Dominance Curves ( or der = 1)

Le tableau 15 fournit la valeur des courbes de dominance de deuxième ordre des biens alimentaires et non alimentaires. L’analyse du tableau suggère que pour

_z



0,5

_{et 1, la}

différence entre la courbe de dominance normalisée des biens alimentaires et celle des biens non alimentaires est significativement supérieure à zéro. Cela implique qu’il serait efficace de réduire les taxes sur les biens alimentaires et d’augmenter celles sur les biens non alimentaires pour ces valeurs de seuil.

Tableau 15: Courbe de dominance normalisée de second ordre des biens alimentaires et non alimentaires selon le seuil de pauvreté

2

CD

Alimentaires

CD

2Non Alimentaires

CD

2Alimentaires-

CD

2Non Alimentaires

z=0,5 0,0007 (0,0000) 0,0005 (0,0000) 0,0002 (0,0000) z=1,0 0,003 (0,000) 0,002 (0,000) 0,0007 (0,0000) z=2 0,004 (0,000) 0,003 (0,000) -0,0003 (0,0000)

Source : Nos calculs avec ESPS 2005/2006

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Étant donnée l’équation 6 et la moyenne des dépenses alimentaires et non alimentaires, pour



1 et à revenu neutre, une baisse de 1% des taxes sur les biens alimentaires devra être compensée par une hausse de 1,1 % des taxes sur les biens non alimentaires.

Selon le tableau 16, cette réforme serait socialement efficace au premier ordre tant que le coût d’efficacité de taxer les biens non alimentaires ne dépasse pas 113% celui des biens alimentaires. Elle permet de réduire la pauvreté pour tout indice de pauvreté, _P

_

1_{, et tout}

seuil de pauvreté inférieur ou égal au seuil national. Elle en sera de même pour tout indice de pauvreté inférieur ou égale à la moitié du seuil officiel si le coût d’efficacité de taxer les biens non alimentaires ne dépasse pas 131 % celui de taxer les biens non alimentaires. La réforme serait également socialement efficace au sens de Pigou-Dalton ( s 2) tant que le coût d’efficacité de taxer les biens non alimentaires est inférieur à 125% celui de taxer les biens alimentaires. Ceci réduirait la pauvreté pour tout indice de pauvreté,

_P

2_{, et tout}

seuil de pauvreté inférieur ou égal au seuil national. Ce résultat est toujours valide tant que le coût d’efficacité de taxer les biens non alimentaires est inférieur à 142 % celui de taxer les biens alimentaires, et ce, pour tout seuil de pauvreté inférieur ou égal à la moitié du seuil officiel. Elle en sera de même pour tout indice de pauvreté inférieur ou égal au double du seuil officiel tant que le coût d’efficacité de taxer les biens non alimentaires ne dépasse pas 110 % celui de taxer les biens alimentaires.

Cette réforme respecterait également le principe de Kolm ( s 3) tant que le coût d’efficacité de taxer les biens non alimentaires reste inférieur à 130% celui des biens alimentaires. Elle permet de réduire la pauvreté pour tout indice de pauvreté,

_P

3_{, et}

tout seuil de pauvreté inférieur ou égal au seuil national.

Tableau 16: Ratio d'efficacité critique des biens non alimentaires par rapport aux biens alimentaires selon le seuil de pauvreté

5

,

0





z

_z



1

_z



_2

)

(

1 

z



1,317775

(0,0346615)

1,13619 (0,0255846)

0,9187862 (0,0363207)

)

(

2 

z



1,421631

(0,0502487)

1,254113

(0,0242711)

1,101497

(0,0106212)

)

(

3 

z



1,462707

(0,0391023)

1,300403

(0,0257628)

1,165211

(0,0128385)

Source : Nos calculs avec ESPS 2005/2006

Note : Les valeurs entre les parenthèses représentent les écarts types.

Le tableau 17 fournit les seuils de pauvreté critique. Pour



0,5, il n’existe pas de seuil de pauvreté critique. Cela implique pour n’importe quel seuil de pauvreté, il serait toujours efficace en pauvreté d’augmenter les taxes sur les biens non alimentaires et réduire celles sur les biens alimentaires. Pour



1et s1, une réforme qui taxerait les biens non alimentaires et subventionnerait les biens alimentaires serait socialement efficace tant que le seuil de pauvreté ne dépasse pas 1,349. Pour



1,5

, on observe que le seuil de pauvreté critique est croissant avec les ordres, ce qui implique qu’il serait plus facile d’observer un intervalle de seuil pour lequel une politique diminue la pauvreté si l’ordre est plus élevé.

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Tableau 17: Seuil de pauvreté critique des biens non alimentaires par rapport aux biens alimentaires selon le ratio d'efficacité

5 , 0 





1



1,5

)

(

1

_

z

-

1,349

0,052

)

(

2

_

z

-

-

0,223

)

(

3

_

z

-

-

0,237

Source : Nos calculs avec ESPS 2005/2006

L’analyse des graphiques 5 et 6 indique l’absence de croisement entre les courbes de dominance d’ordre 2 et 3. Au seuil de pauvreté officiel, la courbe de dominance normalisée pour les biens alimentaires dominent celle des biens non alimentaires. Ainsi, une subvention des biens alimentaires financée par une hausse des taxes sur les biens non alimentaires réduirait l’intensité et la sévérité de la pauvreté.

Impact de cette réforme sur les indices FGT

Cette réforme consisterait à augmenter de 1% les subventions sur les biens alimentaires qui seraient financées par une hausse de 1,1 % des taxes sur les biens non alimentaires, et ce, avec



1. Elle entrainerait une légère baisse de la pauvreté, qui est estimée à 0,0004% pour chaque point de pourcentage des subventions sur les biens alimentaires. Cependant, l’impact de cette réforme diffère d’un milieu à un autre. En milieu rural, on observe une hausse 0,0002 % contre une baisse de 0,0006 % en milieu urbain.

Figure 5: Courbes de dominance d'ordre 2 normalisées des biens alimentaires et non

alimentaires 0 .0 0 1 .0 0 2 .0 0 3 .0 0 4 .0 0 5 CD(z, s = 2) 0 .4 .8 1.2 1.6 2 Ligne de pauvreté depalim depnalim

Consunmption Dominance Curves ( order = 2)

Figure 6: Courbes de dominance d'ordre 3 normalisées des biens alimentaires et non

alimentaires 0 .0 0 1 .0 0 2 .0 0 3 .0 0 4 CD(z, s = 3) 0 .4 .8 1.2 1.6 2 Ligne de pauvreté depalim depnalim

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CONCLUSION

Vers la fin des années 90, le Sénégal a réformé en profondeur son système de taxation indirecte en appliquant, depuis septembre 2001, un taux unique de TVA de 18% en lieu et place de deux taux (10% pour les produits sociaux et 20% pour tous les autres). Cette réforme a contribué à l’accroissement des recettes budgétaires, mais a été accompagnée d’une hausse des prix, particulièrement ceux des biens de première nécessité, affectant ainsi le niveau de vie des ménages les plus pauvres. En effet, selon nos calculs, l’impact de cette réforme sur l’incidence de la pauvreté est estimé à 0,55% de hausse.

Par ailleurs, pendant ces dernières années, le Gouvernement s’est engagé à subventionner la consommation de l’électricité dont l’efficacité en matière de réduction de la pauvreté est souvent remise en cause. Selon nos calculs, les subventions à la consommation d’électricité, dans un contexte de hausse d’environ de 22 % du prix du riz, sont en contradiction avec les objectifs de lutte contre la pauvreté du gouvernement. L’impact de cette réforme sur l’incidence de la pauvreté est estimée à 0,021 % de hausse.

Dans ce contexte, la recherche d’un système fiscal permettant d’atteindre à la fois les objectifs d’efficacité économique et de réduction de la pauvreté constitue un enjeu important pour le gouvernement. C’est dans cette optique que nous avons analysé l’impact marginal de réformes de la fiscalité indirecte sur la pauvreté au Sénégal.

En vue d’identifier des modalités de réformes, dans le cadre d’un budget équilibré, qui réduisent la pauvreté au Sénégal, nous avons utilisé la méthodologie développée par Duclos, Makdissi et Wodon (2008). Elle consiste à comparer les courbes de dominance des biens de consommation. L’intérêt de cette approche est qu’on n’a pas besoin d’estimer les fonctions de demande. En plus, elle a l’avantage de tester la dominance de n’importe quel ordre. Elle a été appliquée aux données de l’Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal, menée en 2005/2006. L’enquête couvrait un échantillon de 13 600 ménages, dont 8640 en milieu urbain et 4960 en milieu rural.

Les résultats indiquent que, dans le cadre d’un budget équilibré, une hausse de 1 % des subventions sur le riz devra être compensée par une hausse de 2 % des taxes sur l’électricité. Ceci réduirait de 0,0007 % l’incidence de la pauvreté pour chaque point de pourcentage de hausse des subventions sur le riz. Cependant, l’impact de cette réforme diffère selon le milieu. En milieu urbain, on observe une hausse de 0,0004% de l’incidence de la pauvreté contre une baisse 0,0011% en milieu rural. Ces résultats restent valides pour un certain seuil de pauvreté et pour un certain niveau de coût d’efficacité de taxer l’électricité. En effet, en ce qui concerne le seuil de pauvreté, au premier ordre de dominance et pour un coût d’efficacité égale à l’unité, une réforme qui taxerait l’électricité tout en subventionnant le riz sera efficace en pauvreté tant que le seuil de pauvreté n’excède pas 1,161, le seuil officiel. Par ailleurs, toujours au premier ordre, une réforme qui taxerait l’électricité et qui servirait à subventionner le riz réduirait la pauvreté pourvu que le coût d’efficacité de taxer l’électricité soit inférieur à 125 % celui de taxer le riz.

Pour les biens alimentaires et non alimentaires, les résultats suggèrent qu’avec un coût d’efficacité égal à l’unité et pour un budget équilibré, une hausse de 1 % des subventions sur les biens alimentaires nécessite une hausse de 1,1 % des taxes sur les biens non alimentaires. Cette réforme entrainerait une légère baisse de la pauvreté, qui est estimée à 0,0004% pour chaque point de pourcentage de hausse des subventions sur les biens

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alimentaires. Cependant, l’impact de cette réforme diffère d’un milieu à un autre. En milieu rural, on observe une hausse 0,0002 % contre une baisse de 0,0006 % en milieu urbain. Finalement, les réformes identifiées peuvent être facilement mises en oeuvre au moyen d’une taxe spéciale sur les produits visés, et ce, sans remettre en cause les réformes entreprises dans le cadre de l’UEMOA.

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BIBLIOGRAPHIE

[1] Ahmad, E. and N.H Stern (1984): «The Theory of Reform and indian Indirect Taxes»,

Journal of Public Economics, 25, 259-98.

[2] Besley, T and R Kandbur (1988): «Food Subsidies and Poverty Alleviation», The

Economic Journal, 98, 701-19.

[3] Blackorby,C and D. Donaldson (1978): «Mesures of Relative Equality and Their Meaning in Terms of Social Welfare», Journal of Economic Theory, 28, 59-80.

[4] Chakravarty, S.R. (1983): «A New Index of Poverty», Mathematical Social Sciences, 6,307-313.

[5] Clark, S., R. Hemming et D. Ulph (1981): «On Indices for the Measurement of Poverty», Economic Journal, 91, 515-526.

[6] Duclos, J.-Y, P. Makdissi et Q. Wodon (2008): «Socially-Improving Tax Reforms»

International Economic Review, 49, 1507-1539.

[7] Fishburn, P.C. et R.D. Willig (1984): «Transfer Principles in Income Redistribution»,

Journal of Public Economics, 25, 323-328.

[8] Foster, J., J. Greer et E. Thorbecke (1984): «A Class of Decomposable Poverty Measures», Econometrica, 52, 761-776.

[9] King, M.A. (1983): «Welfare Analysis of Tax Reform Using Household Data», Journal of

Public Economics, 21, 183-214.

[10] Kolm, S.-C. (1976): «Unequal inequality» : I, Journal of Economic Theory, 12, 416- 442.

[11] Komives, K., V. Foster, J. Halpern et Q. Wodon (2005): «Water, Electricity and the Poor: Who benefits from utility subsidies ?», World Bank, Washington, D.C. [12] Liberati, P. (2003): «Poverty Reducing Reforms and Subgroups Consumption

Dominance Curves», Review of Income and Wealth, 49, 589-601.

[13] Lundin, D. (2001): «Welfare -Improving Carbon Dioxide Tax Reform. Taking Externality and Location Account», International Tax and Public Finance 8,815-35.

[14] Makdissi, P. et Q. Wodon (2002): «Consumption Dominance Curves: Testing for the Impact of Indirect Tax Reforms on Poverty», Economics Letters, 75, 227-235. [15] Makdissi, P. et Q. Wodon (2008): «Food Price Crisis and Indirect Tax and Tariff Re-

Forms», mimeo.

[16] Mayshar, J. et S. Yitzhaki (1995): «Dalton Improving Tax Reform», American Economic

32

[17] Ochozias A. Gbaguidi. «Les déterminants de la demandes d’énergie dans l’espace CEDEAO», Associate Economic Affairs Officer, UNECA SRO-West Africa.

[18] Santoro, A. (2007): «Marginal Commodity Tax Reforms: A Survey», Journal of

Economic Surveys, 21, 827-848.

[19] Tchabletienne, Kombate; Koffi-Tessio, E.M.; and Diagne, A (2010). « Demande de riz importé, demande de riz produit localement au Togo : une estimation à partir du modèle almost ideal demand system», document de recherche, Laboratoire de recherche sur la pauvreté et la sécurité alimentaire durable, Université de Lomé. [20] Yitzaki, S and J.D Lewis (1996): « Guidelines on searching for a Dalton-Improving Tax

Reform: An illustration with Data from Indonesia», World Bank Economic Review, 10, 541-62

[21] Yitzhaki, S. et J. Slemrod (1991): «Welfare Dominance: An Application to Commodity Taxation», American Economic Review, 81, 480-496.

[22] Yitzhaki, S. et W. Thirsk (1990): «Welfare Dominance and the Design of Excise Taxation in the Côte d'Ivoire», Journal of Development Economics, 33, 1-18.

Dans le document Réformes de la fiscalité indirecte et réduction de la pauvreté au Sénégal (Page 34-42)