5. Les besoins liés aux impacts environnementaux 83
5.2. Besoins clients 87
Les besoins clients s’expriment principalement au travers de marchés publics et sont illustrés ci-‐dessous à travers quelques marchés sur lesquels Egis s’est positionnée ainsi qu’une consultation du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).177
5.2.1. ZAPA
La Communauté du Pays d’Aix a émis un appel d’offre en mai 2011 pour une « étude de faisabilité Zones d’Actions Prioritaires Pour L’air »178. Cette étude comprend une
évaluation des gains en termes de santé publique, de réduction du bruit et de diminution de la quantité de gaz à effet de serre à laquelle peut répondre la modélisation environnementale.
Deux autres annonces du même type et liées aux études de faisabilité des ZAPA ont été publiées au bulletin officiel :
mission d'étude de faisabilité d'une zone d'actions prioritaires pour l'air sur le territoire du Grand Lyon – 25/01/2011179 ;
mission d'assistance au pilotage de l'étude de faisabilité pour la mise en oeuvre d'une zone d'actions prioritaires pour l'air (zapa) à Grenoble – 20/04/2011180.
5.2.2. PDU
Conformément à la législation en vigueur, la Communauté D’agglomération Royan Atlantique a inclus « un rapport environnemental visant à identifier, décrire et évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du PDU »,181 tandis que des études plus
spécifiques mettent l’accent sur l’évaluation environnementale :
mission d'études d'évaluations environnementale et financière dans le cadre de la révision du PDU de l'agglomération tourangelle pour le compte du SITCAT à Tours – 18/06/2011182 ;
évaluation environnementale et approche environnementale du PLU et du PDU de la Communauté Urbaine de Bordeaux – 26/11/2010183.
177 BOAMP [en ligne], http://www.boamp.fr/ – consulté le 19/07/2011.
178 Communauté du pays d’Aix (2011), Etude de faisabilité Zones d’Actions Prioritaires Pour L’air (ZAPA),
CCTP.
179 Mission d’étude de faisabilité d’une zone d’actions prioritaires pour l’air sur le territoire du grand lyon [en
ligne],
http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20110017&num_annonce=84&total=5&_s =0&indice=4&affichage_avis=officiel – consulté le 19/07/2011.
180 Mission d’assistance au pilotage de l’étude de faisabilité pour la mise en oeuvre d’une zone d’actions
prioritaires pour l’air (zapa) à Grenoble [en ligne],
http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20110078&num_annonce=59&total=5&_s =0&indice=3&affichage_avis=officiel – consulté le 19/07/2011.
181 Communauté D’agglomération Royan Atlantique (s. d.), Etude pour l’élaboration d’un Plan de
Déplacement Urbain (PDU) de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA), CCTP.
182 Mission d’etudes d’evaluations environnementale et financiere dans le cadre de la revision du pdu de
l’agglomeration tourangelle pour le compte du SITCAT à Tours [en ligne],
http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20110118&num_annonce=287&total=46 &_s=0&indice=0 – consulté le 19/07/2011.
183 évaluation environnementale et approche environnementale du PLU et du PDU de la Communauté
5.2.3. Etude TER Rhône-‐Alpes
En janvier 2011, la Région Rhône-‐Alpes a lancé une consultation pour la « réalisation d’un bilan empreinte écologique du TER ferroviaire et routier de Rhône-‐Alpes […] »184.
Cette consultation comprend :
un bilan de l’efficacité énergétique des TER rapporté aux voyages·kilomètres ; un bilan des émissions des Gaz à effet de serre (GES), rapporté en tonnes
équivalent CO2 ;
un bilan des émissions des polluants atmosphériques locaux, ayant un impact sur la santé tels que les particules fines, les gaz lourds ou les hydrocarbures.
Il s’agit d’un exemple complet qui regroupe à la fois un bilan énergétique, un bilan des émissions de gaz à effet de serre et un bilan des émissions de polluants atmosphériques.
5.2.4. Bilans carbone
Les bilans carbone soumis à appel d’offres, comme les « études préliminaires de la mise à 4 voies Saint-‐Jory Matabiau »185 et le « Bilan carbone du réseau de transport régional
de Midi-‐Pyrénées »186 imposent comme contrainte de s’appuyer sur la méthode Bilan
Carbone développée par l’ADEME.
Bien que les prestations de réalisation de bilans carbone soient toujours d’actualité, comme par exemple dans le cadre du réseau de transport du Grand Paris187, l’ADEME
prend actuellement ses distances avec la démarche Bilan Carbone, jugée trop monocritère, au profit des bilans énergétiques et de l’analyse des cycles de vie (ACV). En Rhône-‐Alpes, l’ADEME a par exemple arrêté de financer tout bilan carbone en annonçant sur son site que « d’ores et déjà, la direction régionale de l’ADEME en Rhône-‐Alpes n’intervient plus financièrement sur le Bilan Carbone ».188 L’ensemble du dispositif Bilan
Carbone a été transféré pendant l’été 2011 à l’association des professionnels en conseil carbone (APCC)189.
Ce changement de positionnement stratégique de l’ADEME ainsi que la disparition des subventions associées risque d’avoir une influence à la baisse importante sur les besoins et sur les demandes de prestations.
5.2.5. Etudes d’impact
Les études d’impact ne font pas l’objet d’appel d’offres spécifiques pour la modélisation des impacts environnementaux. Tous les projets d’aménagement qui y sont soumis
http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=MAPA&num_annonce=10-‐ 256686&total=46&_s=0&indice=5&affichage_avis=officiel – consulté le 19/07/2011.
184 Région Rhône-‐Alpes (2011), Réalisation d’un bilan empreinte écologique du TER ferroviaire et routier de
Rhône-‐Alpes et analyse stratégique et socio-‐économique de l’offre TER, CCP.
185 (s. d.), Etudes préliminaires de la mise a 4 voies Saint-‐Jory Matabiau, Marché d’application Bilans
Carbone, CCTP.
186 Région Midi-‐Pyrénées (s. d.), Bilan carbone du réseau de transport régional de Midi-‐Pyrénées, CCTP. 187 Définition d’une méthodologie pour l’estimation des émissions et consommations de co2 induites par la
réalisation du réseau de transport public du grand Paris [en ligne],
http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20110094&num_annonce=213&total=63 &_s=0&indice=2 – consulté le 19/07/2011.
188 ADEME Rhône Alpes, Changement climatique [en ligne], http://rhone-‐alpes.ademe.fr/domaines-‐
dintervention/changement-‐climatique/action-‐regionale – consulté le 07/07/2011.
189 APCC -‐ Association des Professionnels en Conseil Carbone [en ligne], http://www.apc-‐carbone.fr/ –
doivent cependant faire l’objet d’une étude d’impact, telle que spécifiée dans la circulaire du 25 février 2005190.