N°5 TABLE DES SIGLES
AVIS DECLARATIONS/SCRUTIN ANNEXESSRADDETSchéma régional d'aménagement, de développement durable
et d'égalité des territoires
SSIAD Service de soins infirmiers à domicile SSR Soins de suite et de réadaptation T2A Tarification à l'activité
TVA Taxe sur la valeur ajoutée USLD Unité de soins de longue durée VAE Validation des acquis de l'expérience
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Imprimé par la Direction de l’information légale et administrative, 26, rue Desaix, Paris 15e,
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL En France, 10,7 millions de personnes sont concernées par le dispositif dit des Affections longue durée. Elles sont en réalité bien plus nombreuses (20 millions selon l’Assurance maladie, soit 35%
de la population couverte par le régime général) à avoir recours à des soins liés à une pathologie chronique.
Le vieillissement de la population, les progrès de la médecine qui contribuent à la chronicisation de maladies autrefois aigües, expliquent pour partie la place croissante des pathologies chroniques. Au-delà, les évolutions des habitudes et conditions de vie et de travail, les pollutions de l’environnement, jouent un rôle majeur dans l’apparition, le développement et l’aggravation de ces maladies.
La maladie chronique est, avant tout, un bouleversement pour les personnes qui en sont atteintes et pour leurs proches. Au-delà, la prévalence en hausse constante de ces pathologies en fait un enjeu majeur pour l’avenir de notre système de santé, pour la sauvegarde des principes d’égalité et de solidarité, pour le monde du travail, pour la recherche.
Avec cet avis, le CESE formule 20 préconisations autour de trois priorités : agir sur les causes et la connaissance des maladies chroniques ; améliorer la pertinence des soins et la fluidité des parcours ; consolider l’autonomie des patientes et patients et renforcer leur place dans la définition du processus de soin et d’accompagnement.
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues.
Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur restent encore à réaliser. Les alternatives à la détention sont insuffisamment utilisées.
La surpopulation carcérale atteint, en dépit de coûteux investissements, un niveau record. La prison désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existaient déjà.
Avec cet avis, le CESE présente les priorités pour, enfin, donner aux personnes détenues les moyens de leur réinsertion.
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LES AVIS DU CESE
Saisi par le Gouvernement sur une nouvelle version du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le CESE rend ici un avis qui fait suite à celui rendu en février 2020.
Ce projet de loi s’inscrit dans le contexte de la pandémie de COVID-19 qui démontre avec force la nécessité de réinvestir le multilatéralisme pour une action efficace en matière de solidarité internationale et de lutte contre les inégalités mondiales.
Pour le CESE, ce projet de loi remanié apporte des réponses aux préconisations formulées dans son avis de février 2020 et rappelle des recommandations essentielles : la nécessité de renforcer la place de la société civile organisée et celle d’atteindre l’objectif de 0,7 % du RNB consacré à l’aide publique au développement d’ici 2025, conformément aux engagements internationaux de la France.
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CESE 18 SEPTEMBRE 2020
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Avis de suite) Marie Trellu-Kane et Olivier Mugnier au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Sylviane Lejeune No 41120-0019
ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-152260-2
Avec un effort de recherche qui stagne depuis le début des années 1990 à environ ~2,2 % du PIB, le CESE fait le constat du décrochage français au regard de la plupart des grandes puissances économiques. Par ailleurs, la baisse progressive des crédits de base à la faveur de crédits concurrentiels prépondérants, voire quasi-exclusifs, menace le bon fonctionnement du monde de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Pourtant, cet effort est crucial pour conduire les mutations profondes, notamment environnementale et numérique, auxquelles nous sommes confrontés. Il est en outre difficile d’envisager une réindustrialisation du pays sans un investissement plus important du secteur industriel dans la Recherche et développement.
Dans son avis « sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le CESE a répondu à la saisine gouvernementale qui portait sur le titre Ier du projet de LPPR. Le présent avis le complète.
Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Allain Bougrain Dubourg et Pascal Férey No 41120-0020
ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-152261-9
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Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa dégradation. La planète fait face à sa sixième extinction de masse, mais la première d’origine anthropique, d’après l’IPBES (équivalent pour la biodiversité du GIEC pour le climat).
40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se voulait ambitieuse.
Avant le Congrès mondial de l’UICN, la COP 15 biodiversité et la définition de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE a souhaité dresser un premier bilan de l’application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le principe consistant à d’abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé
« séquence ERC ») ; l’artificialisation des sols ; l’accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance.
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