1.2. Autres avantages et spéci…cités de l’AGOA
1.2.1. Avantages relatifs aux investissements et à la coopération technique
mesures destinées à attirer les investissements dans les pays africains (1.2.1.1) et à favoriser la mise aux normes des productions provenant de ces pays aux standards internationaux (1.2.1.2).
1.2.1.1- Dispositions pour inciter les investissements
Au delà des incitations commerciales36 ci-dessus relevées en faveur des entreprises,
l’AGOA o¤re de nombreuses autres dispositions pour inciter les investissements dans les pays éligibles. Ainsi, l’accès aux programmes de l’OPIC (l’Overseas Private Investment Corporation) est facilité aux projets initiés dans les pays éligibles.
L’OPIC assure aux investisseurs potentiels américains une garantie contre les risques politiques. En 2004, l’OPIC a dépensé 1,6 milliard de dollars US37aussi bien dans les fi-
nancements que dans les garanties contre les risques politiques de près de 60 projets dans les pays d’Afrique sub-saharienne. Ainsi par exemple, l’OPIC a garantie contre le risque politique pour 16 millions de dollars US un projet de rénovation et d’expansion d’une ferme au Ghana. Au Botswana, cet organisme a garanti pour 8,5 millions de dollars US un projet de …nancement dans le secteur de l’électricité38. L’OPIC est aussi intervenu au
Rwanda pour le …nancement d’une plantation de thé pour 1,5 million de dollars US, au Mali pour le …nancement de petites entreprises de transformation de cuir pour 1 million
35Les USA sont les précurseurs de l’introduction des clauses sociales dans les accords préférentiels. C’est
dans cette optique qu’ils ont insisté et obtenu l’introduction de ces clauses dans le SGP. Ils ont été suivis par d’autres pays tels que le Canada et plus tard l’Union Européenne.
36Les incitations commerciales tiennent au fait que le choix de localisation d’une …rme, toute chose
restant égale par ailleurs, peut être fonction des avantages o¤erts dans le lieu de production. Ainsi par exemple, les entreprises seront plus incitées à aller produire dans un pays où leur production ne sera pas sujette aux quotas encore moins aux droits de douane.
37Les données utilisées proviennent du rapport du Bureau du représentant des Etats-Unis au Commerce
intitulé : 2005 Comprehensive Report on U.S. Trade and Investment Policy Toward Sub-Saharan Africa and Implementation of the African Growth and Opportunity Act, The …fth of eight annual reports may 2005. USTR.
38Il faut noter que seulement 22% de la population du Botswana a accès à l’électricité. Donc ce projet a
de dollars US ou encore pour la garantie du …nancement contre le risque politique d’un pipeline de gaz traversant le Togo, le Bénin et le Ghana pour 45 millions de dollars US. En septembre 2004, l’OPIC a crée un fonds d’investissement de 250 millions de dollars US a…n de soutenir la croissance des entreprises en Afrique sub-saharienne. Par ailleurs, les activités de la Banque import-export américaine39relatives au …nancement età la garantie
des projets sont facilitées dans les pays éligibles.
En 2003, la Banque import-export a signé de nombreux accords de garantie avec 17 banques d’Afrique sub-saharienne et a …nancé en direction de 20 pays d’Afrique sub- saharienne, 152 ‡ux commerciaux en provenance des Etats-Unis pour un montant total de 643 millions de dollars US. En 2004, cette banque a autorisé 52 transactions entre les Etats-Unis et le Nigeria à travers le programme MGA40 pour un montant de 190 millions
de dollars US contre 8 transactions en 2000 pour un montant de 15 millions de dollars US. La Banque import-export, en dehors du programme pilote de courte durée (STIPP)41, a élaboré d’autres programmes chargés d’assurer et de garantir la solvabilité des entreprises d’Afrique sub-saharienne. Le programme de garantie de crédit et de solvabilité (CGF)42 a
ainsi permis aux entreprises d’Afrique sub-saharienne de pouvoir acquérir les biens ou les services dont ils ont besoin sur le marché américain. En 2003, le CGF a garanti les ‡ux commerciaux pour un montant de 10 millions de dollars US ; le principal béné…ciaire du CGF au cours de cette année fut la Eastern and Southern African Trade and Development Bank (PTA Bank)43 tandis qu’en 2004, le principal béné…ciaire fut la Standard Trust Bank
of Nigeria ; l’accord conclu portait sur un montant de 30 millions de dollars US. La Banque import-export44 …nance également de manière constante les programmes de promotion et de présentation des opportunités d’a¤aires dans les pays d’Afrique sub-saharienne. Ce programme dénommé Special Workshop on Opportunities attire chaque année environ 175 participants dont les représentants des pays d’Afrique sub-saharienne qui sont chargés de promouvoir leurs pays devant un panel constitué entre autres d’investisseurs étrangers.
Globalement, à travers les programmes pilotes de courte durée (STIPP), les accords de garantie (MGA), les lignes de crédits (CGF) et l’organisation des séminaires de travail en Afrique sub-saharienne, la Banque import-export a dépensé prés de 2,5 milliards de dollars US en 2004.
L’ADF45(African Development Foundation) intervient également en Afrique sub-saharienne
39La Banque import-export est un organisme public chargé de …nancer les activités commerciales inter-
nationales des entreprises américaines, elle a été réinstaurée en 1997 par le Congrès avec pour principale mission de favoriser et de développer les relations d’a¤aires entre les entreprises américaines et celles des pays d’Afrique sub-saharienne.
40En 2004, le programme MGA (accords de garantie inter banque) a été conclu avec 6 banques nigérianes.
Grâces aux MGA, le nombre de pays ayant reçu les programmes pilotes est passé de 16 à 39.
41Le terme d’origine en anglais est Short Term Insurance Pilot Program (STIPP)
42Le terme originel est Credit Guarantee Facility (CGF). Le CGF est un accord de crédit entre la Banque
import-export et les Banques d’Afrique sub-saharienne qui garantit la solvabilité des entreprises locales.
43La Eastern and Southern African Trade and Development Bank (PTA Bank) est une banque régionale
dont le siège se trouve à Naïrobi au Kenya. Elle intervient dans 17 pays d’Afrique de l’Est et d’Afrique Australe.
44Le montant total des transactions …nancées par la Banque import-export en Afrique sub saharienne
en 2003 était de 2 milliards de dollars US.
dans le domaine …nancier, au même titre que la Banque import-export. Mais, l’ADF sou- tient aussi les activités des organisations non gouvernementales qui travaillent à l’échelle locale. En 2004, L’ADF est intervenue dans 15 pays dont le Bénin, le Botswana, le Cap Vert, la Guinée, le Ghana, le Mali, la Namibie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Swaziland, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.
Cet organisme …nance également le développement des petits projets46(mise en place
d’un commerce, d’un élevage de poissons ou du bétail, développement d’une ex- ploitation agricole) qui peuvent faire croître les revenus des populations. A travers son programme Trade and investment (T&I), l’ADF a …nancé en 2004 16 nouveaux projets visant à aider les entreprises africaines à augmenter le niveau de leur production et/ou la qualité de celleci pour près de 4 millions de dollars US47. Toujours à travers ce
programme, l’UMPL48 (The Uganda Marine Processing, Ltd.) a été …nancée pour près
de 250 000 dollars US en 2001. Ce …nancement a permis à cette entreprise d’augmenter ses exportations de 364% entre 2001 et 2004. En 2004, les recettes de cette compagnie étaient de 5,1 millions de dollars US contre environ 1,099 million de dollars US en 2001 (USTR, 2004). En Tanzanie, les …nancements de l’ADF ont également démontré leur e ¢ cacité dans l’accompagnement et l’amélioration aussi bien de la quantité que de la qualité de la production. Ainsi la TMS (Tanzania Mtibwa Sugar) après avoir reçu un … nancement de l’ADF en 2002 a vu ses exportations croître de 262%, elles sont passées de 1,2 million de dollars en 2002 à 3,1 millions de dollars en 2004. D’autres exemples ex- istent au Botswana avec la GSHA (Godisa Solar Hearing Aids) ou au Zimbabwe avec le PFP (Paprika Farming Project) ; tous ces exemples essayent de mettre en exergue une seule et même réalité à savoir que les facilités d’accès aux …nancements revigorées par l’AGOA peuvent aider les entreprises de l’Afrique sub-saharienne à se développer et à tirer plus e¢ cacement avantage de toutes les opportunités o¤ertes par l’AGOA.
L’ADF aide aussi les entreprises d’Afrique sub-saharienne ou qui s’y installent à trouver des débouchés à leurs produits auprès des groupes d’industriels installés aux Etats-Unis ou dans un autre pays ; l’ADF leur (aux entreprises d’Afrique sub-saharienne) apporte égale- ment des compétences techniques a…n que ces entreprises puissent améliorer leur production et la rendre conforme aux standards internationaux. Le programme T&I sert parfois mais très rarement de garantie aux entreprises d’Afrique sub-saharienne qui veulent avoir accès aux …nancements privés.
L’ADF …nance aussi les exportations des …rmes d’Afrique sub-saharienne vers leur des- tination …nale à travers le programme de gains à l’exportation des petites et moyennes entreprises (MSE-export-earning micro- and small-enterprise-). En 2004, l’ADF a …nancé 36 entreprises49 originaires de 10 pays : Bénin, Botswana, Cap Vert, Ghana, Mali, Namibie,
prises en Afrique sub-saharienne en favorisant la libération du capital.
46Un projet peut être …nancé jusqu’à hauteur de 250 000 dollars US.
47L’essentiel de ce …nancement est fait par la détention des titres d’obligations sur les entreprises. 48L’UMPL est la plus petite des huit entreprises intervenant dans le secteur de la pêche en Ouganda.
Sa spéci…cité est qu’elle est tenue en majorité par les populations locales. Elle fut la première compagnie indigène à recevoir la certi…cation de qualité ISO 9001 (International Standards Organization).
49Les produits exportés par ces entreprises peuvent être les poissons frais ou congelés, le boeuf surgelé
ou emballé, les langoustes frais ou congelés, la vanille traitée, les fruits frais, secs ou glacés, les boissons de fruit traités ou les jus organiques, les huiles essentielles, le thé de …nes herbes, le paprika traité, la viande d’autruche et le sel de mer.
Sénégal, Tanzanie, Ouganda et Zimbabwe. Selon le bureau du représentant des Etats- Unis au commerce (O¢ ce of the United States Trade Representative 2005 ), l’ADF a généré à travers les deux programmes ci-dessus évoqués -T&I et MSE- plus de 39 millions de dollars de gains en 2004.
L’AGOA III encourage et soutient les investissements dans les infrastructures du sec- teur énergétique, communicationnel (les routes, les voies ferrées et les ports) et télécommunicationnel (Internet, téléphone). Le gouvernement américain en partenariat avec de nombreuses agences gouvernementales a élaboré plusieurs projets visant à créer dans les pays d’Afrique sub-saharienne des conditions de croissance économique soutenables grâce au développement des infrastructures dans les secteurs énergétiques, communicationnels et télécommunicationnels. Dans le secteur énergétique, le Département américain de l’Energie (DOE) à travers l’USAID …nance plusieurs projets ; de nombreux projets sont ainsi menés en Angola, au Cameroun et au Nigeria pour la recherche du gaz naturel. L’un des plus grands projets actuellement en chantier et qui devra être réalisé d’ici 10 ans est un projet de construction d’une centrale électrique d’une capacité de 1000 Mégawatts en Afrique de l’Est50. Ce projet dont le montant …nal n’a pas encore
été …xé engloutira plusieurs millions de dollars, il sera réalisé par un consortium unis- sant le Département américain de l’Energie et la Banque Mondiale à travers le programme GGFR (Global Gas Flaring reduction Initiative).
Les infrastructures communicationnelles béné…cient également d’un soutien accru des Etats-Unis. En partenariat avec l’USAID et/ou l’USTDA, le Département américain au transport (USDOT) …nance en partie ou en totalité de nombreux projets dans les pays d’Afrique sub-saharienne. Le Département de la défense ainsi que la Banque import-export participent également dans un cadre bilatéral au …nancement des projets infrastructurels dans ce secteur. En 2004, le Département américain au transport en col- laboration avec l’USTDA a …nancé la mise en place d’un nouveau système de navigation aérienne par satellite à la Communauté Est africaine (CEA51). Ce système dénommé Global Navigation Satellite System (GNSS)52a coûté aux Etats-Unis 8 millions de dollars US.
Entre 2000 et 2003, le Nigeria a reçu du Département américain au transport en collab- oration avec l’USAID 6,8 millions de dollars US pour améliorer la sécurité aérienne par la mise en place d’un système multimodal de surveillance et privatiser les services portuaires a…n de les rendre plus e¢ caces. Les Etats-Unis soutiennent également un projet de réhabilitation du système ferroviaire nigérian53, projet qui doit être …nancé par la Banque Mondiale. De nombreux autres projets sont élaborés par les Etats-Unis dans le développement des infrastructures de communication mais ils relèvent plus de la coopération/assistance que d’un …nancement direct; Il en est de même du secteur des télécommunications en dehors de l’initiative de mise en place au Nigeria d’un Fonds de Services Universels (USF) par la NTCA54 et l’ATA55. Ce projet vise à développer les
50Les pays concernés sont le Kenya, l’Ethiopie, Djibouti, Le projet doit débuter dans ces pays en 2006
tandis qu’il débutera en 2008 pour l’Ouganda, l’Erythrée et la Tanzanie.
51Les pays qui béné…cient de ce système sont le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda.
52Ce projet a été réalisé dans le cadre du programme de protection du ciel (Safe Skies program) dans la
lutte contre le terrorisme dans cette sous région.
53Ce sont d’ailleurs les experts du Département américain au transport qui ont identi…é le réseau ciblé
(réseau ferroviaire Est et Ouest) et déterminé le montant du projet lors d’une visite au Nigeria.
54NTCA : National Telecommunications Cooperative Association. 55ATA : American Trade Association.
modèles de technologie de communication a…n de faciliter l’accès à ce service dans la sous région.
1.2.1.2- Dispositions cadre pour la coopération/assistance technique
En 1991, l’Agenda de Développement de Doha a estimé que l’assistance technique des pays du Nord au pays du Sud était indispensable pour permettre à ces derniers d’avoir une croissance économique durable. Selon l’Agenda de Développement de Doha réactua- lisé par le plan d’action de Bangkok en 2000, l’assistance technique dont ont besoin les pays du Sud doit privilégier le développement des capacités endogènes56 des pays béné…-
ciaires dans le domaine des politiques de commerce et de développement. Elle doit toucher aux trois niveaux auxquels ces capacités endogènes doivent être développées à savoir : le niveau individuel grâce à la formation ; le niveau institutionnel (appui aux institutions pu- bliques et privées) ; et le niveau sociétal axé sur la participation de la société civile. A cet e¤et, di¤érents programmes de coopération/assistance technique ont été élaborés. Ainsi, ces programmes peuvent être non remboursables (dons), remboursables non conditionnés (prêts) ou à remboursement conditionnel (les programmes ne sont remboursables que s’ils obtiennent des …nancements supplémentaires).
Conformément aux recommandations de l’Agenda de Développement de Doha, les Etats-Unis ont introduit dans les dispositions de l’AGOA un volet assistance technique très dense portant notamment sur : le rapprochement des analyses directives de la coopé- ration sous-régionale (développement des intégrations régionales), le développement des activités opérationnelles (soutien accru aux petits projets qui améliorent les revenus des populations), la consolidation du renforcement des capacités dans les domaines du com- merce (transfert des connaissances : par exemple la mise aux normes internationales des productions) et de l’investissement (soutien technique dans la conception et l’évaluation des grands projets de développement) dans les pays béné…ciaires avec une priorité aux pays moins avancés (PMA).
En 2002, les Etats-Unis ont mis en place un programme spécial d’assistance appelé Millennium Challenge Account Initiative (MCA) destiné à aider et à favoriser la croissance économique des pays en développement. En 2004, le congrès a donné un budget de 1 milliard de dollars au MCA pour mener ses activités. En 2005, ce budget est passé à 2,5 milliards de dollars US et en 2006, le budget sollicité par Président des Etats-Unis est de 5 milliards de dollars US. Les fonds MCA iront aux pays qui soutiennent non seulement les valeurs de démocratie et d’économie de marché mais en plus, ils devront élaborer des programmes de développement avec des objectifs clairs et mesurables, mais leur revenu par habitant
56Le concept de développement des capacités endogènes est né dans les années 80 et 90, l’expérience de
l’ajustement structurel ayant mis en lumière l’incapacité de nombreux pays en développement à s’adapter aux bouleversements de l’économie mondiale en raison d’un manque de compétences en gestion et d’une pénurie de ressources organisationnelles (Morgan & Carlan, 1994). Son apparition est également liée à la plus grande importance accordée par le milieu du développement à la durabilité et à l’autogestion. La volonté de réformer les politiques économiques a débouché sur un consensus sommaire quant à un cadre stratégique ou une série de préceptes. Parmi ceux-ci, une attitude favorable au secteur privé, la réforme du secteur public, la privatisation, la démocratisation et le renforcement de la société civile. Depuis le début des années 90, on prône davantage la réforme des institutions. Le développement des capacités humaines et institutionnelles est désormais considéré comme un outil pouvant aider les pays béné…ciaires à être de manière durale sur le sentier croissance ou de développement économique.
doit être au plus égal à 1415 dollars US par an. Une grande partie des fonds destinés à l’Afrique sub-saharienne sera destinée à l’éducation, au développement du secteur privé et des infrastructures, à la promotion de la bonne gouvernance, à la lutte contre les maladies infectieuses et le SIDA57.
Par ailleurs, en 2004, les Etats-Unis ont investi 181 millions de dollars US dans les pro- grammes d’assistance technique (PAT)58consacrés aux pays d’Afrique sub-saharienne, ce
qui représente une augmentation de 36% par rapport à 2003. En 2003 par exemple, les Etats- Unis ont …nancé pour 6,6 millions de dollars US le programme d’assistance technique pour le développement des échanges commerciaux de la SACU (Southern African Customs Union) en dehors des 18,6 millions de dollars US d’assistance technique qui étaient destinés à la SADC. Le Département d’Etat au commerce à travers le GTN (Global Trade and Technology Network) a assisté depuis 2002 près 55 …rmes africaines pour les aider à identi… er les marchés ainsi que les opportunités d’investissement aussi bien sur les marchés locaux que sur le marché américain et même en dehors. Ce programme a coûté près de 3,6 millions de dollars entre Avril 2002 et Avril 2003.
Les programmes d’assistance technique (PAT) américains en Afrique sub-saharienne sont assurés en majorité par certaines agences gouvernementales telles que l’USAID, l’USTDA, l’USTR, par le Bureau des douanes et de la protection des frontières (Bureau of Customs and Border Protection), par les départements du Commerce, de l’Agriculture et du Transport. Mais en Juillet 2005, les Etats-Unis ont crée un programme spécial pour les pays d’Afrique sub-saharienne éligibles à l’AGOA. Cet organisme dénommé African Global Competitiveness Initiative (AGCI) sera doté d’un budget de 200 millions de dollars US sur cinq ans et aura essentiellement pour but d’aider les pays béné…ciaires à augmenter leur compétitivité, leurs capacités de production et de tirer avantage de toutes les opportunités o¤ertes par les Etats-Unis à travers l’AGOA. Toutefois, depuis 2002, au travers du TRADE (Trade for African Development and Enterprise), les Etats-Unis ont crée trois pôles régionaux de compétitivité59
en Afrique : le premier pôle couvre l’Afrique Centrale et l’Afrique de l’Est, le deuxième couvre l’Afrique de l’Ouest, le troisième pôle couvre l’Afrique Australe et l’Océan Indien. Ces pôles decompétitivité60visent à aider les pays d’Afrique sub-saharienne à pro…ter de
toutes les opportunités commerciales o¤ertes par l’AGOA grâce à l’augmentation de leurs capacités productives et à l’amélioration des techniques de production a…n de répondre aux normes sanitaires établies par les Etats-Unis.
En 2003, ces pôles regroupaient chacun à son sein une groupe d’experts chargés d’aider les producteurs africains à mettre leurs productions au normes sanitaires et phytosanitaires américaines à travers le programme APHIS61(Animal and Plant Health Inspection Service).
57En Janvier 2003, les USA ont annoncé la mise en place d’un plan d’urgence de plus 15 milliards de dol-
lars US sur cinq ans : 9 de ces 15 milliards de dollars iront aux pays les plus touchés par la pandé-mie : Botswana, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Kenya, Mozambique, Namibie, Nigeria, Rwanda, Afrique du Sud, Tanzanie, Ouganda et Zambie.