Lorsque la Commission d’enquête sur les déchets dangereux s’est mise au travail à l’été 1989, elle a invité le public et les organismes représentatifs des divers secteurs sociaux à se considérer comme des partenaires de ce mandat d’enquête qui lui était confié. L’appel a été fort bien accueilli. C’est le message de celles et ceux qu’elle a rencontrés et consultés, combiné à sa propre démarche de réflexion, d’observation et de recherche, qui constitue le fondement de ce rapport, Les déchets dangerew au Québec : une gestion environnemen-
tale.
D’entrée de jeu, la Commission a jugé qu’un dossier environ- nemental ne saurait être étudié en vase clos. Tout en ne négli- geant pas de puiser aux meilleures expertises disponibles, la Commission a tout d’abord voulu que cette question des dé- chets dangereux soit assimilée par le plus grand nombre se- lon une démarche qui peut se résumer en trois mots : dédra- matiser, informer, responsabiliser.
L’un de nos premiers points de référence a été l’énoncé de po- litique du ministère de l’Environnement du Québec intitulé
Un nouveau cap environnemental (1987), où le ministre ti- tulaire de l’époque déclarait : «La restauration des domma- ges est loin d’être terminée, mais ce défi ne pourra jamais être relevé si nous ne changeons pas de cap. En effet si nous ne changeons pas nos attitudes et nos mentalités face à notre environnement, nous serons obligés de réparer et de restau- rer à jamais. Car une fois un problème réparé, un site ou un lac restauré, on devra recommencer sans fin, si la mentalité du pollueur ou de l’agresseur n’a pas évolué vers un compor- tement de prévention et de conservation.>>
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En effet, les humains seuls ont la faculté de provoquer ou d’empêcher la destruction de leur habitat. Pour que cette res- ponsabilité ënorme puisse s’exercer correctement, il faut d’abord rehausser le niveau général d’information, car le fait de savoir entraîne l’obligation de l’action.
La Commission ajoute même que, étant donné ce qu’elle a vu et entendu, il ne lui semble pas qu’il faille attendre de tout sa- voir sur la quantité, la toxicité et la dispersion des déchets dangereux pour commencer à agir.
C’est sur la question du suivi qui sera apporté à son rapport que la Commission a été le plus fréquemment interpellée.
Sceptiques et cyniques n’ont pas manqué de rappeler le nom- bre de rapports de commissions d’enquête laissés sans lende- main apparent. En fait, nos interlocuteurs nous adressaient cette question pour que nous la dirigions à notre tour vers ceux qu’elle concerne. Tout d’abord le ministre de YEnviron- nement duquel la population attend un plan d’action caracté- risé par l’anticipation, le leadership et la transparence. Mais par-delà ce dernier, c’est du gouvernement et de l’ensemble des pouvoirs pubhcs que l’engagement est attendu. C’est aussi le secteur industriel qui est mis au défi d’entreprendre les transformations souhaitées. C’est enfin un effort collectif de tous les secteurs qui doit porter la proposition de reprise en main que nous mettons de l’avant.
La perspective à laquelle a souscrit la Commission, le dé&
loppement durable, repose sur l’établissement d’un nouveau contrat social entre la croissance et l’environnement, entre le quantitatif et le qualitatif aussi. La gestion insensée du patri- moine n’est pas une forme valable de développement. ((Inté- grer le souci de l’environnement dans la planification écono- mique», propose le Conseil de la conservation et de l’environnement dans son Avis général SUT la stratégie qué- bhcoise de la con.servation et du développement, document qui résulte aussi d’une longue période de consultation publi- que. Notre Commission partage d’emblée cette orientation tant il lui paraît que les nouvelles exigences du développe- ment doivent intégrer l’environnement.
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Ce rapport reflète le plus large consensus que la Commission a pu dégager de sa consultation; il sera certes l’objet d’appré- ciations diverses, car il préconise des changements substan- tiels au mode de faire actuel, ce qui pourra causer quelques remous. Les divergences d’intérêt sont un fait têtu de la vie que nous ne prétendons pas avoir contourné. Il revient aux responsables politiques et autres leaders sociaux de eonti- nuer le cheminement entrepris et d’en arriver à des décisions qui permettront de résoudre le problème posé.
Quant il s’est agi de se doter d’un réseau d’écoles polyvalen- tes il y a 25 ans, d’un réseau moderne d’équipements hydro- électriques dans les années 60 et 70, d’un plan d’assainisse- ment des eaux dans les années 80, la société québécoise a participé aux efforts demandés.
La Commission est d’avis que la reprise en main de la gestion de nos déchets dangereux est un défi de société à la mesure du Québec des années 90 et elle souhaite que ce débat se situe au-delà des clivages partisans ou des querelles de pouvoir.
Dans le cours de ses travaux, la Commission a observé que le Québec ne~part pas de zéro sur le plan de la gestion des dé- chets dangereux. Plusieurs pièces du parc d’équipements sont en place. 11 s’agit de compléter et de mieux intégrer cet ensemble de moyens. C’est dans un esprit d’ouverture qu’il faudra accueillir l’appel de la Commission à déployer des énergies nouvelles et une créativité accrue, conditions incon- tournables du redressement proposé.
Au nom de tous ses interlocuteurs, la Commission n’a, en dé- finitive, qu’un message : ((11 est urgent d’agir maintenant)).
Demain il en coûtera davantage. Après-demain il pourrait bien être trop tard.
Introduction
La Commission d’enquête sur les déchets dangereux a été constituée dans le sillage de l’incendie de l’entrepôt de BPC de Saint-Basile-le-Grand en 1988. D’autres événements tels que la découverte de la contamination par le plomb à Saint- Jean-sur-Richelieu, l’incendie des pneus de Saint-Amable, ou encore les âpres débats qui ont entouré le projet d’incinéra- tion d’huiles contaminées aux BPC à Joliette ou I’implanta- tion d’un centre de transfert de déchets dangereux à Senne- terre ont montré l’urgence d’en arriver à des solutions techniquement valables et socialement acceptables au pro- blème des déchets dangereux.
Tel que souhaité par le ministre de l’Environnement et dans la tradition du Bureau d’audiences publiques sur l’environne- ment (BAPE), la Commission a cherché à transmettre l’infor- mation la plus large et la plus objective possible sur le sujet et a multiplié les efforts en vue d’associer le public à I’élabora- tion des solutions qui sont proposées dans ce rapport.
Après un bref exposé sur le contexte dans lequel ses travaux se sont déroulés, on trouvera dans ce rapport une description de la démarche qui a été ut,ilisée par la Commission. Plusieurs annexes apportent des compléments d’information sur cet,te démarche.
Le chapitre 2 présente la situation telle que la Commission la connaît maintenant pour l’ensemble du Québec, pour chaque région et pour les territoires autochtones. Au chapitre 3, la Commission exprime les enjeux qu’elle perçoit à l’heure ac- tuelle.
Le chapitre 4 expose les grands principes qui ont guidé la Commission dans ses recommandations, décrit les composan-
tes et les objectifs du système proposé pour la prise en charge des déchets dangereux ainsi que les instruments de gestion requis et leur mode de financement.
Au chapitre 5, on trouvera une analyse des problèmes rela- tifs à certains secteurs d’activités et à certains types de dé- chets ainsi que des recommandations quant aux solutions à apporter. Après avoir établi l’ajout de capacité de prise en charge requis et le type d’équipements nécessaires pour les prochaines années, et donné un aperçu des coûts à prévoir, le chapitre 6 trace les grands axes d’intervention sur lesquels la Commission invite le ministre à s’engager en vue d’assurer le suivi du présent rapport.
La Commission a reçu, de la part de plusieurs groupes, des propositions d’un intérêt environnemental plus large que le cadre de son mandat d’étude sur les déchets dangereux mais qui méritent que les autorités y accordent attention et suivi.
Ces propositions sont regroupées au chapitre 7.
On trouvera en annexe les articles de lois et de règlements ci- tés dans les recommandations suivis de la liste des mesures juridiques recommandées par la Commission. Le tout se ter- mine par la liste des recommandations de la Commission.
CHAPITRE PREMIER