COMMUNE DE MASSOCK
DECISION N° 2022/04/SG/CMSOK PORTANT ATTRIBUTION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/CIPM/CMSOK/ 02 DU 25 MAI 2022 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HANAGR DE MARCHE NKOM DANS LA COMMUNE DE MASSOK
SONG LOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Télécharger la piece d'origine Affichage Web Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriale- décentralisées ; Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décre' N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l'issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ;
Vu La circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021 portant nomination du président de i? commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Massok ;
Décision municipale N°2021/03/DM/CMSOK/SG/SAG du 10 Février 2022 modifiant et complétant les dispositions de la décision municipale N°2021/41/DM/CMSOK/SG Constatant la composition de la commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Massok;
le procès -verbal de la session du 12 juillet 2022 de la commission Ad hoc portant proposition d'attribution.
Considérant l'Avis Appel d'Offres National ouvert n°03/AONO/CIPM/CMSOK/2022 du 25 mai 2022 en procédure d'urgence pour la Construction d'un Hangar de marché à Nkom dans la Commune de Massok Song loulou, Département de la Sanaga Maritime, Région du littoral
DECIDE?
Article 1er : ETS BATI-GENIE et SERVICES SARL, BP :1019 Douala, Tel : 694 43 27 42, est déclaré adjudicataire de la lettre commande relative à l'avis d'appel d'offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
●Nature de la Lettre commande : Construction d'un hangar de Marché à Nkom dans la Commune de Massok , Département de la Sanaga maritime, Région du littoral.
●Montant de la Lettre commande : Montant TTC: 24 999 999 FCFA.
●Délai de livraison : Trois (03) mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée= partout où besoin sera. 7?
MASSOCK le 19 Juillet 2022 Le MAIRE BATOUM BATOUM Robert
PORT AUTONOME DE DOUALA
DÉCISION N°1515-22/DAG/DG/PAD DU 04/07/2022 PORTANT ATTRIBUTION À LA SOCIÉTÉ UNDERWATER PROFESSIONALS LTD, DU MARCHÉ RELATIF À L’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERTN°
006/AONO/CIPM-AS/PAD/2022 DU 28 MARS 2022 POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION MARÉGRAPHIQUE (SM1) AU PORT DE DOUALA-BONABÉRI.
Télécharger la piece d'origine Affichage Web LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ; VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ; VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ; VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la commande publique du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0856/21/CA/PAD du 22 Décembre 2021 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2022 ;
VU l’instruction générale n° 007/22/DG/PAD du 06 Janvier 2022 fixant le cadre général de l’exécution du budget du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0933-22/CA/PAD du 30 Mai 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnement et Services du Port Autonome de Douala ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres 006/AONO/CIPM-AS/PAD/2022 du 28 Mars 2022 pour les travaux de réhabilitation de la station marégraphique (SM1) au Port de Douala-Bonabéri ;
VU le Compte rendu de la 29ème session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du 22 Juin 2022 ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- La Société UNDERWATER PROFESSIONALS LTD, est retenue comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offre National Ouvert N° 006/AONO/CIPM-AS/PAD/2022 du 28 Mars 2022 pour les travaux de réhabilitation de la station marégraphique (SM1) au Port de Douala-Bonabéri.
- MONTANT DU MARCHÉ : 146 369 501 F CFA TTC ; - DELAI D’EXÉCUTION : Cinquante-deux (52) jours.
ARTICLE 2.- La présente décision sera notifiée au Cocontractant par le Maître d’Ouvrage.
COMMUNE DE MASSOCK
DECISION N° 2022/03/5/CMSOK PORTANT ATTRIBUTION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CIPM/CMSOK/2022 DU 25 MAI 2022 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MAGAZIN DE STOCKAGE A SONGMBENGUE DANS LA COMMUNE
DE MASSOK SONG LOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Télécharger la piece d'origine Affichage Web Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriale- décentralisées ; Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décre' N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BATOUM
BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l'issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ;
Vu La circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021 portant nomination du président de i? commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Massok ;
Décision municipale N°2021/03/DM/CMSOK/SG/SAG du 10 Février 2022 modifiant et complétant les dispositions de la décision municipale N°2021/41/DM/CMSOK/SG Constatant la composition de la commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Massok;
le procès -verbal de la session du 12 juillet 2022 de la commission Ad hoc portant proposition d'attribution.
Considérant l'Avis Appel d'Offres National ouvert n°02/AONO/CIPM/CMSOK/2022 du 25 mai 2022 en procédure d'urgence pour la Construction d'un Magasin de stockage à Songmbengué dans la Commune de Massok Song loulou, Département de la Sanaga Maritime, Région du littoral
DECIDE?
Article 1er : ETS BATI-GENIE et SERVICES SARL, BP : 1019 Douala, Tel : 694 43 27 42, est déclaré adjudicataire de la lettre commande relative à l'avis d'appel d'offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suites :
●Nature de la Lettre commande : Construction d'un Magasin de Stockage à Songmbengué dans ïa Commune de Massok , Département de la Sanaga maritime, Région du littoral.
●Montant de la Lettre commande :Montant TTC : 23 000 000 FCFA.
●Délai de livraison : Trois (03) mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée= partout où besoin sera. 7?
MASSOCK le 19 Juillet 2022 Le MAIRE BATOUM BATOUM Robert