Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, le 8 novembre 2016

M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Je suis accompagné de M. Olivier Gupta qui a pris la suite, en tant que directeur général de l’ASN, de M. Jean-Christophe Niel, récemment nommé directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de Mme Mathilde Maillard, chef du bureau de la gestion des déchets radioactifs.

Nous vous remettons une note sur les conditions d’élaboration du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), ainsi qu’une autre sur les déchets de très faible activité. Je répondrai de vive voix à vos questions concernant le retraitement.

Le PNGMDR 2016-2018 est finalisé. Il devrait vous être transmis par le ministère de l’Environnement en décembre. Il s’inscrit dans la continuité des précédents et prend en compte les remarques de l’OPECST.

J’ai présidé, avec la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), l’ensemble des réunions du groupe de travail du PNGMDR. Ce groupe a été créé informellement, en 2003, avant d’être officialisé par la loi. Les participants sont donc rodés à ce travail collectif. Parfois, les échanges peuvent être vifs, mais le dialogue est toujours possible.

Tous les participants ont ainsi donné leur accord à la création d’un sous-groupe de travail sur les questions de valorisation des matières nucléaires, par conséquent aussi la notion de seuils de libération. Il était présidé par une personnalité extérieure. Sa composition et ses recommandations sont annexées à la note correspondante.

En résumé, un travail exploratoire utile pourrait être réalisé sur certains déchets de très faible activité (TFA), très homogènes et de grands volumes : les ferrailles, notamment celles provenant de Georges-Besse I, les générateurs de vapeur usés, et des gravats très-très faiblement radioactifs.

M. Christian Bataille, député, rapporteur. Ces documents sont-ils susceptibles d’être reproduits, en tout ou partie, dans notre rapport ?

M. Pierre-Franck Chevet. C’est bien le cas. Plus généralement, le groupe de travail du PNGMDR est ouvert, et les compte rendus de ses réunions accessibles en ligne. L’ensemble des documents produits dans ce cadre sont publics.

Non seulement nous avons réussi à établir un dialogue entre les organisations non gouvernementales et les exploitants sur ce sujet controversé, mais tous ont admis la nécessité, d’une part, d’étudier des filières de valorisation, notamment pour les très gros gisements qui sont ceux posant le plus de problèmes, et, d’autre part, de s’interroger sur les seuils de libération.

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Par exemple, la valorisation préférentielle des aciers dans la filière nucléaire ne permettra pas d’absorber l’ensemble des volumes. De l’acier provenant de Georges-Besse I, une fois fondu et décontaminé, pourrait être réutilisé pour les containers de déchets de l’ANDRA. C’est un circuit de recyclage sous contrôle. La libération consisterait à réutiliser cet acier dans les aciéries, en perdant par conséquent la traçabilité. Ce sujet étant plus complexe, le groupe de travail a essayé d’identifier un certain nombre de conditions préalables, dont l’identification des cas les plus défavorables.

L’un des textes publiés par le groupe de travail du PNGMDR ayant mentionné l’étude de la valorisation des matériaux métalliques, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) a adressé à l’ASN deux-mille commentaires identiques, expliquant que les fourchettes risquent de devenir radioactives. Au-delà de cette caricature, la question est de mesurer l’impact, dans les pires scénarios, pour les consommateurs. Ce type d’analyse peut d’autant plus facilement être réalisé que les matériaux concernés ont été bien ciblés. Je trouve que ce groupe de travail a le mérite d’avoir ouvert des voies de travail concrètes.

M. Christian Bataille. La CRIIRAD faisait-elle partie de ce sous-groupe de travail ? Je les connais bien, notre ancienne collègue de l’OPECST, Mme Michèle Rivasi en faisant partie. Ils ne sont pas très ouverts au dialogue.

M. Pierre-Franck Chevet. Ils ont refusé d’y participer, pour pouvoir mieux faire valoir leur position. En tout cas, j’ai été surpris de constater que ce sous-groupe de travail, auquel participaient d’autres associations de défense de l’environnement, a fonctionné de manière constructive, non idéologique.

M. Christian Ngo, conseiller scientifique de l’étude. Ce que nous faisons en France peut être contrôlé, mais l’acier venant de l’étranger l’est-il également ?

M. Pierre-Franck Chevet. C’est le problème de la banalisation. Nous évitons, avec la politique actuelle, de libérer des matières, qui ensuite circuleraient un peu partout, en France et à l’étranger. Toutefois, dès lors que d’autres banalisent, on ne peut pas exclure que des matières venant de l'étranger fassent un jour sonner des portiques, ou pire encore, sans possibilité de remonter à la source.

Au début des années 1990, une série d’affaires médiatiques sont survenues à la suite de la détection de produits faiblement radioactifs, à l’entrée de décharges. L’impossibilité d’identifier l’origine de l’objet incriminé posait la question de notre capacité à garantir qu’un incident plus grave ne pourrait se produire, le principe de la libération étant de perdre la traçabilité.

M. Christian Bataille. C’est la raison qui avait conduit à demander, dans la loi de 1991, un inventaire national des déchets radioactifs. Il y avait eu notamment l’affaire de l’usine de réveils Jaz, qui a utilisé du radium jusque dans les années 1960.

M. Pierre-Franck Chevet. Depuis cette époque, avec la classification introduite par la loi, la règle suivant laquelle toute matière provenant d’une zone nucléaire ou radioactive le reste, jusqu’à preuve du contraire, est appliquée. La notion de seuil a été remplacée par celle de zone, c’est-à-dire de risque de contamination. La cantine d’une centrale nucléaire n’est pas concernée, mais tout matériau provenant du bâtiment réacteur est, a priori, considéré comme radioactif.

Depuis ces décisions, aucune affaire équivalente n’est survenue, mais si cela avait été le cas, l’ASN n’aurait sans doute eu aucune difficulté à identifier l’origine de l’anomalie. C’est un système qui permet une réelle maîtrise.

M. Christian Namy, sénateur, rapporteur. Quels sont, en pratique, les freins à la réutilisation, conditionnée par des seuils de libération, de matériaux tels que l’acier, comme cela est pratiqué par d’autres pays européens ?

M. Pierre-Franck Chevet. Le sujet de la libération est l’un des rares à relever d’un véritable débat public, qui serait nécessairement difficile.

Nous avons essayé d’avancer au travers de ce groupe de travail, qui a proposé une démarche pragmatique, consistant à considérer des ensembles homogènes et bien définis. Par exemple, pour les aciers de Georges-Besse I, la première fusion permet de concentrer dans le laitier toute la radioactivité, ce qui est très différent d’une dilution. Un procédé physique de ce type permet réellement d’éliminer la contamination.

Nous avons échangé avec nos collègues allemands sur le sujet des seuils de libération. Voici deux ans, des Français membres de groupes d’experts allemands nous ont expliqué le fonctionnement de ces seuils, à l’occasion d’une réunion de Commissions locales d’information. Les Allemands se sont appliqués à mettre en œuvre leur politique à des gravats. Apporter la preuve qu’un tas de gravats ne comporte pas, par endroits, de trace de radioactivité au-dessus des seuils représente déjà un coût significatif. Bien que l’ASN n’ait pas pour habitude d’évoquer les coûts, celui d’un tel contrôle est de l’ordre de 1 500 euros par mètre cube. Ensuite, en l’absence de possibilité de réutilisation, il faut chercher un centre d’enfouissement technique proche, disposé à accepter ces gravats. La réponse est en général négative, aussi bien en Allemagne de l’ouest que de l’est. Au final, les centrales concernées ont ouvert un centre d’enfouissement local dédié. Pour l’acier, la situation est évidemment différente.

Il faut en retenir que ce n’est pas parce que des matériaux ont été libérés administrativement qu’ils seront, pour autant, nécessairement acceptés dans des exutoires.

M. Christian Bataille. Combien un mètre cube représente-t-il de tonnes de gravats ?

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M. Pierre-Franck Chevet. Il représente l’équivalent d’environ trois tonnes. En Allemagne le prix de référence du stockage est de l’ordre de 20 000 euros le mètre cube, ce qui motive la décontamination et le recyclage. Des coûts de 5 000 euros par mètre cube peuvent être engagés pour des opérations de décontamination et de libération, dont 1 000 euros pour la libération seule. Je rappelle que le coût de stockage au CIRES est de 1 200 euros par mètre cube.

Avec 1 000 euros pour la seule libération, le potentiel d’économie n’est pas énorme.

M. Christian Namy. À Cadarache ou à Marcoule, j’ai vu des bâtiments entiers inutilisés, alors qu’il est possible d’y circuler librement, en l’absence de radioactivité. Quelles sont les conditions dans lesquelles un bâtiment décontaminé pourrait être réutilisé ?

M. Pierre-Franck Chevet. Je vais illustrer par un exemple notre position sur la question du démantèlement en vue d’une réutilisation. Un bon démantèlement a été réalisé par le CEA à Grenoble, pour le réacteur Siloé. C’est un dossier datant de cinq ou six ans, qui illustre bien nos oppositions avec le CEA.

N’étant pas en poste à l’époque, j’ai essayé de comprendre ce qui s’était passé.

Avant ce démantèlement le CEA a organisé une enquête publique, en expliquant que le site serait remis dans un état sans contrainte. Siloé n’était pas un réacteur très complexe à démanteler. Le démantèlement lui-même s’est bien déroulé, mais, in fine, une dalle en béton est restée sur place, avec une faible radioactivité résiduelle.

L’ASN a identifié cette dalle en béton, nécessitant quelques précautions, dont la présence n’avait pas été annoncée dans l’enquête publique. La conserver aurait nécessité de refaire une enquête publique et d’imposer une servitude. Pour différentes raisons, le CEA n’avait pas choisi de le signaler. Au final, la décision a été prise de détruire la dalle et de transporter le béton pour le stocker au CIRES.

Je retiens de cette affaire l’idée que de faire traverser la France à des déchets très-très faiblement radioactifs n’est pas une solution rationnelle, et qu’il y aurait donc matière à organiser un débat public sur des stockages locaux.

M. Christian Namy. C’est ce que préconisait l’ancien président d’EDF.

M. Pierre-Franck Chevet. Cette solution ne me gêne pas, à condition qu’on soit clair dans les procédures appliquées, même si les risques sont minimes.

Les stockages doivent être gérés en toute clarté. À Grenoble, je ne suis pas certain que le CEA était disposé à refaire une enquête publique, pour expliquer qu’un tumulus de matières radioactives resterait sur place. Cet exemple montre qu’il n’est pas si facile d’expliquer à la population qu’on laisse des déchets sur place.

La loi sur la transition énergétique a ouvert la possibilité de créer des servitudes. Tant que c’est un même organisme qui réutilise un bâtiment, la mémoire ne pose pas problème. Mais il faut considérer qu’à plus long terme,

d’autres utilisations pourraient être envisagées. C’est pour cela que ces servitudes, qui permettent de garder la mémoire sur les précautions à prendre, sont essentielles.

Je pense qu’on commence à voir comment procéder pour des cas très véniels, sans faire appel au principe des seuils de libération. Un débat public sur cette question, éventuellement organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), en 2018 ou 2019, serait utile.

M. Christian Bataille. Effectivement, son organisation nécessitera du temps.

M. Pierre-Franck Chevet. La libération faisant perdre la traçabilité, elle impose des contrôles très rigoureux en amont. Dans une situation normale, avec des opérateurs sérieux, les risques sont limités, même si c’est coûteux. Mais le problème d’un seuil, c’est que pour l’atteindre, il suffit de diluer, par exemple en mélangeant un béton contaminé avec une quantité suffisante de béton non contaminé, ce qui est contraire à tout principe de bonne gestion environnementale.

Je n’imagine pas comment un contrôle peut éviter de telles turpitudes, même si un texte l’interdit.

M. Christian Namy. Quelle est votre position sur le retraitement des combustibles usés ?

M. Pierre-Franck Chevet. Le point essentiel concerne CIGEO. Nous avons écrit dans plusieurs avis que CIGEO est actuellement dimensionné pour accepter des combustibles retraités. C’est d’ailleurs ainsi que la demande d’autorisation de création sera conçue.

Par contre, CIGEO est un site aux caractéristiques probablement uniques en France, et personne ne peut exclure, à un horizon de vingt ou trente ans, des modifications de la politique de gestion des déchets, notamment l’abandon de l’option du cycle fermé, retenue jusqu’à présent.

La fermeture du cycle repose sur la réutilisation, ce qui est réalisé en France au travers du combustible MOX (mélange d'oxydes). Actuellement, les seuls réacteurs à fonctionner avec ces combustibles sont ceux de 900 MW, les plus anciens, par conséquent ayant vocation à être fermés en premier. Actuellement les réacteurs de 1 300MW ne sont pas autorisés à utiliser du MOX, de même pour l’EPR de Flamanville.

M. Christian Ngo. Le cycle fermé ne se justifie vraiment qu’avec les réacteurs à neutrons rapides, sans eux l’industrie nucléaire n’a pas d’avenir.

M. Pierre-Franck Chevet. Je ne pense pas à la remise en cause de la filière nucléaire, mais du retraitement. Actuellement, nous ne disposons pas de ce type de réacteurs.

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M. Christian Ngo. Si les réacteurs à neutrons rapides ne sont pas construits en France, ils le seront ailleurs.

M. Christian Bataille. Cela pose bien la question du retraitement-recyclage des combustibles.

M. Pierre-Franck Chevet. Pour CIGEO, cela signifie que si l’installation est dimensionnée sur la base des hypothèses actuelles, il faut vérifier, au moment du dépôt de la demande d’autorisation de création, qu’il est à même de s’adapter à des changements de politique énergétique, notamment l’arrêt du retraitement.

Par exemple, le dimensionnement de la descenderie pourrait permettre de passer des verres, mais pas des combustibles usés. Il faut également examiner s’il serait, un jour, acceptable d’introduire dans une matrice d’argile des combustibles usés autres que des MOX. Ce que nous attendons, la ressource CIGEO étant rare, c’est une faisabilité technique, pas une démonstration complète. Je n’ai pas l’impression que cela constitue un problème pour l’ANDRA, ce n’est pas non plus une remise en cause des choix politiques, mais il est normal qu’on puisse se poser des questions de robustesse.

M. Christian Bataille. Qu’en est-il des conséquences de la loi du 25 juillet 2016 sur la réversibilité ? Comment cette exigence doit-elle être prise en compte par l’ANDRA ?

M. Pierre-Franck Chevet. Je salue cette loi, nécessaire au développement du projet CIGEO. La loi indique que la réversibilité consiste, d’une part, en la possibilité de récupérer les colis pendant une période et, d’autre part, en l’adaptabilité de l’installation, par exemple à l’abandon du retraitement.

Il faut que l’installation soit exploitée de façon progressive, notamment lors de la phase industrielle pilote. Cette dernière apparaît nécessaire, car une phase de montée en puissance est nécessaire. J’ai l’impression que l’ANDRA prend bien en compte cette approche progressive, notamment parce que c’est une installation unique au monde.

M. Christian Bataille. C’est effectivement la première de ce type au monde. Souhaitez-vous évoquer d’autres points ?

Mme Mathilde Maillard, chef du bureau de la gestion des déchets radioactifs. Nous avons lancé hier une revue des pères, coordonnée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle se déroulera sur les dix prochains jours. Des experts internationaux vont donner un avis sur certains aspects du dossier d’option de sûreté remis au printemps par l’ANDRA. Ils devraient remettre leur rapport d’ici la fin de la semaine prochaine. Celui-ci ne portera pas spécifiquement sur la réversibilité, mais sur l’ensemble du dossier.

M. Pierre-Franck Chevet. C’est une première, tous nos grands homologues à travers le monde y participent, notamment les Anglais, les Américains, les Finlandais et les Suédois. L’idée était d’évaluer le travail de l’ANDRA. Tous ces pays ne travaillent pas sur le stockage dans l’argile, mais les approches se ressemblent. Ce sera à mon avis très utile.

M. Christian Bataille. Dans les pays nordiques, il s’agit en effet de stocker directement des combustibles usés dans le granit.

M. Christian Namy. Comment voyez-vous l’équilibre entre réversibilité et sûreté ?

M. Pierre-Franck Chevet. Des arbitrages plus fins interviendront dans l’avenir, mais il serait encore un peu tôt pour les prendre. Nous avons toujours dit que si la réversibilité a des effets positifs sur la sûreté, il existe aussi, potentiellement, certains risques. Si l’on veut rendre l’installation totalement réversible, en laissant toutes les galeries ouvertes pendant cent ans, cela implique qu’un problème dans l’une des galeries peut avoir un impact sur l’ensemble de l’installation. En matière de sûreté, on a plutôt tendance à cloisonner, notamment vis-à-vis du risque incendie. Mais cela réduit la réversibilité. Évidemment, toute une gamme de scellements est envisageable.

M. Christian Bataille. C’est effectivement la question posée : comment l’ANDRA va-t-elle traduire la réversibilité définit par la loi ? La mise en œuvre technique sera évidemment complexe.

M. Pierre-Franck Chevet. La loi prévoyant des rendez-vous assez fréquents, cela permettra de répondre à ces questions.

M. Christian Bataille. Au moment du vote de la loi de 1991, l’idée de réversibilité provoquait l’ire de certains producteurs de déchets. J’étais pour la réversibilité, mais le ministre de l’industrie de l’époque écoutait son administration, si bien qu’un compromis a été trouvé, en mentionnant l’alternative entre un stockage réversible ou irréversible.

M. Pierre-Franck Chevet. Le réglage sera compliqué, pour bien mesurer ce qui est réellement réversible. Par exemple, boucher les alvéoles avec une dizaine de mètres de béton contredirait clairement la réversibilité. Il faudra également une appréciation technico-économique, le coût pouvant être aussi un obstacle à la réversibilité.

M. Christian Bataille. CIGEO est une opération qui ne doit pas s’arrêter.

La réversibilité le permet aussi.

M. Christian Namy. Certains évoquent une contradiction technique, entre la réversibilité et le fait que l’argile a tendance à se refermer.

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M. Pierre-Franck Chevet. La démonstration de sûreté est en effet en partie basée sur le fait que l’argile se referme, scellant ainsi les déchets. Mais l’obligation de réversibilité impose, au moins durant cent ans, que la voûte tienne, pour empêcher ce phénomène. La loi a choisi de fixer une période de cent ans. De toute façon, un béton, quel qu’il soit, cédera à un moment donné face à la pression.

M. Christian Bataille. Cent ans ou plus, suivant le déroulement des opérations.

M. Pierre-Franck Chevet. En tout cas, alors que dans le passé les avis étaient plus partagés, il existe aujourd’hui un consensus sur le fait que faire tenir le béton de voûte plus longtemps est plutôt une bonne chose pour la sûreté. Si un jour un problème nécessitant un accès à la zone survient, ce sera incontestablement plus sûr avec une voûte en bon état.

M. Christian Bataille. Sur les déchets de très faible activité avez-vous résumé votre position ?

M. Pierre-Franck Chevet. Effectivement, le groupe de travail a tracé les voies envisageables à l’heure actuelle, avec d’une part la prise en compte d’ensembles de métaux ou bétons homogènes, et d’autre part, la possibilité de stockages sur place, sous réserve de clarté.

3. Audition de MM. Vincent Gorgues et Bernard Boullis, CEA, le