Régionaux Africains des Droits de l’Homme 27 et 28 Septembre 2010, Dakar, Sénégal
Les 27 et 28 septembre 2010, s’est tenu à Dakar, l’Atelier des INDH d’Afrique du Nord et de l’Ouest sur les Mécanismes Régionaux Africains des Droits de l’Homme.
L’objectif de cet atelier a été de renforcer et promouvoir l’engagement effectif des INDH de l’Afrique du Nord et de l’Ouest avec les mécanismes africains des Droits de l’Homme.
L’atelier a été organisé par le Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH) et l’Institute For Human Right and Development in Africa (IHRDA) avec le soutien du Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (BHCDR), le Secrétariat du Common Wealth, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Quant au Comité Sénégalais des Droits de l’Homme qui a été l’hôte de l’atelier, il a fourni son soutien logistique.
Ont pris part à cet atelier les INDH des suivants : Sénégal, Ghana, Sierra Léone, Nigeria, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Burkina Faso, Mali, Benin, Côte d’Ivoire, Cap Vert, Maroc, Algérie, Tunisie.
Les thèmes de réflexion présentés à cet effet ont été les suivants :
- La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : ses fonctions et mandat, comment les INDH peuvent –elles mieux collaborer avec la Commission ; - Expérience et défis pour les INDH d’interagir avec la
Commission Africaine ;
- La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le rôle potentiel des INDH : la mise en application des recommandations et décisions des mécanismes régionaux des Droits de l’Homme au niveau national ; - Le comité d’Experts Africains sur les Droits et Bien-être
de l’Enfant : ses fonctions et mandat, comment les INDH peuvent –elles assister dans la protection de l’enfant africain ;
- La Cour de le CEDEAO : ses fonctions, mandat et opportunité de collation avec le Réseau des INDH des Etats membres de la CEDEAO ;
- Le rôle du HCDH dans la facilitation de l’interaction entre les INDH et les mécanismes régionaux ;
- Les stratégies et élaboration d’un plan d’action ;
- Les opportunités pour les INDH de collaborer avec les mécanismes régionaux : Projet de résolution et plan d’action.
Au cours des travaux, il a été noté d’abord que les participants ont exprimé des besoins importants de renforcement du partenariat stratégique entre les INDH et les mécanismes africains des droits de l’homme. Cela s’est traduit et ressenti à travers les différentes questions qui ont été soulevées et qu’on pourrait résumer ainsi :
- Recevoir le statut d’affilié et d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en faisant un lifting du contenu de la Résolution 31/98 qui n’est pas très explicite ;
- Permettre au Réseau des INDH d’obtenir le statut d’affilié pour faciliter la collaboration et créer un impact dans le travail de la Commission Africaine.
Mais aussi relayer la Commission au niveau local pour la mise en œuvre des recommandations en directions des Etats parties et la diffusion des rapports ;
- Assister les INDH lors des missions qui, en contre partie, donnent des informations sur les droits de l’homme à la Commission ;
- Pousser les pays africains à avoir des statuts d’affilié auprès de la Commission (A noter que 7pays des 15pays membres de la CEDEAO ont des statuts) ;
- Inviter vivement les INDH à participer au Forum surtout des ONG en marge des sessions de la Commission et si possible réfléchir sur la mise sur pied d’un Forum des INDH ;
- Mettre en place un système d’évaluation efficace des rapports ;
- Aider les INDH à être plus crédible auprès du Comité International de Coordination (CIC) ;
- Partager plus d’informations et de documentation sur la Commission ;
- Appuyer et conseiller les INDH dans l’élaboration de leur rapport en vue de respecter les lignes directives sur la présentation ;
- Soutenir les INDH dans leur plan d’action, leurs rapports d’activités et la restitution à la base ;
- Vulgariser et diffuser en ce qui concerne la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples que le nouveau protocole relatif à la Cour prévoit que les INDH peuvent saisir la Cour à travers des requêtes ; - Avoir une ligne directe auprès du Comité d’Experts
Africains sur les Droits et Bien-être de l’Enfant pour faciliter régulièrement la présentation des rapports par les Etats ;
- Soutenir le Comité d’Experts de la Commission des Droits des Affaires Sociales de l’Union Africaine (Adis Abéba) ;
- Échanger des informations et des bases de données avec la Cour de la CEDEAO ;
- Organiser des activités conjointes avec la Cour ;
- Sensibiliser et organiser des activités scientifiques en établissant une chaine de travail ;
- Informer et diffuser que les INDH peuvent saisir la Cour au nom d’autres requêtes.
Concernant le HCDH, il a été relevé que son rôle est de :
- faciliter la collaboration des INDH et les mécanismes régionaux. Cette collaboration est et demeure un impératif voire une obligation,
- Accompagner les INDH pour la mise en œuvre des décisions issues du conseil des Droits de l’Homme, - Appuyer, conseiller et suggérer des pistes de
réflexion en matière de promotion et protection des Droits Humains,
- Informer, sensibiliser sur les mécanismes régionaux.
Ensuite et durant l’atelier, les participants ont saisi l’opportunité d’explorer des domaines et stratégies pour une plus grande participation et engagement des INDH avec les mécanismes des droits de l’homme. Des propositions suivantes ont été faites en vue d’établir un projet de réalisations et de plan d’action : 1. Sur la Commission africaine des droits de l’Homme et des
Peuples
- Rendre plus facile et plus souple la demande de statut d’affiliation
- Rédiger une nouvelle résolution ou y apporter des amendements
- Participer activement au forum des ONG
- Tenir un forum des défenseurs des droits de l’Homme 2. Sur la Cour de la CEDEAO :
- Échanger les informations ;
- Mener des activités conjointes sur la défense et la libre circulation des personnes ;
- Travailler comme des sous greffes ;
- Avoir des dispositions internes pour s’engager dans des discussions
- Avoir le droit d’ester en justice par le biais du réseau - Servir de groupe de pression.
3. Sur le Comité d’Experts Africains sur les Droits et Bien-être de l’Enfant :
- Faire connaitre le Comité ;
- Impliquer les INDH dans l’interprétation de la Charte, ratification de la Charte, présentation des rapports périodiques (rapport initial) ;
- Assurer un suivi de la mise en œuvre de la Charte ; - Postuler au statut d’affilié ;
- Attirer l’attention du Comité d’Experts sur des cas de violation ;
- Identifier les ONG œuvrant dans ce domaine
- Exhorter les pays qui n’ont pas encore ratifié la charte de le faire
4. Sur la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples :
- Gérer la question de la jurisprudence sur la saisine ; - Fusionner la Cour Africaine et la Cour de la Justice ; - Mener un lobbying pour la ratification du protocole de
la Cour de la Justice et des Droits ;
- Aider à la mise en œuvre des décisions rendues dans les pays ;
- Assister les parties civiles ;
- Établir un mécanisme de feed-back en vue d’avoir toutes informations nécessaires
Enfin, Madame Sheila Keetharuth de l’IHRDA et Mr. Gilbert Sebihogo du RINADH ont été désignés pour rédiger la résolution et le plan d’action suivant les propositions faites en plénière.