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ASSOCIATION DES HABITANTS ET DES USAGERS AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

L

A PARTICIPATION DES HABITANTS DANS LE

NPNRU

S

INSCRIT À LA FOIS DANS LE NOUVEAU CADRE DÉFINI PAR LA LOI ET DANS CELUI DU

C

ONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN

Des extraits sont repris ici :

Objectifs opérationnels et pistes d’actions à l’échelle métropolitaine

- Organiser les modalités d’association des conseils citoyens mis en place par les Communes à la construction (avenant) et au suivi de la mise en œuvre du Contrat de ville métropolitain et du NPNRU.

4 Démolitions et travaux de voirie engagés en 2016, première constructions envisagées au second

semestre 2016 pour une livraison courant 2018.

- Œuvrer à une représentation des habitants des quartiers, des associations, dans les instances participatives de la Métropole : Conseil de développement, Conseil métropolitain des jeunes (relai au Conseil départemental des jeunes),…

- Appuyer les démarches locales par des apports méthodologiques, et de capitalisation.

- Soutenir les communes dans la conduite de la concertation sur les projets de territoire à partir de démarches transversales.

Ces actions seront détaillées en termes de méthode et de moyens dans l’avenant n°1 du Contrat de ville métropolitain dont les orientations ont été présentées en Comité de pilotage du 11 mai 2016.

Les points d’appui, en termes de méthode, de partenariat et de moyens

- Ceux existants, à poursuivre, développer :

Les équipes projet Politique de la ville co-mandatées par la Commune, la Métropole, l’État, qui ont dans leur mission :

de proposer les modalités de la concertation, d’animer la démarche, en cohérence avec le dispositif de démocratie locale piloté par la municipalité ; d’accompagner l’émergence de dynamiques habitants mobilisés sur le cadre

de vie, en lien avec les instances de participation du Contrat de ville (volet GSUP) ;

Les Maisons du projet dans les secteurs en renouvellement urbain : des maisons du projet sont présentes dans la quasi-totalité des sites du NPNRU. Il s'agit, sur certains sites, d'équipements dédiés au projet, tel qu'à Vénissieux, Vaulx-en-Velin ou Lyon La Duchère. Sur d'autres sites, comme Bron Terraillon ou Villeurbanne, il s'agit d'équipements de proximité à vocation plus large, dans lesquels les habitants peuvent trouver un panel de services : permanences diverses (bailleur social, Mission Locale, permanences emploi insertion, CCAS, écrivain public, etc.), accès à certains services publics, annexe de bibliothèque municipale et une information sur le projet urbain. Lorsque les Maisons du projet ne sont pas encore en place, tel qu'à Rillieux-la-Pape ou Saint Fons, la réflexion a été engagée par les municipalités et les équipes projets pour créer ces espaces de partage et de travail avec les habitants ;

Les équipes projet sont basées dans ces équipements, dont elles assurent parfois la gestion. Elles assurent la concertation sur le projet d'ensemble, en lien avec les autres maîtres d'ouvrage et partenaires du projet. Le lieu est animé selon les configurations par un chargé de concertation ou un agent de développement qui travaillent sur Contrat de ville et NPNRU pour assurer la cohérence du projet de territoire ;

La Charte de la participation citoyenne d’agglomération, et son application au renouvellement urbain. Un appui est proposé par la Métropole aux communes dans l’élaboration d’une concertation approfondie sur un projet local ;

La Charte de partenariat signée en 2013 par la CAF, la Fédération des centres sociaux (qui représente les 63 centres sociaux de l’agglomération), le Grand Lyon et 22 communes de l’agglomération. Elle reconnait l’apport des Centres Sociaux à l’expression et à la capacité d’agir des habitants dans la ville et vise à appuyer le développement leurs initiatives en ce sens ;

Le réseau des habitants en renouvellement urbain ;

Un groupe ressource d’agglomération a été créé regroupant des représentants des services de l’État, la Métropole, les Communes et les partenaires. Le groupe ressources a décidé d'étudier la possibilité de délocaliser une formation de l'École de la rénovation urbaine qui pourrait ainsi bénéficier aux habitants de l'agglomération, et donc à ceux des sites du NPNRU.

- D’autres à repenser et à développer :

Certains points d’appui sont amenés à évoluer en raison du statut de la Métropole et des nouvelles compétences qui modifient certains outils ou instances déjà existants (Charte de la participation intercommunale, conseil de développement d’agglomération, etc, …) ainsi que les relations à l’habitant.

• Favoriser l’articulation des démarches de développement social et des mouvements d’éducation populaire (convention d’objectifs pouvant viser les valeurs de tolérance, de citoyenneté, de mobilité, d’innovation sociale, de pouvoir d’agir et d’éducation populaire) : valoriser l’existant, aller plus loin ;

• Encourager les espaces de démocratie de proximité que sont les associations locales (centres sociaux, MJC, …) à faire vivre la participation dans les quartiers :

Faire vivre la Charte de partenariat Grand Lyon/Fédération Centres sociaux/CAF sur l’apport des centres sociaux à l’expression et à la capacité d’agir des habitants ;

Un travail similaire pourrait être réalisé avec la fédération des MJC ;

• Favoriser le développement de la co-construction des actions artistiques et culturelles avec les habitants et valoriser leurs pratiques artistiques et culturelles (en particulier celles de la jeunesse) ;

• Mener une réflexion à l’échelle de la Métropole sur la place des parents dans l’école : ouverture des établissements sur le temps extra-scolaire (ouverture des espaces numériques par ex.), processus de concertation associant les parents et les élèves sur les travaux et aménagements des collèges, nouvelles formes de coopération entre famille et école ;

• Prendre appui sur le Conseil de développement comme espace d’échanges et de croisement des engagements civiques ;

• S’appuyer sur les expérimentations conduites dans le cadre de la Charte de la participation du Grand Lyon en lien avec le Conseil de développement pour associer ceux qui ne s’expriment pas dans les espaces de concertation.

La Direction de la Politique de la ville prend appui sur un chargé de mission pour porter les objectifs et pistes d'actions à l'échelle métropolitaine en matière de participation des habitants.

La mise en œuvre des conseils citoyens dans les sites du NPNRU (Cf. Annexe 11)

Celle-ci est explicitée, site par site, en Annexe 11.

Article 7. Articulation avec la convention intercommunale