Les assemblées de l’hiver 1788

D’octobre à décembre 1788, les communautés de ville de Rennes et de Nantes produisent des arrêtés, revendiquant le doublement des députés du Tiers et contestant les privilèges nobiliaires, qui circulent dans la province et sont débattus en assemblées

178 Paule-MarieDUHET (éd.), 1789, Cahiers de doléances des femmes et autres textes, op. cit. ; MartineLAPIED, « Parole publique des femmes et conflictualité pendant la Révolution, dans le Sud-Est de la France », Annales

historiques de la Révolution française, n°344, 2006, p. 47-62.

179 ChristineFAURÉ, « Doléances, déclarations et pétitions, trois formes de la parole publique des femmes sous la Révolution », Annales historiques de la Révolution française, art. cité.

180 Paule-Marie DUHET (éd.), 1789, Cahiers de doléances des femmes et autres textes, op. cit. ; Christine FAURÉ

« L’exclusion des femmes du droit de vote », art. cit., p. 166 ; Ibid., « Doléances, déclarations et pétitions, trois

formes de la parole publique des femmes sous la Révolution », art. cité.

181 Arch. mun. Rennes, séries 1007 et 1009. Plus de 150 délibérations paroissiales émanant essentiellement du diocèse de Rennes y sont conservées. Elles ont été étudiées par Augustin COCHIN ainsi que par André LESORT et Henri SÉE.

paroissiales182. Dans les campagnes, les femmes se tiennent très probablement éloignées de ces premières délibérations qui n’engagent généralement qu’un petit cercle de notables. Sous l’Ancien Régime, dans les paroisses rurales, les affaires sont ordinairement gérées par un corps politique restreint – le général – et l’assemblée de tous les habitants devient exceptionnelle. De nombreux arrêts du Parlement de Bretagne ont contribué à uniformiser le fonctionnement des pouvoirs villageois et cette institutionnalisation est bien établie à la fin du XVIIIe siècle183. Le général de paroisse se compose généralement de dix-sept membres : douze délibérants, tous anciens marguilliers ou trésoriers et quelques membres de droit – marguilliers en charge du conseil de fabrique, officiers seigneuriaux, juges royaux et parfois le recteur. Ce processus de fermeture et d’oligarchisation – engagé dans l’ensemble du royaume selon des rythmes et des configurations variables – éloigne certaines femmes des prises de décisions locales mais aussi tous les hommes qui n’accèdent pas à la notabilité184. Dans ce contexte, l’absence des femmes aux délibérations paroissiales de l’hiver 1788 n’est pas surprenante et répond à l’absence de la majorité des chefs de famille, quand seul le général est réuni. Si les assemblées rurales s’élargissent au fil des convocations de l’hiver 1788 – prenant la forme d’assemblées de notables, où quelques individus rejoignent les membres du général – la majorité des habitants demeure à l’écart185.

À Rennes, cœur névralgique des luttes politiques, les assemblées de paroisses de novembre 1788 demeurent restreintes mais celles de janvier 1789 s’ouvrent à un public plus large et quelques femmes apparaissent parmi les signataires186. Le procès-verbal de l’assemblée du 16 janvier 1789 de la paroisse Saint-Etienne compte par exemple un peu plus de cent cinquante signataires dont une nommée « commère dite Duval » et madame de la Houssaye qui signe indirectement, ayant donné procuration à son fils Denoual de La Houssaye187. Il s’agit

182 Il s’agit des Charges données à MM. les députés de la Ville et Communauté de Rennes du 20 octobre 1788, de l’arrêté des officiers municipaux de Nantes du 4 novembre puis d’autres arrêtés pris à Rennes le 27 décembre.

183JeanQUÉNIART, La Bretagne au XVIIIe siècle, op. cit., p. 208-209 ; ChristianKERMOAL, Les notables du Trégor,

op. cit., p. 21-50 ;Id., « L’apprentissage administratif et politique des paysans à travers le fonctionnement des

généraux de deux paroisses trégorroises : Ploubezre et Bourbriac », dans Roger DUPUY (dir.), Pouvoir local et

Révolution, la frontière intérieure, p. 93-112 ; YannLAGADEC, « Positions de thèse. Pouvoir et politique en Haute-Bretagne rurale. L’exemple de Louvigné de Bais (16e-19e siècles), thèse de doctorat dirigée par Alain Croix, Université Rennes 2, 2003 », Ruralia, n°15, 2004. En ligne : http://ruralia.revues.org/1051.

184 Certaines femmes seulement car même dans le cas d’assemblées générales de paroisses élargies, seules quelques femmes veuves et chefs de feu trouvaient habituellement leur place.

185 Augustin COCHIN, Les sociétés de pensée et la Révolution en Bretagne (1788-1789), op. cit., t.1 p. 369-370 et t. 2, tableau VIII bis, p. 155-158 ; ChristianKERMOAL, Les notables du Trégor, op. cit., p. 169-215.

186 Arch. mun. Rennes, 1007 D 2 et D3 et 1009 registre L ; AugustinCOCHIN, Les sociétés de pensée et la

Révolution en Bretagne, op. cit., t. 1, p. 332-338. D’après les comptages de A. Cochin, les délibérations qui se

déroulent entre le 15 et le 18 janvier dans les paroisses rennaises rassemblent 659 signatures pour les huit paroisses dont les listes lui étaient connues (Saint-Aubin (54), Saint-Etienne (158), Saint-Hélier (20), Saint-Laurent (25), Saint-Martin (43), Saint-Pierre (62), Saint-Sauveur (54), Toussaint (214 à 243). A partir de copies conservées aux archives municipales de Rennes (1009, registre L, p. 140 et 142) il est possible de leur ajouter les 95 signataires de la délibération de la paroisse Saint-Germain du 17 janvier et les 62 signataires de la délibération de la paroisse Saint-Jean du 18 janvier 1789. Les délibérations des 10 paroisses rennaises en janvier 1789 ont ainsi réuni un peu plus de huit cents signataires. Un nombre modeste au regard de l’ensemble de la population qui atteint environ 30 000 habitants. Cela témoigne malgré tout de l’ouverture de ces assemblées au-delà des cercles restreints des généraux de paroisses et des notables réunis lors des assemblées antérieures.

187 Arch. Dép. Ille-et-Vilaine, 2 G 245 18, paroisse Saint-Etienne, délibération du 16 janvier 1789;Arch. mun. Rennes, 1009 L, cahier relié comprenant les copies des délibérations des paroisses de l’hiver 1788, délibération de

peut-être de Jean François Marie Denoual de la Houssaye, un noble qui embrasse la cause des patriotes, s’engageant ensuite dans la garde nationale puis dans la police et l’armée révolutionnaires. Quant à la « commère dite Duval », l’historien Augustin Cochin l’identifie à partir des registres de capitation comme la veuve d’un maître cordonnier188. Ces deux femmes sont bien isolées et n’étaient pas nécessairement présentes dans l’assemblée car certaines signatures ont aussi été collectées en dehors de celle-ci189.

Une autre, veuve d’un maître corroyeur, apparaît parmi les signataires de l’assemblée de la paroisse Toussaint du 17 janvier 1789190. Plus de deux cents personnes ont signé la délibération, quelques individus ajoutant leurs signatures dans les jours suivants. L’assemblée de la paroisse Saint-Sauveur du 15 janvier 1789 compte quant à elle cinq femmes parmi les cinquante-quatre signataires191 : la veuve d’un traiteur192, la veuve d’un avocat193, une autre veuve anciennement marchande194, et deux nobles, probablement mère et fille195, parentes de François-Anne-Louis Phélippes de Couatgoureden de Tronjolly, magistrat, procureur-syndic de la ville de Rennes et très engagé pour la cause du Tiers196.

Enfin, dans la paroisse de Toussaint, le 16 janvier 1789, sur deux cent trente signataires197, un procureur au Parlement signe « pour ma belle-mère propriétaire198 ». Il est en outre précisé que « plus de six cents personnes ont déclaré ne savoir signer et ont déclaré adhérer

la paroisse Saint-Etienne du 16 janvier 1789, p. 144-146 ; Augustin COCHIN, Les sociétés de pensée et la

Révolution en Bretagne, op. cit., t. 1, p. 336.

188 AugustinCOCHIN, Les sociétés de pensée et la Révolution en Bretagne, op. cit., t.2, p. 228. Les recherches menées dans le rôle de capitation de 1788 n’a pas permis de le vérifier (Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 4063).

189 Augustin COCHIN, Les sociétés de pensée et la Révolution en Bretagne, op. cit., t. 1, p. 336.

190 AugustinCOCHIN, Les sociétés de pensée et la Révolution en Bretagne, op. cit., t. 1, p. 333et t.2 p. 229.

191 Arch. dép. Ille-et-Vilaine, 2 G 245 142, délibération de la paroisse Saint-Sauveur du 15 janvier 1789.

192 La veuve Gobaille apparaît dans le rôle de capitation comme la veuve d’un traiteur, capitée à 21 livres avec un domestique (Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 4063, registre de capitation de Rennes, 1788, cote n°3300).

193 La veuve Varin apparaît dans le rôle de capitation comme la veuve d’un avocat, capitée 53 livres avec enfants et domestiques (Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 4063, registre de capitation de Rennes, 1788, paroisse Saint-Sauveur, cote n°3326).

194 La veuve Louvel de la Maison Neuve apparaît dans le rôle de capitation comme « ci-devant marchande », capitée à 106 livres avec des domestiques (Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 4063, registre de capitation de Rennes, 1788,paroisse Saint-Sauveur, cote n°3107).

195 Sur la délibération originale se trouvent les noms « Phelippe de Tronjolly » et « Phelippe de Tronjolly Anne Janne ». Par contre sur une copie de la délibération, seul le nom « veuve Phelippe de Tronjolly » apparaît, peut-être parce qu’il a paru injustifié de reprendre aussi le nom de sa fille vivant sous son toit (Arch. dép. Ille-et-Vilaine, 2 G 245 142, registre de délibérations de la paroisse Saint-Sauveur, séance du 15 janvier 1789 ; Arch. mun. Rennes, 1009 L, cahier relié comprenant les copies des délibérations des paroisses de l’hiver 1788, délibération de la paroisse Saint Sauveur du 15 janvier 1789, p. 150-151).

196 Anne Janne Phelippes de Tronjolly ainsi que Marie-Anne Fauvel, veuve Phélippes de Tronjolly figurent toutes deux sur l’acte de baptême du plus jeune fils de François-Anne-Louis Phélippes Tronjolly. Ce baptême célébré le 21 octobre 1788 a connu une certaine notoriété à Rennes puisque Phélippes de Tronjolly avait sollicité l’accord de la municipalité pour nommer son enfant au nom de la ville et qu’elle le porte sur les fonts baptismaux (J.COUPEL, « Un filleul de la ville de Rennes, Yves-Julien Rennes Phelippes de Coatgourden de Tronjolly », Revue de

Bretagne et de Vendée, t. 44, juillet 1910, p. 22-28). Sur le registre de capitation de Rennes de 1788, la veuve

Phelippe de Tronjolly est capitée à 11 livres et sous la même cote sa fille la demoiselle de Tronjolly – dont le prénom n’est pas précisé – est capitée à 30 livres (Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 4063, paroisse Saint-Sauveur, cote n°3137).

197 André LESORT,HENRI SÉE, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États Généraux de

1789, op. cit., t. 1, p. 22.

198 Arch. dép. Ille-et-Vilaine, 2 G 245 174, registre de délibérations de la paroisse Toussaint, séance du 16 janvier 1789, signature du nommé Piolaine.

à la présente délibération199 ». Les autres assemblées tenues en janvier dans les paroisses de Saint-Aubin, Saint-Germain, Saint-Jean, Saint-Laurent et Saint-Pierre en Saint-Georges ne comportent pas de femmes parmi les signataires200.

Deux configurations s’observent donc dans ces premières assemblées : quelques veuves comparaissent en personne comme propriétaires et des hommes signent aussi comme procurateurs au nom de leurs parentes. Les femmes demeurent tout à fait minoritaires et la majorité des femmes chefs de feu et capitées comme veuves ou comme femmes seules n’ont pas signé ces délibérations. Étaient-elles absentes aux assemblées ou ont-elles été écartées des signatures ? Lors de l’instruction menée par le Présidial de Rennes sur la journée des Bricoles, un marchand rapporte que la femme Mafar « avoit été le dix-sept du même mois à la délibération de St-Germain pour la troubler ; qu’un des délibérants luy dit qu’il n’étoit pas besoin de femme à quoy elle répondit qu’elle representoit son mary et qu’elle étoit femme marchande et auroit desiré signer la première201 ». Aucune femme n’apparaît parmi la centaine de signataires de cette délibération de la paroisse Saint-Germain du 17 janvier 1789202. La question de la participation des femmes a donc pu être soulevée lors des assemblées. Selon les circonstances, elles ont pu s’abstenir de participer à des assemblées où elles n’étaient pas attendues ou bien y comparaitre sans être admises aux signatures, quelques veuves propriétaires parvenant ponctuellement à être représentées. La visibilité des femmes dans les assemblées réunies pour la rédaction des doléances pendant le printemps 1789 est sensiblement la même qu’au cours de ces premières délibérations.