ASPECTS SPECIFIQUES

Conformément aux conclusions du Conseil européen d'Essen, des négociations sont en cours avec les pays associés concernant l'adaptation du volet agricole des Accords européens suite à l'élargissement et à la conclusion du cycle d'Uruguay, ainsi que dans l'optique d'un développement des relations commerciales avec ces pays. Dans ce contexte, le Conseil a adopté le 4 décembre 1995 des directives complémentaires à celles qu'il avait déjà données à la Commission en mars dernier et qui visent, d'une part, la flexibilité au niveau des contingents tarifaires accordés par l'Union et, d'autre part, une augmentation de ces contingents.

Par ailleurs, dans ce contexte et aux fins d'éviter toute perturbation, même transitoire, des échanges traditionnels, le Conseil a adopté le 8 août des mesures autonomes pour 1995 concernant certaines concessions agricoles prévues par les Accords européens pour tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay. Ces mesures -prises sur une base de réciprocité et dans le respect du principe de « standstill » - se greffent sur les deux autres tranches de mesures autonomes adoptées antérieurement par le Conseil visant à tenir compte de l'élargissement. En

outre, un projet de règlement est en cours d'examen devant les instances du Conseil qui vise, par le biais d'un dispositif consolidé, à remplacer à partir du 1er janvier 1996 les trois règlements existants de mesures autonomes.

ANNEXE 7

DECLARATION SUR L'EX-YOUGOSLAVIE

Le conflit en Ex-Yougoslavie reste l'épreuve la plus difficile de la transition d'une Europe divisée a une nouvelle Europe fondée sur les valeurs partagées de la démocratie, la tolérance et le respect des droits de l'homme. Le Conseil européen accueille avec la plus grande satisfaction, comme un pas majeur, la signature de l'accord de paix en Bosnie-Herzégovine, qui a eu lieu a Paris le 14 décembre.

L'établissement de la paix en Bosnie-Herzégovine constitue un progrès extrêmement important, non seulement pour les peuples de l'Ex-yougoslavie, mais aussi pour la Communauté internationale dans son ensemble. Le Conseil européen rend hommage à ceux qui ont contribué à atteindre ce résultat avec leur effort, leur solidarité et leur détermination. A cet égard, il se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies, de la résolution qui apporte son appui aux accords de paix signés à Paris et met en oeuvre ses dispositions, tant sur le plan civil que militaire.

Il appartient maintenant aux parties d'assumer leurs responsabilités pour la pleine application de l'accord, en vue de mettre fin à la guerre, de façon définitive.

Le Conseil européen réaffirme la volonté de l'Union européenne de contribuer d'une façon substantielle à la mise en oeuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine sur la base des positions exprimées dans les conclusions du Conseil du 30 octobre et du 4 décembre. Le Conseil européen fait siennes les conclusions de la conférence de Londres et estime nécessaire que les structures établies soient mises en place le plus tôt possible.

En ce qui concerne l'avenir immédiat, le Conseil européen formule les priorités suivantes:

- il affirme l'importance et l'urgence de ce que les états issus de l'Ex-Yougoslavie se reconnaissent mutuellement.

- Il exprime sa préoccupation face à la situation d'incertitude qui affecte actuellement la population serbe de Sarajevo. Il rappelle aux autorités de la République de Bosnie-Herzégovine leur responsabilité de faire le nécessaire pour que tout Sarajevo puisse vivre en sécurité et rétablir la coexistence multi-ethnique.

- Il réitère que l'Union européenne est prête à faire une contribution à la mise en oeuvre des aspects civils de l'accord de paix. Il appelle à la Communauté internationale à contribuer, elle aussi, à cet effort dans le cadre d'un partage équitable des charges.

Il réaffirme la volonté de l'Union européenne à continuer son effort humanitaire en ex-Yougoslavie aussi longtemps que nécessaire.

- Il souligne l'importance qu'une solution urgente du problème en Slavonie orientale a pour l'ensemble du processus de paix dans la région. A cet effet, il demande aux parties de poursuivre la négociation selon l'accord de base pour la région de Slavonie orientale, Baranja et Sirmium occidental. Il demande au Conseil de sécurité des Nations Unies d'assurer

la pleine application de cet accord par l'adoption d'un mandat réalisable basé sur la mise en place d'une administration provisoire efficace et le déploiement d'une force internationale crédible dotée de moyens suffisants.

Le Conseil européen, tout en constatant l'importance historique des succès atteints ces dernières semaines, est pleinement conscient de la grandeur de la tâche qui reste encore à accomplir. Le moment n'est pas venu de relâcher nos efforts, bien au contraire, il faut faire preuve de persévérance et de courage. Le Conseil européen continuera à oeuvrer dans cet esprit.

ANNEXE 8

STRATÉGIE DE L'UNION EUROPEENNE POUR SES RELATIONS FUTURES AVEC LA RUSSIE

1. De bonnes relations entre l'UE et une Russie démocratique sont essentielles pour la stabilité en Europe. L'UE est donc résolue à instaurer un partenariat solide avec la Russie afin de promouvoir le processus de réformes démocratiques et économiques, de renforcer le respect des droits de l'homme, de consolider la paix, la stabilité et la sécurité pour éviter de nouvelles divisions en Europe et d'intégrer pleinement la Russie au sein de la communauté des nations libres et démocratiques. L'APC fournit une bonne base pour le développement de telles relations avec la Russie.

L'évolution de l'architecture de sécurité européenne doit refléter le caractère global, indivisible et coopératif de la sécurité en Europe et la pleine reconnaissance de la place de la Russie dans celle-ci.

2. A cette fin, compte tenu des quatre thèmes définis dans les conclusions du Conseil du 17 juillet 1995, l'UE adopte les éléments ci-après dans le cadre de son approche commune à l'égard des relations avec la Russie : Contribution aux réformes démocratiques de la Russie

3. - Poursuite du soutien au renforcement de la démocratie, de l'Etat de droit et du pluralisme en Russie ;

- promotion d'un système judiciaire solide et indépendant et renforcement de la liberté des médias ;

- adhésion rapide de la Russie au Conseil de l'Europe.

4. L'UE pourrait contribuer à réaliser ces objectifs par des mesures telles que : - des consultations régulières et une assistance technique dans ces domaines ; - une promotion active des contacts et des échanges personnels à tous les niveaux ; - le soutien à la coopération régionale dans une large gamme de secteurs ;

- la surveillance des élections législatives et présidentielle en Russie ; - le soutien à l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe.

Coopération économique 5. L'UE devrait encourager :

- la consolidation irréversible des réformes économiques en Russie, qui, grâce à la croissance économique et à un relèvement constant du niveau de vie, favorisera la stabilité au sein de la société russe et renforcera la démocratie dans ce pays ;

- l'intégration de la Russie dans l'économie internationale sur la base des principes de l'économie de marché et l'admission de ce pays, dès que possible, à l'OMC et, par la suite, au sein d'autres institutions économiques internationales dont il n'est pas encore membre ;

- le développement des échanges et des investissements ainsi que l'instauration de relations économiques harmonieuses entre les Parties sur la base des principes de l'économie de marché de manière à favoriser un développement durable pour les Parties ;

- la création, ainsi qu'il est prévu dans l'APC, des conditions nécessaires à l'établissement futur d'une zone de libre-échange entre la Communauté et la Russie couvrant la quasi-totalité des échanges de biens entre elles, ainsi que des conditions favorisant la liberté d'établissement des sociétés, la liberté des échanges transfrontières de services et la libre circulation des capitaux ;

- l'intégration progressive de la Russie dans un plus large espace de coopération en Europe ;

- la coopération régionale entre la Russie et ses voisins conformément aux principes de l'OSCE ;

- la mise en oeuvre par la Russie de politiques macro-économiques saines, élaborées avec le FMI ;

- l'application par la Russie de principes de sécurité définis au niveau international en ce qui concerne les installations nucléaires ;

- l'amélioration de la protection de l'environnement en Russie conformément au principe du développement durable ;

- l'achèvement et la consolidation du cadre juridique russe concernant les activités économiques ainsi que la mise en concordance progressive de la législation russe avec la législation communautaire existante.

6. Méthodes :

- mettre en oeuvre, dès que possible, l'accord intérimaire et l'accord de partenariat et de coopération et poursuivre la coopération dans les domaines spécifiques prévus par ces accords ;

- négocier et conclure de nouveaux accords bilatéraux, prévus dans l'accord de partenariat et de coopération. Ces accords devraient être utilisés pour renforcer la coopération et les liens commerciaux avec la Russie dans le cadre de son passage à l'économie de marché il convient d'accorder une attention particulière à l'amélioration de l'accès au marché dans certains secteurs, tels que les services financiers ;

- appuyer la Russie dans les efforts qu'elle déploie pour remplir les conditions d'adhésion à l'OMC et à d'autres institutions internationales dont elle n'est pas encore membre ;

- il convient d'effectuer des études pour détecter les obstacles à une expansion des courants d'échanges et des flux d'investissements. Il y aura lieu de clarifier toute une série de questions, surtout l'impact sur nos économies et le degré de rapprochement des législations qui s'impose, tant dans la perspective de l'adhésion de la Russie à l'OMC que compte tenu des

dispositions pertinentes de l'APC sur l'instauration éventuelle d'une zone de libre-échange entre l'UE et la Russie. Il convient d'examiner régulièrement les progrès réalisés par la Russie sur la voie de l'économie de marché ;

- améliorer le dialogue sur les questions relatives aux échanges et aux investissements que mènent les deux parties par les voies existantes ;

- poursuivre l'aide aux réformes économiques de la Russie dans le cadre du programme TACIS, dont la visibilité devrait être renforcée ;

- renforcer la coopération régionale avec la Russie dans les régions de la mer Baltique et de la mer de Barents ainsi que dans la région de la mer Noire.

Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

7. L'UE devrait encourager la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures en s'attachant à promouvoir les objectifs de l'accord de partenariat et de coopération.

Questions relatives à la sécurité

8. L'UE devrait assurer la transparence des décisions en matière de sécurité de l'Europe occidentale, notamment lorsqu'il est question d'élargissement, afin de tenir compte des préoccupations de la Russie, de dissiper les malentendus existants et de rassurer ce pays en lui expliquant que ces décisions ne porteront pas atteinte à sa sécurité mais permettront d'améliorer la sécurité dans l'ensemble de l'Europe. Cet objectif doit être poursuivi en respectant à la fois la pleine autonomie de décision des structures de sécurité de l'Europe occidentale en ce qui concerne leur développement institutionnel et leur élargissement à terme et le droit souverain de chaque Etat de définir librement ses propres arrangements en matière de sécurité, reconnu dans les documents de l'OSCE.

9. Ces objectifs pourraient être atteints notamment en :

- instaurant, dans le cadre des mécanismes existants, une relation ouverte, stable et solide de dialogue et de partenariat avec la Russie dans le domaine de la sécurité, englobant les aspects pertinents liés au désarmement, à la non-prolifération, aux contrôles à l'exportation d'armes, à la prévention et à la gestion des conflits ;

- examinant avec la Russie la possibilité d'entreprendre des initiatives conjointes concernant des questions d'intérêt commun dans le domaine de la sécurité et du désarmement, d'une part, et de nouveaux défis (par exemple, la prévention du trafic illicite de matières fissiles, la coopération en matière de non-prolifération, etc.), d'autre part ;

- attirant l'attention de la Russie sur des projets liés aux préoccupations en matière de sécurité pouvant s'inscrire dans le cadre de programmes d'aide de l'UE (reconversion de l'industrie de la défense, sûreté nucléaire, etc.) ;

- coopérant à l'élaboration d'un modèle de sécurité global et commun pour l'Europe du XXIème siècle. En tant que de besoin, des initiatives conjointes avec la Russie pourraient être élaborées dans le cadre de l'OSCE ;

- encourageant la Russie à exploiter pleinement sa participation au COCONA, au Partenariat pour la paix et, le cas échéant, à tirer parti de ses voies de dialogue avec l'OTAN, qui sont en évolution constante ;

- encourageant la Russie à tirer pleinement parti des contacts qu'elle est en train de nouer avec l'UEO ;

- encourageant la Russie et les pays d'Europe centrale et orientale à consolider des relations de bon voisinage et à élaborer des arrangements en matière de coopération régionale conformément aux normes applicables aux relations internationales. L'UE devrait utiliser les moyens dont elle dispose pour appuyer ces efforts déployés au niveau régional et pour y contribuer directement, notamment dans la région balte et en ce qui concerne le suivi du Pacte de stabilité dans le cadre de l'OSCE.

Politique étrangère

10. - soutenir le règlement pacifique des différends dans la zone de la CEI dans le plein respect des droits souverains des Etats ainsi que l'instauration d'une coopération régionale volontaire et d'une coopération économique ;

- promouvoir un dialogue constructif entre la Russie, l'UE et d'autres partenaires occidentaux ainsi que la coopération au sein des organisations internationales ;

- encourager la Russie à participer aux opérations de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes et objectifs de l'OSCE.

11. Ces objectifs pourraient être réalisés notamment en :

- mettant en oeuvre et en intensifiant les consultations politiques décidées à tous les niveaux , y compris au plus haut niveau politique ;

- se faisant part mutuellement de l'expérience acquise en matière de conduite des affaires étrangères ; à cet égard, des échanges concernant la formulation de la politique étrangère et l'organisation du ministère des affaires étrangères, par exemple, des services juridiques, seraient particulièrement utiles ;

- instaurant des contacts réguliers dans les organisations internationales appropriées ainsi qu'au niveau bilatéral ;

- valorisant le rôle de l'OSCE en tant qu'instance importante pour le développement du dialogue politique global avec la Russie.

12. Sur la base des objectifs et des priorités susmentionnés, le Conseil arrêtera un programme d'action exposant de manière détaillée les mesures qui pourraient être prises à court et à long terme.

ANNEXE 9

DÉCLARATION DU CONSEIL EUROPÉEN SUR LA RUSSIE

Le Conseil européen considère que la tenue le 17 décembre des élections parlementaires en Russie constitue un pas important vers la consolidation des institutions constitutionnelles et l'ancrage des principes démocratiques dans la vie politique de ce pays.

Il espère que ce processus, qui devra se poursuivre avec la tenue d'élections présidentielles en 1996, renforcera le respect des droits de l'homme et la consolidation de la paix, la stabilité, et la sécurité en Europe, ainsi que l'approfondissement de bonnes relations avec l'Union Européenne.

A cette fin, l'Union Européenne appuie pleinement l'accession rapide de la Russie au Conseil de l'Europe et réitère sa détermination de continuer à prêter son appui au processus de réformes démocratiques et économiques.

Il s'attend à l'entrée en vigueur le 1er février 1996 de l'accord intérimaire qui va fournir une meilleure base pour nos relations dans l'attente de la ratification de l'Accord de partenariat et de coopération dans les meilleurs délais.

ANNEXE 10

LE NOUVEAU PLAN D'ACTION TRANSATLANTIQUE

Nous, Etats-Unis d'Amérique et Union européenne, affirmons notre conviction que les liens qui unissent nos peuples sont aussi forts aujourd'hui qu'ils l'ont été au cours du dernier demi-siècle. Depuis plus de cinquante ans, le partenariat transatlantique est le moteur de la paix et de la prospérité, pour nous-mêmes et pour le reste du monde. Ensemble, nous avons contribué à transformer des adversaires en alliés et des dictatures en démocraties. Ensemble, nous avons créé des institutions et des modèles de coopération qui ont garanti notre sécurité et notre puissance économique. Ce furent là des réalisations extraordinaires.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés à de nouveaux défis à l'intérieur de nos frontières et à l'étranger. Pour les relever, nous devons continuer de renforcer et d'adapter le partenariat qui nous a si bien servis. Les défis internes ne doivent pas être prétexte à un repli sur soi ; nous pouvons tirer des enseignements de nos expériences respectives et bâtir de nouveaux ponts par-dessus l'Atlantique. Nous devons avant tout exploiter les chances qu'offrent les transformations historiques de l'Europe pour consolider la démocratie et les économies de marché sur l'ensemble du continent.

Nous avons une vision stratégique commune de la sécurité future de l'Europe.

Ensemble, nous avons ouvert une voie en vue de garantir une paix durable en Europe pour le siècle à venir. Nous avons la volonté de bâtir une nouvelle architecture européenne de sécurité dans laquelle l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, l'Union européenne, l'Union de l'Europe occidentale, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Conseil de l'Europe ont à jouer des rôles complémentaires qui se renforcent mutuellement.

Nous réaffirmons l'indivisibilité de la sécurité transatlantique. L'OTAN demeure, pour ses membres, la pièce maîtresse de la sécurité transatlantique, constituant le lien indispensable entre l'Amérique du Nord et l'Europe. La poursuite de l'adaptation des structures politiques et militaires de l'Alliance pour traduire à la fois toute l'étendue des rôles qu'elle assume et l'émergence de l'identité européenne de sécurité et de défense renforceront le pilier européen de l'Alliance.

En ce qui concerne l'adhésion de nouveaux membres à l'OTAN et à l'UE, ces processus autonomes et néanmoins complémentaires devraient contribuer de manière significative à l'extension de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité dans l'ensemble de l'Europe. La poursuite des travaux du partenariat pour la paix et du Conseil de coopération nord-atlantique et l'établissement d'un partenariat de sécurité entre l'OTAN et la Russie et entre l'OTAN et l'Ukraine déboucheront sur une coopération sans précédent en matière de sécurité.

Nous renforçons l'OSCE afin qu'elle puisse accomplir sa mission consistant à prévenir les conflits régionaux déstabilisateurs et à faire progresser les perspectives de paix, de sécurité, de prospérité et de démocratie pour tous. De plus en plus, notre sécurité commune se trouve encore accrue par le renforcement et la confirmation des liens entre l'Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre du tissu de relations qui nous unit.

Nos liens économiques viennent étayer notre sécurité et accroissent notre prospérité. Nos relations bilatérales dans le domaine du commerce et des investissements sont les plus intenses du monde. Il nous incombe tout particulièrement d'orienter les efforts

multilatéraux en faveur d'un système mondial plus ouvert en matière de commerce et d'investissements. Notre coopération a permis tous les accords commerciaux à l'échelle mondiale, du Kennedy Round à l'Uruguay Round. Par l'intermédiaire du G-7, nous oeuvrons à la stimulation de la croissance mondiale. Au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques, nous élaborons des stratégies visant à éliminer le chômage structurel et à prendre en compte les changements démographiques.

Nous sommes résolus à créer un nouveau marché transatlantique qui accroîtra les possibilités d'échanges et d'investissements et multipliera les emplois des deux côtés de l'Atlantique. Cette initiative contribuera également au dynamisme de l'économie mondiale.

Au seuil d'un nouveau siècle, il y a un monde nouveau à créer, un monde plein d'opportunités, mais également de défis non moins importants que ceux auxquels les générations précédentes ont dû faire face. Ces défis ne peuvent être relevés et les chances pleinement saisies qu'à la condition que toute la communauté internationale oeuvre de concert.

Nous travaillerons avec d'autres pays sur le plan bilatéral, au sein des Nations Unies et d'autres enceintes multilatérales.

Nous sommes résolus à renforcer notre partenariat politique et économique en tant que force puissante de bien-être dans le monde. A cette fin, nous allons tirer parti du système étendu de consultations mis en place par la déclaration transatlantique de 1990 et par les conclusions de notre sommet de juin 1995 et allons agir en commun.

Nous adoptons aujourd'hui un nouveau plan d'action transatlantique fondé sur un cadre d'action comportant quatre objectifs principaux :

Promouvoir la paix et la stabilité, la démocratie et le développement dans le monde. Ensemble, nous oeuvrerons pour renforcer la stabilité et la prospérité en Europe, promouvoir la démocratie et les réformes économiques en Europe centrale et orientale ainsi qu'en Russie, en Ukraine et dans d'autres nouveaux Etats indépendants, assurer la paix au Moyen-Orient, promouvoir les droits de l'homme, encourager la non-prolifération et coopérer dans le domaine du développement et de l'aide humanitaire.

Relever les défis mondiaux. Ensemble, nous lutterons contre la criminalité internationale, le trafic de drogue et le terrorisme, répondrons aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées, protégerons l'environnement et combattrons la maladie.

Contribuer à l'expansion du commerce mondial et à l'établissement de relations économiques plus étroites. Ensemble, nous renforcerons le système commercial multilatéral et prendrons des mesures concrètes et pratiques en vue de promouvoir des relations économiques plus étroites entre nous.

Bâtir des ponts par-dessus l'Atlantique. Ensemble, nous oeuvrerons, avec nos hommes d'affaires, nos scientifiques, nos éducateurs et d'autres catégories de personnes pour améliorer la communication et assurer que les générations futures partagent notre volonté d'établir un partenariat global et égalitaire.

Dans ce cadre, nous avons élaboré un vaste plan d'action conjoint UE-Etats-Unis.

Nous accorderons une priorité particulière dès maintenant et jusqu'à notre prochain sommet aux actions suivantes :