ANNEXE 14
La promotion du dialogue politique entre les deux continents devrait viser à faire progresser et à consolider la stabilité politique et la sécurité internationale ainsi qu'à approfondir la compréhension mutuelle dans tous les domaines.
Cela exigera que l'on intensifie les contacts en vue d'améliorer la coopération politique entre l'Europe et l'Asie au sein des organisations internationales et pour aborder les questions qui se posent au niveau international.
L'un des principaux objectifs de la rencontre devrait être que les participants s'engagent clairement dans cette direction et explorent les possibilités de coopération en identifiant leurs positions communes sur les différentes questions abordées. Les Hauts fonctionnaires peuvent à cet égard sélectionner des questions et des domaines spécifiques qui se prêtent particulièrement à une telle coopération.
b) Dialogue sur les valeurs et les codes qui régissent les sociétés des deux continents
Bien que l'instauration d'un nouveau partenariat entre l'Europe et l'Asie ne requière pas qu'elles aient des valeurs, des idées et des codes sociaux identiques, il n'en demeure pas moins nécessaire de mieux comprendre les différences entre les valeurs et les coutumes des pays participants.
La rencontre Asie-Europe devrait encourager un dialogue large et ouvert entre les cultures et les civilisations des deux continents afin de faciliter le rapprochement de leurs sociétés. A cet égard, la promotion des échanges culturels, scientifiques et universitaires et d'un dialogue informel entre les intellectuels, les faiseurs d'opinion, les hommes politiques et les hommes d'affaires contribuera grandement à l'élargissement de la base de la compréhension mutuelle ainsi qu'à une meilleure perception du dynamisme productif de la diversité culturelle.
Les droits de l'Homme, l'Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques joue un rôle clé en faveur d'un développement social harmonieux. A cet égard, les participants à la rencontre Asie-Europe devraient réfléchir aux liens étroits qui existent entre les aspects politiques et économiques qu'implique la construction d'une société stable et démocratique où règne la sécurité.
La rencontre Asie-Europe devrait porter surtout sur la promotion d'une collaboration spécifique entre les nations participantes et réaffirmer en même temps l'attachement des participants à l'égard des déclarations et des conventions des Nations Unies sur ces questions.
En même temps, les participants devraient souligner leur engagement commun à promouvoir et à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales sur la base de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Ils devraient également exprimer leur appui résolu à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne.
c) Nations Unies
Les participants à la rencontre Asie-Europe pourraient avoir un échange de vues sur la réforme et le financement de l'organisation ainsi que sur leurs expériences et leur éventuelle collaboration dans les domaines du maintien de la paix et du recours à la diplomatie préventive.
d) Processus d'intégration régionale
Ce domaine revêt une valeur indéniable lorsqu'il s'agit de créer des intérêts communs et de favoriser la stabilité d'une région. Un échange d'informations sur les aspects politiques de ces processus et un débat sur les conséquences que pourraient avoir les processus en cours sur les deux continents seront mutuellement avantageux.
e) Coopération en matière de sécurité
L'Union européenne devrait souligner qu'elle est disposée à contribuer activement à la paix et à la stabilité dans le monde et dans la région Asie-Pacifique en partageant ses expériences dans ce domaine. A cet égard, le forum régional de l'ANASE (ASEAN) offre un cadre approprié pour intensifier la coopération entre l'Union et l'Asie.
Dans le cadre d'un échange réciproque d'informations, les participants à la rencontre Asie-Europe pourraient porter surtout leur attention sur des questions telles que les mesures de confiance (CBM), les mécanismes de règlement des conflits et les nouveaux systèmes de sécurité en Europe et en Asie.
f) Non-prolifération
Ce thème devrait être considéré comme une vaste question englobant toutes les préoccupations en matière de non-prolifération. La rencontre Asie-Europe devrait accorder toute son attention à un suivi des décisions de prorogation du TNP, y compris une approche commune de questions telles que le CTBT (Traité d'interdiction complète des essais), la convention interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires, le renforcement des dispositions de sauvegarde de l'AIEA. La discussion devrait également porter sur l'interdiction et la non-prolifération des armes chimiques et biologiques, le renforcement des contrôles à l'exportation d'armes conventionnelles, le registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles et les contrôles de l'utilisation et du transfert des mines antipersonnel.
TROISIEME PARTIE. - RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ; ECHANGES, INVESTISSEMENTS, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE
a) Renforcement des liens économiques
Les pays participants représentent deux des régions les plus dynamiques du monde. Cependant, les courants d'échanges et d'investissements actuels entre ces régions ne reflètent pas leur véritable potentiel économique. Il convient de noter que la rencontre Asie-Europe offre une occasion exceptionnelle aux responsables qui y participent d'évaluer ce potentiel
et de prendre des mesures pour l'exploiter plus efficacement. A cette fin, les hauts fonctionnaires devraient examiner quels moyens permettraient une plus grande libéralisation et une discipline multilatérale renforcée dans le cadre de l'OMC. Il conviendrait également
d'identifier les mesures spécifiques qui pourraient être prises dans les pays participants en vue de faciliter les échanges et les investissements.
b) Renforcement du système d'échange ouvert
Tous les efforts déployés lors de la rencontre Asie-Europe devraient être inspirés par les principes de l'OMC et la notion de régionalisme ouvert. Les participants devraient condamner fermement toutes les formes d'unilatéralisme et réaffirmer l'engagement qu'ils ont pris d'appliquer le principe NPF. Ils devraient également décider de coopérer étroitement pour préparer la réunion ministérielle de l'OMC à Singapour. Il conviendrait de mettre l'accent sur l'achèvement et la mise en oeuvre intégrale des résultats de l'Uruguay Round.
Les participants à la rencontre Asie-Europe devraient notamment souligner la nécessité de mener à bien la négociation sur la libéralisation des secteurs des télécommunications et des transports maritimes et convenir de conjuguer leurs efforts pour faire en sorte que l'accord intérimaire sur les services financiers soit remplacé par un ensemble plus solide d'engagements permanent en matière de libéralisation.
La rencontre devrait également être l'occasion d'exprimer le souhait que les pays participants ne faisant pas encore parties de l'OMC puissent y adhérer rapidement.
La rencontre devrait être l'occasion de convenir de soutenir les initiatives visant à une libéralisation accrue, notamment en favorisant une participation plus large à l'actuel Accord relatif aux marchés publics et en donnant à cet accord un champ d'application plus étendu, ainsi qu'en améliorant le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle.
Les hauts fonctionnaires pourraient être invités à coopérer sur cette question ainsi qu'à l'établissement d'un ordre du jour ambitieux pour les futurs travaux de la réunion ministérielle de l'OMC prévue à Singapour en décembre 1996.
Parmi les points importants pourraient figurer toutes les questions résultant de la Conférence de Marrakech reprises dans le document MTN.TNC/45 (MIN) qui présentent un intérêt pour l'une ou l'autre des parties, ainsi que les nouvelles questions.
En outre, il faudrait encourager le dialogue afin d'échanger les expériences dans le domaine de l'intégration régionale et de montrer dans quelles conditions le libéralisme est compatible, dans les contextes régionaux, avec un système multilatéral ouvert.
c) Faciliter les échanges et les investissements
La rencontre devrait fournir l'occasion d'améliorer les relations commerciales bilatérales. A cette fin, les hauts fonctionnaires devraient être chargés d'identifier les mesures qui pourraient faciliter les échanges entre les deux régions. Les milieux d'affaires seront consultés.
La rencontre devrait permettre de mettre l'accent sur la nécessité d'investir davantage dans les deux régions et de rechercher la meilleure façon de créer des conditions favorables facilitant les investissements.
Les parties pourraient prendre acte des négociations en cours entre les pays industrialisés dans le cadre de l'OCDE en vue de mettre au point un accord multilatéral global sur les investissements et elles pourraient reconnaître qu'il est souhaitable d'étendre les disciplines de cet accord à des pays autres que les membres de l'OCDE. A cet égard, les hauts fonctionnaires pourraient être invités à débattre de l'opportunité de donner aux investissements un degré de priorité élevé au sein de l'OMC en vue d'ouvrir la voie à des négociations sur l'instauration d'un cadre réglementaire général pour les investissements. Un dialogue devrait être mené en vue de l'établissement de disciplines internationales strictes dans ce domaine en ce qui concerne la non-discrimination, la protection des investisseurs et la transparence.
PROMOTION DE LA COOPERATION DANS DIFFERENTS DOMAINES a) Ressources humaines
Il faudrait insister sur le développement des ressources humaines et des conditions nécessaires pour permettre aux personnes de donner toute leur mesure. Promouvoir la mobilité des jeunes cadres dirigeants entre l'Europe et l'Asie sur une base de réciprocité est une priorité particulière de même qu'intensifier les efforts dans le domaine de l'éducation primaire et secondaire et dans celui de la formation professionnelle. Il faudrait envisager des programmes d'enseignement des langues et d'échanges entre universités de même que des échanges dans les deux sens de jeunes et d'étudiants.
b) Coopération au développement
Il convient de renforcer la coopération au développement, tout en tenant compte des aspects environnementaux. L'amélioration des conditions de vie des groupes les plus défavorisés, l'atténuation de la pauvreté et la promotion du rôle des femmes devraient être des objectifs prioritaires.
c) Il conviendrait de souligner particulièrement combien il est important d'aborder les questions relatives à l'environnement telles que le réchauffement de la planète, la protection des ressources en eau, la déforestation, la désertification, la biodiversité des espèces et la reconnaissance des possibilités de coopération mutuellement avantageuses dans ce domaine.
d) Contacts culturels et information
Il faudrait accorder la priorité au développement de la compréhension mutuelle entre l'Europe et l'Asie par le renforcement des contacts culturels et des échanges d'informations au sujet des cultures de chaque partie en tenant compte du rôle des médias.
e) Promotion de la coopération entre les entreprises
La rencontre pourrait être l'occasion de souligner combien il est important de promouvoir une coopération mutuellement avantageuse et d'encourager la création de cadres pour le dialogue à l'initiative du secteur privé afin de permettre aux chefs d'entreprise européens et asiatiques d'identifier de nouveaux domaines de coopération industrielle. La coopération devrait s'étendre à des domaines tels que l'énergie, les transports, l'information et la technologie environnementale, les télécommunications et le tourisme. les besoins particuliers des petites et moyennes entreprises seront une priorité.
f) Echanges de technologies
Les participants à la rencontre devraient exprimer leur soutien à une intensification des échanges de technologies entre l'Asie et l'Europe par le biais d'une coopération plus étroite dans le domaine de la recherche, d'un renforcement de l'établissement de réseaux entre les universités et d'une simplification des transferts de savoir-faire dans les secteurs de haute technologie. L'environnement, les technologies de l'information et de la communication et les transports pourraient être des secteurs prioritaires capables de donner l'impulsion nécessaire. Il faudrait reconnaître à cet égard l'importance d'une protection adéquate de la propriété intellectuelle et d'un climat d'ouverture aux investissements.
Dans ce contexte, les Etats membres de l'Union européenne sont particulièrement intéressés à partager l'expertise et le savoir-faire des pays asiatiques en ce qui concerne le passage rapide d'une découverte technologique aux processus de production industrielle.
g) La lutte contre le trafic de drogue et les activités illégales
La coopération devrait être intensifiée dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue et des efforts particuliers déployés pour parvenir à un accord sur les précurseurs de drogues ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux. La rencontre devrait également permettre de renforcer le dialogue sur la criminalité internationale. Il faudrait encourager la coopération en vue de combattre les réseaux d'immigration clandestine en s'attachant particulièrement à la question de la réadmission des immigrés clandestins.
SUIVI
Il conviendrait de se mettre d'accord sur un suivi des progrès accomplis dans les domaines précités sur la base d'un rapport d'activité à établir par les hauts fonctionnaires en 1997 sur les actions effectivement entreprises.
ANNEXE 15
LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE UNE STRATEGIE POUR L'EUROPE
Durant six mois, les membres du Groupe de réflexion ont travaillé, sur la base du mandat défini par le Conseil européen, à la préparation de la révision du traité qui aura lieu lors de la conférence de 1996 et d'autres améliorations du fonctionnement de l'Union, dans un esprit d'ouverture et de démocratie.
Nous estimons que notre tâche consistait non seulement à définir un ordre du jour commenté pour la conférence, mais aussi à engager un processus de discussion et d'explication publiques sur l'orientation des réformes.
LE DEFI
Les hommes et les femmes en Europe ressentent, aujourd'hui plus que jamais, le besoin d'un projet commun. Pourtant, pour un nombre croissant d'Européens, la raison d'être de l'intégration européenne n'est aujourd'hui pas évidente en elle-même. Ce paradoxe est un premier défi.
Lorsque les Communautés européennes ont été instituées, il y a quarante ans environ, la nécessité d'un projet commun était évidente en raison de la conscience de l'échec de l'Europe pendant la première moitié du siècle.
Aujourd'hui, près d'un demi-siècle plus tard, les élargissements successifs de l'Union, l'extension de ses missions, la grande complexité de sa nature et l'ampleur des problèmes de notre époque, rendent très difficile la compréhension de la signification véritable de l'intégration européenne et du besoin persistant de celle-ci.
Acceptons que la complexité est le prix que l'Europe paie pour protéger notre identité plurale.
Nous croyons cependant fermement que cette invention du génie politique européen, qui ne saurait remplacer les Etats membres, mais en constitue maintenant le pendant inséparable, dont l'Union tire pour l'essentiel sa légitimité politique, a apporté une valeur ajoutéeinestimable, à savoir la paix et la prospérité fondées sur une définition d'intérêts et d'actions communs, qui résulte non de relations de pouvoir mais d'un droit commun approuvé par tous.
Aujourd'hui, l'Europe a changé, en partie en raison du succès de l'Union. Toutes les nations européennes qui redécouvrent la liberté souhaitent adhérer à l'Union européenne ou coopérer plus étroitement avec elle. Cependant, en Europe occidentale, il existe une tendance croissante à la désaffection du public, malgré la contribution de l'Union à une période de paix et de prospérité sans précédent.
Nous devons donc expliquer clairement à nos citoyens pourquoi l'Union, qui présente tant d'attraits pour d'autres peuples européens, reste nécessaire également pour nous.
Une des raisons en est que le monde en-dehors de l'Europe a, lui aussi, changé. Les marchandises, les capitaux et les services circulent actuellement à l'échelle mondiale dans un
marché toujours plus compétitif. Les prix sont fixés au niveau mondial. La prospérité de l'Europe d'aujourd'hui et de demain dépend de sa capacité à s'imposer sur le marché
mondial.
Il se peut que la fin de la guerre froide ait accru la sécurité globale en Europe. Mais elle s'est également traduite par une plus grande instabilité.
Par ailleurs, le niveau élevé de chômage, les fortes pressions migratoires extérieures, l'aggravation des déséquilibres écologiques et, enfin, l'augmentation de la criminalité organisée à l'échelle mondiale ont amené le public à demander davantage de sécurité, ce qui ne peut être satisfait par les Etats membres agissant seuls.
Dans un monde de plus en plus interdépendant, cette réalité, pour l'Union, pose de nouveaux défis et ouvre de nouvelles perspectives.
LA REPONSE
Cependant, l'Europe ne part pas de zéro. Au cours des cinq dernières années, la Communauté s'est adaptée avec succès aux temps nouveaux. En 1990, la Communauté a accueilli en son sein les dix-sept millions d'Allemands qui avaient vécu de l'autre côté du mur de Berlin.
Le traité de Maastricht réussit à indiquer à la Communauté la voie à suivre pour s'adapter aux temps nouveaux : il crée une Union européenne plus proche de ses citoyens en fixant le principe de subsidiarité ; il ouvre la voie vers la monnaie unique et propose une stratégie d'intégration économique fondée sur la stabilité des prix qui renforce la compétitivité et permet la croissance de notre économie. Il renforce la cohésion sociale et économique et prévoit des normes élevées en matière de protection de l'environnement. Il ouvre la voie à une politique étrangère et de sécurité commune et tente de créer un espace de liberté et de sécurité du citoyen.
Depuis lors, dans un contexte économique extrêmement difficile, l'Union européenne a été en mesure de décider en temps utile d'évolutions répondant aux nouveaux besoins : elle a approuvé les résultats de l'Uruguay Round, a arrêté, en ce qui concerne les finances de l'Union, un accord allant jusqu'en 1999 et s'est élargie à trois nouveaux membres.
Mais tout cela ne suffit pas. Les chefs d'Etat ou de gouvernement européens ont défini les étapes nécessaires pour développer la stratégie de l'Europe face aux temps nouveaux, à savoir la conférence de 1996, le passage à la monnaie unique, la négociation d'un nouvel accord financier, la révision ou la prorogation du traité de Bruxelles instituant l'UEO et, enfin, l'objectif le plus ambitieux, l'élargissement de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale, y compris les Etats Baltes, Chypre et Malte.
Ce prochain élargissement constitue la grande chance de réunification politique de l'Europe.
Pour nous, il s'agit non seulement d'un impératif politique, mais aussi de la meilleure option dans la perspective de la stabilité du continent et du progrès économique des pays candidats, mais aussi de l'ensemble de l'Europe. Cet élargissement n'est pas une opération aisée. Son incidence sur l'évolution des politiques de l'Union devra être évaluée. Il exigera des pays candidats comme des membres actuels de l'Union des efforts qui devront être partagés de
manière équitable. Il s'agit donc pour l'Europe non seulement d'une grande occasion, mais aussi d'un défi. Nous devons faire l'élargissement, et le faire bien.
L'Union ne peut entreprendre toutes les étapes de cette stratégie en même temps, mais elle n'a pas non plus de temps à perdre. Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont pris personnellement la responsabilité d'arrêter un calendrier européen pour ce projet, qui ne deviendra réalité que s'il obtient l'appui démocratique des citoyens européens.
LA CONFERENCE DE 1996
La conférence de 1996 n'est qu'une étape, bien qu'importante, du processus. Le traité de Maastricht prévoyait déjà qu'une conférence devrait être convoquée en 1996 avec une portée limitée. Cette portée a ensuite été élargie lors de différents Conseils européens.
Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont déterminé que la nécessité de procéder à des réformes institutionnelles était un des thèmes centraux de la conférence afin d'améliorer l'efficacité, la démocratie et la transparence de l'Union.
Dans cet esprit, le groupe de réflexion s'est efforcé de définir les améliorations nécessaires pour adapter l'Union aux réalités et la préparer au prochain élargissement.
Nous estimons que la conférence devrait se concentrer sur les modifications nécessaires sans engager une révision complète du traité.
Compte tenu de ce qui précède, des résultats devraient être obtenus sur trois points principaux :
- rapprocher l'Europe de ses citoyens ;
- permettre à l'Union de mieux fonctionner et la préparer à son élargissement ; - doter l'Union d'une plus grande capacité d'action extérieure.
I. Le citoyen et l'Union
L'Union n'est pas et n'entend pas être un « super-Etat ». Mais c'est beaucoup plus qu'un marché. C'est un projet unique fondé sur des valeurs communes. Nous devrions renforcer ces valeurs que tous les candidats à l'adhésion désirent aussi partager.
La conférence doit faire en sorte que les citoyens se sentent davantage concernés par l'Union.
Si l'Union veut reconquérir ses citoyens, elle doit s'attacher à ce qu'il y a lieu de faire au niveau européen pour régler les questions qui préoccupent la majorité d'entre eux, telles que le
renforcement de la sécurité, la solidarité, l'emploi et l'environnement.
La conférence doit également rendre l'Union plus transparente et plus proche des citoyens.
Promouvoir les valeurs européennes