ASPECTS JURIDIQUES DES DISPARITES ENTRE L'BOMME

ETLAFEMME

o..s

Ies societes afiicaiDcs, Ia positiOll d'infi!riorite ate aux tanmes rCsuIte en gmode part de prejugCs adturels, eux-ml!mes 0IlII10dCs par Ie cadre j",;diquc mis en place.

L 'ab ..

'I9'ioo

^de Ia !qps!arioo diaaimiDatoire est indispensable si 1'011 veut encourager Ies fummes

a

padiciper

a

l'activite 60000mique et &in: p!Mloir l'CgalitI!

des cJwn:s pourlDus. De plus, l'absence de lois

,qpss-tt

Ie sc:cteur infimnel aU Ies tanmes pdxlomineot oonsritlle

\DI handicap fimnidable pour ces demiCres.

OOMAINES DV DROIT 00 EXISTENT DES DISPARITEs ENTRE L'HOMME ET LA FEMME

• Droit foncier et droit de propriiti

Dans de nombn:ux pays africains, les femmes ne sont pas babilitl\es

a

^posseder,

a

heriter ou

a

^{ceder de Ia}

tern: (EncadrC I). Les distributions anarchiques de terres sont prejudiciables

a

^la securitl! ecoDomique et

a

la productivitl! des femmes. La propriete de la tern:, qui constitue une garantie, determine largement l'octroi de credits. Les femmes n'Ctant pas proprietaires de la tern: qu'elles cultivent, elles ne soot donc pas en m~ de an: des investissements pour accroitn: Ia productivitl!.

• Droit de la famiIIe

Dans de nombreux pays, les prejuges sociaux

a

l'encontn: des femmes transparaissent dans la legislation. Ces lois doivent i!tn: revisees pour que les femmes puissent CODtroler davantage leur vic et affirmer leur pouvoir au sein et en dehors de la cellule fiuniliale. Cette affirmation du pouvoir des femmes exen:e un impact conside!llble sur Ie bien-i!tn: des membres de la fiunille, en particulier les enfants [(Banque mondiale, 1995 a)]. En reformant Ie droit de la famille, on peut donner aux femmes de meilleun:s perspectives OOonomiques et sociales.

• Lois

ri&issant

Ie sec:teur financier

L'acces limitl! des femmes au c~t est particulierement p~pant.

n

^{a ete demontrl! que}

I'octroi de credits aux femmes facilitait leur emancipation ecoDomique au sein du menage et leur

IlocaIre 3 : Vainc

effimB

DOUr nv1tm IDl tenne

a 1a

Au Nq¢ria, 1es lois visaot

a

iDteniim 1a discrimiDaIion en IIllIIim d'aa:es

a

^I'c:mpIoi penimt de ieur fun::e en mison de I\Jtjljsatjon de funnules te1les que : "moyens adCquaIs de _~sbma: ^{ubsi "} au "empl . 01 appiOpne. '" . De te U es funnu1ations soot suffisamment vagues pour ouvrir 1a ^voie

a

1a disaiminaIioo. Les lois peuveot dooc pennettn: de perpCtucr Ie

saiau

quo, dooc 1es situations d'inl!galite entre l'bomme et 1a femme.

(Martin et Hasbi, 1992)

&cadre 4 : Exanp!es de disaimingtioo

saIaria!e

au Malawi

Fn 1983 et 1984, uoe impor1anle hausse du niveau de I'emploi fi'minin dans Ie sc:ctcur lIIaIlIIfucturier du Malawi a eo pour corollaire uoe baisse brutale des saIaires des femmes. Selon touIe probabilite, les employeurs ant considc':m qu'ils pouvaieot tirer profit dime poIitique de discriminaIion saIariaIe et ant delibCremeot remplact les hommes par des femmes.

Les chiffies de \'emploi pour 1a pCriode 1985-1990 demontrart que les hommes ant repris leur emploi

a

^uoe

epoque

IIllIIQUIle par uoe chute de l'emploi dans Ie secteur manufilcturier. Ce qui revieot

a

^{dire que l'emploi fi'minin}

s'c!argit en periode de cbOrnage masc:nJjn.

Soura: : Green et al., 1994

32

donnait la capacitC de gerer leurs revenus pnhlsibles et d'investir [(Banque mondialc 1995 a)]. Dans ccrtIins pays, 1a loi iatetciit express6ment I'oc:troi de cr6dits ^8UX tanmea (Encadn! 2). Dans d'autn:s, des barrieres juridiques soot dress6es

a

l'oc:troi de cr6dits, teUes que les restrictions concernant la propri6tC de la tene.

• Droit du tnftiI

L'int6gIation de 1a tanmc dans les secteurs

6c0n0miques formels ^cst de la plus haute importance.

Dans. les cas aU lea pouvoim publics S'anw-Nm

a

filvoriser I'cmploi fmnjnjn, Ics lois mises en place souffn:nt d'unc formulation ambigue qui ouvre 1a porte

a

I'interplttation ^(Encadrt 3). Les discrimjnatiOllS salariaJes soot manifPstn dans de nombmn pays d'Afriquc. Si lea difircnccs dans les oiveaux d'tducation expJiquent en partie les variatiOllS de salaircs, it n'en rcste pas moins que

pouruncttCslargepart,lcs.6caJIsdesalaire

participcm d'unc discrimination CDtre

lcs genres

(Encadrt 4).

L'EFFICACITE DES LOIS EN VlGUEUR

• G!n6ra1cmcnt anaJpbaberes et &iblcmaJt insIluites, Ies fi:mmcs soot dans I~m ... bilite de ~ et d'inteipitlta 1cs lois .. En miaon

de

1a fWll:s :

de

Jr.uu moyrm finwrims, cUes DC pcuvait _ plus pas n!agir

qII8IId

Icurs droits soot pieIin6s. S'il &ut ammder Ies lois, il cst en ^outre D6i .11: d'instruiR: 1cs fi:mmcs de lews droits et imdn: Ie syIII!:mc jndiciajll: plus accessible.

• Dans certIins cas, les lois DC soot pas appIiqu6cs et DC

pcnneItei1l pas vraiment d'amtliola- 1a situation des fimmcs

LES AV ANTAGES D'UNE AMELIORATION DE LA SITUATION DES FEMMES AU REGARD DE LALOI

• Une plus gnmde productivite n:odue possible par un meilleur ^accCs au credit, UIIC plus gnmde securite c'ronrmique et Ia possibili1l! d'inveslir;

• Une Cmancipalion cuItureUe et sociaIe, un plus grand

respect de soi et UIIC meilleure confiance en soi;

• Une autooomisaIion c'ronrmique et UIIC affirmaIion de Ia posi1ion de Ia fanme dans Ie menage;

• La codification des prejuges

a

I'Cgani des

fi:lnmes

~et~Ia~on. LammondeIa

IegisIaIion dans Ie SCIIS de l'amClioration ^~ Ia situation de Ia fanme pennetIIa aux dCcidews d'envisager des changements

a

l'6cheUe ~que [(Banque mondiaIe, 1995a)].

Fncadre 1 : I.e deboisemeat en Afrique

Figure 1: Per Capita Arable Land for Selected African Countries

Tableau 1: Distances accomplies pour s' approvisionner en bois de feu: pourcentage de menages par circonscription agricole au

Malawi

0-2 Ian: pres d'une heure de trajet retour 2-8 Ian: jusqu' A 3 heures de trajet retour Plus de 8 Ian: au moins 3 hemes de trajet retour Snurce: Green et a1., 1994

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LES AFRiCAlNES ET

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