PARTIE III : PRESENTATION DE BMCE BANK
III. M ARCHE DES TITRES BMCE B ANK
La valeur BMCE Bank est cotée à la Bourse de Casablanca sous le code de cotation 11 835.
A fin juin 2012, le flottant du titre BMCE Bank est de 15,29% du capital, représentant 26 293 202 actions.
La performance boursière réalisée par l’action BMCE Bank depuis le début de l’année jusqu’au 29 juin 2012 ressort à -11%6. Au titre de l’exercice 2011, BMCE Bank a procédé à la distribution d’un dividende unitaire de MAD 3, fixant le rendement de dividende à 1,36% sur la base du cours de clôture moyen de MAD 220,7 observé du 3 janvier 2011 au 31 décembre 2011.
2. Caractéristiques des GDRs émis en 1996 (A fin juin 2012)
Au cours de l’exercice 1996, BMCE Bank avait procédé à une augmentation de capital à travers l’émission de USD 60 millions d’actions GDRs7 (Global Depositary Receipts) cotées à la Bourse de Londres. L’objectif de cette opération visait en premier lieu une internationalisation plus grande du capital de BMCE Bank, lui conférant une assise plus importante comparativement à d’autres banques des marchés émergents.
Type de GDR REG S(*)
Ticker BMED
Nombre de titres au 31 août 2012 1 409 3708
Type de GDR 144A(**)
Ticker BQMCY
Nombre de titres au 31 août 2012 180
Source : BMCE Bank
(*) Reg S : GDRs qui peuvent être détenus par des porteurs (personnes physiques ou morales) à l’extérieur des Etats-Unis.
(**) 144 A : GDRs qui sont uniquement réservés aux investisseurs qualifiés aux Etats-Unis, connus sous « QIBs » - Qualified Institutional Buyers. Les QIBs sont des institutions qui détiennent pour leur propre compte au moins USD 100 millions de titres. Les QIBs ne peuvent pas être des personnes physiques.
6 Sur la base d’un cours de clôture au 30/12/2011 de MAD 214.
7 Certificats nominatifs, libellés dans une devise internationale, généralement le dollar, émis par une banque dépositaire (le plus souvent par une banque britannique ou luxembourgeoise) en contrepartie de titres étrangers déposés auprès d’une banque gardienne locale dans le pays de la société émettrice.
8 Après split de l’action BMCE Bank
3. Programme d’émission de certificats de dépôt émis à partir du 16 avril 2001 En 2001, BMCE Bank a lancé un programme d’émission de certificats de dépôts dont le plafond s’élève à MAD 5 000 000 000. Les émissions opérées en mai 2001 ont été entièrement remboursées.
En Août 2008, BMCE Bank a procédé à l’extension de son plafond d’émission, après validation du CDVM en date du 1er août 2008, le portant à MAD 10 000 000 000 (Dix Milliards de Dirhams).
Caractéristiques du programme :
Nature Certificats de dépôt
Montant de l’ancien Programme MAD 5 000 000 000 Montant du nouveau Programme MAD 10 000 000 000 Montant de l’encours à fin Août 2012 MAD 7 830 400 000 Valeur nominale des titres (9) MAD 100 000 Nombre de titres restant à fin Août
2012 78 304 bons
Source : BMCE Bank
Caractéristiques des certificats de dépôt à fin août 2012 Nre de bons Montant Durée Nature du Taux Jouissance Echéance
9 Modificatif de la circulaire n°2/G/96 du 30 janvier 1996
8 974 897 400 000 52 semaines FIXE 16/04/2012 15/04/2013
4. Emission d’un emprunt obligataire subordonné en février 2008
En Février 2008, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire subordonné (Tranche A cotée et Tranche B non cotée) pour un montant global plafonné à MAD 1 milliard. Au même titre que l’émission de novembre 2005, cette opération a pour objectif principal de renforcer les fonds propres de BMCE Bank en vue d’accompagner le développement de son réseau à l’international et d’accroître sa capacité à distribuer des crédits à la clientèle. Les fonds correspondant à ladite émission de titres subordonnés en capital ont été classés parmi les fonds propres complémentaires de l’établissement.
Caractéristiques de la tranche A (cotée)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de Titres 2 850
Taux d’intérêt du 26/02/2008 au 26/02/2009 4,50%
Taux d’intérêt du 26/02/2009 au 26/02/2010 4,33%
Taux d’intérêt du 26/02/2010 au 26/02/2011 4,43%
Taux d’intérêt du 26/02/2011 au 26/02/2012 4,20%
Taux d’intérêt du 26/02/2012 au 26/02/2013 4,40%
Remboursement In fine, avec possibilité de
remboursement anticipé à partir de la cinquième année après accord de
Bank Al Maghrib
Date de la première révision 26 février 2009
Maturité 10 ans
Date de remboursement 26 février 2018
Encours MAD 285 000 000
Coupon 2011 MAD 12 800 854 ,17
Source : BMCE Capital
Caractéristiques de la tranche B (non cotée)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de Titres 7 150
Taux d’intérêt du 26/02/2008 au 26/02/2009 4,50%
Taux d’intérêt du 26/02/2009 au 26/02/2010 4,33%
Taux d’intérêt du 26/02/2010 au 26/02/2011 4,43%
Taux d’intérêt du 26/02/2011 au 26/02/2012 4,20%
Taux d’intérêt du 26/02/2012 au 26/02/2013 4,40%
Remboursement In fine, avec possibilité de remboursement anticipé à partir de la cinquième année après accord de Bank
Al Maghrib
Date de la première révision 26 février 2009
Maturité 10 ans
Date de remboursement 26 février 2018
Encours MAD 715 000 000
Coupon 2011 MAD 32 114 423.61
Source : BMCE Capital
5. Emission d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel octobre 2008
En octobre 2008, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire perpétuel subordonné pour un montant global de MAD 1 milliard. Cet emprunt est destiné à favoriser le renforcement des fonds propres de la Banque dans le cadre de la réglementation bancaire et financière ainsi que dans l’objectif de financer les opérations fondamentales à l’exercice de son activité.
Caractéristiques de la Tranche A (Obligations à taux fixe, cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 1 000 obligations subordonnées
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2018 5,95%
Taux d’intérêt au-delà du 15/10/2018 6,95%
Durée
Tranche B (Obligations à taux révisable, cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 1 000 obligations subordonnées
Taux
Révisable annuellement, déterminé sur la base du dernier taux des Bons du Trésor 52 semaines observé sur
le marché secondaire, tel que publié par Bank Al Maghrib le 13
octobre de chaque année, ou le jour ouvré précédent
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de 11ème année de l’emprunt
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2009 4,96%
Taux d’intérêt du 15/10/2009 au 15/10/2010 4,31%
Taux d’intérêt du 15/10/2010 au 15/10/2011 4,50%
Taux d’intérêt du 15/10/2011 au 15/10/2012 4,46%
Date de la première révision 15 octobre 2009
Durée
Tranche C (Obligations à taux fixe, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 500 obligations subordonnées
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2018 5,95%
Taux d’intérêt au-delà du 15/10/2018 6,95%
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de
la 10ème année, après accord de Bank Al Maghrib.
Encours MAD 50 000 000
Coupon 2011 MAD 2 975 000
Source : BMCE Capital
Tranche D (Obligations à taux révisable, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 7 500 obligations subordonnées
Taux
Révisable annuellement, déterminé sur la base du dernier taux des Bons du Trésor 52 semaines
observé sur le marché secondaire, tel que publié par Bank Al Maghrib le 13 octobre de
chaque année, ou le jour ouvré précédent
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs, à partir de la 11ème année de l’emprunt
Taux d’intérêt du 15/10/2008 au 15/10/2009 4,96%
Taux d’intérêt du 15/10/2009 au 15/10/2010 4,31%
Taux d’intérêt du 15/10/2010 au 15/10/2011 4,50%
Taux d’intérêt du 15/10/2011 au 15/10/2012 4,46%
Date de la première révision 15 octobre 2009
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année, après accord de Bank Al Maghrib.
Coupon 34 218 750
Encours MAD 750 000 000
Source : BMCE Capital
6. Emission d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel mai 2009
En mai 2009, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire perpétuel subordonné pour un montant global de MAD 1 milliard. Au même titre que l’émission d’octobre 2008, cet emprunt est destiné à favoriser le renforcement des fonds propres de la Banque dans le cadre de la réglementation bancaire et financière et à accompagner l’établissement dans ses projets de développement tant au Maroc qu’à l’international.
Les tranches A et B n’ont pas été souscrites.
Tranche C (Obligations à taux fixe, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 500
Taux d’intérêt du 03/06/2009 au 03/06/2019 5.30%
Taux d’intérêt au-delà du 03/06/2019 6.30%
Durée
Perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à l’initiative de BMCE Bank, à partir de la 10ème année,
après accord de Bank Al Maghrib Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de la 11éme année
Prime de risque 120 pbs
Encours MAD 50 000 000
Coupon 2011 MAD 2 650 000
Source : BMCE Capital
Tranche D (Obligations à taux révisable, non cotées)
Valeur nominale MAD 100 000
Nombre de titres 9 500
Taux 4.51%
Prime de risque 100 pbs
Augmentation de la prime de risque 100 pbs à partir de la 11éme année Taux d’intérêt du 03/06/2009 au 03/06/2010 4,51%
Taux d’intérêt du 03/06/2010 au 03/06/2011 4,57%
Taux d’intérêt du 03/06/2011 au 03/06/2012 4,45%
Taux d’intérêt du 03/06/2012au 03/06/2013 4.50%
Date de la première révision 03 juin 2010
Durée Perpétuelle, avec possibilité de
7. Emission d’un emprunt subordonné perpétuel consenti par la SFI10 en avril 2008
Montant EUR 70 000 000 Marocain au titre de l'ensemble du capital complémentaires de premier niveau non remboursé par l'Emprunteur ;
A compter de l'année 11 : augmentation de la marge distribuée à hauteur de 50 % de la marge distribuée entre l'année 5 et 10 ;
Taux fixe ou variable applicable pendant les cinq premières années; au delà, application du taux variable;
Durée Perpétuelle
Coupon 2011 KMAD 46 894
Source : BMCE Capital
En mai 2009, BMCE Bank a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire perpétuel subordonné pour un montant global de MAD 1 milliard. Au même titre que l’émission d’octobre 2008, cet emprunt est destiné à favoriser le renforcement des fonds propres de la Banque dans le cadre de la réglementation bancaire et financière et à accompagner l’établissement dans ses projets de développement tant au Maroc qu’à l’international.
Cet emprunt est, conformément au terme du contrat de prêt en date du 4 mars 2008, assorti d’une option de conversion en actions. L’Assemblée Générale du 5 avril 2011 a autorisé une augmentation de capital de la banque d’un montant maximum correspondant à la contre-valeur en dirhams de 70 millions d’euros, à réaliser par compensation de créances. Cette autorisation avait été consentie le 8 avril 2008 et a été renouvelée pour une période de 3 ans jusqu’au 5 avril 2013.
8. Emission d’un emprunt subordonné consenti par PROPARCO11 en mai 2008
Montant EUR 50 000 000
Taux 5,90% y compris prime de risque
Durée 10 ans
Coupon 2011 KMAD 34 014
Source : BMCE Capital