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l’Université de l’USTOMB

I. Approche méthodologique :

Cette approche retrace la démarche de notre étude en décrivant l’ensemble des techniques d’investigation utilisées. Mais avant, nous allons rappeler l’objectif de notre recherche et préciser nos hypothèses de départ.

I.1. Les hypothèses de recherche :

L’objectif de cette recherche est d’étudier les raisons qui expliquent les retards dans la consommation des crédits d’équipement des laboratoires de recherche. A cet effet, nous allons comprendre et analyser l’organisation de la démarche d’acquisition d’équipements scientifique au niveau du service d’équipements de l’USTOMB pour faire ressortir les difficultés et les obstacles à la concrétisation des budgets.

A partir de la revue de la littérature, nous avons pu développer deux hypothèses de recherche. Hypothèse H1 : La lourdeur administrative est une contrainte à la concrétisation des crédits d’équipements pour les laboratoires de recherche de l’USTOMB.

Selon Ribereau-Gayon J. (1972): « L’organisation de la recherche dans un pays ne comporte pas seulement la définition des structures, la manière dont sont constitués et assemblés ses différents rouages afin qu’elle dispose de ce qui est nécessaire à son fonctionnement. Le mot a aussi un sens dynamique, comme « organiser ». Il recouvre son administration, sa gestion, son expansion, sa planification, son financement, dont ces structures sont le support. Il s’agit d’organiser non pas seulement des services, mais l’ensemble de la recherche elle-même et sa

124 progression ; et la notion d’organisation comporte bien une direction située au-dessus de l’organisme de recherche »1

.

Cette lourdeur administrative est constituée par le facteur temps, la durée et le délai pris pour la finalisation d’une opération d’appel d’offres par le Service des marchés publics, et les diverses procédures règlementaires imposées pour la consommation de la dépense publique ainsi que la multiplication des acteurs intervenants dans l’achat de matériel scientifique au profit des laboratoires de recherche. La multiplication d’acteurs intervenants dans l’environnement d’achat du matériel scientifique au profit du laboratoire de recherche est une contrainte pour l’autonomie et la consommation de la dépense publique relative à l’achat du matériel scientifique.

L’hypothèse H2 : L’environnement du chercheur est une contrainte à la concrétisation des crédits d’équipement pour les laboratoires de recherche.

L’environnement du chercheur (ou atmosphère de recherche) concerne : la méconnaissance des procédures et démarches, le manque de temps de la part du directeur de recherche (double emploi de l’enseignant-chercheur-administrateur) et de liberté, et la bureaucratie.

Nous avons vu dans le premier chapitre théorique que le chercheur doit se libérer de toute préoccupations juridique, administrative parce que l’activité scientifique s’inscrit dans un environnement hétérogène : des institutions, des groupes, des individus, qui appartiennent à des univers sociaux très différents : le monde de la science, le monde politique, le monde économique et le monde juridique. Chacun leurs propres règles de fonctionnement, priorités et enjeux (Ribéreau-Gayon, 1972).

I.2. Les méthodes de recherche :

Dans le souci de recueillir des informations portant sur notre thème d’étude, nous avons adopté une démarche qualitative basée sur trois outils : l’observation in situ, les entretiens et la recherche documentaire.

I.2.1. L’observation in situ :

L’état général des crédits d’équipements de la recherche scientifique et du développement technologique, et les différents problèmes liés au sujet d’étude nous ont été éclairées grâce à notre expérience professionnelle au Service d’équipement à l’USTOMB.

Nous avons effectué nos recherches du début de mois de Septembre 2012 jusqu’au mois de juin 2014 dans les bureaux du personnel administratif du service d’équipements. Pendant

125 cette période, nous avons assisté à un nombre important d’opérations de consommation des crédits d’équipements des laboratoires de recherche.

Lors des différents déplacements des directeurs de laboratoire de recherche de l’USTOMB pour la demande de l’état d’avancement des opérations d’achat publics au niveau du service d’équipements qui se situe au 05ème

étage de la tour administrative de l’USTOMB, et suite à différentes questions posées sur l’acquisition d’équipements scientifiques, nous avons constaté que l’administration est accusée souvent par les directeurs de laboratoires de recherche d’avoir retardé la concrétisation des crédits d’équipements.

Ensuite, pour connaitre les motifs des différents administrateurs impliqués dans l’achat publics, nous avons discuté avec les administratifs du service d’équipements afin de connaître et de comprendre les réelles goulots d’étranglement pour la consommation des crédits. Enfin, notre expérience professionnelle au niveau du service d’équipement de l’USTOMB nous a aidés à comprendre le nombre et le rôle de chaque acteur au cours de l’achat public du matériel des laboratoires de recherche de l’USTOMB dans le cadre du FNRSDT.

I.2.2.Les entretiens :

Au début, nous nous sommes entretenus avec l’ensemble du personnel du service administratif qui a pour mission la consommation des financements alloués aux différents laboratoires (chef de service, Vice Recteur, administratifs, etc.), ensuite les directeurs de laboratoires de recherche, étudiants et des doctorants.

Le mode de choix de ces personnes varie en fonction de l’information recherchée. Par exemple, le service administratif a permis de comprendre les difficultés de la concrétisation des crédits d’équipements sur le plan administratif.

Quant aux directeurs des laboratoires de recherche, ils nous ont permis de connaître la durée du retard entre le financement alloué et la livraison des équipements demandés.

D’une manière générale, les populations ciblées se sont montrées très ouvertes, accueillantes et très contentes par notre problématique. Elles ont accepté sans commune mesure de se soumettre à nos interrogations.

La compréhension du budget des laboratoires de recherche n’a été possible que grâce aux explications détaillées données par le Vice-Recteur de VRDPIO et du chef de Service d’équipement au premier temps.

Les tableaux suivants nous montrent le nombre des personnes interrogées pendant notre étude par lesquelles seront constitués un nombre de facteur contraignant l’acquisition d’équipements scientifiques sur la lenteur dans la procédure d’attribution des marchés publics,

126 exécution tardive des contrats, le degré de connaissances des personnes scientifique sur la démarche d’achat public.

Tableau n°31 : Nombre des personnes interviewées à l’USTOMB Nombre

Nature des personnes Nombre prévu Nombre interviewé %

Personnel du service d’équipement 05 05 100%

Directeurs du laboratoire de recherche de

l’USTOMB 36 21 58.33 %

Acteur externe (fournisseur) 08 05 62.5 %

Organe de contrôle 15 09 60 %

Autre cadre administratif1 15 12 65.82%

Total 79 52 65.82%

Source : Tableau élaboré par l’étudiante.

D’autres personnes ont été interrogées dans les salons (USTOMB et CCO) mais qui n’appartiennent pas à l’université USTOMB.

Tableau n°32 : Nombre des personnes interviewées en dehors de l’USTOMB Nombre

Nature des personnes

Nombre prévu Nombre

interviewé

%

Personne interrogée dans les salons 23 23 100 %

Autre administratif d’autre université 10 06 60 %

Total 33 29 87.87 %

Source : Tableau élaboré par l’étudiante I.2.3. L’analyse documentaire :

Au cours du mois de Mars 2014 nous nous sommes déplacés à la DGRSDT (Alger) afin de récolter les données financières des crédits. En plus des données récoltées au niveau local. Nous sources documentaires sont les suivantes :

D’abord, au niveau de la DGRSDT :

 Documents remis des services financiers de la DGRSDT en mois de Mars 2014 concernant la situation financière du FNRSDT au niveau national depuis 1999 jusqu’à 2012 et la situation financière du FNRSDT pour l’USTOMB.

Au niveau du Salon de la valorisation de la recherche (Meridien Oran, avril 2014) :

 Documents sur la ressource humaine, la ressource financière et les différents décrets exécutifs remis par les différents organismes présents au salon (DGRSDT, ANVREDET, etc.).

1

Impliqué dans la gestion de la consommation des crédits d’équipements des laboratoires de recherche universitaires

127 Au niveau du Service d’équipements à l’USTOMB, nos sources documentaires concernaient principalement :

 Les copies des notifications de chaque laboratoire de recherche ;

 Les copies de la presse dans lesquelles sont publiées les appels d’offres, les avis d’attribution provisoire, les avis d’annulation, les avis d’infructuosité, et la Résiliation s’il ya eu lieu ;

 Les contrats reçus de la DGRSDT ;

 Les copies des ordres de service pour le calcul de la date de livraison. Au niveau de la cellule de suivi du FNR de l’USTOMB :

 Fiche de présentation de chaque laboratoire de recherche dont la date de décision du laboratoire, l’intitulé du laboratoire, nombre et la nature de la ressource humaine au niveau de chaque laboratoire de recherche.

Une analyse documentaire nous a permis de synthétiser sous forme de tableaux, les différentes informations récoltées.

I.3. Le guide d’entretien :

Ces entretiens se sont déroulés auprès de : Vice-Rectorat du développement, de la prospective de l’information et de l’orientation ; avec le personnel administratif, ainsi toutes personnes ayants mission d’achat d’équipements au profit des laboratoires de recherche, avec des responsables des laboratoires de recherche, des étudiants et doctorants, lors des rencontres et des journée d’étude à la Pépinière d’entreprise en 2013, au niveau de la DGRSDT ainsi que d’autres établissements universitaires, ainsi qu’avec des fournisseurs.

Plusieurs préoccupations et interrogations ont été abordées lors de ces rencontres telles que le financement du laboratoire de recherche, l’achat d’équipements scientifiques, et les problèmes rencontrés au sein du laboratoire de recherche. Ces rencontres sont au nombre de deux : L’USTOMB a organisé le 18 juin 2013 un Salon de la Technologie SATECH-USTOMB « GRAND PRIX DE TECHNOLOGIE GPT-USTOMB pour les différents laboratoires de recherche de l’établissement, les professionnels et le public, dans lequel nous avons rencontrés différentes personnes administratives, doctorants, enseignants, directeurs de laboratoires. Nous avons saisi l’occasion pour effectuer des entretiens sur les différents problèmes rencontrés lors de l’achat public d’équipements.

Le Salon National de la Valorisation des Résultats de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique « Oran 8-9 Avril 2014 » a été organisé les 08 et le 09 Avril 2014 au Centre des Conventions d’Oran, par lequel nous avons distribué discuté avec les personnes participantes issues de différents laboratoires de recherche au niveau national.

128 Aussi, nous nous sommes déplacés chez les laboratoires de recherche de l’USTOMB (au nombre de 36 laboratoires) au mois de juillet 2014, pour réaliser des entretiens d’une durée moyenne 30 minutes.

Le guide d’entretien comporte les rubriques suivantes :  L’identification de la personne interrogée ;

 La ressource humaine du laboratoire de recherche ;  La durée de la réalisation des projets ;

 Les différentes contraintes des laboratoires de recherche.

Des entretiens ont été réalisés aux personnels administratifs dans leur quotidien, beaucoup plus pour le Vice Recteur et le chef de Service équipement au cours de l’année 2012 et 2013 mais aussi la Cellule de gestion du FNR. Ces questions portent essentiellement sur :

 Les durées de consommations des crédits d’équipements ;  La démarche de leur consommation ;

 Les diverses difficultés rencontrées lors du lancement de la concrétisation des crédits alloués dans le cadre du FNRSDT.

Des questions ont été posées pour les fournisseurs des projets relatifs aux problèmes vécus par le soumissionnaire au cours d’une opération.