Apparition d'organismes normalisateurs:

Le plan d'action pour les services financiers (PASF) par la création d'un marché unique dans le secteur financier au sein de l'Union Européenne ayant pour rôle d'harmoniser la réglementation en vigueur en matière de valeurs immobilières, banques, assurances et achats hypothécaires, a activé l'apparition de l'IASC

a. Création de l'IASC:

Constituant l'un des moyens privilégiés de l'interprétation économique prévue par le Traité de Rome, l'harmonisation comptable ayant pour objectif de clarifier les informations produites par toutes les sociétés de la communauté européenne, fondé sur une philosophie continentale, ne laissant place aux professionnels, a poussé les anglais1 à la création de l'IASC pour faire contrepoids aux projets initiés par la communauté européenne.

Cette création a intégré dans les premières années les professionnels de plusieurs pays avec la publication des premières normes (IAS) de références en mesure d'orienter les normes nationales dans le temps.

Le fonctionnement de l'IASC est fait par deux organes:

Le conseil (Board) et le comité permanent d'interprétation (SIC) assistés de deux autres conseils le conseil consultatif (Advisor Council) et le groupe consultatif (Consultatif group) ces deux derniers participent aux travaux de normalisation en tant que conseillers.

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Le schéma suivant présente la structure de l'IASC: Schéma 2 Structure de l'IASC

Source : S. Benabdallah ."Les choix d'options comptables lors de la première application des normes IAS/IFRS observation et compréhension des choix effectifs par les groupes Français" Thèse de Doctorat Institut d’administration des entreprises universitaires de Nice – Sophia Antipolis, Octobre 2008, p.32.

 Le Board: Il a pour rôle de traiter toutes les questions techniques, la préparation des normes comptables et leurs publications.

 Le SIC : Comité chargé de la reconnaissance des normes comptables ainsi que leurs interprétations.

A signaler que l'IASC est constituée uniquement de professionnels du domaine.

Durant toute sa période d'activité l'IASC a rencontré beaucoup d'obstacles dont:

 L'inefficacité dans les réunions du Board due au nombre élevé d'intervenants.

 Le manque d'implication des normalisateurs nationaux dans le processus de prise de décision et le peu de relation avec les organismes étatiques. Advisor Council 40 membres + Des observateurs Créé en 1995 Board 14 membres Créé en 1973 Consultatif Group 09 membres Créé en 1981 Standard Interpretation Committee 12 membres Créé en 1996

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Les obstacles rencontrés ont poussé les membres à une restructuration et une modernisation de cet organisme, ce qui a donné naissance à une nouvelle organisation à partir de 2001, l'IASB.

b. Création de l'IASB:1

Successeur de l'IASC, l'IASB est un organisme privé dont le siège est à Londres, cette structure est sous tutelle de l'Internationale Accounting Standards Committee Foundation et a la forme d'une entité à but non lucratif, composée de vingt-neuf membres appelés Trustees.

Depuis l'année 2001(1/04) les normes établies seront appelées IFRS, celle qui ont été élaboré avant cette date restent intitulées IAS.

L'IASB dépend de la fondation du comité international de normalisation comptable (IASCF) qui a pour objectif:

 Développer dans l'intérêt général un ensemble unique de normes comptables de haute qualité, compréhensible et applicable en pratique, requérant une information de haute qualité, transparente et comparable dans les états financiers afin d'aider les acteurs du marché de capitaux mondiaux dans la prise de décision économique.

 Promouvoir l'usage et l'application des normes établies.

 Contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualité. Afin d'atteindre les objectifs fixés l'IASCF s'est doté d'un ensemble de structures et de méthodes de fonctionnement.

Structure et fonctionnement de l'IASCF

La dotation en structure lui permet :

 Une certaine autonomie par rapport aux organismes régissant la profession et par rapport aux régulateurs des marchés financiers.  La mise en place d'un processus d'élaboration, de développement,

d'interprétation et de révision des normes établies.

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La structure se compose de :  Les trustees (administrateurs)

Composé de dix-neuf (19) membres choisis selon le critère de connaissance du domaine comptable d'une part et appartenant aux différentes régions du monde pour assurer un équilibre géographique d'autre part.

Ces membres ont pour rôle :

 La collecte des fonds pour assurer le financement de la fondation.  La publication des rapports annuels sur l'activité de la fondation, sur

les activités futures tout en fixant des objectifs.

 La nomination des membres des différentes structures dépendantes (IASB – SAC – EFRAG)

 Evaluation de la stratégie adoptée.  Désignation du président de la fondation. Les structures dépendantes de l'IASCF sont:

L'IASB :

Conseil des normes comptables internationales composé de quatorze (14) membres nommés en fonction de leur compétence et leur indépendance, ils sont responsables de :

 La préparation, l'adoption et la modification des normes comptables internationales.

 L'établissement et l'application des procédures permettant l'examen dans les délais assignés, le recueillement des commentaires sur les exposés – sondages.

 La formation des comités de pilotage et des groupes de réflexion sur les sujets importants.

 La consultation du SAC en tout ce qui concerne les projets, l'agenda de travail ainsi que l'ordre des priorités.

 Faire des études dans les pays afin de s'assurer de l'applicabilité des normes adoptées.

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 L'IASB dans le cadre de sa mission travaille avec deux comités qui sont :

a. L'EFRAG:

Comité international de l'interprétation de la comptabilité financière: il s'occupe de l'interprétation des points particuliers à la lumière des normes existantes; en plus il collabore avec les normalisateurs nationaux afin d'assurer le choix des solutions émergentes et de haute qualité.

b. Le SAC:

Conseil consultatif des normes, il a pour rôle d'interface entre l'IASB et les normalisateurs nationaux par le biais du Forum afin de fournir aux intéressés l'information financière nécessaire.

Le schéma suivant résume la place et le rôle des parties prenantes de l'IASCF :

Schéma 3 Place et rôle des parties prenantes de l'IASCF

Source: C. Maillet Baudrier/A. le Mank "Normes Comptables Internationales", éd. Berti, 2006, p.18

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Créés depuis une longue période (1973) dans le but d'harmoniser la comptabilité au niveau international, les organismes ainsi que les comités dépendants ont franchi plusieurs étapes dont voici le résumé:1

Année 1973 : Création à Londres le 29 juin de l’IASC (International Accounting Standards Committee).

Année 1975 : Publication des deux premières normes : IAS1"Publication des méthodes comptables" et IAS2 "Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du coût historique".

Année 1982 : Création de l'IASC et réorganisation des activités avec l'IASC, en même temps officialisation de l'IASC comme normalisateur mondial.

Année 1987 : Engagement de l'IASC pour améliorer les normes afin d'assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les normes IAS.

Année 1989 : Publication du cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers, la définition de l'objectif de ces états, ses composantes et leurs comptabilisation.

Année 1990 : Occupation de la commission européenne (CE) d'un siège au niveau de l'IOCV et l'engagement de la CE sous certaines conditions d'acceptation, de présentation des états financiers suivant les normes IAS.

Année 1999 : Une étude démontre la convergence de l'IAS avec les directives européennes; engagement d'un plan d'action pour leurs applications (IAS) objectif 2005.

Année 2000 : Une nouvelle constitution de l'IASC est approuvée. L'IOCV recommande l'application des normes IAS dans les états financiers sans réconciliation avec les normes nationales.

Présentation d'un plan d'action par la CE qui demande à toutes les entreprises cotées de publier leurs comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS à partir de 2005.

Année 2001 : C'est l'année de la réforme; l'IASB remplace l'IASC, le premier se dote de son organe de direction IASCF qui a en charge le financement.

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 Les normes établies avant le 01/04/2001 conservent leur dénomination IAS, les nouvelles seront intitulées IFRS.

 Proposition d'un règlement par la CE rendant obligatoire les normes pour les comptes consolidés à partir du 01/01/2005.

Année 2002 : La CE impose, à partir du 01/01/2005, les IAS/IFRS pour les comptes consolidés des sociétés cotées.

Année 2003 : Publication par l'IASB de la version de 13 normes révisées. Sur recommandation de l'ARC la quasi-totalité des normes IAS est adoptée par la CE sauf IAS 32 et IAS 39.

Année 2004/2005 : Le TRUSTEES amende la constitution.

Ce n'est qu'à partir de l'année 2006, que la procédure de révision débute.

Année 2006 : Accord entre l'IASB et le FASB pour améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficience des marchés mondiaux, en développant des normes comptables communes de haute qualité.

Année 2007 : L'IASB publie son projet d'exposé – sondage d'IFRS pour les PME.

Publication par l'IASCF du manuel des procédures de l'IFRAC et amendement de la constitution afin de ramener des membres de l'IFRAC de 14 à 12.

Année 2008 : Lancement du second processus de révision de la constitution de l'IASCF et publication de la révision actualisée du programme de travail du Mémorandum of Understanding (MoU) à l'IASB et au FASB.

Note : Mémorandum of Understanding (MoU), c’est le programme de

travail entre l'IASB et le FASB concernant la comptabilité des marchés mondiaux chargés de capitaux; chacune des institutions est chargés d'étudier les convergences existantes (voir article du 03/04/2009 traitant de ce problème), source : www.focusifrs.com.

Année 2009 : Création du comité de surveillance de l'IASCF. Publication officielle (définitive) du règlement IFRS pour les PME et de la version définitive du rapport sur crise financière avec recommandation d'activer la normalisation comptables.

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Année 2010 : IASB et le FASB modifient leur stratégie en matière de convergence ce qui a conduit au retard dans l'achèvement de certains projets.

Changement de dénomination de certaines entités en lien avec l'IASB, c'est ainsi que :

 IASCF devient IFRS fondation

 SAC devient IFRS Advisory Council

 IFRAC devient IFRS Committee

Des étapes franchies par l'IASB et les entités dépendantes et des schémas présentés (organisation de l'IASCF), on constate qu'un certain nombre de pays dont le poids important au niveau de l'économie mondiale et de la prise de décision ne sont pas intégrés dans le système et établissent leurs normes propres et confectionnent leurs cadres comptables suivant leurs spécificités malgré le recours à la convergence de leurs modèles avec ceux de la fondation IFRS, ce qui influe sur l'atteinte de l'objectif final d'harmonisation généralisée; dans ce contexte quel est le poids des pays en voie de développement (PVD)? Et comment l'harmonisation est-elle abordée dans ces pays?

3. Harmonisation comptable et pays en voie de développement (PVD) :