FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10014533 Commission Permanente du 14 octobre 2010
Objet : CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - GROUPE VALOPHIS HABITAT
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 200 100,00 €
Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 200 100,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20418-154002-HP54-002
15400206-Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : VALOPHIS HABITAT
Adresse administrative : 81 RUE DU PONT DE CRETEIL
94107 ST MAUR DES FOSSES CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Jacques BRIDEY, Président
N° SIRET : 78576955500026
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif
Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet :
Démarrage anticipé de projet : Non Description :
Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec le groupe Valophis habitat a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre 2006.
Lors de la signature de la convention d'objectif, les sociétés du groupe Valophis habitat prévoyaient la réalisation, pendant la période contractuelle, de 2.520 logements dont 1.948 potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (572 logements).
Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de 3.506.400 €.
Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à 1.419 logements dont 847 éligibles à une aide forfaitaire de la Région.
La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à 3.706.500 €.
La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de 200.100 €.
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE
CPER :Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 590 591,00 € 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes
âgées
487 711,00 €
2008 Aide en faveur du logement étudiant 456 000,00 €
2008 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 804 757,00 € 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 925 261,00 € 2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou
âgés
100 000,00 €
2009 Convention régionale de patrimoine social 7 157 400,00 €
2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 6 920 558,00 € 2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 325 173,50 €
2010 Aide en faveur du logement étudiant 855 900,00 €
2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 802 544,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 130 299,00 € Montant total 22 556 194,50 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10014637 Commission Permanente du 14 octobre 2010
Objet : CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM ICF LA SABLIERE
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 5 932 500,00 €
Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 5 932 500,00 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154002-HP54-002
15400206-Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SA D'HLM ICF LA SABLIERE Adresse administrative : 24 RUE DE PARADIS
75490 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme
Représentant : Monsieur Jean-Pierre HUE, Responsable pôle technique et énergie
Objet : NC
N° SIRET : 55202210500357
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif
Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet :
Démarrage anticipé de projet : Non Description :
Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec la SA d'HLM ICF la Sablière a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre 2006.
Lors de la signature de la convention d'objectif, ICF la Sablière prévoyait la réalisation, pendant la période contractuelle, de 3.239 logements dont 2.485 potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (754 logements).
Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de 4.473.000 €.
Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à 3.021 logements dont 2.267 éligibles à une aide forfaitaire de la Région.
La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à 10.405.500 €.
La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de 5.932.500 €.
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE CPER :Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 059 446,00 € 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 762 830,00 € 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 809 703,00 €
2009 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 140 000,00 €
2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 553 000,00 € 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 26 026,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 369 900,00 € Montant total 8 720 905,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016169 Commission Permanente du 14 octobre 2010
Objet : CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM
567 000,00 €
Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 567 000,00 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154002-HP54-002
15400206-Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Adresse administrative : 2T RUE RENE CASSIN 77000 MELUN
Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
Représentant :
Objet : NC
N° SIRET : 78496756400054
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif
Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet :
Démarrage anticipé de projet : Non Description :
Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec la SA d'HLM les Foyers de Seine-et-Marne a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre 2006.
Lors de la signature de la convention d'objectif, les Foyers de Seine-et-Marne prévoyait la réalisation, pendant la période contractuelle, de 427 logements dont 325 potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (102 logements).
Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de 585.000 €.
Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à 358 logements dont 256 éligibles à une aide forfaitaire de la Région.
La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à 1.152.000 €.
La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de 567.000 €.
Localisation géographique :
SEINE ET MARNE CPER :Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Habitat des gens du voyage 4 873,00 €
2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 55 075,00 € 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 969 201,00 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 10 900,00 €
2008 Politique de l'eau-Investissement 5 760,00 €
2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 109 532,00 €
2009 Convention régionale de patrimoine social 1 662 000,00 €
2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 242 523,00 € Montant total 4 059 864,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016769 Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F
PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 6 479 700,00 €
Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 6 479 700,00 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154002-HP54-002
15400206-Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SA d'HLM IMMOBILIERE 3F Adresse administrative : 159 RUE NATIONALE
75638 PARIS 13 CEDEX
Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BAFFY CHRISTIAN, Président
Objet : Le groupe 3F a pour mission de proposer des solutions de logement aux personnes dont les possibilités d'accès à l'habitat sont les plus difficiles.
N° SIRET : 55214153300018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif
Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet :
Démarrage anticipé de projet : Non Description :
Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec la SA d'HLM Immobilière 3 F a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre 2006.
Lors de la signature de la convention d'objectif, Immobilière 3 F prévoyait la réalisation, pendant la période contractuelle, de 8.742 logements dont 6.941 potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (1.801 logements).
Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de 12.493.800 €.
Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à 6.286 logements dont 4.485 éligibles à une aide forfaitaire de la Région.
La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à 18.973.500 €.
La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de 6.479.700 €.