En moyenne, le Folketing siège en séance publique pendant 400 à 500 heures par an.
Non seulement les parlementaires connaissent longtemps à I'avance les dates des séances publiques,
mais ils ont
égalementune idée
assez précisedu
contenu probable de leurs travaux.En effet, dans le courant du mois de septembre, avant le début de
la
session,le
Président du Folketing organise une réunionà
laquelle assistent les présidents des groupespolitiques et le
PremierMinistre. Au
coursde
cetteréunion, le
PremierMinistre
donne connaissance d'uneliste
de projets deloi qu'il
entend déposer sur leBureau du Folketing et de I'ordre dans lequel les
dépôtsseront
effectués. Les représentants du Folketinget le
Gouvernement peuvent également se mettre d'accord sur une datelimite
pour le dépôt des projets deloi,
ce qui permettra, le cas échéant, au Président du Folketing de rappeler au Premier Ministre ses engagements si les textes ne sont pas effectivement déposés.En
général,la
date retenueest celle du
troisième vendredi dejanvier,
cequi
laisse suffisamment de temps pour examiner le texte. En application de I'article4l,alinéa4 dela
Constitution,il
est en effet indispensable que I'ensemble du procçssus législatif soit réalisé au cours d'une même session. Dans le cascontraire, I'ensemble de
la
procédure est annuléet doit
être recommencélors de
la prochaine session parlementaire..t
c-5
Afin
devérifier
la bonne organisation dutravail
parlementaire,le
président du Folketing, les présidents des groupes et le Premier Ministre se réunissent à nouveau dansle
courantdu
mois defévrier
pourfaire le point
sur les dépôts.Lors
de cette réunion, une datelimite
pour le dépôì des rapports des commissionì sur les projets deloi
peut également êtrefixée. Au
coursdu mois d'avril, le
Présidentdu
Foiketing rappelleraà
I'ordre les commissionsqui
auraient tardéà
déposer leurs rapports. Ces procédures démontrent une nouvellefois la
recherche permanentede la
coopérationentre le
Gouvernementet le
Parlementet la volonté
omniprésentede troùver
un compromis.L'organisation
du travail
parlementairene
concerne pas exclusivement les travaux de séance publique mais également le travail en commission.Dès le mois de novembre, après que les commissions ont été définitivement constituées, les parlementaires reçoivent un tableau récapitulant leurs horaires et lieux
de réunion. Cet emploi du
tempsest
effectivement indispensable sachantque
les parlementaires peuvent appartenir simultanémentà
plusieurs commissionset
quecelles-ci ne doivent en principe pas se réunir pendant que le Folketing siège en séance
publique.
Il
est bien évident que ce calendrier peut, en cas de nécessité, ètre modifiéafin de
permettreaux
commissionsde tenir
d'autres réunionsque cette
réunion hebdomadairefixe. Le
calendrier est établi après concertation entre les présidents des commissions et en fonction des calendriers des sessions antérieures : en effet,il
existe des traditions bien ancrées en matière de lieux et d'horaires de réunion de commission.L'élaboration
du plan hebdomadaire detravail
parlementaireLes
parlementaires connaissenten général une
semaineà l'avance
le programme des travaux qui se dérouleront en séance publique.'
Le calendrier des travaux est élaboré comme I'ensemble des autres documentsrelatifs à la vie
parlementaireen
étroite collaboration entrele
Gouvernementet
leFolketing. Dès le vendredi, les
servicesdu Premier Ministre
communiquent au Président du Folketingla
liste des projets deloi qui
seront officiellement déposés la semaine suivante. Les dépôts s'effectuent traditionnellementla
mercredi en début de séance.De leur
côté,les
commissions communiquentà la
Présidencela liste
des rapports qu'elles seront en mesure de présenter en séance publique.Il
est donc possible d'élaborer un plan de travail prévisionnel qui est distribué dès le mercredià l1
heures avant que les groupes politiques ne se réunissent.A
14 heures,le
Secrétaire général et les représentants des différents groupes politiques examinent le projet de calendrier des travaux et décident, le cas échéánt, àes renvois en commission, des jonctions de l'examen de projets ou propositions deloi. Ils
se prononcent également sur
la
liste des scrutins proposée par le Président et préparée par le Service de la séance.Le calendrier est alors arrêté et distribué à I'ensemble des parlementaires.
3 iì:
c-6
Le Folketing siège en principe le mardi; le mercredi, le
jeudi
et le vendredi.T.e
mardi et le
mercredi,la
séance débuteà
13 heures, lejeudi et le
vendredià l0
heures.
En
moyenne, une séance dure quatreà
cinq heures.En fin
de session,il
estpossible que
le
Parlement tienne des séancesplus
longues mais les séances de nuit demeurent très rares.L'ordre du
jour
est quasi immuablementfixé
: les mardis, jeudis et vendredis;le Folketing
consacretoujours le
débutde
ses travauxà
I'examenen
deuxième ettroisième
lectures des projetset
propositionsde loi, puis il
procèdeaux
éventuels débats d'interpellation et débats sur les déclarations politiques.Le
mercredi, en revanche,la
séance débute toujourspar
des questions au Gouvernement.Elle
se poursuitpar
les premières lectures des projetsde loi et
les débats sur les déclarations du Gouvernement.Il
résulte de cette organisation des travaux que les parlementaires sont en général appelés à voter en début de séance les mardis, jeudis et vendredis.En
principe,le
Folketing examine en premierlieu
les textes présentés en troisième lecture sur lesquelsil
est donc appelé à statuer définitivement.***:**
c-7
.,I
-67-D. L'IMMUNIT]É
PARLEMENTAIRE,SæbgIASF
Dans le document
RAPPORT SENAT No
(Page 144-151)