La plupart des recherches mentionnées ci-dessus visent en fin de compte à jeter un peu de lumière sur ce qu’il adviendra du climat si rien n’est fait pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Les Canadiens, cependant, se préoccupent aussi des coûts et des avantages que représente la prise de mesures pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Un récent rapport préparé pour le Service de conservation et de protection d’Environnement Canada, I n t e r n a t i o n a l and National Perspectives on Greenhouse Gas Emission Reduction Strategies répertorie et résume plusieurs études canadiennes et internationales qui comprennent des évaluations des effets environnementaux et économiques des mesures visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Ce rapport indique que des études de ce genre ont été menées au Canada par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, des experts-conseils et des groupes écologistes.
• Une étude sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie, du groupe DPA, en mars 1989.
• Le Rapport sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du Groupe de travail fédéral-provincial territorial sur l’énergie et l’environ-nement, en août 1989.
• Une évaluation des options de politiques pour la réduction des
Compréhension du changement climatique
émissions de gaz à effet de serre en Saskatchewan, de Sampson Research Associates, pour le ministère de l’Énergie et des Mines de la Saskatchewan, en avril 1990.
• Une étude sur les émissions de CO2, visant les perspectives et options ouvertes aux industries canadiennes de l’électricité et du charbon, de Hatch Associates, pour l’Association canadienne de l’électricité et le sous-comité sur la recherche et le développement charbonniers du Conseil consultatif interprovincial de l’énergie, en mai 1990.
• L’étude intitulée La consommation d’énergie et le changement climatique : document de travail, d’Énergie, Mines et Ressources Canada, en août 1990.
• Un document de travail sur le potentiel de réduction des émissions de CO2en Alberta entre 1988 et 2005, du ministère de l’Énergie de l’Alberta, en septembre 1990.
• Le document-ébauche sur la
Stratégie pour une action nationale concernant le réchauffement de la planète, du Conseil canadien des ministres de l’environnement, en novembre 1990.
• Une étude sur le potentiel de réduction des émissions de CO2dans le secteur industriel, de la Société royale du Canada pour le comité spécial de l’Ontario sur l’énergie, en 1990.
• Un document sur les émissions de CO2et la politique énergétique fédérale, considérant les consé-quences économiques des autres taxes possibles, de DRI/McGraw-Hill pour la Compagnie pétrolière Impériale ltée, en mars 1991.
• Une étude sur l’atmosphère en évolution et les stratégies de réduction des émissions de CO2, du comité consultatif spécial sur l’environnement de la ville de Toronto, en mars 1991.
• Une étude sur la réduction de l’utilisation d’énergie et des émissions
dans le secteur des transports en Ontario, des ministères de l’Énergie, de l’Environnement et des Transports de l’Ontario, en avril 1991.
• Une étude sur la réduction du CO2 par la conservation de l’énergie, de RTM Engineering pour l’Association pétrolière du Canada, en mai 1991.
• Une étude sur les avantages économiques des gains d’efficacité énergétique au Canada, de Peat Marwick Stevenson & Kellogg Management Consultants, pour Énergie, Mines et Ressources Canada, en mai 1991.
• Une étude sur les degrés de changement et les étapes dans le sens d’une stratégie concernant le réchauffement planétaire, de l’Ontario Global Warming Coalition, en juin 1991.
• Une étude sur les échanges intégrés d’émissions atmosphériques, de Robert Auld and Associates, pour l’Association pétrolière du Canada, en décembre 1991.
• Une étude sur les approches axées sur le marché à la gestion des émis-sions atmosphériques en Alberta, de l’Association pétrolière du Canada et des ministères albertains de l’Énergie et de l’Environnement, en 1991.
• Une étude sur la compétitivité du Canada et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de DRI/McGraw Hill pour cinq ministères fédéraux, en 1993.
D’autres études, qui ne sont pas mentionnées dans le rapport
d’Environnement Canada, comprennent:
• des études soit parrainées, soit menées par le gouvernement du Québec sur les liens entre la consommation énergétique future au Québec et les émissions de gaz à effet de serre; et
• une récente étude commandée par la ville de Toronto, sur la gestion de la conservation et de la demande d’électricité, qui mettait en évidence le potentiel économique de la
Chapitre 8
conservation d’électricité dans la ville.
Une autre étude, sur l’électricité, le pétrole et le gaz naturel, donne lieu en ce moment à un programme détaillé de mise en œuvre visant à exploiter ce potentiel.
Ces études permettent de constater clairement que les points de vue diffèrent sur les coûts et avantages liés aux mesures de limitation des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Une partie importante des analyses
socio-économiques consiste à comprendre l’éventail des politiques pouvant être mises en œuvre pour faire face au changement climatique ainsi que la nature de leurs effets sur les activités humaines et les émissions de gaz à effet de serre.
Les travaux en cours comprennent :
• En 1992, dans le cadre du suivi du Plan vert, le gouvernement fédéral a publié un document de travail sur la possibilité d’utiliser des instruments économiques pour atteindre les o b j e c-tifs fixés en matière de protection d e l’environnement et de développement durable. Ce document, intitulé
Instruments économiques pour assurer la protection de l’environnement, constitue une analyse technique des applications potentielles de toute une gamme d’instruments économiques afin de régler divers problèmes environnementaux, y compris le changement climatique. Le document a été conçu de façon à stimuler un débat public et d’autres recherches dans ce domaine. Le gouvernement fédéral a aussi lancé un programme de recherche universitaire sur les applications pratiques des instruments é c o n o m i q u e s .
• Une étude de ICF Incorporated et Barakat and Chamberlin, co-par-rainée par Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis, qui tentera de déterminer le potentiel
économique d’un régime d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre entre les deux pays;
• La création, par le Conseil du programme climatologique et du Conseil du programme canadien des changements à l’échelle du globe, d’un groupe d’experts sur les Options canadiennes pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce groupe, appelé en anglais COGGER (Canadian Options for Greenhouse Gas Emission Reduction), rassemble des experts-conseils, des universitaires et des représentants de l’industrie de l’énergie, auxquels on a demandé de proposer des stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie dans tous les secteurs de l’économie canadienne.
Le rapport du groupe est paru en septembre 1993. Le groupe a conclu, entre autres, (a) qu’il semble possible et rentable de réaliser l’objectif transitoire du Canada visant à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 d’ici l’an 2000 et à atteindre une diminution réelle d’environ 2 0 % d’ici 2010; (b) que l’amélioration de l’efficacité énergétique est la clé de la stabilisation des émissions de CO2associées à l’énergie pendant les deux décennies à venir (Les com-bustibles de replacement jouent un rôle beaucoup moins important.);
(c) que, pour atteindre les objectifs fixés, il faudra réaliser presque tout le potentiel économique sur le plan de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de combustibles de rem-placement; (d) que le gouvernement devra adopter des politiques pour que les objectifs se réalisent; et (e) que la forme de politique la plus efficace se compose de calendriers et d’objectifs établis par le
gouvernement, de règlements visant des secteurs d’utilisation finale appropriés et, point primordial, d’instruments fondés sur le marché afin de stimuler l’atteinte des objectifs.
• Des représentants de l’industrie et de groupes environnementaux ont formé l’Economic Instruments Collaborative pour examiner
Compréhension du changement climatique
l’applicabilité d’instruments économiques aux questions liées à la qualité de l’air, y compris le changement climatique. Le rapport final du groupe est paru en novembre 1993. Il propose l’adoption d’un certain nombre de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment la mise en œuvre de mesures rentables de conservation et d’efficacité énergétique, l’élimina-tion de subvenl’élimina-tions, l’adopl’élimina-tion de mesures volontaires dans l’industrie pour du crédit ainsi que la mise au point d’un instrument économique qui tiendrait compte à la fois de la protection de l’environnement et de la compétitivité.
Ce chapitre a fait état d’importants travaux en cours au Canada afin de réduire les incertitudes scientifiques et socio-économiques qui planent sur la question du changement climatique.
C’est certes un excellent début, mais la tâche n’est pas terminée. Les programmes de recherches comme ceux que l’on vient de décrire restent nécessaires et demeureront un aspect important de la politique canadienne face au changement climatique pendant de nombreuses a n n é e s .
Chapitre 8
Le Canada s’est engagé, en vertu de la Convention-cadre sur les changements climatiques, à ce que toute formulation de politique tienne compte du change-ment climatique. La Convention stipule que les pays développés :
«...recensent et examinent périodique-ment celles de ses politiques et pratiques qui encouragent des activités ajoutant aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal; et tiennent compte, dans la mesure du possible, des considérations liées au changement climatique dans leurs politiques et actions sociales, économiques et écologiques et utilisent des méthodes appropriées, par exemple des études d’impact, (...) des projets ou mesures qu’elles entreprennent en vue d’atténuer le changement climatique ou de s’y adapter».
Le présent chapitre du rapport national examine les initiatives entreprises au Canada qui aident à respecter ces engagements.