Analyse critique de la gestion actuelle de l'environnement 26

La gestion de l'environnement du gouvernement fédéral présente des forces et des faiblesses. Dû à certaines contraintes, plusieurs aspects de la gestion fédérale de l'environnement n'ont pu être abordés dans cet essai. Ces aspects seront néanmoins considérés afin d'exposer plus adéquatement les forces et les faiblesses de cette gestion.

La gestion fédérale de l'environnement n'échappe pas à la lourdeur administrative associée à la gestion bureaucratique d'un état. Beaucoup de temps est nécessaire pour qu'une loi ou

un règlement soit modifié. Il peut prendre plusieurs mois pour qu'un promoteur obtienne une autorisation. Un simple projet de réfection, destiné à améliorer la qualité de l'environnement, peut attendre des semaines avant d'obtenir l'aval des autorités responsables.

La gestion fédérale de l'environnement est bien souvent vulnérable aux influences politiques et au lobbying souvent puissant de l'industrie. Selon Crozier (1964), la gestion bureaucratique peut mener à une monopolisation du pouvoir profitable aux seuls intérêts des dirigeants. À ce titre, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, déposée par le gouvernement Harper et adoptée en juin 2012, raccourcit le délai prévu pour les évaluations environnementales compromettant ainsi la rigueur et la qualité des études scientifiques. Le projet de loi prévoit supprimer des dispositions de la Loi sur les pêches

relatives à la protection de l'habitat des poissons; compliquant ainsi la tâche de protection

qui relève de Pêche et Océan (AFPC, 2012). Un parti majoritaire ayant nommé plusieurs sénateurs peut influencer considérablement la gestion fédérale de l'environnement.

Toujours selon Crozier (1964), la bureaucratie se traduit par la multiplication des règlementations au détriment des initiatives individuelles et des possibilités d’autorégulation de la société, par des changements venant du haut moins bien informé de ce qui se passe ailleurs. Cette gestion étatique bureaucratique de l'environnement, juxtaposée à une quasi-absence de la participation citoyenne, n'aide en rien la cause environnementale. Les interventions de l'état ne sont pas adaptées aux réalités locales ou régionales et respectent bien peu les préoccupations des parties prenantes. Avec le temps, il peut s'en suivre une antipathie face aux gouvernements, une perte de confiance, une perte d'intérêt, une déresponsabilisation, un non-respect des lois et règlements, etc. Une gestion étatique et bureaucratique telle que la gestion fédérale de l'environnement éloigne socialement et politiquement la population de son environnement, de son milieu de vie.

Le Canada est le deuxième pays du monde en superficie. Environnement Canada, principalement, est responsable de protéger l'environnement sur 9 984 670 km2 (Ressources Naturelles Canada, 2009). Pour Environnement Canada, protéger l'environnement signifie,

entre autres, d'élaborer des politiques, des programmes, des règlements, de collecter des données, de faire des études, etc. S'assurer du respect des lois et des règlements et effectuer les autres tâches associées à son mandat s'avère être une tâche quasi inimaginable, et ce tant au point de vue logistique que financier. Il est à noter qu'Environnement Canada est le ministère ayant fait l’objet des coupes budgétaires les plus importantes depuis 2006 (AQLPA, 2012). Ici, un parti majoritaire et plusieurs sénateurs de la même orientation idéologique peuvent influencer considérablement le budget accordé à l'environnement.

La gestion fédérale de l'environnement ne présente pas que des faiblesses. Ce type de gestion a le mérite d'une structure solide et stable. Cette gestion permet également un contrôle serré et une uniformité pancanadienne qui, pour certains, peut signifier respectivement sécurité et équité.

La structure gouvernementale en trois paliers offre certains avantages. L'un d'entre eux est la possibilité de répartir efficacement les responsabilités et d'alléger la charge qu'auraient un ou deux paliers. Au Québec, le partage des compétences entre les paliers gouvernementaux est tel que l'ensemble des aspects environnementaux est traité et encadré.

Un autre avantage des trois paliers gouvernementaux est la multiplication des recours possibles contre une personne physique ou morale détériorant l'environnement. Dans certains cas, il est possible de poursuivre quelqu'un au civil, au pénal et au criminel ou en vertu de plusieurs lois.

Les forces et les faiblesses retrouvées au gouvernement québécois et dans les autorités municipales sont sensiblement les mêmes que celles présentées ci-haut, mais à des échelles différentes. Il est néanmoins possible de remarquer qu'en descendant les paliers gouvernementaux, la participation citoyenne augmente et les interventions de l'état se teintent des couleurs régionales. Le tableau ci-dessous liste les forces et faiblesses du mode de gestion actuel de l'environnement.

Tableau 3.1 : Forces et faiblesses du mode de gestion actuel.

Forces Faiblesses

Gestion de l'environnement

au Québec

Structure solide et stable Centralisation du pouvoir Contrôle des abus, comportements

opportunistes, dérapages, etc. Aucun partage du pouvoir Uniformité Structure décisionnelle de type « top-

down»

Stabilité financière Peu de participation citoyenne Coordination nationale, provinciale et

régionale Déresponsabilisation citoyenne Répartition des responsabilités entre les

paliers gouvernementaux Ne tiens pas compte des parties prenantes Aspects environnementaux bien encadrés Ne tiens pas compte des particularités

régionales

Plusieurs recours légaux possibles Lourdeur du processus/bureaucratie Ressources techniques et humaines

considérables Inapte à faire respecter la législation / Peu d'investissements financiers en

environnement

/ Vulnérable aux influences politiques et au _lobbying