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Analyse comparée des eets de diérentes mesures anti-corruption sur le

Les graphiques suivants montrent successivement l'évolution du niveau optimal de la corrup- tion en fonction de chacun des trois instruments de lutte contre la corruption, à savoir, q, σ, et ¯ρ.

4.3.1 Eet d'une variation du niveau de qualication de l'administrateur, q

Dans cette sous-section nous examinons, toute chose étant égale par ailleurs, l'eet d'une variation du niveau de qualication de l'administrateur, q, sur le niveau de corruption, θ1.Pour

cela, nous avons xé les valeurs des autres instruments et paramètres aux niveaux suivants :

¯

ρ = 0.001; σ = 0.001; βF = 0.048; ω = 1; c0 = 7; ε = 0.13; γ = 0.5.

La Figure 4.4 représente le niveau de corruption, θ1, comme fonction du niveau de quali-

cation de l'administrateur, q. On y observe que la variation du niveau de qualication de Figure 4.4: Niveau de corruption, θ1, fonction du niveau de qualication de l'administrateur,

q

l'administrateur a un eet négatif sur le niveau de corruption. De plus cet eet est convexe, signiant qu'il existe un niveau de qualication optimal, au-delà duquel toute augmentation supplémentaire devient inecace.

Eet de la variation du niveau de la prime de détection, σ

Dans cette sous-section nous étudions les eets d'une variation de la prime de détection, σ, sur sur le niveau de corruption, θ1.À cet eet, nous avons xé les valeurs des autres instruments

et paramètres aux niveaux suivants :

q = 10.1; ¯ρ = 0.001; βF = 0.04; ω = 1; c0 = 7; ε = 0.05; γ = 0.5.

La Figure 4.5 représente le niveau de corruption, θ1, comme fonction de prime de détection

de l'administrateur, σ

Figure 4.5: Niveau de corruption, θ1, fonction de prime de détection de l'administrateur, σ

Tout comme la qualication, la part de la prime, σ, décroit avec le niveau optimal de la corruption, θ1. Le graphique nous montre toutefois une allure plus convexe de l'évolution de la

corruption. En d'autres termes, il existe un niveau optimal de la prime de détection, au-delà duquel toute augmentation additionnelle devient inecace. La Figure4.5suggère que ce niveau s'atteint plus rapidement dans le cas de la prime que dans celui du niveau de qualication. Cela signie que pour combattre ecacement la corruption, on peut bien combiner un niveau de qualication élevé avec une modeste prime de détection.

Eet de la variation de la force de la société civile, ¯ρ.

Dans cette sous-section nous étudions les eets d'une variation de la force de société civile, ¯ρ, sur le niveau de corruption, θ1.Pour cela , nous avons xé les valeurs des autres instruments

et paramètres aux niveaux suivants :

q = 10.1; σ = 0.001; βF = 0.04; ω = 1; c0= 3; ε = 0.155; γ = 0.5.

La Figure 4.6 ci-après représente le niveau de corruption, θ1, comme fonction de force de

société civile, ¯ρ. 34

Figure 4.6: Niveau de corruption, θ1, fonction de force de société civile, ¯ρ

Ce graphique nous montre une allure concave de l'évolution de la corruption par rapport à la variable ¯ρ. Ceci signie que la société civile à elle seule ne représente pas un moyen de lutte ecace contre la corruption, car cela exige un niveau de vigilance très élevé pour avoir des eets susamment dissuasifs. Contrairement donc à Castonguay (2004) qui préconise le renforcement de la société civile comme instrument de lutte contre la corruption, notre étude, tout en reconnaissant un impact positif de la société civile, met l'emphase sur des mesures plus ecaces, celles capables de décourager toute complicité entre agents publics et agents privés, notamment la combinaison d'un niveau de qualication élevé pour l'administrateur et l'institution d'une prime de détection le récompensant pour le succès de son eort de détection lorsqu'il y a lieu.

Conclusion

L'occurrence de la corruption dans l'exécution des marchés publics demeure dans une démo- cratie avancée. Dans notre modèle, la corruption peut se manifester sous deux formes, par la voie d'une rme agissant seule ou celle d'une rme bénéciant d'une complicité de l'agent ad- ministrateur. La collusion dépend de l'action choisie par chaque agent qui maximise son gain espéré lorsqu'ils sont supposés neutres vis-à-vis des risques auxquels ils s'exposent en cas de détection. Le mandat de détection de la corruption est essentiellement coné à l'administrateur et à la société civile libre.

Nous estimons avoir abouti à des résultats plus robustes que ceux observés dans la littérature existante, notamment en raison des nouvelles hypothèses majeures sur lesquelles repose notre modèle. Premièrement, le gouvernement verse un salaire en fonction du niveau de qualication de l'administrateur accompagné d'une prime qui résulte directement de la détection de la corruption. Deuxièmement, la probabilité de détection de l'administrateur dépend à la fois de son niveau de qualication et de l'eort. Ces deux hypothèses agissent sur le mécanisme d'incitation et imposent des mesures dissuasives contre toute tentative de coalition avec la rme. La complexité analytique de notre modèle nous a obligés à recourir à une simulation numérique du modèle an de caractériser ses résultats.

Les résultats principaux soulignent premièrement que le renforcement de la société civile a un eet négatif sur la corruption, tout comme l'amélioration du niveau de qualication de l'administrateur et l'augmentation de la prime de détection. Mais du point de vue ecacité relative, nos résultats démontrent que dans un milieu ou la corruption est initialement élevé, le renforcement de l'action de la société civile a un eet moins que proportionnel sur le niveau de corruption, alors que les deux autres mesures (amélioration du niveau de qualication de l'administrateur et augmentation de la prime de détection) ont des eets plus que proportion- nels. En d'autres termes, forte amélioration de la qualité de la société civile diminue de très peu le niveau de corruption, alors que, par exemple, une modeste augmentation de la prime de détection quand elle produit forte diminution du niveau de corruption. Donc, par rapport à la société civile, la prime de détection jouerait ainsi un rôle très important dans la lutte contre la corruption, dans les sociétés où l'ampleur de ce phénomène est très large. Cette prime, plus que le salaire versé à l'administrateur, accroît le coût d'opportunité de sa participation à la

coalition pour la corruption. Elle l'incite à se comporter de manière honnête et stricte vis-à- vis de la rme, dans un contexte ou l'enjeu de la corruption est très important pour la rme (exemple, tel que déterminé par la taille du marché public gagné). L'intuition en faveur d'une prime élevée repose sur son aptitude à générer un gain supplémentaire rémunérant l'adminis- trateur qui choisit d'être incorruptible. En eet, puisque cette prime est proportionnelle au montant des fonds publics détournés par la rme, elle concurrence de ce fait la part du butin que l'administrateur aurait pu obtenir en s'associant à la rme. En élevant cette prime, on aecte plus ecacement la contrainte de participation de l'administrateur, lui conférant ainsi, comme le démontre notre modèle, un plus grand pouvoir de négociation qui pourrait alors étouer l'incitation de la rme à s'engager dans la corruption. En conclusion, les résultats de notre étude démontrent que bien que renforcer la vigueur de la société civile (par exemple par l'adoption des lois protégeant les libertés civiles) soit important, pour lutter contre la corruption, il serait plus ecace d'instaurer une prime de détection versée à l'administrateur et d'accroître le niveau de qualication de ce dernier.

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