• Les IRT les plus actifs en matière de dépôt de brevets sont B-com (48), Jules Verne (27) et
Nanoelec (59)
• B-com pèse un quart des brevets français sur la période 2014-2018 pour le groupe principal
H04N19 (Méthodes ou dispositifs pour le codage, le décodage, la compression ou la décompression de signaux vidéo numériques)
• Jules Verne et Nanoelec ont des poids très faibles dans leurs groupes de spécialisation
• B-com représente une part importante des brevets déposés dans ces champs
technologiques par Orange puisque les brevets de l’IRT ont constitué près des deux tiers des dépôts de cette entreprise en 2016 et la moitié en 2017. Sur la période, ce sont 38% des brevets qui sont déposés dans le cadre de l’IRT (pour les quatre groupes principaux de spécialisation identifiés)
Méthodologie
L’analyse du profil technologique des IRT est fondé sur l’étude des brevets déposés par ces instituts. Cette analyse n’est pas réalisée au niveau des entreprises cofinanceuses des projets. L’identification des brevets a été réalisée en croisant, d’une part, les informations fournies par les instituts et par l’ANR et, d’autre part, les données extraites de la base de données publique Espacenet (proposée par l’Office européen des brevets, OEB) qui contient les documents brevets des principaux offices de brevets mondiaux.
L’extraction des données a été réalisée au début du mois de mars 2020. L’année 2017 est la dernière année complète – les demandes de brevets sont rendues publiques 18 mois après la date de dépôt.
L’analyse de la contribution des IRT à la création technologique est fondée sur l’étude des demandes de brevets prioritaires, c'est-à-dire les demandes initiales de protection des inventions. Le choix de ce type de document brevet permet d’éviter les doubles comptes – les extensions de protection couvrant différents territoires génèrent en effet des familles de brevets correspondant à la même invention.
La date considérée est celle du dépôt de la demande du brevet prioritaire qui est la plus proche de celle de l’invention.
Le tableau ci-dessous contient le nombre de brevet déposés par les IRT par année :
B-com Bioaster Jules
Verne Railenium Nanoelec Saint-Exupéry M2P SystemX
2018 1 2017 10 1 4 2 25 3 2016 15 2 8 12 2 1 5 2015 14 9 8 2 1 2014 9 5 11 2 5 2013 1 3
Total 48 3 27 3 59 9 1 11
Source : Espacenet, ANR, IRT
L’analyse conduite à la suite du travail général sur le profil technologique des IRT réalisé en juillet 2019 (voir Erreur ! Source du renvoi introuvable.) vise à évaluer, pour les IRT les plus actifs en matière de dépôt de brevet (Nanoelec, Jules Verne, B-com, représentant plus des 4/5 de la somme des brevets déposés par les IRT) :
• leur contribution à la production totale française55 de brevets dans les technologies dans lesquels ces instituts sont spécialisés (spécialisations identifiées – au niveau du groupe principal de la classification IPC – dans le travail sur le profil technologique des IRT)
• la contribution que les brevets de ces instituts peuvent représenter dans le portefeuille de brevets des principaux cofinanceurs de projets (CEA pour Nanoelec, Orange pour B-com) dans ces mêmes technologies.
Contribution des IRT à la production technologique française
Le travail sur le profil technologique des IRT a identifié le groupe principal H04N19 (« Méthodes ou dispositifs pour le codage, le décodage, la compression ou la décompression de signaux vidéo numériques ») comme la principale spécialisation technologique de B-com.
B-com représente une part non négligeable dans le total de la production technologique française dans la mesure ou les brevets de cet institut ont pesé un quart du total de la production française entre 2014 et 2018 (25 sur 130).
Figure 18 Évolution du nombre de brevets français et de brevets B-com dans le groupe principal H04N19 entre 2010 et 2017
Source : ANR, IRT, EspaceNet (OEB)
55 La production française est composée des brevets qui font apparaître au moins un déposant localisé en France et au moins un inventeur localisé en France.
4 9 9 3 0 10 20 30 40 50 60 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 France BCOM
Le travail sur le profil technologique des IRT a identifié le groupe principal B29C70 (« Mise en forme des composites ») comme la principale spécialisation technologique de Jules Verne. Jules Verne représente une contribution infime dans le total de la production technologique française dans la mesure ou les brevets de cet institut ont pesé environ 3% du total de la production française en 2015 et en 2016. Pendant que Jules Verne déposait moins d’une dizaine de brevets dans cette classe des acteurs comme SNECMA, AIRBUS et ARKEMA en ont déposé respectivement (pour la même période) 86, 58 et 57.
Figure 19 Évolution du nombre de brevets français et de brevets Jules Verne dans le groupe principal B29C70 entre 2010 et 2017
Source : ANR, IRT, EspaceNet (OEB)
Le travail sur le profil technologique des IRT a identifié le groupe principal G02B6 (« Détails structurels des arrangements comprenant des guides de lumière et d'autres éléments optiques, par exemple des couplages ») comme une des deux principales spécialisations technologiques de Nanoelec.
Nanoelec représente une petite contribution dans le total de la production technologique française dans la mesure ou les brevets de cet institut ont représenté environ 10% du total de la production française en 2016 et 2017 - pour le groupe principal G02B6.
3 3 1 0 20 40 60 80 100 120 140 160 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Figure 20 Évolution du nombre de brevets français et de brevets Nanoelec dans le groupe principal G02B6 entre 2010 et 2017
Source : ANR, IRT, EspaceNet (OEB)
Le travail sur le profil technologique des IRT a identifié le groupe principal H01L21 (« Procédés ou appareils spécialement adaptés à la fabrication ou au traitement de dispositifs à semi-conducteurs ou à l'état solide ou de parties de ceux-ci ») comme une des deux principales spécialisations technologiques de Nanoelec.
Nanoelec représente une contribution infime dans le total de la production technologique française dans la mesure ou les brevets de cet institut ont pesé environ 2% du total de la production française en 2015, 2016 et 2017 - pour le groupe principal H01L21.
Nombre de brevets français et de brevets Nanoelec dans le groupe principal H01L21
4 1 8 10 0 20 40 60 80 100 120 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 France Nanoelec
Figure 21 Évolution du nombre de brevets français et de brevets Nanoelec dans le groupe principal H01L21 entre 2010 et 2017
Source : ANR, IRT, EspaceNet (OEB)
Contribution des IRT au portefeuille de brevets des cofinanceurs
Orange est le principal cofinanceur apparaissant parmi les déposants des brevets de B-com. En centrant l’analyse sur les quatre premiers groupes principaux du portefeuille de brevets de B-com (H04N19, H04N7, G06F11 et H04L12), il apparaît que cet IRT représente une part importante des brevets déposés dans ces champs technologiques par Orange puisque les brevets de l’IRT ont constitué près des deux tiers des dépôts de cette entreprise en 2016 et la moitié en 2017. Sur la période ce sont 38% des brevets qui sont déposés dans le cadre de l’IRT (pour ces quatre groupes principaux).
2 8 1 3 3 4 0 50 100 150 200 250 300 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 France Nanoelec
Figure 22 Évolution du nombre de brevets de Orange dont déposés dans le cadre de B-com pour les groupes principaux H04N19, H04N7, G06F11 et H04L12
Source : ANR, IRT, EspaceNet (OEB)
Le CEA est le principal cofinanceur apparaissant parmi les déposants des brevets de Nanoelec. En centrant l’analyse sur les quatre premiers groupes principaux du portefeuille de brevets de Nanoelec (H01S5, G02B6, H01L23 et H01L21) il apparaît que cet IRT représente une part croissante mais limitée des brevets déposés dans ces champs technologiques par le CEA puisque les brevets de l’IRT ont constitué environ 10% des dépôts du CEA en 2016 et 2017.
Figure 23 Évolution du nombre de brevets du CEA dont déposés dans le cadre de Nanoelec pour les groupes principaux H01S5, G02B6, H01L23 et H01L21
Source : ANR, IRT, EspaceNet (OEB)
5 9 10 4 0 5 10 15 20 25 30 35 40 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017