Rappel des objectifs fixés par Bordeaux-Métropole :
‘’Le projet de création du BHNS, objet de la présente enquête publique, a pour objet d’améliorer le service offert aux usagers, avec en particulier :
• Une amélioration de la vitesse commerciale et de la régularité des temps de parcours ;
• Une augmentation de la fréquence de passage et de la disponibilité des bus et des services connexes ;
• Une amélioration du confort, de la sécurité et de l’accessibilité ;
• Un choix de véhicule propre 100 % électrique ;
• Une amélioration des aménagements cyclables et des cheminements piétons.’’
La méthode utilisée :
Préalablement à la formulation de son avis, la commission d’enquête s’interroge sur les divers critères qui permettent d’analyser les conditions de la justification de l’utilité publique du projet.
Cette analyse bilancielle, ou théorie de bilan, permet à la commission d’enquête de se prononcer sur l’utilité publique du projet.
Depuis 1971, la jurisprudence relative à la déclaration d’utilité publique a évolué, de sorte que les critères examinés se sont élargis et affinés, c’est ainsi qu’il convient d’examiner :
1)Si l’opération présente concrètement un caractère d’utilité public
2)Si l’expropriation envisagée est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’opération 3)Si le Bilan coûts-avantages penche en faveur de l’opération à savoir :
• Les atteintes à la propriété privée
• Le coût financier
• Les inconvénients d’ordre social et l’atteinte à d’autres intérêts publics o L’intérêt pour la santé publique
o Les intérêts de l’environnement o Les autres critères à examiner o La nécessité du choix des terrains
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o La compatibilité/conformité avec les documents d’urbanisme existants o La justification du projet retenu par rapport aux solutions alternatives 4)Les autres critères à examiner
• Le choix des terrains
• La compatibilité avec les documents d’urbanisme existants
Outre les éléments repris précédemment et afin d’évaluer l’intérêt général du projet, la commission a choisi les critères d’analyse repris dans les tableaux ci-après.
Ils présentent le bilan de l’opération en mettant en balance les avantages et inconvénients d'ordre économique, financier, sociaux et environnementaux.
ANALYSE BILANCIELLE
THEME 1 Développer un niveau de service élevé de l'offre de transport en commun
Favorable Neutre Défavorable
Critères d'appréciation de l'utilité publique du projet
Recherche de la meilleure vitesse commerciale possible, amélioration de la
fréquence
Choix de la part de site propre et arrêts
Développement des services rendus aux usagers
Attractivité au travers d'une image qualitative du matériel roulant électrique Adaptation des caractéristiques du matériel roulant (notamment dimensions) Prise en compte du trafic général et des nouveautés réseau TBC
Qualité de l’insertion urbaine des aménagements
Synthèse/ Commentaires :
Sur ce thème, l’analyse bilancielle est favorable au projet. La suppression de 21 stations, la diminution des temps d'accostage, la montée et descente par toutes les portes, la suppression de près de 30 carrefours à feux, la création de giratoires percés, sont autant d'éléments qui répondent clairement au premier objectif en termes de qualité de service élevé.
Le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) énonce, que le site propre n’est pas le critère fondamental pour le BHNS. La commission d’enquête note toutefois que si des points de congestion apparaissent des aménagements pourraient être complétés. La commission peut regretter que le pourcentage en site propre ne soit pas plus important malgré la création de 11 km en permanent ou temporaire.
Les retours d'expérience, d'après le CERTU, montrent que le BHNS dispose d'un potentiel élevé en termes d'image, de requalification urbaine et de lisibilité. Il assure un niveau de service supérieur aux lignes de bus conventionnelles (fréquence, vitesse, régularité, confort, accessibilité).
Même si tous les choix, notamment de matériel, ne peuvent pas encore être définitifs, ce que regrette la commission, elle note cependant que les orientations tiendront compte de critères de sélection de moindre nuisance.
La commission d’enquête souhaite porter à la connaissance du maître d’ouvrage les observations relatives à l’adaptation des capacités du matériel (bus de moindre importance en heures creuses, périodes scolaires…).
Concernant l’insertion urbaine du projet, le rapport de présentation démontre qu’il s’inscrit dans un développement urbain harmonieux en prévoyant une insertion paysagère qui semble de qualité.
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THEME 2 Assurer une desserte satisfaisante Choix du tracé global, desserte des bassins socio-économiques et liaison à la
gare de Bordeaux
Maintien / développement de services de transport pour les pôles
d'habitations en développement, des quartiers et centres-villes traversés Prise en compte des points d'intérêts (établissements scolaires,
établissements sociaux, culturels…)
Capacité à proposer une offre capacitaire de transport évolutive
Synthèse/ Commentaires :
Afin d’aboutir au tracé retenu, différentes variantes ont été étudiées en concertation à partir de nombreux critères : voirie, stationnement, circulation, cycles, desserte, population, temps de parcours.
Le trajet est adapté aux établissements scolaires, aux centres urbains, (centre socio culturel de Saint Médard en Jalles par exemple).
En outre, le dossier prend en compte les projets des collectivités en termes d’urbanisme, de programmes d’équipements, de logements.
Il contribue de renforcer la cohésion sociale sachant que les personnes les plus modestes, les plus jeunes (scolaires et étudiants), les personnes âgées ou handicapées sont aussi les plus dépendantes des transports collectifs.
Il a l’avantage de proposer une offre capacitaire modulable. Les stations seront adaptées dès le départ pour accueillir, si nécessaire, des bus de 24 mètres. Cette anticipation permettra d’éviter d’éventuels désagréments et travaux complémentaires.
C’est effectivement un investissement sur le long terme et la balance sur ce sujet est favorable.
THEME 3 Augmenter la mobilité multimodale du quadrant nord-ouest Connection du quadrant Nord-Ouest de Bordeaux métropole avec le réseau
de transport du centre de Bordeaux
Réponse à des attentes, besoins du grand public
Prise en compte des modes doux
Synthèse/ Commentaires :
La Métropole Bordelaise présente une forte attractivité et un fort potentiel de développement. La densité des véhicules provenant du quart nord-ouest, génère des encombrements quotidiens qui sont source de nuisances et de dégradation des conditions de vie de la population. Cette situation ne fera probablement que se tendre car c’est un secteur où les constructions se développent de façon importante (prix du terrain plus accessible).
Le BHNS répond au besoin croissant de la demande en transport dans ce cadran nord-ouest de la métropole Bordelaise et il va offrir une alternative de qualité au « tout automobile », tout en desservant certains bassins d’emplois, le pôle Euratlantique.
Le projet intègre des travaux qui sont globalement destinés à améliorer les parcours en mode doux même si certains contributeurs sollicitaient un positionnement plus volontariste notamment à l’égard des cycles.
Sur ce thème également la balance est plutôt favorable.
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THEME 4 Présenter une efficacité économique élevée Prise en compte du coût global du projet et risque de dépassement de
l'enveloppe financière pour sa mise en œuvre
Acquisitions foncières (voie amiable et expropriation)
Rentabilité du projet, balance coût /bénéfice pour la collectivité du fait
notamment des gains de temps dans les trajets (indicateur VAN-SE positif) Endettement de Bordeaux Métropole, durée endettement et maintien de la
bonne capacité d’endettement
Volonté affichée de Bordeaux Métropole (délibération) de poursuivre les investissements pour l'amélioration de la desserte des quartiers ouest de
Saint Médard en Jalles
Synthèse/ Commentaires :
L'analyse bilancielle socio-économique montre une balance favorable à la réalisation du projet.
Le projet nécessite des acquisitions foncières, par voie amiable ou d'expropriation, relativement limitées, au regard des 21 km de voirie.
Il affiche, selon l'évaluation économique présentée, une bonne rentabilité.
Les usagers sont les principaux bénéficiaires en raison des gains de temps sur les trajets.
Le financement du projet apparaît proportionné par rapport aux capacités financières de Bordeaux Métropole.
Ainsi le projet constitue un atout certain pour le développement local.
THEME 5 Prise en compte et atteintes des autres intérêts
Acceptabilité de l'ensemble des secteurs sur le tracé (intra et extra boulevard) Prise en compte du stationnement et intégration de la part voiture Compatibilité avec les schémas directeurs Bordeaux Métropole (SDODM),
PLUi…
Gestion des travaux et prise en compte des autres intérêts divers Synthèse/ Commentaires :
Sur ce thème l'analyse bilancielle est relativement équilibrée.
L'acceptabilité du projet est plutôt bonne à l’extérieur des boulevards mais de nombreuses personnes habitants à l'intérieur des boulevards rejettent ce projet, globalement l’acceptabilité paraît moyenne.
La compatibilité avec les plans et schémas est affichée.
La question du stationnement paraît correctement réglée et la part réservée à la voiture nous semble acceptable.
S'agissant des travaux, leur impact temporaire (nuisances sonores, pollution de l'air, accessibilité...) est certain ; Bordeaux Métropole envisage de prendre cet aspect en compte.
THEME 6 Intégration du projet dans l'environnement Respect de la procédure d'étude d'impact, avis AE et qualité globale du
mémoire en réponse
Intégration de mesures d'évitement, de réduction, de suivi et de
compensation au projet
Incidences environnementales liées au projet dans son ensemble
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Principaux aménagements créés (PR Jean Mermoz)
Choix d’un matériel roulant électrique zéro émission dès la mise en service Synthèse/ Commentaires :
L'analyse bilancielle environnementale montre une balance favorable à la réalisation du projet.
Au-delà du respect de la procédure d'évaluation environnementale, Bordeaux Métropole a répondu favorablement à toutes les recommandations de l'AE.
La nature et la conception du projet limitent l’impact sur l’environnement et intègre des mesures d'évitement, de réduction, de suivi et de compensation.
Si le BHNS s’inscrit globalement dans le cadre d'infrastructures existantes, les travaux les plus importants sont liés à la construction du parking relais Jean Mermoz et au réaménagement de certains carrefours et stations. La création du parc relais présente un impact environnemental significatif en termes d'artificialisation.
Le choix d’un matériel roulant électrique zéro émission dès la mise en service présente une évolution positive du projet par rapport à la précédente enquête publique.
THEME 7 : Prise en compte du cadre de vie et des autres usagers
Qualité de l’air
Bruits et vibrations
Sécurité, aménagements espaces publics, prise en compte des personnes
sensibles
Place et accès réservés aux secours, manutention, commerces
Prise en compte des autres usagers (piétons, vélos, nouvelles tendances de
mobilité…)
Synthèse/ Commentaires :
Sur ce thème l'analyse bilancielle est relativement partagée à l'image des sujets qui sont abordés.
Une amélioration de la qualité de l'air est globalement attendue le long du tracé BHNS et Bordeaux Métropole s'est engagé à réaliser des mesures de suivi après la mise en service sur un périmètre élargi.
Le projet présente un effet positif sur l’environnement sonore global et Bordeaux Métropole suite aux phases d'enquête publique et de concertation semble avoir pris en compte le risque vibratoire même s'il se concentre sur des secteurs particuliers.
Le projet BHNS ne porte pas atteinte aux accès et circulations des secours et commerces.
Néanmoins même si les aménagements apportés par le projet se veulent globalement améliorant des conditions de circulation des autres usagers (piétons, vélos, et nouvelles tendances de mobilités), la place donnée à ces autres usages n'est pas à la hauteur des attentes des nombreux contributeurs pour cette problématique.
Sur certains secteurs particuliers, la réduction des trottoirs, la proximité d'établissements à risque et de personnes dites sensibles soulèvent de fortes inquiétudes en terme de sécurité et amènent la commission d'enquête à demander à Bordeaux Métropole d'y consacrer le plus grand intérêt.
Conclusion de l’analyse bilancielle :
En définitive le bilan détaillé préalablement, jugé sur le long terme afin de ne pas négliger les conséquences environnementales, démontre qu’il répond favorablement à la question initiale d’utilité publique.
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