Analyse des écarts entre VA et PNB : quelles origines ?

Les données comptables utilisées pour le calcul de la VA des banques en Comptabilité nationale et pour celui de leur PNB dans les rapports annuels ou d’autres publications de la Commission bancaire proviennent de la même source d’information : les comptes de résultat transmis par les banques dans le cadre de la surveillance bancaire et des besoins de la statistique publique. Dès lors, il apparaît possible d’analyser de façon plus approfondie l’origine des écarts entre VA et PNB.

5.2.1 Les écarts entre valeur ajoutée et produit net bancaire liés aux différences de normes comptables et de territoire retenu

Deux sources possibles d’écarts peuvent être mentionnées :

i. D’une part, les banques cotées qui établissent des comptes consolidés ont l’obligation de publier leurs comptes en normes IFRS depuis 2005 ⁸². Or, les comptes de résultat utilisés par la Comptabilité nationale pour le calcul de la VA ou par la Commission bancaire pour calculer le PNB qu’elle publie (et qui est repris dans la présente étude) demeurent en normes comptables françaises. Outre le fait que les normes IFRS ne sont pas obligatoires pour les établissements bancaires non cotés (ce qui ne permet pas des agrégations macroéconomiques), les manuels de Comptabilité nationale ne retiennent pas dans leurs principes nombre de conventions de la comptabilité privée (plus ou moins values dans le résultat par exemple).

Les publications des banques au moment du passage aux normes IFRS font état d’un écart entre PNB IFRS et PNB normes françaises positif pour certains établissements et négatifs pour d’autres. Néanmoins, en 2005, l’examen des comptes consolidés de quelques grands groupes bancaires français faisait ressortir un PNB en hausse de 12,8 %, à comparer avec des taux de croissance de l’ordre de 4 à 5 % sur les années antérieures ⁸³. Au total, la généralisation du PNB calculé en normes IFRS pourrait se traduire, toutes choses égales d’ailleurs, par un accroissement de l’écart avec la VA.

81 Cf. notamment les rapports annuels de la Commission Bancaire disponibles ici (http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/publi/rapcombanc08.htm).

82L’application des nouvelles normes comptables internationales est obligatoire à partir du 1^er janvier 2005 pour les sociétés établissant des comptes consolidés ; le règlement européen du 19 juillet 2002 impose l’utilisation de ces normes pour les sociétés européennes dont les titres sont négociés sur un marché réglementé européen.

83Cf. Gouteroux, 2005.

59 ii. D’autre part, nombre de groupes bancaires français implantés à l’étranger, via des

succursales ou des participations dans des banques locales, communiquent sur la base d’un PNB réalisé en France et à l’international. Or, la Comptabilité nationale ne mesure que la VA générée sur le seul territoire national, c’est-à-dire la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer (hors territoires d’Outre-mer). La part du PNB réalisé à l’étranger (dans le PNB toutes zones) est passée d’un peu moins de 6% en 1995 à environ 10% de 2001 à 2006 puis a commencé à décroître en 2007 avec le déclenchement de la crise financière.

5.2.2 Les différences de perception de la valeur créée par l’activité bancaire selon le PNB et la VA

Schématiquement, les activités des banques peuvent-être regroupées en trois grandes catégories selon le type de revenus qu’elles génèrent :

- les activités d’intermédiation financière sur dépôts-crédits, rémunérées sous la forme de marges d’intérêt ;

- les activités de prestation de services financiers, sources de commissions ;

- les activités de marché et d’investissement, qui produisent plus-values, dividendes et marges de négociation.

Cette présentation peut toutefois apparaître conventionnelle, en l’absence d’un corpus conceptuel clairement établi. La notion de production de services bancaires reste un sujet de débat (cf. annexes 9, 10 et 11) ⁸⁴. Cette typologie très simplifiée de l’activité bancaire présente l’avantage de faire ressortir les différences de traitement entre PNB et VA.

5.2.2.1 Intermédiation financière sur dépôts-crédits

Cette activité correspond largement au rôle traditionnel d’intermédiaire financier exercé par les banques. Les agents économiques ayant des capacités de financement (ménages) déposent, contre rémunération ou non, leurs fonds excédentaires auprès de la banque. L’activité de cette dernière consiste à accorder des crédits à des agents ayant des besoins de financement, à un taux d’intérêt défini contractuellement. La banque contracte ainsi des dettes et acquiert des créances, et procède ainsi à une transformation des ressources de maturités courtes (dépôts à vue, comptes sur livret, dépôts à terme,…) en emplois de maturités supérieures ⁸⁵. En rémunérant les dépôts qu’elle reçoit en dessous du taux interbancaire auquel elle peut placer ses liquidités excédentaires (sans risque) auprès de ses contreparties bancaires, la banque réalise une marge d’intérêt. De même, l’octroi d’un crédit à un taux supérieur à celui auquel elle peut emprunter sur le marché interbancaire lui permet de dégager une marge d’intérêts sur ses opérations de crédits.

Ces marges d’intérêts sur dépôts-crédits sont retracées par le PNB et par la VA mais selon des méthodes de calcul très différentes. Le PNB mesure directement une marge d’intérêts globale : intérêts reçus moins intérêts versés pour tous les types d’intérêts et vis-à-vis de toutes ses contreparties, à l’exception des intérêts sur créances douteuses et assimilés (cf. annexe 1). De son côté, la Comptabilité nationale mesure ces marges indirectement dans le poste « Services d’Intermédiation Financière Indirectement Mesurés » (SIIFIM) conformément au mode de calcul défini par des règlements européens ⁸⁶ (cf. annexe 8).

L’application de ces méthodes produit donc des résultats très différents. La VA enregistre des marges plus faibles vis-à-vis de la clientèle non financière tandis que les marges des banques françaises sur leurs opérations de trésorerie et interbancaire ont tendance à diminuer le PNB (les intérêts reçus nets de ceux versés sur ces opérations sont négatifs de -5,3 Md€ en moyenne sur 1995-2008). Il convient de signaler que la Comptabilité nationale enregistre les soldes d’intérêts hors Sifim plus bas dans la séquence de compte : dans les comptes d’affectation des revenus.

84 Les rapporteurs remercient Jézabel Coupey-Soubeyran, Dhafer Saidane et Daniel Szpiro pour leurs contributions (cf.

annexes 9 à 11).

85 Ce faisant, la banque supporte des risques (défaillance des débiteurs, détérioration ou inversion de la courbe des taux,…) dans son bilan.

86 Règlements 448/1998 et 1889/2002.

60 5.2.2.2 Prestation de services financiers

Cette activité s’est fortement développée dans la seconde moitié des années 90. Les banques ont en effet cherché à diversifier leurs sources de revenus dans un contexte très concurrentiel, se traduisant par une érosion régulière de leurs marges d’intérêt sur les crédits. Les services rendus à la clientèle lui sont facturés directement et prennent notamment la forme :

- de fourniture de moyens de paiement à la clientèle particulière ou professionnelle, de tenue des comptes gérés ou de réalisation de certaines opérations (de change, sur comptes titres, location de coffre-fort,…), - de services d’assistance-conseil (dossier de financement, placement de titres, vente de contrats

d’assurance vie ou d’OPCVM,…),

- de services spécialisés (affacturage, crédit-bail, location simple,…),

- d’opérations de hors-bilan : couverture de risques, engagements de financement donnés, engagement de garantie (cautions), engagements de fournitures de titres ou de devises, …

Ces services rendus à la clientèle engendrent des produits financiers enregistrés sous les différents postes « commissions » du compte de résultat des banques ⁸⁷. Le PNB intègre toutes ces commissions reçues. Il en est de même pour la VA qui les enregistre au poste « services facturés ».

Par ailleurs, pour fournir ces prestations comme celles de dépôts-crédits ou les activités de marché, les banques supportent un certain nombre de frais et de coûts dans le cadre de leurs relations avec d’autres intermédiaires financiers par exemple. Ces coûts sont également enregistrés en commissions, dans les charges du compte de résultat. Le PNB tient compte de toutes les commissions payées de même que la VA qui les enregistre en consommations intermédiaires.

Les commissions payées ou reçues ne sont pas donc une source d’écart entre PNB et VA.

5.2.2.3 Activités de marché et d’investissement

Dans un contexte où le cadre d’exercice des activités bancaires et financières en France a été progressivement « banalisé » depuis le milieu des années 1980, le recours croissant au financement direct par émissions de titres des sociétés ou des administrations publiques (au détriment des banques) et l’essor des marchés financiers ont modifié substantiellement la structure du bilan des banques ainsi que leur rôle d’intermédiaire financier.

Si le financement de l’économie reste largement intermédié ⁸⁸, c’est la forme même de cette intermédiation qui tend à changer : le financement bancaire traditionnel, c’est à dire fondé sur la collecte de dépôts et l’octroi de crédits à la clientèle tend à décliner au profit des opérations interbancaires et d’une activité d’intermédiaire de marché sur les titres (graphique 5.3).

Graphique 5.3 : Structure des bilans des établissements de crédit français sur longue période

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Actif Passif Actif Passif Actif Passif Actif Passif

1980-1985 1997 2007 2008

Divers Titres Clientèle Interbancaire

Source : Rapports annuels de la Commission bancaire ; calculs : Banque de France - DSMF NB : Bilan sur base sociale des établissements de crédit (hors CDC)

87 Ces commissions perçues peuvent également provenir des activités de dépôts-crédits ou de marché/investissement.

88 Cf. Boutillier et Bricongne, « Evolution du taux d’intermédiation financière (1994-2004), Bulletin mensuel, Banque de France, n°146, février 2006. Voir également la publication régulière des taux d’intermédiation financière (http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/comptefi/page3.htm).

61 De fait, ces dernières années, les banques ont développé leurs activités de financement et d’investissement, devenant progressivement des intervenants majeurs sur les marchés financiers.

Outre des commissions enregistrées en services facturés, les revenus obtenus de ces activités prennent plusieurs formes : il peut s’agir de plus-values réalisées ou non sur les titres détenus, de dividendes provenant des portefeuilles ou participations ou de marges de négociation ⁸⁹ sur les activités de teneurs de marché.

Le PNB retrace l’ensemble de ces revenus à l’exception des dotations aux provisions (nettes des reprises) pour dépréciation des titres de placement et des titres de l'activité de portefeuille. En revanche, la Comptabilité nationale ne considère pas ces revenus comme étant des éléments de la production bancaire (cf. supra).