p&iod1quemenL - Deuxième décennie des Nations unies pour les transports et les communicatio

190.

D est pr&u que pour s'acquitter de cette tkhe conventblement Ia CEA aura be80Jn d·acqu&Ir un ^~emode me de coDecte de doon&s.

DOCjUNTACDA/MIN/04/Rev,3 Page 130

VDL CONCLUSION

191. La mise en place d'un reseau integre et efftcace de transport et de communications est un elfment crudal pour la croissance economique du continent africain. L'lnsufftsance

des

services de transport et de communications a dans Ie passe limite cons~rablement Ie developpement de I'agrlculture, de l'industrie et du commerce et a influe sur la capadte des pays africalns d'utiliser effectivement et conjointement leurs r«:,ssources potentieDes. Les objectifs fondamentaux du secteur des transports et des communications peuvent se resumer en trois mots : efficacite (et reduction des codts), durabiHte (maintien dans Ie temps du degre d'efficacite realise) et integration.

Malheureusement. une bonne partie du secteur des transports et des communications en AfrIque est caracte~e par :

a) Une infrastructure so~velop~e en degradation et des poUtiques et r6g1ementations restrlctJves qui entravent l'lntegration reglonalej

b) Un coOt unltaire eleve par unite de production;

C) La faible quaJiti des services sur les plans de la fiabilite, de la securite et de l'in~gration des modes.

192. Par co~uent, une ameUoration future dans Ie secteur des transports devrait IJlier d'lmportantes depenses de remise en elat

a

des reformes des institutions et

a

^des

modiftcations da poUtiques. Ces dernieres devraient viser

a

retablir Ia eapacite ophadonne1le et la vlabllite ftnandere des secteurs grice a des mesures coordonnees en ce qui conceme Ies secteurs sutvants : rest.ructuration flnanciere, reduction des couts, adoption de tarifs et de charges fondes sur les codts, renforcement des controles, mellleure orientation des services et recours accru au secteur prive. L'effort de restructuration devralt s'accompagner d'un programme bien planifie de creation d'l.bf'rutructures tant au nlvean national que sous-reglonal grlce

a

une cooperation active entre Btats membres comme etape dans la mise en place d'un reseau bien integre de transport et de communications en Afrique.

193. Le succes de la deuxieme Decennie sera luge

a

I'amelioration de reffieacite des services de transports et de communications. A ce~ effet. il faudra aussi bien un ftnancement adequat que la determination des Etats airicains

a

definlr les besoins prloritalres dans Ie secteur, afIn d'o~rer les reformes necessaires et ameUorer la gestion des services et de I'lnfrastructure de b.ase dans Ie domaine des transports et des communications.

OOC/UNTACDA/MINj04jR.ev.3 Page 131 194. I.e programme de la ~cennle aldera les Etats africatns

a

a) adopter de meilleures polidques en ce qui conceme les questions majeures dans Ie secteurj b) mettre en place les moyens d·~laborer, de diffuser et d'operer des r~formes dans Ie secteur des transports et des communications au niveaux national. sous-regional et r~gionali c:) ameliorer et developper Ie reseau des transports et des communications; et d) assurer une coordination etroite ^lUXniveaux regional et sous-r~gional ainsi qU'entre les Etats africains et les institutions finanderes.

195. Finalement, I'appui des institutions de 'financement est ~galement capital pour Ie succes du programme de Ia deuxieme ~nnie. On s'attend

a

ce que ces institutions accordent. dans leurs programmes de pr@t, Ia prlorlte au projets de 1a I*ennie.

L DJRBC11V.BS BT PROCBDURBS POUR LA SRI scnON DBS PROJBTS DB LADBCBNNIB

1. Les deftdences sp«ifIques re1ev&. dans la conception et 1a planiflcatlon du programme de UNTACDA I 6taJent : Ie manque de rigueur dans les alteres et m6thoc:les de ~led1on des projets Jusdftables; l'absente de mkanismes de sulvi efficaces; I'absence d'objectifs pftds I petite ou grande &helle I attelndre au cours de la D&enniej l'absence de tout ordre de prioriI6 6tabB entre les projets se.mblables ou comp6titlfs

a

e:ftcuter au coon de 1a D&enniej Ie non-d6lnition d'indieateurs de Mveloppement clairs et mesurables dans Ie secteur des transports.

2. Tirant lea ~ns de cette ~uatlon, Ia septi~me Conf6rence des ministres des transports, des communications et de Ia p1aoiftcation a arr~t6 des directives pour une prq,uation methodlque de UNTACDA

n.

En plus des objectlfs globaux et sou.s-sectorlels, ees directives d8in.issent la strat6gie d'Baboration du programme et predsent en particuJier les criteres devant guider lla ~1ecdon des projets.

3. Les objectifs d6tlnls pour lIN'l:ACDA

n

etaDt d'Wle portee trop large et trop gen&aie, Ia Conf&ence des mlnistreS" a adop~ la r6s01ution 89/82 pour eviler une inflation de proJets dans Ie programme de VNTACDA D. En effel, par celle r&alution, 11 Confuence des minlstres, considerant en pardculter ^la^n6cessl~absolue de mettle en oeuvre Ie programme d'VNTACDA D en mettant surtout I'accent sur Ia r6alisation d'\ll1e int6grat1.on physique la plus large possible a "c:Udd6 d'accorder Ia priorit6 Ia plus elev&

lUX proJe" sous-dgionaux et regionaux et ensuite aux projets natiolUlUX d'lnI6at

SODS-regional ou SODS-regional".

4. I.e soud de la Confuence des aUnlstres d'etabllr des priori'" • de nouveau 616 relleI6 dans 1a deftnidon de la s~e de preparation de UNTACDA

n

quand U est pr&W que "Ie programme dolt mettre I~nt sur Ies problblesd& qui Mcess1tent uae cooperation regionale ou soUHegionale pour leur solution".

S. Sur la base de Ia dedsion prise

Par

la Conference des ministres africains I Tanpr en ce qui concerne 1a sBectlon des proJets. Jes

crlteres

suivants ont ~~ etablis par Ie

ccn

pour Ia seJect10n des projets I inclure dans Ie programme de II Dkennie :

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a) Us dolvent favoriser ^]arealisation d'un ou plusieurs objectifs de la

deuxlble ~cennie; ,

b) Us dolvent etre indus dans les plans nationaux de developpement ou les programmes prioritaires. avec Ie rang de priorite Ie plus eleve accorde aux projets sous-regionaux et sous-regionaux, suivis par les proJets nationaux ayant une incidence sous--regionale ou sous--regionale;

c) ^Les proJets d'equipement doivent etre faisables sur Ies plans social, economlque et technique et dolvent comporter d'autres avantages palpabJes;

d) Les proJets d'equipement dolvent etre conformes aux politiques et programmes concernant renvironnement;

e) L'existence d'une capadte iOstitutiolUlelle suffisante et appropriee pour l'exec:ution des proJets dott

etre

prouvee;

f) Aussl bien les depenses ordina1res que les compos antes locales des cUpenses dt~qu1pement dolvent etre cla1rement evaluees et leur financement doit etre ISM de mani~re a.Uquate;

g) Outre les ai~res enum~res plus haul s'appUquant tant aux proJets nationaux qu'aux projets regiolWlX, les criteres sulvants devraient egalement etre appUques lUI profets regionaux et sous-regionaux:

1) I.e proJet dott

etre

indus dans Ie programme de travail d'une organisation intergouvemementale, d'une institution specialisee des Nations Unies ou d'un autre organisme simiJaire;

n

^{doit en}

outre retleter Ie fait que les pays concemes ont ete associes

a

sa formulation et ont e.xprime leur engagement

a

I'executer; il dolt beneficler de l'appui des groupements economiques sous-regionaux et reglonaux ou de celui des groupes de travail sous-sectorieis;

ti) Le projet dolt concerner plus d'un pays et promouvoir la cooperation et l'integntion sous-r~glona1es et r~gionales.

6. I.e respect des princlpes fondamentaux rappeles plus haut dolt permettre d'Baborer un programme minimum jusdfle et credible pour Ia deuxieme Decennie. Pour ce faire, U est necessatre de dntnir pour chaque objectif, les profets qui repondent le

DOCjUNTACDA/MIN/04/Rev.3 Annexe Page 135

mieux aces principes et susceptibles en consequence d1etre indus dans Ie programme de la deuxieme Decennie.

Objectif 1

Execution de programmes echelonnes et equilibres pour la mise en place et la gestion des infrastructures des transports et des communications compte tenu en particulier des besoins et eXigences des pays sans littoral et insulaires.

7. Pour realiser cet objectif, sont

a

retenir les projets reLatifs a : i) Toutes mesures visant a faciliter Ie trafic inter-Etats;

ii) Aux etudes

a

la construction ou

a

la renovation de l'infrastructure des transports et des communications dans les principaux couloirs ou reseaux pour desenclaver les pays sans littoral.

Objectif 2

Refection, amelioration et entretien des elements essentiels des infrastructures et equipements existants de maniere

a

ameliorer leur efficadte et

a

accroitre l'utilisation de la capacite ainsi qu'a prolonger leur vie utile.

8. L'entretien de l'infrastrueture des transports et des communications est en effet une activite nationale qui est essentiellement financee sur les budgets de fonctionnement des Etats. Par consequent. les projets contribuant a eet objectif et pouvant etre retenus ne devraient pas etre uniquement des programmes nationaux d'entretien des infrastructures mais aussi et surtout'-;

a) Les projets visant

a

^informer,

a

sensibiliser et

a

aider les Etats afin qu'ils institutionnalisent, au niveau regional ou sous-regional, leurs activites d'entretien, c'est-a-dire la definition et la mise en oeuvre lie methodes efficaces de planification, de financement sur des ressources locales, de budgetisation et d' execution;

b) Les projets de renovation des infrastructures et materiels majeurs de transports et de communicationsl qui constituent

Ie

fondement de I'integration physique du continent et I'instrument de desenclavement des regions sans littoral.

DOC/UNTACDA/MIN/04/Rev.3 Annexe

Page 136

Objectif 3

Amelioration de la planification, de la mise en valeur et de rutillsation des ressources humaines en we d'ameliorer la qualite et 1a disponibilite du personnel

a

taus les niveaux pour une gestion efficaee et un bon fonctionnement des systemes de transports et de communications.

9. Pour eet objectif. sont

a

retenir les projets de planilieation et de mise en valeur des ressources humaines relatits

a :

a) L'etude des besoins de formation au niveau regional au sous-regional;

b) L'extension au Ie renforcement d'instituts nationaux de formation pour leur donner une vocation sousFregionale ou regionale;

c) L'extension, Ie renforcement au la valorisation d'instituts sous-regionaux ou regionaux de formation existants;

d) L' etude et la promotion de nouveaux instituts de formation sous-regionaux ou region aux.

Objectif 4

Amelioration de l'efficacite operattonnelle, de la qualite et de la disponibilite des services en matiere de transports et de communications

a

travers I' execution des mesures politiques et administratives appropries qUi accroitront leur competitivite, leur productivite et leur rentabUite tout en assurant Ie deveioppement social et economique, 10. Pour la realisation de eet objectif, sont

a

retenir les projets relatits

a :

a) La recherche et

a

^]a^mis~envaleur au niveau regional au sous-regional, de sources d'energie de remplacement;

b) La mise en place d'organismes communautaires de financement des equipementsj

DOC/UNTACDA/MINj04/Rev.3 Annexe Page 137

c) Toutes les actions sous-regionales et regionales d'information, de sensibillsation et d'assistance pour adopter des methodes appropriees de gestion rentables et ameUorer I' efftcadte des systemes.

Qbjectif 5

Mise en place de systemes d'information de transports et de communications pour servir

de

base d'analyse, ameliorer la gestion et planifier les lnvestissements.

11. Pour cet obJectif, sont

a

retenir les projets relatifs

a :

a) La conception de modeles de bases de donnees nationales;

b) La creation de bases de donnees so us-regionales et regionales.

Objectif 6

Developpement des industries de fabrication afin de s'adapter

a

l'evolution rapide de la technologie et aux conditions du marche du transport et des conununications, et reduire les coOts et les besoins en devises etrangeres en fabric ant localement certaines pieces de rechange, certains eMments et certains materiels.

12. Pour eet objectif, sont

a

retenir les projets relatifs

a :

a) L'etude des industries regionales ou sous-regionales de fabrication d'equipements et de pieces de rechange;

b) La promotion de la creation d'industries regionales ou sous-regionales;

c) La recherche dans Ie domaine de la fabrication d'equipements de transports et de communications;

d) La promotion au niveau regional et sous-regional des industries existantes.

Objectif 7

Ameliorer la SUrek et la securite dans les transports et renforcer Ies mesures de protection de I'environnement lie aux transports.

DOC/UNTACDA/MIN/04/Rev.3 Annexe

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13. Pour cet obiectif, sont

a

retenir outre les proJe,.ts nationaux d1investlssement visant a ameliorer la se"Curite et la sflrete des transporrCles projets relatifs

a :

a) Des actions sous-regionales et regionales d'information, de sensibllisation et de formation en matiere de securite et de stirete des transports;

b) Des actions visant

a

harmonJser, au nJveau sous-regional oulet regional, les legislations relatives aux transports.

Objectif 8

Amelioration des transports et des communications dans les zones rurales qui sont les pillers du developpement economique et/ou vit la maJorite de la population.

14. Cet objectif repond

a

des preoccupations qui sont avant tout nationales. Compte tenu des priorites arrerees, les projets repondant

a

cet objectif et qui pourraient etre retenus devraient porter sur :

a) La recherche aux niveaux sous-regional oulet regional sur les techniques de construction et d'entretien

a

moindre cout des infrastrutures rurales de transports et de communications;

b) L'utilisation de techniqu~~_a forte intensite de main-d'oeuvrei c) La vulgarlsation de ces techniques et la formation

a

leur utillsation.

d) La fourniture de modes de transport efficaces.

Objectif 9

Amelioration du transport urbain afin de satisfaire les besolns de la population urbaine dont la croissance est tres rapide.

1 S. Pour cet objectif, sont

a

retenir les projets relatifs

a :

DOC/UNTACDA/MIN/04/Rev.3 Annexe Page 139

a) Toutes les act10ns d'information et de formation au niveau sous-regional et r~gional sur les techniques modernes de planlftcation et de gesdon des transports urbafits;

b) La recherche au niveau sout-regional ou regional sur la fabrication de moyens de transport collecttfs adaptes au contexte africainj

c) L'etude d'industries de fabrication de moyens de transport collectifs et la promotion de leur creation.

Objectif 10

Etablissement et renforcement des liaisons inter·regionales dans Jes domaines des transports et des communications.

16. Pour cet objectif, sont

a

retenir les projets relatifs

a :

a) Toutes Ies actions d'harmonisation des politiques et des legislations dans les domaines des transports et des communications;

b) Toutes Ies actions de coordination et de cooperation au niveau sous-regional et sous-regional, en we de la coordination, de fa cooperation et de la gestion des sodetes nationales de transport dans un meme sous-secteur;

c) Toutes les etudes, activites de promotion et autres visant

a

creer des sodetes communautalres de transports et de communications.

c.

Mt&!nillDP§

de

snllmiaion et

de

verification des ptQjets

17. Les projets devraient necessairement s'inserer dans les strategies et programmes d'actions prioritaires definis pour Ia DecennJe en vue d!Jtteindre Ies objectifs des differents secteurs.

18. Les informations qui seront necessaires

a

ranalyse des prolets

a

indure dans Ie programme de la Decennie sont definies sur la fiche de presentation des projets d·Jolnte.

DOC/UNTACDA/MIN/04jRev.3 Annexe

Page 140

19. Les proJets qUi ont ere deja soumis ~t ceux qui vont etre soumis avant Ia fin de fevrter 1991 seront examines d'abord par Ie CMR et ensuite par Ie CCII. Apres. les procedures definies d-apres s'appliqueront aux nouveaux projets :

a) Tous Ies proiets nationaux devraient etre soumis par les pays

a

l'organisme sous-regional de coordination (CEDRAO, ZEP. CERAC et UMA);

b) Les organisations sous-regionales soumettront au CMR.

a

travers la CEA.

les projets qui beneficient de leur appui;

c) Les prQjets des organisations intergouvernementales. des institutions specialisees et des groupes de travail sous-sectorieis seront soumis au CM! de la meme manlerej

d) Le CMR examinera ces projets en tenant compte des criteres susmentioMes et soumettra

a

son tour ces pro jets avec ses recommandations au CCII pour examen par les ministresj

e) Les projets devraient etre soumis annuellement. Les projets du premier programme seront ceux qui ont ete soumis avant fm fevrier 1991.

20. Vexecution du programme sera evaluee tous les trois ans.

n CR.ITHRF..S DB SBLBCTION DES PROmrS POUR LA DECBNNIE (AUX NIVEAUX NATIONAL BT REGIONAL)

1. Le proJet doit repondre

a

un ou plusieurs objectifs du programme de Ia Decennie.

2. I.e projet devrait etre inelus dans les plans ou programmes nationaux de developpement.

3. Le projet devrait etre faisable aux plans social, economique et technique et comporter d'autres avantages palpables.

4. Le projet devrait etre conforme aux poUtiques et programme relati(s

a

I' environnement.

OOC/UNTACDA/MlN/04!Rev.3 Annexe Page 141

5. I.e projet dispose-t-il d'une capadre insdtudonneUe appropriee et suffisante pour son execution ?

6. I.e montant des depenses de fonctionnement et les collts locaux devraient etre determines et un ftnancement adequat devrait etre assure.

7. I.e projet devrait etre inelus dans Ie programme de travail des organisations intergouvemementales, des organisations internationales ou des groupes de travail sous-sectoriels (ce cri~re s'applique aux projets regionaux et sous-regionaux).

8. I.e proJet doit concemer plus d'un pays afin de promouvoir la cooperation et )Iintegration sous-regionale ou regionale (ce cri~re s'appJique aux projets regionaux et sous-regionaox).

9. Le projet dolt contribuer

a

l'execution d'une bonne partie de la strategie.

m.

FORMAT GENERAL POUR L'INFORMATION CONCERNANT LE PROJHT FICHB DB PROJBT

1. Pays : 2. Secteur:

3. Sous-secteur :

4. Designation du proJet : 5. Agent d'execution : 6. Ueu du projet : 7. Objectifs :

8. Rang de priorite du projet dans

Ie plan/programme de developpement existant : 9. Description du projet :

DOC/UNTACDA/MIN/04/ReY.3 Annexe

P.I42

10. Codt esUmattf total : Codts 10caux : Codts ex~rleurs : 11. Finan.cement:

Gouvemement. etc. : Bailleurs de fonds :

(multi1a~raux, bU.raux) l s~

12. Btat d'avancetneot

(A quel stade par exemple soot lea ~tudes.

les ~tudes techniques cUtaiIl~es. etc.)

13. Jusdftcatlon du proJet et avantages escomp~s : 14. Questions :

Techniques : Financierea : DJeovironnemeot:

De polldque :

Dans le document Deuxième décennie des Nations unies pour les transports et les communications en Afrique, (UNTACDA II) 1991-2000: Tome I programme (Page 136-149)