522
Appui à la
dissémination du code foncier et domanial, ainsi que ses décrets d’application, dans la ville de Cotonou et dans quelques grandes villes du pays (livrets/recueils code foncier)
Contribuer à la popularisation et à la vulgarisation du code foncier domanial ainsi que ces décrets
d'application
ANDF 2020 Réforme
Support 100 100
Cette activité a été exécutée par l’organisation de deux ateliers (Lokossa et Bohicon) regroupant plus d’une trentaine de communes sélectionnées dans tout le pays
522 Numérisation des
archives foncières Assurer la qualité du
cadastre ANDF 2020 PAG 100 85
La numérisation des archives foncières est en deux volets : Il y a la numérisation des titres fonciers et la numérisation des registres fonciers. Celle des TF est complétement achevée. Celle des registres est à 90%.
5.2.2 Poursuite de la mise en
place du cadastre Doter le bénin d'un cadastre national
Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)
2020 Réforme
support 30 27
(i) Poursuite de la collecte des données cadastrales dans les communes qui en disposent : recrutement des opérateurs e terrain et formation des agents collecteurs. Les travaux de terrain sont en cour
(ii) Traitement des données, travaux de calages et de
Code Actions Objectifs SMO Période Types de reformes Taux
Prévus Taux
Réalisés Résultats obtenus
Justifications Observations rattachements des parcelles
répertoriées au plan cartographique : le
traitement des données est en cours
(iii) Création des données cadastrales dans les
communes ne disposant pas de données : recrutement des opérateurs e terrain et formation des agents collecteurs. Les travaux de terrain sont en cours
522 Recensement du patrimoine immobilier de l'Etat
Connaître tout le patrimoine immobilier de l'Etat sur le
territoire.
ANDF 2020 PAG 100 50 La sélection du consultant faite et le contrat signé.
L’activité est en cours.
522
Publication périodique sur le site internet de l'ANDF des statistiques sur le transfert de propriété
Rendre les documents relatifs au transfert de propriété accessible aux publics
ANDF 2020 PAG 100 100
Il s’agit d’une activité permanente La publication est mensuelle et vérifiable sur le site internet de l’Agence. Elle fait
d’évaluation par la Banque Mondiale
522
Poursuite de la dématérialisation de l'administration foncière et domaniale
Assurer la gestion foncière en ligne
Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)
2020 Réforme
support 100 85
(i) Interconnexion des BCDF et publication des
informations foncières : sélection d'un prestataire de réseaux et travaux de terrain en cours (ii) Numérisation des registres fonciers : Le Consultant LIBER est
Code Actions Objectifs SMO Période Types de reformes Taux
Prévus Taux
Réalisés Résultats obtenus
Justifications Observations entrain de scanner les
registres ; les travaux sont en cours sur les registres de Cotonou. Intégration des données numérisées dans la base e-Terre effectuées.
Réalisation d'un guide de l'usager
Clarifier et faciliter la mise en œuvre des procédures de création des TF, des
inscriptions, et autres prestations de l'ANDF
Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)
2020 Réforme
support 100 0 Non démarrée
Réalisation d'une carte des procédures de transfert de propriété au sein de l’ANDF
Mettre à la disposition du public un
document
d'orientations sur les prestations de l'ANDF
Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)
2020 Réforme
support 100 40 TDR et draft de la carte disponibles
Programme 5.3 : Développement des Systèmes informatiques SP 5.3.1 : Adaptation des systèmes informatiques
5.3.1. Appui à la
dématérialisation des processus
Améliorer l'efficacité des services publics
DIRECTION l'exercice 2020
5.3.1.
Renforcement du
système d'information et de communication du MEF
Renforcer le système d'information et de communication du MEF
Code Actions Objectifs SMO Période Types de reformes Taux
Prévus Taux
Réalisés Résultats obtenus
Justifications Observations
5.3.1. Élaboration du schéma directeur informatique (SDI) du MEF
Mettre en place une stratégie de
modernisation du SI du mef
Le financement n’est pas encore mobilisé.
5.3.1.18
Mise en place du système d'information de gestion des finances publiques (SIGFP) conforme aux directives de l’UEMOA - Projet d’Appui à la
Gouvernance Economique (PAGE)
Améliorer la gouvernance économique, budgétaire et administrative au Bénin pour contribuer au renforcement de la compétitivité de
l’économie nationale et du développement durable du pays.
Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
2020 -
2021 PAG 100 42
Trois activités sur quatre sont en cours :
(i) Mise en œuvre de la double commande
(ii) Poursuite de la formation des acteurs du SIGFP (iii) Mise en place des périmètres
5.3.1.19
Mise en place du système d'intégré de gestion des ressources humaines et de la paie (SIGRHP)
Doter le bénin d'un système intégré de gestion des ressources humaines de l'etat ainsi que la paie
Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
2020 -
2021 PAG 40 28
Définition des indicateurs d’appui budgétaire pour la mobilisation des ressources Mise en place en cours du comité interministériel de suivi
P 5.4 : Diffusion de l’information SP 5.4.1 : Accès du public aux informations
5.4.1. Appui à la sécurisation du système
d'information du MEF Sécuriser le SI du MEF
Direction
support 100 10 Les TDR sont disponibles Financement non disponible
Code Actions Objectifs SMO Période Types de reformes Taux
Prévus Taux
Réalisés Résultats obtenus
Justifications Observations
5.4.1.5
Renforcement des fonctions générales d'appui à l'amélioration de la qualité de la GFP
Améliorer la
gouvernance de GFP et de parvenir à un avenir meilleur et plus durable
Direction Générale du Budget (DGB)
2019 -
2021 PEFA
PAG 100 62
Les trois activités programmées sont en cours :
Développer une stratégie de mobilisation de ressources des PTFs au profit des activités de réformes de la DGB (55%)
'Intégrer les thématiques transversales (genre, cc et emploi) dans le processus budgétaire (63%)
'Mettre en œuvre les activités/actions du plan d'action sur la
transparence, la participation et la redevabilité (68%)
Programme 5.5 : Appui à la mise en œuvre du Plan Global de la Réforme de Gestion des Finances Publiques SP 5.5.2 Assistance technique à la mise en œuvre du PGRGFP
5.5.2.14 Mise en œuvre du plan de communication stratégique de l’UGR
Améliorer la visibilité des actions de l’UGR en matière de réformes des finances publiques
Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
2020 -
2021 Réforme
support 65 20 TDR disponibles
Code Actions Objectifs SMO Période Types de reformes Taux
Prévus Taux
Réalisés Résultats obtenus
Justifications Observations
5.5.2.15
Organisation de la table ronde des Partenaires Techniques et
Financiers pour le financement du PGRGFP 2017-2020
Susciter l’adhésion et le financement des actions de réforme du pgrgfp actualisé, par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
2020 -
2021 Réforme
support 40 40 Travaux préparatoires réalisés.
La table ronde est prévue pour se tenir en février 2021.
5.5.2.16 Organisation de l’évaluation PEFA 2020
Analyser la
performance globale du système de gestion des finances publiques du bénin selon la méthodologie pefa
Unité de Gestion de la Réforme du système des Finances Publiques (UGR)
2020 -
2021 PEFA 80 10 Les activités programmées pour l’année 2020 n’ont pas démarré.
Dans le cadre de cette action, diverses initiatives sont prises, dont
notamment, la formation sur l’évaluation PEFA cadre 2016, l’élaboration de la note conceptuelle.
89,2 45,1