Rappel : selon l'économie publique, il existe trois cas dans lesquels l’intervention de l’Etat est justifiée au nom de l’amélioration du bien-être collectif, ce sont les défaillances du marché (market failures) :
1) en raison d’imperfections des marchés : cela tient à sa structure d’un marché ou au manque d’information
2) en présence d’externalités
3) en raison des propriétés du bien considéré (bien collectif)
a) l'Etat et l'imperfection des marchés
- L’Etat lutte contre les carences en information
exemples : obligations de tests avant mise sur le marché des médicaments ; obligations de documentation sur les conditions financières et les prévisions des entreprises qui émettent des actions et obligations sur le marché financier mais aussi réglementation comptable (cf loi Sarbanes-Oxley de juillet 2002)
L’idée : réduire les asymétries d’information entre vendeurs et acheteurs (sous forme d’aléa moral ou de sélection adverse).
Ainsi même les réglementations en matière de droit du travail peuvent être interprétées comme un moyen de réduire cette asymétrie : le travailleur n’a pas à s’enquérir seul des conditions de sécurité du travail alors que les entreprises auraient intérêt par ex à ne pas dévoiler le caractère risqué de tel emploi.
- Il existe aussi des structures de marchés dans lesquelles les règles de CPP ne peuvent pas s’appliquer, les “monopoles naturels” : si les rendements sont croissants (apport essentiel de Marshall en la matière), alors la première entreprise est indélogeable (en fait on arrive à une situation dans laquelle la taille optimale pour l’entreprise est celle du marché tout entier : on a alors coût moyen et coût marginal décroissants, si bien qu'un seul offreur prend tout le marché).
Dans ce cas, l’entreprise peut augmenter tellement ses tarifs que la situation est sous-optimale : le prix trop élevé pénalise les consommateurs d’autant plus que la demande est plus inélastique au prix, du coup le monopole naturel augmente son prix tout en réduisant sa production pour obtenir un profit le plus élevé possible.
revoir cours éco approfondie
Exemples de tels marchés ? pendant longtemps on a considéré que c’était le cas du gaz, de l’électricité et même du téléphone car les coûts fixes sont très élevés et le coût marginal très faible (c’est moins vrai vu d’aujourd’hui).
Du coup une intervention de l’Etat peut imposer
- tarification au coût moyen : idée se rapprocher de la CPP (prix = coût marginal) mais on ne va pas jusque là car dans le cas du monopole naturel le coût marginal est inférieur au coût moyen, donc si px = coût marginal, prix inférieur au coût moyen et le monopole fait des pertes.
- d'où tarification à double composante : une partie fixe pour couvrir les coûts fixes et une partie variable fonction de la consommation (pour couvrir le coût marginal) ex EDF avec abonnement mensuel + paiement au kw/heure.
- voire même la nationalisation, (défendue par des économistes comme Maurice Allais).
De même, des subventions publiques peuvent finir par bénéficier à tous, en raison des rendements croissants : cela justifie aux yeux de Krugman une politique industrielle stratégique.
b) L’Etat et les externalités
La notion d’effet externe a été développée par A. Marshall puis par A.C. Pigou. Elle est ensuite systématisée par James Meade dans les années 1950.
Rappel : un effet externe apparaît quand les choix d’un agent ont des effets sur la satisfaction d’un autre agent, sans qu’il y ait de relation d’échange entre eux. Autrement dit, les effets externes interviennent quand aucun prix ne vient ajuster les comportements de l’un à l’autre.
Autre définition de l’externalité : lorsque la production ou consommation d’un agent occasionne des coûts ou bénéfices involontaires supportés par d’autres agents, elles peuvent donc être positives (économies externes) ou négatives (déséconomies externes)
externalité positive : quand la satisfaction augmente : cas de la construction d’une route ou de certains biens publics non payés par les utilisateurs, cas de l’effort d’éducation d’un agent...
externalité négative : situation inverse, ex de la pollution.
Distinction entre externalités pécuniaires et technologiques :
- pécuniaires : correspondent à ce qu’envisageait Marshall ie modification des prix pour une firme en amont ou en aval de son activité (ex selon Crozet d’une entr qui s’implante ds une ville et propose des salaires sup à ceux pratiqués par les firmes déjà en place donc obligeant les ae à augmenter leurs salaires pour garder leur main d’œuvre) mais alors pas vraiment carence de marché car prise en compte à travers augmentation des coûts des entreprises concernées - technologiques : pollution de la nappe phréatique, pollution d’un cours d’eau, bruit lié à ligne TGV, bien sûr ces effets externes ont un coût mais qu’il faut déterminer à partir des effets en identifiant les émetteurs et récepteurs
d’où une typologie des effets externes selon par Crozet :
1- externalités marshalliennes ie au centre de la sphère marchande en amont ou aval de la firme
2- effets externes comme nuisances obligeant à une intervention publique
3- effets externes inter-individuels comme temps perdu dans les encombrements ou bruit
4- effets sur la biosphère et l’environnement
Problème : l’apparition des externalités conduit à des situations non-optimales au sens de Pareto, même s’il y a effet positif (car dans théorie néoclassique, un agent n’a d’effet sur satisfaction d’un autre que si relation marchande) Les externalités constituent une défaillance du marché majeure parce que le comportement éco d’une agent a un effet sur le bien être d’un autre agent sans que cet effet ne se reflète dans les transactions de marché.
Justification microéco : écart entre le calcul individuel de la firme pollueuse et le bien être collectif : par ex Total prend des mesures anti-pollution jusqu’au point où bénéfices marginaux
= coût marginal, mais les bénéfices marginaux sociaux sont bien supérieurs aux bénéfices privés mais ne sont pas pris en compte par la firme car ils sont externes (ie n’ont pas d’effet sur ses profits) donc sans réglementation trop de pollution.
Au passage noter les problèmes que cela pose : évaluer les dommages sociaux de la pollution (ou avantages sociaux de la non-pollution) or le plus souvent n’ont pas de prix de marché Ex combien coûte la vie d’un goéland ? lors du naufrage de l’Exxon Valdez en Alaska sondage auprès de la population pour évaluer la préservation et la restauration de l’environnement souillé !
= > cas de la parabole du miel et des pommes de J. Meade : la production d’un apiculteur et d’un producteur de pommes situé à côté.
La production de pommes est indépendante de celle de l’apiculteur : fonction de Y = f(K,L) par ex la production de miel dépend elle de celle des pommes (plus de fleurs, plus de miel) : donc Y = f(K,L,P) avec P les pommes.
conséquence : en CPP, le producteur de pommes va maximiser son profit sans tenir compte des externalités, or une production supérieure pourrait permettre d’améliorer le bien-être global (plus de richesses car plus de miel).
D’où le pb : en l’absence de prix de marché pour les fleurs du pommier, l’équilibre est sous-optimal en CPP.
Quelles solutions adopter pour améliorer la satisfaction collective ?
- les normes ex loi sur la pureté de l’air, sur la pollution de CO2 par les automobiles but = limiter la pollution, mais problème s’applique à tout le monde de la même façon
- Solution de Pigou : une subvention de la production de pommes pourrait permettre d’améliorer la satisfaction collective (inverse avec une taxe pour les externalités négatives).
C’est le principe du pollueur-payeur qui vise à rapprocher le comportement des entreprises de ce que serait l’optimum social. Cette approche conduit à internaliser les effet externes, c’est
trouver le moyen de faire à nouveau jouer les mécanismes de marché puisque dans ce cas la taxe entre dans les coûts de production de la firme ; mais pb car c’est l’entreprise qui in fine choisit le niveau de pollution et paie pour cela
- solution de Coase à la fin des années 1950 (prix Nobel en 1991) : il propose de définir de nouveaux droits de propriété (les “droits à polluer” et les “droits à un environnement d’une qualité donnée” pour les consommateurs) correspondant aux effets externes avec l'idée selon laquelle les agents peuvent avoir intérêt à négocier entre eux pour améliorer leur satisfaction.
Important : les droits de propriété doivent être exclusifs et transférables ie échangeables sur un marché. Ces droits de propriété sont cessibles, et les mécanismes du marché peuvent à nouveau s’appliquer. Il s’agit pour Coase de souligner la nécessité pour l’Etat d’intervenir dans les procédures « d’internalisation des effets externes soit par voie fiscale soit par voie règlementaire en garantissant les droits de propriété ».
théorème de Coase (source Alter éco) : Coase (1910-2013), a reçu le "Nobel d’économie" en 1991 pour ce théorème, ainsi dénommé par un autre "Nobel" couronné en 1982, George Stigler.
Dans une rivière à truites, c’est la désolation : une tannerie menace de s’installer en amont et de polluer ainsi la rivière. Un drame pour les passionnés de pêche à la truite. Ils peuvent essayer d’obtenir des autorités qu’elles interviennent pour imposer des règles protectrices. Mais cela prendra des années et mécontentera une partie de la population pour qui la tannerie représente des emplois nouveaux. L’autre solution est que l’association de pêcheurs - une centaine de personnes - négocie avec le tanneur pour que ce dernier installe un bassin de décantation efficace. Puisque la négociation peut se mener entre deux entités - l’entreprise et l’association -, les "coûts de transaction" sont réduits : ce n’est pas comme si le patron devait aller voir chaque pêcheur et négocier avec lui une participation au financement du bassin de décantation, chacun essayant de se défiler sur ses collègues. Un accord privé sera vite trouvé : vous financez le bassin tous ensemble et vous pourrez continuer à pêcher.
Le théorème de Coase est donc simple : si les coûts de transaction sont faibles ou nuls et les droits de propriété bien établis, on peut proposer à des pollueurs qu’ils cessent leur pollution en les indemnisant pour les coûts que cela implique. Ce sera moins coûteux et plus efficace que de créer une législation, puis de la faire respecter. Au lieu de lois, de décrets, de gardes, d’amendes et de mille autres intrusions de l’Etat, il suffit d’instaurer des procédures de marché et de privatiser l’espace public. On comprend que ce théorème énerve les écologistes et enthousiasme les libéraux. Mais que les uns et les autres se calment : les cas où les coûts de transaction sont faibles ou nuls sont d’une rareté étonnante.
Ces deux solutions décrivent l’internalisation d’un effet externe : lui attribuer une contrepartie pécuniaire effective qui lui permette d’être réintégré dans le calcul éco des agents (attention il ne s’agit pas seulement d’évaluer les dommages causés par l’externalité négative mais aussi d’instaurer un processus qui permette qu’un agent supporte le coût de cet effet externe négatif).
Il s’agit de partager le surplus ou les pertes sachant que ce partage n’est justement pas spontané.
Ex : marché du dioxyde de soufre aux USA en 1990, en Europe application en 2005 du protocole de Kyoto avec création d’un marché des droits à polluer
Exemple des effets externes négatifs :
- s’il s’agit de bruit ex du propriétaire qui installe des double-vitrage modèle du pollué-payeur
- à l’inverse principe du pollueur-payeur (on oblige une entreprise qui pollue à payer la décontamination d’eaux polluées, ou ex débats autour de Total sur la marée noire du Prestige en 2000)
Au fond les externalités peuvent donner lieu à des formes d’intervention étatiques relativement variées (on assiste même à un développement de ce type d’intervention, peut-être lié à la judiciarisation de la société…) :
- l’Etat édicte des normes (lois ou règlements) sur la limitation des externalités négatives et sur l'indemnisation des sinistrés ; remarquer la difficulté de l’évaluation des
dommages (seulement directs : dévaluation du patrimoine ou aussi indirects : troubles de la jouissance ?) et marchandage autour de ces dommages
- mais l’Etat peut aussi prendre en charge tout ou partie de cette internalisation : dépenses publiques pour augmenter la sécurité ou pour réparer directement les dommages causés, problème : simple mais coûteux et croissant
- ou encore dans la logique de Coase, l’Etat peut soutenir la création de marchés pour le silence, la pureté de l’air ie de marchés pour de nouveaux droits de propriété Noter : le courant théorique de la croissance endogène a donné une version de la légitimation de l’intervention de l’Etat du fait de l’existence d’effets externes : idée qu’une entreprise peut avoir des externalités positives sur la productivité des autres, mais aussi effets externes positifs de la recherche et de la formation, voir Barro et le rôle des infrastructures comme produisant des externalités positives (en fait, le capital public permet de rendre les rendements du capital privés constants, et non plus décroissants, du fait des économies externes).
c) L’Etat et les biens collectifs
La notion de bien collectif est développée par Samuelson ; les biens collectifs sont une des défaillances majeures du marché.
Un bien collectif est un bien qui a deux originalités par rapport aux biens privés, ou plutôt qui n’a pas deux caractéristiques des biens privés :
1- la rivalité car c’est donc un bien non-rival : sa consommation par un consommateur ne diminue pas la consommation de ce même bien par un autre consommateur (tant que le seuil d’encombrement n’est pas atteint) , en termes microéconomiques le coût marginal d’un consommateur supplémentaire est nul
2- l’exclusion car c’est aussi un bien non-exclusif : le producteur est dans l’incapacité d’exclure un consommateur qui ne voudrait pas en payer le prix, autrement dit, une fois produit, le bien sert automatiquement à tous.
On parle de biens collectifs purs lorsque ces deux caractéristiques sont réunies (exemples classiques de la défense nationale et de l’éclairage public, mais aussi la radiodiffusion), sinon lorsqu’elles ne le sont pas toutes les deux ou seulement partiellement on parle de biens collectifs mixtes.
Exemples :
- si rivalité mais non-exclusion : cas rares où les droits de propriété sont mal définis, par exemple ressources marines (cf question de la pêche du thon rouge), atmosphère
- si non-rivalité mais exclusion : un pont, un tunnel, un équipement sportif, un concert public La non-exclusion provient de caractéristiques techniques qui rendent impossible de mesurer les utilisateurs
On peut distinguer indivisibilité de l’offre et indivisibilité d’usage :
- de l’offre : renvoie à une question de rendements croissants, exemple d’une dépense d’infrastructures par ex un port, un pont ou un tunnel normalement tarification en CPP (cf micro) telle que le prix est égal au coût marginal mais ici on comprend qu’un usager de plus ou de moins ne change en rien le coût total (coût marginal nul) donc on ne peut tarifier l’usage d’où nécessité de l’Etat pour assurer la construction et l'entretien de cette infrastructure ; - d’usage : impossible d’exclure un bénéficiaire de la production considérée : cas de l’éclairage public aussi bien que de la défense nationale, impossible de faire payer les bénéficiaires d’où nécessité d’une production administrée (privée ou publique) financée par l'impôt, des dons ou des cotisations ;
-Exemple de l’émission de radio indivisibilité d’offre mais surtout d'usage et de plus non saturation ie pas de limite au nombre de bénéficiaires (contrairement aux autoroutes par ex)
Noter qu’il existe toute une palette de situations de l’indivisibilité de l’offre et de l’usage à des situations de divisibilité partielle (transports collectifs, électricité, télécommunications..).
typologie des biens
Non exclusif Exclusif
Non rival Biens collectifs purs
(ex : phare, défense nationale)
Biens de club (ex : programmes de tv crypés)
Rival Biens communs (ex :
ressources halieutiques)
Biens privés (ex : gâteau, vêtement)
d'après A. Bénassy-Quéré et alii, Politique économique, De Boeck, 2009.
En pratique, les biens collectifs purs sont souvent des services non-marchands.
Les biens et services collectifs mettent en défaut la régulation marchande : du fait de la non-exclusion, les consommateurs ne sont pas incités à révéler leurs préférences puisqu’ils peuvent bénéficier gratuitement du bien une fois celui-ci produit, en espérant que le service ou le bien sera produit grâce aux autres utilisateurs, ils sont donc rationnellement poussés à adopter un comportement de passager clandestin, dit free rider, mais si tout le monde adopte ce même comportement, il n’y a plus de production privée de ce bien ou service.
Exemple d’un tunnel franchissant une montagne : le coût marginal pour les premiers utilisateurs est tel qu’aucun consommateur ne le paierait, ensuite coût marginal presque nul, donc tarification au coût marginal de CPP induit que l’accès au tunnel soit libre et gratuit pour tous…
si bien que
- l’intervention de l’Etat est généralement nécessaire pour les financer ou organiser leur financement (cas déjà envisagé par Smith : financement de la défense nationale obligatoirement par l’impôt). En effet, le comportement de passager clandestin dans le financement justifie le passage à l’impôt obligatoire : sinon chaque individu n’a pas intérêt à révéler ses préférences ; - les biens collectifs sont souvent responsables d’effets externes : ex de l’aménagement du réseau routier pour les entreprises. L’Etat a intérêt à les développer (cf le rail au XIXème siècle), car ils peuvent améliorer considérablement la satisfaction collective.
D’où l’idée de Crozet de combiner le critère de divisibilité (totale, indivisibilité totale et indivisibilité partielle) et effets externes qu’il nomme concernement (quand pas d’effet externe seul l’individu qui produit ou consomme est concerné, concernement quand une partie ou toute la collectivité est concernée, et concernement collectif quand l’Etat décide d’intégrer dans sa propre fonction d’utilité un intérêt collectif non pris en compte par les relations marchandes.
- les frontières entre biens collectifs et biens rivaux sont en réalité poreuses. Les situations où il existe de véritables biens collectifs peuvent être réduites techniquement avec certaines innovations (cf programmes TV avec les décodeurs...). Le développement du progrès technique et la 3ème Révolution industrielle pourraient donc expliquer le redéploiement des frontières de l’Etat (cf le cas des télécommunications, longtemps pris en exemple de biens collectifs).
Ainsi l’économie du bien-être néoclassique cherche à légitimer l’intervention de l’Etat pour des biens que le marché ne peut produire de manière optimale : c’est au fond le prolongement de l’idée du 3ème devoir du souverain de Smith.
Au total, dans cette approche de l’économie publique inspirée par l’économie du bien-être, l’intervention de l’Etat est légitimée mais souvent en soulignant que l’intérêt de l’Etat est de calquer son comportement sur une logique marchande, ceci s’explique car pour l’économie du bien-être :
- les mécanismes de marché comportent des lacunes mais ils ne doivent pas être abandonnés (idée d’internalisation, ie inscrire dans une logique quasi-marchande les interventions nécessaires de l’Etat)
- logique individualiste de l’Etat ie pas d’utilité propre de l’Etat, le bien-être social ne dérive que de l’agrégation des utilités individuelles.
D’où conception de l’Etat comme un exécutant sans volonté propre, au service de volontés individuelles, sans pouvoir propre (institutions transparentes résultant de la seule agrégation des préférences individuelles) ; c'est donc une approche qui présuppose que l’individu est au centre du système et qui a pour ambition de comparer les différents états de l’économie pour déterminer quel est le meilleur.
NB : le renouveau libéral depuis les années 1980 a renversé le raisonnement sur les market failures en défendant l’idée de government failures : défaillances de l’Etat qui peuvent être plus graves que celles du marché (école du Public Choice notamment Buchanan ou Tullock) car cette intervention perd le principe d’unanimité : sur un marché chacun décide pour soi et ne peut imposer sa volonté aux autres, donc chacun maximise son intérêt individuel et par là même l’intérêt collectif, donc l’économie de marché est la plus efficiente.
Critiques de la bureaucratie au nom de son inefficacité : A Downs (Inside bureaucracy, 1967) souligne le fait que 1) le bureaucrate présente l’information d’une manière qui lui est favorable 2) privilégie parmi les ordres qu’il reçoit ceux qui vont dans le sens de son intérêt 3) cherche
Critiques de la bureaucratie au nom de son inefficacité : A Downs (Inside bureaucracy, 1967) souligne le fait que 1) le bureaucrate présente l’information d’une manière qui lui est favorable 2) privilégie parmi les ordres qu’il reçoit ceux qui vont dans le sens de son intérêt 3) cherche