ER Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) La première phrase est ainsi rédigée : « De réduire l’empreinte carbone de la France de 57 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par huit entre 1990 et 2050. » ;

OBJET

Le présent amendement vise à prendre en compte, pour les objectifs de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, celles associées à la consommation des Français (« l’empreinte carbone »).

De ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre nationale ne doit pas être

réalisée grâce à l’exportation et la délocalisation des émissions à l’étranger. En effet, les

émissions territoriales ont diminué de 19 % entre 1990 et 2015, mais entre 1995 et 2015,

l’empreinte carbone des Français a augmenté de 20 % et les « émissions nettes

importées » représentent 60% des émissions nationales selon le Haut Conseil pour le

Climat.

PROJET DE LOI ÉNERGIE ET CLIMAT

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) N° 159

D

IRECTION DE LA

S

ÉANCE

(n°

^s

658, 657, 646) 13

JUILLET

2019

A M E N D E M E N T

présenté par

C

Défavorable

G

Défavorable Rejeté

M. COURTEAU, Mmes PRÉVILLE et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT,

BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe socialiste et républicain _________________

ARTICLE 1

^ER

Alinéa 12

après le mot : phrase,

insérer les mots :

le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et

OBJET

Le rapport du GIEC de 2018 a mis en avant la différence en termes d’impacts entre un réchauffement global du climat à 1,5°C en 20100 et à 2°C. Ainsi, un réchauffement limité à 1,5°C, c’est 55 millions de personnes en moins touchées par la faim en Afrique par rapport à 2°C. Ce sont aussi 73 millions de personnes en moins touchées par des vagues de chaleur en Europe. Ce sont des événements extrêmes moins intensifiés, en particulier les vagues de chaleur, les pluies torrentielles et le risque de sécheresse et 10 millions de personnes en moins exposées aux risques liés à la montée du niveau des mers. Ce sont également des impacts plus réduits pour les populations avec des chutes de rendement moins importantes pour le maïs, le blé et le riz, une diminution de moitié de la fraction de la population mondiale exposée au risque de pénurie d’eau et des risques moins élevés pour la pêche.

Le rapport du GIEC le rappelle avec force : chaque demi-degré compte.

Pour rester sous la barre de 1,5°C de réchauffement global à la fin du siècle, plusieurs

scénarios existent. Ceux permettant d’apporter le plus de co-bénéfices par rapport aux

objectifs du développement durable (ODD) proposent un renforcement de la baisse des

émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici 2030.

Le GIEC indique dans son rapport la quantité nette de gaz à effet de serre (les émissions desquelles on déduit les absorptions par les puits de carbone naturels) en 2030 au niveau mondial pour rester sous 1,5°C dans la trajectoire P1 : 22,1 GtCO

2

-équivalent.

Une projection des émissions nationales, en prenant en compte des critères d’équité par

rapport aux autres pays, aboutit à une baisse de 55 à 57 % des émissions de gaz à effet de

serre en 2030 par rapport à 1990.

PROJET DE LOI ÉNERGIE ET CLIMAT

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) N° 256

D

IRECTION DE LA

S

ÉANCE

(n°

^s

658, 657, 646) 15

JUILLET

2019

A M E N D E M E N T

présenté par

C

Défavorable

G

Défavorable Rejeté

M. GAY, Mmes CUKIERMAN, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste _________________

ARTICLE 1

^ER

Alinéa 12

Après le mot : phrase,

insérer les mots :

le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et

OBJET

Comme le souligne de nombreux rapports d’experts de d’ONG, aujourd’hui chaque demi-degré compte. Pour rester sous la barre de 1,5° C de réchauffement global à la fin du siècle, il impératif de renforcer la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici 2030.

Il est indispensable de tout mettre en œuvre dès à présent, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Si nous réduisions de seulement 40 % les émissions entre 1990 et 2030, l’atteinte neutralité carbone en 2050 impliquerait de faire plus d’efforts en 20 ans (entre 2030 et 2050) que nous en aurions faits en 40 ans (entre 1990 et 2030).

Une projection des émissions nationales, en prenant en compte des critères d’équité par

rapport aux autres pays, aboutit à une baisse de 55 à 57 % des émissions de gaz à effet de

serre en 2030 par rapport à 1990. C’est le sens de cet amendement

PROJET DE LOI ÉNERGIE ET CLIMAT

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) N° 258

D

IRECTION DE LA

S

ÉANCE

(n°

^s

658, 657, 646) 15

JUILLET

2019

A M E N D E M E N T

présenté par

C

Défavorable

G

Défavorable Rejeté

M. GAY, Mmes CUKIERMAN, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste _________________

ARTICLE 1

^ER

Alinéa 12

1°Remplacer l’année : 2050

par l’année : 2040

2° Remplacer le mot : six

par le mot : huit

OBJET

Comme cela a été souligné par le ministre de la transition écologique le 7 février dernier

afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 il est nécessaire de diviser les émissions de

gaz à effet de serre par 8. C’est le sens de notre amendement.

PROJET DE LOI ÉNERGIE ET CLIMAT

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) N° 157

D

IRECTION DE LA

S

ÉANCE

(n°

^s

658, 657, 646) 13

JUILLET

2019

A M E N D E M E N T

présenté par

C

Défavorable

G

Défavorable Rejeté

M. COURTEAU, Mmes PRÉVILLE et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT,

BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe socialiste et républicain _________________

ARTICLE 1

^ER

Alinéa 12

Remplacer le mot : six

par le mot : huit

OBJET

Le rapport du GIEC de 2018 a mis en avant la différence en termes d’impacts entre un réchauffement global du climat à 1,5°C en 20100 et à 2°C. Ainsi, un réchauffement limité à 1,5°C, c’est 55 millions de personnes en moins touchées par la faim en Afrique par rapport à 2°C. Ce sont aussi 73 millions de personnes en moins touchées par des vagues de chaleur en Europe. Ce sont des événements extrêmes moins intensifiés, en particulier les vagues de chaleur, les pluies torrentielles et le risque de sécheresse et 10 millions de personnes en moins exposées aux risques liés à la montée du niveau des mers. Ce sont également des impacts plus réduits pour les populations avec des chutes de rendement moins importantes pour le maïs, le blé et le riz, une diminution de moitié de la fraction de la population mondiale exposée au risque de pénurie d’eau et des risques moins élevés pour la pêche.

Le rapport du GIEC le rappelle avec force : chaque demi-degré compte.

Pour rester sous la barre de 1,5°C de réchauffement global à la fin du siècle, plusieurs

scénarios existent. Ceux permettant d’apporter le plus de co-bénéfices par rapport aux

objectifs du développement durable (ODD) proposent un renforcement de la baisse des

émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici 2030.

Les objectifs nationaux doivent donc être renforcés avec une baisse supérieure au facteur 8 des émissions de gaz à effet de serre en 2050.

Par ailleurs, la France disposant de davantage de puits carbone naturels que d’autres pays,

notamment en Europe, devrait atteindre la neutralité carbone avant ces pays, et donc avant

2050.

Dans le document SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019 (Page 193-200)